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Déliberation - DCM 2014 081 du 16 06 2014 Indemnité spéciale de fonction des agents de PM
Document publié le Samedi 4 janvier 2014 par la commune de Cogolin.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2014 081 du 16 06 2014 Indemnité spéciale de fonction des agents de PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
Nombres
de
membres
:
En
exercice
: 33
Présents
ou
représentés
: 30
Qui
ont
pris
part
à la délibération
: 30
06/06/2014
Date
de
la
convocation
:
Date
d’affichage
: 10/06/2014
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Formalités
de
publicités
effectuées,
TA
om
UN UN
sal
réfecture
de
DRAGUIGNAN
Je ;
Visa
du:
Jin
sea
PAS
LITE
N°
2014/081
de
la
Commune
de
COGOLIN
Séance
du
lundi
16
JUIN
2014
L’an
deux
mille
quatorze
et
le
seize
juin
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Bastide
Pisan,
sous
la présidence
de
Monsieur
Marc-Etienne
LANSADE,
PRESENTS:
Éric
MASSON
-—
Audrey
TROIN
—
Patrick
GARNIER
-—
Régine
RINAUDO
-
Rémy
FÉLIX
-
Laëtitia
PICOT
—
Jérôme
SUEUR
-
Maria
De
Fatima
FIANDINO
- Aimé
GARNIER
—
Patricia
BERENGUIER
-—
Margaret
LOVERA
-
Anthony
GIRAUD
-—
Christelle
DUVERNET
-—
Jonathan
LAURITO
-—
Patrick
CLAUDEL
- Johan
TOUCAS
-— Valérie
ROBIN
— Michel
DALLARI
-— Carole
RUIZ
— Ernest
DAL
SOGLIO -—
Jean-François
FARNET
-— Patricia
PENCHENAT
-
POUVOIRS
:
Élisabeth
CAILLAT
à
Eric
MASSON
/
Marie-Ly
GARCIA
à
Aimé
GARNIER
/ Monique
LEBLANC
à
Marc-Etienne
LANSADE
/ Jean-Jacques
GABERT
à
Régine
RINAUDO
/
Jeanne
LAURITO
à
Jonathan
LAURITO
/
Andrée
GRAZIANI
à
Patricia
BERENGUIER
/ Malika
QUAREZKI
à
Michel
DALLARI
/
‘
ë
Ë
EREEE
6
Monsieur
le
Maire
expose
que
l’indemrk
spéciale
de
fünction
des
Agents
de
Police
Municipale
prévue
par
les:
te tes‘ a
été
‘révalorisée
à
20
%.
rrice
Éeees
FEREE
Le
taux
en
vigueur
sur
la
commun
de
Cesagolin
étant
de
18
%
depuis
la délibération
n°
97/141,
Monsieur
le Maire
propose
de
passer
ce
taux
à
20
%
à
compter
du
1”
juillet
2014
tout
en
précisant
qu’il
s’agit
bien
d’un
taux
maximum,
qui
pourra
subir
des
variations
à tout
moment
selon
:
-
les responsabilités,
-
les
fonctions
occupées,
-
les
appréciations
annuelles.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
-
de
revaloriser
l’indemnité
spéciale
de
fonction
des
agents
de
police
municipale
au taux
maximum
de 20
%
à compter
du
1° juillet 2014,
-__
de
l’attribuer
selon
les
modalités
ci-dessus
mentionnées.
Ainsi
fait et délibéré,
les jour,
mois
EL an susdits àà l'UNANIMITE.
ienne
LANSADE
INDEMNITE
SPECIALE
DE
FONCTION
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE