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Déliberation - de061202210002 rectification d erreur materielle sur deliberation de 053 2022 07 011
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Étaules.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup, Justice et droit,
Ex.
. RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE LA
CHARENTE-MARITIME
ed
ARRONDISSEMENT
DE ROCHEFORT
CANTON
DE
LA
TREMBLADE
ms
COMMUNE
D'ÉTAULES
ETAULES
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
le JEUDI
VINGT
SEPT
OCTOBRE
Présents
: 13
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ETAULES
(Charente-Maritime),
dûment
En
exercice
: 17
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la
salle
municipale,
à 20
heures
30,
Votants
: 16
sous
la présidence
de
Vincent
BARRAUD,
maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
OC
TOBRE
2022.
Présents:
13
Votants
: 14
BARRAUD
Vincent,
FER
Ebepéatsiee,
ETIENNE
Jean,
TURPIN
Sylvie,
MOTARD
Daniel,
BOITIER
Jean-
Louis,
EOUCHER
Risotss
BUREAU
Nadia,
GAURIVEAUD
Jean-Jacques,
AUTIN
Martine,
RENAUDIN
Didier,
BLAIS
Céline,
JEUNESSE
André,
GAGNADRE
Josselyne,
LOUIS
Gilles,
ASBERERE
D:
de
LACOUR
SUSSAC
Hugues.
Absents
: FOUCHER
Nicolas,
BUREAU
Nadia
Absents
excusés
: AUDEBERT
Délizia
Absents
avant
donné
pouvoir
: WATRIN
Béatrice
à ETIENNE
Jean
Secrétaire
de
séance
:
Le
conseil
municipal
nomme
par
13
voix
Daniel
MOTARD
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
(art.
L.
2121
- 15
du
CGCT).
DE
_061-2022/10-002
___
RECTIFICATION
___
D'ERREUR
___MATERIELLE
__
SUR
DELIBERATION
DE
053-2022/07-011
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
par
délibération
du
21
juillet
2022
n°DE
053-
2022/07-011
le conseil
municipal
a décidé
d’acquérir
la parcelle
cadastrée
section
A n°543
au
prix
de
14.960€.
Cependant
il existe
une
erreur
matérielle
dans
Le corps
de
délibération,
la surface
cadastrale
ayant
été
portée
pour
221
m?
au
lieu
de
421
m°.
Il convient
de
rectifier
cette
erreur,
le prix
de
vente
restant
inchangé.
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
13
voix
POUR,
> PREND
note
de
l'erreur
matérielle
portée
sur
la délibération
du
21
juillet
2022
n°D
053-2022/07-011
> CONFIRME
L’ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
À N°543
d’une
co
421m°
aux
conditions
inscrites
à la
délibération
ci-dessus
citée
Strggiembre
2022
sans
modification
Ni
ge
:
#7
Léig
inéept
san
ff
Le
secrétaire;
Daniel
MOTARD.
Ju 2
NE
Es
by
Orne
DELIBERATION
BÉNDUE
EXECUTOIRE
Atsa
téiéiranamie
au conirâle
dé iégalité
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la M”
[017
211
701552-2022
Oute
de
l'éctusé
de
sbcaptioi
préhecture
Délibération
affichée
in
lundi
28
novembre
2022
Dotutnent
certifié
conforme.
le Muirs,
Vincent
BARHAUD
H
Vi
27
rue
Charles
Hervé
17750
ÉTAULES
m Tél.
: 05
46
36
41
23
m Fax
: 05
46
36
92
42
mairie@ville-etaules17.fr
m www.mairie-etaules.fr