Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 11 Septembre 2020

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Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 11 Septembre 2020 Document publié le Vendredi 11 septembre 2020 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - Pv du Conseil Municipal du 11 Septembre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Industrie, REUNION DU 11 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt, le vendredi onze septembre, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de la convocation : 1 septembre 2020

Présents : M Francis CHASTRUSSE, MME Christine BOSREDON, MME Agnès LEBRUN REDOULOUX, M Stéphane PRUNIERE, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, Mme Nathalie LEYDIS, MME Florence LAFAGE. MME Agnès EHRENFELD,

MME Tatiana MIERMON donne pouvoir à Jean-Jacques LAJUGIE.

M PARJADIS Jean-Marc est excusé.

Ordre du jour :

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de modifier l’ordre du jour, en ajoutant : *une Décision Modificative au Budget du Lotissement Las Bouffios

*Une Délibération pour le paiement de créance en non-valeur

* une décision modificative au budget principal, permettant de mandater les créances en non valeurs L’assemblée n’y voyant aucun inconvénient, ces trois points sont rajoutés à l’ordre du jour.

Le PV de la réunion du 06 juillet est approuvé à l’unanimité.

Madame Florence LAFAGE est désignée comme secrétaire de séance.

1- Désignation d’un membre à la Commission Locale de Charges /Ressource transférées. (C.L.E.C.T) :

Comme évoqué lors d’une précédente réunion, Madame Christine BOSREDON se porte candidate, pour représenter la commune.

Après avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, le conseil municipal désigne Madame Christine BOSREDON comme Membre de la C.L.E.C.T.

2- Adressage : Choix du Maître d’œuvre :

Christine Bosredon prend la parole. Elle explique que la mairie a eu un rendez-vous avec le SDAIL (Syndicat Départemental d’Aménagement et d’Ingénierie du Lot) ainsi qu’avec La Poste. Elle expose les deux devis celui de la poste est d’un montante de 3900 environ. Celui du SDAIL est de 1050 Euros plus une cotisation annuelle de 376Euros Après avoir délibéré le Conseil Municipal adopte le devis du SDAIL, sachant qu’en adhérant au SDAIL, le syndicat pourra nous venir en aide sur nos futurs projets.

Madame Christine BOSREDON est nommée représentante de la commune de Nadaillac de Rouge à l’assemblée générale en tant que membre titulaire, et Francis CHASTRUSSE comme membre suppléant.

3- Signature d’une convention avec la mairie de Payrac, pour le paiement des charges de fonctionnements de l’école :

Monsieur le maire, donne lecture de la convention. Il explique que la convention a été revue, pour ne pas inclure des frais d’investissements.

Après avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité la convention et mandate monsieur le maire pour la signer.

4) aliénation d’un Chemin :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu deux courriers d’administrés demandant si la commune pouvait leur vendre le chemin communal d’accès à leur propriété : Il s’agit de Monsieur EHRENFELD Patrice et Monsieur VIROL Jean-Paul.Il s’agit du chemin dit du « Barry »

Monsieur le Maire explique la procédure, il est nécessaire dans un premier temps de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation d’un chemin

Monsieur le Maire demande si l’assemblée est d’accord pour lancer la procédure d’enquête publique. Monsieur Didier LAJUGIE demande à l’assemblée de prévenir la voisine immédiate de cette aliénation. Vu l’hospitalisation de celle-ci, elle ne peut donner son avis. Il demande que nous contactions son fils.

Francis CHASTRUSSE se propose de prendre contact avec son fils.

Après avoir délibéré le conseil Municipal, à l’unanimité des membres votants, Madame EHRENFEL, étant personnellement concernée ne prend pas part au vote, est d’accord pour lancer la procédure d’enquête publique et vote un prix de 3Euros le mètre carré, et que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge des acquéreurs.

5- Différentes commissions de CAUVALDOR :

Monsieur le Maire présente le tableau des différentes commissions de CAUVALDOR, et demande à l’assemblée si certaines personnes souhaitent s’investir dans ces commissions. Sachant que ça devra être entériné au Conseil Communautaire du 14 septembre.

