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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 04 2023
Document publié le Mercredi 12 avril 2023 par la commune de Pollestres.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 12 04 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2023
Approbation du compte de gestion 2022
Budget principal de la commune
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Adoption du compte administratif 2022
Budget principal de la commune
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Affectation du résultat budgétaire 2022
Budget principal de la commune
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Approbation du compte de gestion 2022
Budget annexe des lotissements communaux
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Adoption du compte administratif 2022
Budget annexe des lotissements communaux
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Fiscalité directe locale :
Fixation des taux d’imposition pour l’année 2023
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Autorisation de programme et crédits de paiement – Pôle sportif et
de loisirs – Z.A.C Olympéo
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Adoption du budget primitif 2023
Budget principal de la commune
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Adoption du budget primitif 2023
Budget annexe des lotissements communaux
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Adoption du budget primitif 2023
Budget annexe « Cinémaville Pollestres »
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Fixation des redevances d’occupation du domaine public à des fins
commerciales pour la mise en place des vélos électriques
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Classement dans le domaine public communal de la parcelle
cadastrée AO n°333
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Classement dans le domaine public communal de la parcelle
cadastrée AO n°337
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Autorisation de signature d’un compromis de vente – Le Mas de la
Garrigue : Parcelles cadastrées AP n°109 et AP n°110 situées rue
des Sorbiers
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Dénomination des voies de la tranche 1 du quartier Mexico Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés Dénomination de la voie principale du Parc du Coq Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Dénomination d’une voie située Chemin rural du Mas Porra Approuvé à l’unanimité des membres présents ou représentés
Convention relative à la procédure de délégation par les communes
volontaires à Perpignan Méditerranée Métropole de la procédure
d’Appel à Manifestation d’Intérêt (AMI) visant à sélectionner des
opérateurs de services en flotte libre (free floating)
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
Modification du règlement intérieur de la Médiathèque-Ludothèque
« La Marquise »
Approuvé à l’unanimité des
membres présents ou représentés
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