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Procès Verbal - index.php?f=b3f24d974fb5710d55bece90a1cbf4c4
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Procès Verbal - index.php?f=b3f24d974fb5710d55bece90a1cbf4c4)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 16 FÉVRIER 2023
PROCÈS-VERBAL
° Le conseil approuve le compte-rendu de la précédente réunion.
+ Révision du PLU
Le projet de PADD sera présenté et travaillé lors d’une prochaine réunion prévue le 14 mars.
° Modification du PLU.
Zones STECAL : les 2 projets sont en cours d’étude par M. GERGONDET avant le lancement de la procédure.
Un courrier transmis par le voisinage de l’entreprise AQUACHRIS qui s'oppose au projet a été porté à la
connaissance du conseil municipal et a été transmis à M. GERGONDET.
° Suite à l’achat de cagoules pour les pompiers (689,70 €), une délibération est prise pour accepter la subvention
de 198€ pour 22 cagoules qui sera demandée au SDIS.
Le maire informe le conseil que le CPINI de FOISSIAT (Centre de Première Intervention Non Intégré) devient le
SLIS (Services Locaux Incendie et de Secours).
Suite à la validation par le tribunal d’un dossier de surendettement, la créance d’un locataire se voit effacée.
+ Un projet d'implantation de champ de panneaux photovoltaïques sur la commune est présenté au conseil
municipal. La municipalité reste vigilante à ce genre d'installation et se renseigne auprès GBA pour en connaître
le cadre règlementaire.
° Compte-rendu des commissions
> Voirie :
Ÿ Commande d’un rotor pour la cureuse à fossés,
Ÿ” Rue du stade : rencontre avec Infratech. L'étude va être affinée. Des devis ont été demandés
pour la démolition de la maison Maître.
Ÿ” Dans le cadre de la réfection de la rue du stade, il a été décidé de refaire l’enduit du mur de
l'école. Un devis a été demandé à l’entreprise Poncin.
Ÿ Les panneaux de signalétique ont été transmis à l’entreprise Gruel pour modification.
Ÿ L'entreprise BUISSON sera sollicitée pour la réparation de la croix de Bellevavre.
Ÿ” Un choix de bacs à fleurs a été fait en accord avec le comité de fleurissement. 6 rectangulaires
et 4 ronds seront installés devant le magasin de fromages et autres commerces et sur le côté nord de la place
du Carouge.
Ÿ” Réfection de chaussée suite au chantier AEP de Corcelles. Un devis a été transmis pour un
montant de 13 401 € (enrobé) et 9 979 € (bicouche) en plus du marché initial.
Il convient de prévoir une réunion pour définir précisément qui prendra en charge ces travaux.
> Aménagement
Ÿ Vestiaires
e La réception de la tranche ferme a eu lieu. Des réserves sont encore à lever. Les travaux
de la tranche conditionnelle ont démarré pour une fin des travaux prévue mi-avril.
Ÿ” Choix d’un électricien pour l'entretien des bâtiments communaux. Christophe DELLIERE est
d’accord pour assurer cette tâche.
Ÿ” M. GOULLIER plombier chauffagiste à Grande Bellevavre est d’accord pour intervenir sur les
dépannages dans les bâtiments communaux en complément de M. DEMOLDER. > Social, petite enfance
Ÿ En raison de l'inflation, le prix des colis proposé par VIVAL passerait de 20€ à 22,20 €.
M LACHOUQUE a décidé de laisser le colis à prix coûtant. Le conseil municipal le remercie pour son geste.
Ÿ Démarrage de la formation Happy Mobil lundi 20 février avec 7 participants.
> Patrimoine
Ÿ Logements
+ Présentation des devis pour les DPE établi par DEFIM pour 17 logements
DPE (diagnostic de performance énergétique) simple : 2155 € TTC
DPE+ diagnostics complémentaires (plomb, amiante, installations électriques et gaz, métrage et état des risques
et pollution) : 5 112 € TTC
Le conseil décide de retenir la proposition complète
° Une demande de chiffrage a été adressée à plusieurs experts pour l'expertise du
logement au-dessus de l’ancienne mairie et du bâtiment abritant le VIVAL, suite à la constatation de
nombreuses fissures.
Ÿ Espace multisport
e La vidéo et le variateur de la salle d'expression corporelle sont réparés,
° Les blocs de secours fonctionnent.
+ Questions diverses
> Fonds verts: présentation des aides mises en place dans le cadre de la transition écologique.
L'installation de panneaux photovoltaïques n’est pas concernée par cette mesure.
> Harmonisation du montant de la taxe de raccordement au réseau d'assainissement (FPAC). GBA a
décidé d’harmoniser cette taxe sur le territoire communautaire.
Ex : maison individuelle : forfait 1 500 € + 16,53 € le m? habitable, soit pour une maison de 100 m° : 3 153 € au
lieu du forfait de 800€ auparavant pour notre commune. Cette décision est appliquée à compter du dernier
conseil communautaire.
> Présentation des grandes lignes du PET 2 pour 2024
Dotation globale : 15 000 000 €. Elle sera répartie aux différents pôles de l’agglomération pour aider les
communes qui portent un projet.
Les principaux axes concernés : la mobilité, la rénovation des centres bourg, la transition énergétique et divers.
Les équipements sportifs ne sont pas une priorité.
> Le conseil municipal est informé de la possibilité d'entrer au capital D'INTERRA. Cette SPL (Société
Publique Locale) peut intervenir pour assister les communes dans leurs projets.
> Compte-rendu des diverses réunions
+ Réunion sur le lancement d’une étude sur l’alimentation dans les cantines.
+ Un compte rendu du conseil communautaire est donné.
+ La commission eau potable et assainissement nous informe que la taxe Gemapi financée
jusqu'alors par GBA sera à la charge du contribuable par le biais de l’avis d'imposition de la taxe foncière.
+ Un compte-rendu de l’AG du fleurissement est donné. La commune maintient ses 2 fleurs.
Le secrétaire, Le Maire,