I- Commission thématique

Ouvert aux conseillers communautaires et municipaux (choix : titulaire parmi 5 commissions, suppléant parmi 5 commissions)

Mettre une croix)

NOM Prénom du membre Titulaire ou Suppléant

Commission 1 : Activités et équipements sportifs

Commission 2 : Economie, tourisme, artisanat et commerce Lafage Florence x

Commission 4 : Agriculture, agroalimentaire, abattoirs, viticulture et trufficulture

Commission 5 : Actions sociales et solidarité

Commission 6 : Transition écologique, développement durable, alimentation durable, filière bois et circuits courts

Commission 7 : Services à la population

Commission 10 : Politique patrimoniale et paysagère, cœur de village et requalification urbaine

Commission 11 : Culture REDOULOUX LEBRUN Agnès x

Commission 13 : Urbanisme, planification et ADS CHASTRUSSE Francis x

Commission 14 : Enfance et jeunesse REDOULOUX LEBRUN Agnès x

II- Commission au caractère technique

Proposition

Ouvert aux conseillers communautaires NOM Prénom du membre Titulaire ou Suppléant Commission 3 : Finances, budget et fiscalité

Commission 12 : Bâtiments, réseaux, numérique et nouvelles technologies

III- Commission au caractère spécifique

Proposition

Voirie et chemin : commission de secteur NOM Prénom du membre

1 membre pour les communes de moins de1 999 hab Parjadis Jean-marc

2 membres pour les communes de plus de 2 000 habitant

6- FPIC (Fonds de péréquation des ressources intercommunales et Communales) Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en 2020 CAUVALDOR nous versera la somme 2432 Euros.

7- Décision Modificative au Budget du Lotissement « Las Bouffios » :

Monsieur le Maire explique que l’emprunt de la commune pour l’achat et la viabilisation des terrains est à taux variable. Lors de l’élaboration du budget nous n’avions pas prévu assez au compte 66111, intérêts d’emprunt

Monsieur le Maire propose la délibération suivante :

Compte Nature Dépense

66111 Intérêts d’emprunt +260

6045 Achat étude

prestation de service

-260Après avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents, la décision modificative présentée ci-dessus.

8- Créances en non valeurs :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’en 2013, la commune a émis des titres pour le transport à la demande ainsi que pour la taxe de séjour avant le passage de ses compétences à la Communauté de Communes Haute-Bouriane.

De ce fait ces titres n’ont pas été honorés par les débiteurs.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité de ses membres présents : -accepte à l’unanimité d’accorder décharge au comptable de ces sommes, en raison du motif suivant :

-BIALGUES Yves : RAR inférieur au seuil de poursuite (0.04Euros)

-Conseil Régional : Combinaison infructueuse d’acte (817.95 Euros )

-dit que les crédits nécessaires à l’émission du mandat correspondant figurent à la décision modificative N° 1 du budget principal.

9-Décision modificative au budget principal

Monsieur le maire informe que pour supporter les créances en non-valeur, il faut mettre au vote une décision modificative comme ci-dessous :

Compte Nature Dépense Recette

6541 Créance admise en

non-valeur

817.99

6115221 Entretien réparation

bâtiment public

817.99

Après avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité des membres présents, la décision modificative ci-dessus

Questions diverses :

Monsieur le Maire :

-indique que la commune a fait l’acquisition d’un présentoir étagère pour la bibliothèque -informe que l’entreprise LAFON de Nabirat a coupé des arbres sur la commune, et viendra élaguer à la saison les tilleuls sur le parvis de l’Eglise et aux abords de la propriété de Monsieur AUBERT. Monsieur Stéphane PRUNIERE demande si toutes les personnes de la commune sont au fait des nombreuses démarches qu’il faut dorénavant faire sur internet.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée avec son accord que Florence aide les personnes demandeuses pour toutes leurs démarches administratives. Une info sera mise sur le site, ainsi que sur le prochain bulletin municipal.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 21h00