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Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Fleury-Mérogis.
Lien du pdf (Acte - AR 142 2023 publié le 21 aout 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Département de l'Essonne = =
Arrondissement d’Evry
Service : Technique
COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS
ARRETE DU MAIRE
N° 142/2023
Objet : Règlementation provisoire en matière de circulation, de stationnement et de protection des piétons
du mercredi 9 au mercredi 23 août 2023 pour la société SEIP Idf à Fleury-Mérogis.
Le Maire de la Commune de Fleury-Mérogis,8
Vu le Code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, et notamment ses articles L 2212.1 et L 2212.2,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie routière,
Vu la demande d’arrêté du maire, présentée le 3/08/2023 par la société SEIP Idf (représenté par Monsieur Bruno D’AMATO) domiciliée 4, allée des Dévodes à Saulx-Les-Chartreux (91160), relative à des travaux de réalisation de travaux de réfections définitives sous stationnements rue Martin Luther King, réalisation de fouilles sous trottoir rue Rosa Parks au droit de l’accès parking de l’école Robert Desnos et trottoir rue Salvador Allende (angle avec la rue Rosa Parks) à Fleury-Mérogis,
Considérant qu’en raison de ces travaux, il importe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer la sécurité publique,
ARRETE
Article 1% - Du mercredi 9 au mercredi 23 août 2023, pour la durée et suivant les besoins du chantier, l’entreprise SEIP Idf est autorisée à occuper le domaine public pour réaliser des travaux de réfections définitives sous stationnements rue Martin Luther King, réalisation de fouilles sous trottoir rue Rosa Parks au droit de l’accès parking de l’école Robert Desnos et trottoir rue Salvador Allende (angle avec la rue Rosa Parks) à Fleury-Mérogis,
- Rue Martin Luther King : Neutralisation de huit places de stationnement au départ de la rue des Jones Marins.
- Rue Salvador Allende et angle de la rue Rosa Parks: Fouille sous trottoir pas de gêne à la circulation.
Article 2 - À compter du mercredi 9 au mercredi 23 août 2023, le stationnement sera interdit au droit du chantier rue Martin Luther King à Fleury-Mérogis pendant la durée des travaux.
Huit places de stationnement rue Martin Luther King (au départ de la rue des Joncs Marins) seront neutralisées. La vitesse sera limitée à 30Km/heure.
Article 3 - Il sera procédé à la mise en place de panneaux de signalisation réglementaire assurant la sécurité et le passage des piétons ainsi que des automobilistes par la société SEIP Idf.
Article 4 - La société SEIP Idf sont tenues de remettre en état le trottoir et la chaussée suivant les
prescriptions techniques ci-dessous :
e Remblaiement en grave GNT 0/31 soigneusement compactée par couches de 25cm d’épaisseur, jusqu’à -36cm au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -1Scm du niveau fini du trottoir revêtu.
1/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023 = —— = = = - N° 142/2023
e Remblaiement en grave ciment soigneusement compactée, jusqu’à -6 au niveau fini de la chaussée et jusqu’à -2cm du niveau fini du trottoir revêtu.
° Pour la chaussée -> Reprise de la fouille sur son intégralité avec sur largeur de 30 cm de chaque côté. Enrobé noir à l’identique.
+ Pour le trottoir > Reprise de la fouille sur son intégralité. Finition terre.
e _Sitravaux sur plusieurs jours, un pont lourd devra impérativement être posé chaque soir au- dessus de la fouille (chaussée + trottoir) et si les travaux sont interrompus par un Week-end, il conviendra de refermer le vendredi la tranchée dans les règles de l’art du compactage et avec un revêtement en enrobé froid.
e L’entreprise veillera à maintenir une continuité de cheminement piétonnier lors des travaux.
e Une pré-signalisassions de part et d’autre de la chaussée devra être mise en place par l’intervenant.
° Restriction de circulation des véhicules sur demi chaussée le temps des travaux, régie par un homme trafic ou des feux en alterna.
Article 3 - Le présent arrêté sera porté à la connaissance des usagers par son affichage 72 heures avant commencement pour chaque intervention et disposition de barrières, panneaux et balisages aux endroits convenables par l’entreprise SETP Idf.
Article 4 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Président de Cœur d’Essonne Agglomération,
- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,
- La société SEIP Idf.
qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Fleury-Mérogis, le vendredi 4 août 2023
Pour le Maire et par délégation
Le 3% adjoint
2/2
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de la présente notification.
ACTE PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2023