Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 16 Octobre 2020

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Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 16 Octobre 2020 Document publié le Vendredi 16 octobre 2020 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 16 Octobre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, RÉUNION DU 16 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi seize octobre, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 09 octobre 2020

Présents : M Francis CHASTRUSSE, MME Agnès LEBRUN REDOULOUX, M Stéphane PRUNIERE, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, MME Nathalie LEYDIS, MME Florence LAFAGE, M PARJADIS Jean-Marc, MME Tatiana MIERMON

MME Christine BOSREDON donne pouvoir à Francis CHASTRUSSE MME Agnès EHRENFELD est excusée.

Ordre du jour :

-Approbation du PV de la séance du 11 septembre 2020.

-Désignation d’un secrétaire de séance.

-Décision modificative N°2 au budget du lotissement Las Boufiois

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour, en ajoutant : -Délibération pour l’achat groupé d’un défibrillateur avec CAUVALDOR

-Autorisation d’élaborer un acte administratif pour l’achat par la commune de la parcelle 1864 La modification de l’ordre du jour, est adoptée à l’unanimité des membres présents.

Le PV de la réunion du 11 septembre 2020 est approuvé à l’unanimité.

Madame Tatiana MIERMONT est désignée comme secrétaire de séance.

-1 Décision modificative au Budget du Lotissement N°2

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vue de l’emprunt au crédit agricole à taux variable, la Décision modificative N°1 prise le 11 septembre n’est pas suffisante pour couvrir l’échéance du 31.10.2020. Il présente la décision modificative suivante :

Compte Nature

66111 Intérêts

d’emprunt

+

405

6045 Achat étude

prestation de

service

-405

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents, adopte la décision modificative, présentée ci-dessus

2-Délibération pour l’achat groupé d’un défibrillateur avec CAUVALDOR.

Monsieur le maire informe l’assemblée qu’étant en ERP 5 pour la salle des fêtes (ERP= établissement recevant du public), nous aurons au 1.01.2022, l’obligation de posséder un défibrillateur.CAUVALDOR nous demande si nous souhaitons participer à l’achat groupé, mais nous disposons de peu d’information.

Ordre de prix ; DAE acquis en 2019 1 280€ et 390€ euros la prestation de raccordement

Nous ne savons pas si l’armoire est comprise (pour un défibrillateur extérieur, ce qui est souhaitable pour que tout le monde puisse l’utiliser) ni le prix de la maintenance.

Nous avons également fait faire un devis à notre fournisseur bureautique SEDI.

Le devis s’élève à 1939.20€ tout compris, la maintenance est de 236€ par an, en sachant que la première année est offerte.

SEDI nous informe également que si plusieurs communes sont intéressées, il pourrait nous faire un prix.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée, de se rapprocher des autres communes qui souhaitent en acquérir, et après revoir le devis de SEDI. (Loupiac, Le Roc)

L’assemblée à l’unanimité donne l’autorisation à Monsieur le Maire, de voir avec SEDI, et si jamais la proposition de CAUVADOR est plus intéressante, de prendre la délibération pour l’achat groupé.

Le maire informe aussi l’assemblée que notre assurance AXA, prendra en charge 400€ sur présentation de la facture, il a aussi demandé une prise en charge par le Crédit Agricole, il est dans l’attente de leur réponse.

-3 AutorisaƟon pour l’élaboraƟon d’un acte administraƟf pour l’achat de la commune de la parcelle 18664.

Monsieur le maire, informe l’assemblée qu’en 2002 la commune avait le projet d’un aménagement de sécurité dans la traverse du bourg. Pour cela les propriétaire riverains avaient signé des abandons de parcelles, pour l’emprise de ses travaux de voirie.

Aujourd’hui la parcelle, nouvellement cadastrées 1864, issue de la parcelle 1675, appartenant à Madame FREYSSENGE Marie-Claire, épouse BIALGUES, est impactée par l’assainissement du logement SIS sur la parcelle 1866.

