Procès Verbal - 4 2018 PV du CM du 5 octobre

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Procès Verbal - 4 2018 PV du CM du 5 octobre Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Nadaillac-de-Rouge. Lien du pdf (Procès Verbal - 4 2018 PV du CM du 5 octobre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales, Compte rendu de la séance du 05 octobre 2018

L’an deux mille dix-huit, le vendredi 05 octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de NADAILLAC DE ROUGE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur CHASTRUSSE Francis, Maire.

Date de convocation : 29 septembre 2018

Présents : Mme PRUNIÈRE Eliane, Michèle FAVORELLE, M. Christophe BARROT, M. Didier LAJUGIE, M. Jean-Jacques LAJUGIE, M. Bernard PÉZIER, Nathalie LAVAL, M. Moïse NOYER, M. David FINK.

Excusés : Didier LAJUGIE

Absents : Mme Audrey MARTIN

Madame Eliane PRUNIÈRE est élue secrétaire de séance.

Adoption du procès-verbal de la séance du 03 novembre 2017. Validé à l’unanimité.

Ordre du jour :

- Désignation d’un secrétaire de séance

1°) Délibération plan de financement travaux église

2°) Délibération CLECT

3°) Délibération approbation statuts Communauté de Communes CAUIVALDOR 4°) Réfection toiture bâtiment communal

5°) Questions diverses.

Lecture du procès-verbal de la séance du 15 septembre 2017 est faite, ce dernier n'appelant aucune observation est adopté à l'unanimité.

1)Tavaux église – Tranche 2 Restauration intérieure- Demande de subvention)

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la demande de la DRAC, il est nécessaire de prendre une nouvelle délibération réactualisant la participation financière de l’Etat et du Département.

Il rappelle :

Le coût total de cette opération s’élève à 86 219,81 € hors taxe détaillé comme suit :

- Maçonnerie Nef et Collatéraux, décors peints, mobilier 75 034,81 € - Options nettoyage statues, portes et judas 2 935,00 € - Honoraires maîtrise d’œuvre 8 250,00 €

Le conseil municipal ouï l’exposé de son maire, à l’unanimité des membres présents, après en avoir délibéré décide :

- De solliciter auprès de la Drac et du Département une subvention

- Adopte le plan de financement suivant :

-

Coût Prévisionnel 86 219,81 € HT

Subventions sollicitées 47 421,00Dont Etat DRAC 34 488,00 40%

Dont Département 12 933,00 15%

Autofinancement

communal

38 798,81 45%

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

2) Approbation du rapport définitif de la commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (C.L.E.C.T.)

Vu, l’arrêté préfectoral n° DRCP/2016/074 du 18 Octobre 2016 portant création de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne –Cère et Dordogne –Sousceyrac en Quercy (n° SIREN 200 066 371) par fusion des communautés de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère et Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac en Quercy, abrogé et remplacé par l’arrêté SPG/2017/14 en date du 09 novembre 2017,

Vu, l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts,

Considérant les travaux des commissions de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne,

Considérant la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui s’est tenue le 03 septembre 2018 qui a rendu son rapport tel qu’annexé aux présentes et de la réunion du conseil communautaire du 17 septembre 2018,

Monsieur le Maire propose de délibérer au sujet de l’adoption des modalités de transfert telles que définies au sein du rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées 2018 annexé aux présentes

Le Conseil municipal, après avoir pris connaissance du rapport ainsi que de ses annexes, et en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents décide :

- D’ADOPTER le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) qui a été rendu le 03 septembre 2018,

- D’AUTORISER M. le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

3) Approbation statuts Communauté de Communes CAUVALDOR

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral DRCP/2016/074 en date du 18 octobre 2016, portant création, au 1er janvier 2017, de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne – Cère-et- Dordogne – Sousceyrac-en-Quercy par la fusion de la communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne et de la communauté de communes Cère-et-Dordogne avec rattachement de la commune de Sousceyrac-en-Quercy et dissolution du SMPVD, amendé et remplacé par l'arrêté préfectoral n° SPG/2017/14 en date du 09/11/2017 et l’arrêté préfectoral SPF-2017- 018 portant dissolution du SMIVU du canton de Bretenoux,Vu la délibération n°17-09-2018-001 en date du 17 septembre 2018, par laquelle le conseil communautaire a approuvé une modification des statuts de la Communauté de Communes Causses et Vallée de la Dordogne.

Considérant qu’à compter de la notification de la délibération au maire de chacune des communes membres, le conseil municipal de chaque commune dispose d'un délai de trois mois pour se prononcer sur la modification envisagée, à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable.

La décision de modification, subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement public de coopération intercommunale, est prise par arrêté du représentant de l'Etat dans le département.

Le conseil municipal, ouï l’exposé du Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des

membres présents décide :

- D’APPROUVER les statuts de la communauté de communes Cauvaldor, tels qu’annexés

à la présente délibération.

4) Réfection toiture bâtiment communal

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour lancer l’opération 68 « Travaux sur bâtiments communaux » des devis de réfection de la couverture ont été reçu, il convient de les examiner. - Un de l’Entreprise DELCHIE et Fils sise à Lamothe-Fénélon (Lot), d’un montant de 37 157,80 € HT soit 45 589,36 € TTC

- Un de la SARL SAULE et Fils sise à Nazareth (Corrèze,) d’un montant de 37 305,70 € HT soit 44 766,84 € TTC.

Après analyse, la seconde proposition est plus détaillée.

Les deux propositions font apparaître une variante en supplément relative aux gouttières. Par ailleurs, un gros écart est constaté sur le montage de l’échafaudage.

Le conseil municipal avant de se prononcer souhaite que la SARL SAULE et Fils soit contactée dans le but de lui proposer un effort sur le prix du montage de l’échafaudage. Madame Michèle Favorelle est chargée de cette démarche.

Le choix sera pris lors d’un prochain conseil municipal.

5) Questions diverses

Propriété de M. Deroubaix

Monsieur le Maire informe qu’après l’intervention de Monsieur Bernard Pézier concernant l’abandon du chantier sur la propriété de Monsieur Deroubaix sise aux Estiades aucune suite n’ayant été donnée de la part de ce dernier, Monsieur le Maire lui a adressé un courrier recommandé avec accusé réception à l’assistant de maîtrise d’ouvrage afin de le mettre ern demeure d’intervenir dans les meilleurs délais. Une échéance au 31 décembre a été consentie après quoi, le litige sera porté devant la juridiction compétente.

EP La Piloune

Par courrier en date du 11 septembre dernier, EDF Collectivité nous informe que la puissance du poste de La Piloune de 0.9KVA est insuffisant et passe la puissance à 1,3KVA. Ceci aura une incidence mineure sur le prix de l’abonnement.

PPRI

La Préfecture nous a informé du déclanchement d’un exercice de sauvegarde après la rupture du Barrage de Saint-Etienne de Cantalès et donc un appel du COD.Cet exercice aura lieu le 15 novembre 2018. La Préfecture nous demande si l’on souhaite déclencher le PCS.

Vu que notre PCS, validé le 04/09/2018, est en commun avec la commune de Lamothe-Fénélon et que cette dernière ne souhaite pas le déclencher, nous n’interviendrons pas non plus.

PLUI-H

Monsieur le Maire rappelle le travail fait lors de la rencontre avec Madame Lin-Wee-Kuan de Cauvaldor. Cette dernière a noté les orientations souhaitées par la commune et doit maintenant négocier avec les services de l’Etat afin de satisfaire nos demandes.

Nous serons informés des suites données lors de prochaines réunions.

Plus rien n’étant à l’ordre du joour, la séance est levée à 20 heures 05.