Acte - AR 149 2023 publié le 25 aout 2023

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Acte - AR 149 2023 publié le 25 aout 2023 Document publié le Vendredi 25 août 2023 par la commune de Fleury-Mérogis. Lien du pdf (Acte - AR 149 2023 publié le 25 aout 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, Département de l’Essonne TT

Arrondissement d’Evry

Service : Culture, Vie locale et associative

COMMUNE DE FLEURY-MEROGIS

ARRETE DU MAIRE

N°149/2023

Objet : Réglementation provisoire en matière d’occupation du domaine public sur le Parc de la Pointe verte, rue Roger Clavier, du jeudi 7 septembre au dimanche 10 septembre 2023, dans le cadre de l’organisation du Forum des associations

Le Maire de la commune de Fleury-Mérogis,

Vu le code général des collectivités territoriales conférant au Maire le pouvoir de police municipale et le chargeant notamment d’assurer la sûreté des voies communales, notamment ses articles L 2212-1 et L2212-2,

Vu les articles R 225, R 37.1 et R 233 du Code de la Route,

Vu la programmation culturelle semestrielle 2022,

Considérant la nécessité d’occuper le domaine public lors de cette manifestation

ARRETE

Article 1er — Le service culture, vie locale et associative est autorisé à occuper le Parc de la Pointe

verte, entre la rue Roger Clavier et la rue Jean Marillier dans le cadre de l’organisation du Forum des

associations. Du jeudi 7 septembre 8h au dimanche 10 septembre 2023 minuit.

Article 2 — La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue.

Article 3 - Le pôle Culture, Vie Locale et associative avec le soutien des services techniques s’engagent à retirer le matériel après utilisation et à restituer le domaine public dans l’état où il lui a été

confié.

Article 4 — Le présent arrêté sera publié par voie d'affichage sur les barrières de police.

Article 5 - Ampliation du présent arrêté sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Fleury-Mérogis,

- Monsieur le Chef du centre principal des Sapeurs-Pompiers de Viry-Châtillon,

qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Fleury-Mérogis, le 22 août 2023

Olivier CORZANI

Maire de Fleury-Mérogis

Cœur d’Essonne Agglomération

Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouVeirflerér

un délai de deux mois à compter de la présente notification. TP

ACTE PUBLIÉ LE 25 AOÛT 2023