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Déliberation - DCM 2014 079 du 16 06 2014 Modification du régime indemnitaire Agents de PM Délib 2012 092 du 18 09 2012
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 079 du 16 06 2014 Modification du régime indemnitaire Agents de PM Délib 2012 092 du 18 09 2012)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Dialogue social,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU VAR
Nombres
de
membres :
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
Date
de
la convocation
: 06/06/2014
Date
d’affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
le #3
27
AU
FO
Trasndis
en
Sous-Préfecture
de
DRAGUIGNAN,
le
5
Visa
du:
——
LÉ
ÿ
ui
N°
2014/079
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-—
Audrey
TROIN
-
Patrick
GARNIER
—
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
-— Jérôme
SUEUR
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
-—
Patricia
BERENGUIER
-
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
—
Jonathan
LAURITO
-
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
— Valérie
ROBIN
-— Michel
DALLARI
— Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO
- Jean-François
FARNET
— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Andrée
GRAZIANI
à
Patricia
BERENGUIER
/
Malika
OUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
EEE
EE
SECRÉTAIRE
de
SÉANCE
:
Audrey
TROIN
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibérätiôn,
ae
|-2012/092
du
18
septembre
2012
relative
à
la
refonte
du
régime:
indemnitaire
des
agents
communaux
dans
les
conditions
prévues
par
la ioi 84-53:
du
26
janvier
1984
(article
88)
et
son
décret
d’application
(décret
n°
91-875
du
06
septembre
1991
modifié).
A
compter
du
1”
juillet
2014,
afin
de
reconnaitre
la
pénibilité
du
travail
de nuit
des
agents
de police
municipale,
il est décidé
d’ajouter,
dans
la
grille
responsabilité,
un
cinquième
critère
de
« pénibilité
pour
travail
de
nuit
régulier
» d’un
coefficient
de
9.
Les
10
critères
de
la
seconde
grille
relative
aux
compétences
et
manière
de
servir
restent
inchangés.
Les
autres
modalités
d’attribution
de
la
délibération
n°
2012/092
restent
inchangées.
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
: AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
-
DELIBERATION
N°
2012/092
du
18
SEPTEMBRE
2012 €
N°
20:4/079
CM
du_16
JUIN
2014
MODIFICATION
DU
REGIME
INDEMNITAIRE
: AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
-
DELIBERATION
N°
2012/092
du
18
SEPTEMBRE
2012
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-__
d’ajouter
un
cinquième
critère
de
« pénibilité
pour
travail
de
nuit
régulier
» d’un
coefficient
de
9 dans
la première
grille
responsabilité
à
compter
du
1° juillet 2014.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
et an
susdits
à l'UNANIMITE.
Le
Maire,