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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Er
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
CHARENTE-MARITIME
ET
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
om
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
VINGT
DEUX
SEPTEMBRE
Présents
: 12
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 18
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 16
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15
SEPTEMBRE
2022.
Présents:
12
Votants
:
16
é
ÉTIENNE
Jean,
TÜRPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
one
—TOTEER—
iestes.
BUREAU
Nadia,
GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
AUTIN
Martine,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOIS
Gites
ALIDEREPRTRDéESSs
DE
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
DOITITN
En
TS:
DEDDAT
Absents
: FOUCHER
Nicolas,
AUDEBEERT
Delizia
Absents
avant
donné
pouvoir:
WATRIN
Béatrice
à
BARRAUD
Vincent,
BOITIER
Jean-
Louis
à MOTARD
Daniel,
LOUIS
Gilles
à DE
LACOUR
SUSSAC
Hugues,
PERROT
Corinne
à GAGNARDRE
Josselyne
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
16 voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
—
15
du
CGCT).
DE
058-2022/09-004
VENTE
DE
PARCELLE
RUE
DES
BRELOTS
Sylvie
TURPIN
fait
part
au
conseil
municipal
de
la
demande
d’acquisition
par
un
riverain
de
la
parcelle
cadastrée
section
C
n°1627
d’une
contenance
de
4m°?,
sise
rue
des
Brelots,
emplacement
de
l’ancien
abri
bus
scolaire
« arrêt
Pirouette
». Elle
indique
que
l’arrêt
de
bus
« Pirouette
» a été
déplacé
par
les
services
de
la
Cara
de
la
rue
des
Brelots
sur
la
Route
de
l’Isle,
de
fait
l’ancien
emplacement
n’est
plus
utilisé
et il constitue
une
enclave
dans
la parcelle
de
terrain
de
monsieur
CESE.
Aussi
ce
dernier
sollicite
la commune
pour
acquérir
cette
parcelle
de
terrain.
DELIBERAT
ION
RENDUE EXECUT
OIRE
Acte télétransmis au contrôle
de légalité sous ien°
[017-211701552-2022..............................
DE
Date de l'accusé de réception préfecture Délibération affichée
le
mardi
18
octobre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel
te
Ville
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
«
Tél.
: 05
46
36
41
23
m
Fax
: 05
46
36
92
42
ma mime
PAU AT
bar
dan
AT
En
nm
jamanis
mmminin
mhmrilne
Le Considérant
que
la parcelle
de
terrain
cadastrée
section
C
n°1627
n’est plus
utilisée
comme
emplacement
d’arrêt
bus
scolaire,
Considérant
que
cette
parcelle
constitue
une
enclave
dans
la propriété
de
monsieur
CESE, Considérant
que
cette parcelle
ne
revêt
aucun
caractère
d'utilité publique,
Le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
vendre
à
monsieur
CESE
Fernando
la
parcelle
de
terrain
au prix
de
50
€
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré par
16
voix
POUR,
0
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION(S)
:
> DECIDE
de
vendre
la
parcelle
de
terrain
cadastrée
section
C
n°1627
d’une
contenance
de
4 m°
à monsieur
CESE
Fernando
au prix
de
50€
> DIT
que
l’ensemble
des frais
afférant
à
cette
vente
seront
supportés
par
l’acquéreur.
>
CHARGE
le maire
de
mener
à
bien
cette
vente
et l'AUTORISE
à
signer
tout
document
à intervenir
Le
Maire,
Vincent
BA
UD.
Le
secrétaire,
Dâniel
MOTARD.
DELIBERATION RENDUE EXECUT
OIRE
Acte
téétransmis
au
cantrêle
de
légalité
sous
le
n°
[017-211701552-2022....…
use
DE
Date
de l'accusé
de
réception
préfecture
Délibération
affichée
le
mardi
18
octobre
2022
Document
certifié
conforme,
le Maire,
Vincent
BARRAUD
Hôtel de Ville 27, rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
a Tél.: 0546364123
a Fax:
0546369242
etaulesmairiaf7
corn
m
pau
croi
etait
fr