Afin de régularisée cette situation, Madame FREYSSENGE épouse BIALGUES, propose de céder définitivement et gratuitement cette parcelle à la commune, dont la contenance est de 51m².

Pour mener à bien cette opération, le Maire propose à l’assemblée, d’élaborer un acte d’achat administratif.

Après avoir délibéré, Le conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents donne tout pouvoir à monsieur le maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération.

Le conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, désigne Madame Agnès REDOULOUX LEBRUN seconde, adjointe, pour représenter la commune,

-4 Questions diverses :

Agnès REDOULOUX LEBRUN informe qu’elle a eu une nouvelle réunion avec le RPI, concernant la convention des charges de fonctionnement des écoles de Payrac.

Effectivement la commune de REILHAGUET n’avait pas voté pour la signature.

Lors de cette nouvelle réunion, la commune de Payrac a bien expliqué la convention et les charges qu’elle englobait. Normalement la commune de REILHAGUET devrait désormais signer cette convention.Didier LAJUGIE a eu rendez-vous avec Alain DELCHIE, artisan couvreur, pour les fuites au niveau des acrotères de l’Eglise.

Ils ont remarqué que les acrotères ont été fait en ciment et non en Zinc, d’où les infiltrations.

Des ardoises son cassées du côté du Château, et il y a de grosses infiltrations coté presbytère, et beaucoup de mousse.

Il demande également que les gouttières soient nettoyées, le maire demandera dès lundi à notre agent technique de le faire.

Nous sommes dans l’attente du devis de Monsieur DELCHIE, en fonction du montant et des délais, nous verrons si nous ouvrons une opération sur 2020 ou sur 2021.

Florence LAFAGE nous parle de sa première réunion, au SYMCTOM (SYNDICAT MIXTE PAYS GOURDON COLLECTE TRAITEMENT ORDURES MENAGERES)

Election du nouveau bureau, président Monsieur LACOMBE, premier vice-président Monsieur VILLARD, second Vice-Président Monsieur PENCHENAT.

Monsieur LACOMBE a précisé qu’il fera le tour de chaque commune pour avoir leur retour.

Le Maire demande à Florence LAFAGE de faire remonter aux prochaines réunions, qu’avant durant l’été le SYMCTOM, lavait et désinfectait les containers, cet été, cela n’a pas été fait, ce qui entraine de mauvaises odeurs.

Il demande aussi de voir avec eux, s’il faut installer des containers au lotissement.

Francis CHASTRUSSE, nous informe qu’il a fait faire un devis pour deux panneaux directionnels « Nadaillac de Rouge 2.5 », pour mettre au Niveau du Moulin de Nadaillac, suite au vol de ces derniers, le montant du devis est de 237.41€.

Le STR ne prend pas en charges l’achat de ses panneaux, car ils se situent sur une voie communale.

Du fait du vol des panneaux, nous sommes en train de voir avec notre assurance.

Il explique aussi qu’il a assister à une réunion du SIAEP (Syndicat Intercommunal d’adduction d’eau potable de la région de Payrac) Il a été voté une augmentation du prix de l’eau de 2% sur le mètre cube d’eau.

Ce qui permettra au syndicat de pouvoir investir dans des travaux d’investissement, comme refaire certaines conduites qui sont antérieurs à 1980 et qui sont en PVC.

Il fait le point sur la voirie en mauvais état sur la commune :

-Travail

-Saint BLAZY

Il demande à Jean-Marc PARJADIS, membre de la commission Voirie de CUAVALDOR, de voir pourquoi l’élagage sur la VC 1 n’est toujours pas fait, il s’en occupe.

Stéphane PRUNIERE signale que Monsieur CREPIN a fait des travaux de réfections de toitures sur des anciennes étables et four à pain de sa propriété.

Monsieur PRUNIERE s’interroge si une autorisation a été délivrées.

Le maire lui répond, qu’une déclaration préalable a été déposée et autorisée. Il se peut que lors des travaux Monsieur CREPIN est omis l’affichage de cette dernière.Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 20h15