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Déliberation - DCM 2014 080 du 16 06 2014 Indemnité horaire de nuit des agents de PM
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 080 du 16 06 2014 Indemnité horaire de nuit des agents de PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Travail et emploi, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
Date
de
la convocation
: 06/06/2014
Date
d'affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le
:
D
7
ll HR
OrAa
Transfnis
Te
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
le
/
J
Visa
du
:
N°
2014/080
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-
Audrey
TROIN
-—
Patrick
GARNIER
—
Régine
RINAUDO
-— Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
—
Patricia
BERENGUIER
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
-—
Jonathan
LAURITO
—
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
-— Valérie
ROBIN
— Michel
DALLARI
— Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO
—
Jean-François
FARNET
— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Andrée
GRAZIANT
à
Patricia
BERENGUIER
| Matra
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI /
ès
majoration
régies
par
les
textes
:
-
décret
n°
61-467
du
10
mai
1961
relatif
à l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
(JO
du
13
mai
1961),
-
décret
n°
76-208
du
24
février
1976
relatif
à
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à la
majoration
spéciale
pour
travail
intensif
(JO
du
3 mars
1976),
-
décret
n°
88-1084
du
30
novembre
1988
relatif à l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et
à
la
majoration
pour
travail
intensif
(JO
du
1°* décembre
1988),
-
arrêté
du
30
août
2001
fixant
les
taux
de
l’indemnité
horaire
pour
travail
normal
de
nuit
et de
la majoration
spéciale
pour
travail
intensif.
Seront
attribuées
aux
agents
de
Police
Municipale
travaillant
de
nuit
et exerçant
leurs
fonctions
entre
21
h et 6 h à compter
du
1” juillet
2014.
Le
taux
de
l’indemnité
de
travail
de
nuit
est
fixé
à
0,17
€
par
heure.
Le
taux
de
la majoration
spéciale
pour
travail
intensif attribué
aux
agents
de
Police
Municipale
est fixé
à 0,80
€ par
heure.
INDEMNITE
HORAIRE
DE
NUIT
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE N°
2014/080
CM
du
16
JUIN
2014
INDEMNITE
HORAIRE
DE
NUIT
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
Ces
avantages
sont
liés
à
des
risques
et
sujétions
ou
compensent
des
contraintes
nécessitées
par
le service.
Le
texte
ne
prévoit
pas
de
possibilité
de
modulation,
toutefois,
eu
égard
à la nature
de
la prime,
seul
l’absentéisme
(quand
l’agent
n’exerce
plus
ses
fonctions)
pourra
être pris
en
compte.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
mettre
en
place
l’indemnité
horaire
de
nuit
et
sa
majoration
pour
l’ensemble
des
agents
de
Police
Municipale
qui
exerce
leurs
fonctions
de
nuit à compter
du
1” juillet 2014.
Ainsi
fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
à l’'UNANIMITE.