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Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 147 2023 publié le 21 aout 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Département de l’Essonne a rm 2e 2m 2222 Arrondissement d'Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 147/2023
Objet : Autorisation d’occupation temporaire du domaine public le 17 août 2023 à Monsieur GUINAULT Clément concernant son déménagement au 25, rue de la Coulée Verte à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,
Vu le règlement départemental en date du 21 octobre 1965 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu la circulaire ministérielle n°474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la surveillance des voies communales,
Vu le Code de la Route, et notamment les articles R.417-10 et L.325-3 relatifs au stationnement gênant et à la mise en fourrière,
Vu le Code de la Voirie routière, et notamment les articles L.113-1 et R.131-2,
Vu le Code Pénal,
Vu la demande de Monsieur GUINAULT Clément domicilié au 25, rue de la Coulée Verte à Fleury-
Mérogis (91700), d’occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion porteur de 19t — 2 Essieux de 15 mètres linéaires hayon ouvert au 25, rue de la Coulée Verte par la société DSM domiciliée 675, avenue de l’Europe à Vert-Saint-Denis (77240).
Considérant le besoin de positionner le camion au plus près du logement et d’occuper 3 places de stationnement pour le déménagement de Madame Rousseau Isabelle,
ARRETE
Article 1”- Monsieur GUINAULT Clément est autorisée à occuper le domaine public pour le positionnement d’un camion porteur de 19t— 2 Essieux de 15 mètres linéaires hayon ouvert au 25, rue de la Coulée Verte par la société DSM domiciliée 675, avenue de l’Europe à Vert-Saint-Denis (77240).
L’accès aux installations de sécurité ou de protection civile et des services publics doit rester libre. Tout bâtiment, quel qu’il soit, doit pouvoir être facilement accessible aux engins de secours afin de réaliser des sauvetages et de lutter contre les incendies.
Le stationnement sera considéré comme gênant sous peine d’enlèvement du véhicule et mise en fourrière (article L325-1 à L325-3 et R417-10 du code de la route
Article 2 - Cette autorisation est accordée pour le stationnement d’un camion de la société DSM du jeudi 21 septembre de 6h00 à 21h00.
L'arrêté devra être affiché afin que les usagers soient informés trois jour avant l’intervention. Des barrières ou cônes de chantier seront mis à disposition en amont par les services municipaux.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 # 2 = mime 2m mms = mu 2
N° 147/2023
Article 3 - Foutes précautions seront prises pour éviter les accidents. Le pétitionnaire restera responsable
de tout accident pouvant résulter de l’exécution de ce déménagement.
Article 4 - Toute infraction au présent arrêté donnera lieu à procès-verbal et poursuite conformément à la loi.
Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le commandant la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis
- Monsieur GUINAULT Clément
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le jeudi 17 août 2023
Olivier CORZANI
Maire de Fleury-Mérogis
Vice-Président de Cœur d’Essonne Agglomération
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification
ACTE PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023