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Déliberation - index.php?f=4770f4b6dcec34b5931e1ac29a1beed5
Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Foissiat.
Lien du pdf (Déliberation - index.php?f=4770f4b6dcec34b5931e1ac29a1beed5)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Données personnelles, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
JEUDI 20 JUIN 2019
COMPTE-RENDU
Gym n as e
Suite à l'ouverture des plis pour la maîtrise d'œuvre, 2 candidats ont été retenus : MORIN
ROetARCHIGONES.
Ils devront déposer une offre conforme au cahier des charges qui leur a été communiqué au
plus tard le 28 juin- 12h00.
L/étude de sols a été faite. Elle sera analysée par l'architecte.
Révision du PLU pour le site de l'artificier à Montclair :
Une étude environnementale a été effectuée. La MRAE (Mission Régionale d'Autorité
Environnementale) a transmis un rapport sans avis véritablement formulé.
L'enquête publique sera lancée en septembre.
Enquête publique CEMEX (Extension gravière à Jayat)
Le conseil municipal ne s'oppose pas à ce projet.
Une réserve a été formulée afin que les puits d'eau potable soient préservés
Finances
> Transfert de la comptabilité assainissement.
Le conseil vote le transfert des résultats 2018 à la CA3B.
> Décision modificative
Une décision modificative concernant les travaux du logement au-dessus de la boulangerie
est approuvée par le conseil.
RGPD (Règlement Général pour la Protection des Données)
La CA3B propose de mettre à disposition des communes un délégué à la protection des
données. Le conseil donne un avis favorable.
Çompte-rendu des commissions
> Aménagement
• Un T3 - place du Carouge sera libre à compter du 20 août
• Un T3 - place du Carouge sera libre à compter du 1er août
• UnT3-HLMCurtil Ballysera libre à compter du 1er juillet
• Un T2- rue de la mairie est libre (au-dessus ancienne mairie)
6 Logement boulangerie
Travaux électriques : Jean PONSARD (mieux-disant) est retenu pour un montant de 8 843,31 €.
Escalier : Patrick CURT est retenu pour un montant de 6 450 €.
6 Visite école et cantine : quelques travaux d'entretien seront à effectuer.
• Eclairage du terrain de foot : suite à la pliure d'un mat, il a été constaté qu'une pièce est
défectueuse. Une visite de l'APAVE, cabinet de contrôle, est prévue le mercredi 26 juin. 0 Vestiaires du foot : Claudio CUCCHIA, architecte a été missionné pour faire des
propositions d'aménagement
6 Antenne Orange : l'opérateur a été reçu par le syndicat des eaux. Le principe d'une
installation sur le château d'eau est accepté. Le conseil municipal donne son accord.
6 Les anciens stores de l'école ont été installés à la bibliothèque.
> Un compte-rendu de la Soirée des Trophées de l'agriculture qui a eu lieu le mercredi 19
juin est donné.
> Info, scolaire
9 Un compte-rendu de l'AG Sucre d'Orge est donné : 90 familles adhérentes.
2 co-présidentes : Clémence RÉGÉ etAurélie CHALVIGNAC
" Conseil d'école : David ALLINIEU/ Directeur, quitte l'école, le poste est à pourvoir.
9 A partir de la rentrée 2019, la scolarisation à la journée sera obligatoire dès 3 ans
0 Remise des calculatrices par le Sou des écoles aux élèves de CM2 le 2 juillet.
Voirie
B Suite aux travaux d'abattage des platanes, le panneau d'agglomération de la route de
Montrevel va être déplacé.
• Patrice FLOCHON a été recruté en remplacement de Guillaume CHEVALIER au service de la
voirie communautaire.
Juré d'assises
Mme MAZUY ayant refusé, un nouveau tirage au sort a désigné M. Bernard SIBELLE.
Le Maire,