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Procès Verbal - A signer PV DU C O N S E I L M U N I C I P A 1
unknown - 2020 43 Election Delegues SIAH Dadou tamponne
Déliberation - 2020 40 Delegue aupres du P P R I et du S D A G E tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montredon-Labessonnié.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 40 Delegue aupres du P P R I et du S D A G E tamponne)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2020
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2020
Département
du
TARN
Affiché le
Arrondissement
de
CASTRES
ID
: 081-218101822-20200602-DE2020_40A-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
COMMUNE
DE
MONTREDON-LABESSONNIÉ
SÉANCE
DU
MARDI
02
JUIN
2020
Nombre
de
Membres
L'an
deux
mille
vingt
et
le
mardi
deux
juin
à
vingt
et
une
heures
zéro
minute,
le
Conseil
- Afférents
19
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
exceptionnellement
à la Salle
Polyvalente
- En
Exercice
:
19
de
Montredon-Labessonnié,
en
séance
avec
public
restreint,
au
nombre
prescrit
par
la
- Présents
:
17
loi,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
CHAMAYOU,
Maire.
- Ayant
pris
part :
18
Date
de
convocation
Présents
:
M.
CHAMAYOU
Jean-Paul
;
M.
Jean-François
COMBELLES
;
Mme
Marie-
26/05/2020
Claude
ROBERT
; M.
Jean
MARTINEZ
; Mme
Mélanie
BOCCALON
; M.
Christian
BAÏSSE
;
Mme
Marie-Line
CLUZEL
; Mme
Dominique
GODOT-RAMADE
;
M.
Daniel
CAMP
;
Mme
Date
d'affichage
Pauline
MARCOU
MADER
; M.
FRANCO
David
; Mme
BARNA-LEGRAND
Pascale; M.BRU
26/05/2020
Jean-Marie;
M.
DERUS
Raoul;
Mme
HUET
Claude;
M.
JAME
Alain;
Mme
LAGARDE
Vanessa. Excusé
représenté
: M.
Jean-Pierre
LESCURE
(représenté
par
M
CHAMAYOU).
Absente
: Mme
COUTAREL
Aline.
M.
Alain
JAME
a été
nommé
Secrétaire
de
Séance.
Délibération
N°2020-40
:
Désignation
d’un
Délégué
auprès
du
P.P.R.I.
et
du
S.D.A.G.E.
(Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
et
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux)
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l’assemblée
qu’il
appartient
à
chaque
commune
de
procéder
à
la
désignation
d'un
Délégué
auprès
des
instances
chargées
du
Plan
de
Prévention
des
Risques
d’Inondation
(PPRI)
et du
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE).
Il propose
la candidature
de
Monsieur
Jean-Marie
BRU
pour
représenter
la Commune.
Ouf
cet
exposé
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité,
adopte
la proposition
de
Monsieur
le Maire
et désigne
M.
Jean-Marie
BRU,
en
qualité
de
Délégué
auprès
PPRI
et du
SDAGE.
Ainsi fait
et
délibéré
à
Montredon-Labessonnié
les jours,
mois
et
an
que
dessus,
et
ont
signé
tous
les
membres
présents.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
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1
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