Arrêté - Pêche 2020

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Arrêté - Pêche 2020 Document publié le Mercredi 24 juillet 2019 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Arrêté - Pêche 2020)Thèmes du document : Pêche et métiers de la mer, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire, EE 2 Liberté+ Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement et forêt

ARRÊTÉ N° DDT-SEF-2019-311

portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce

dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2020

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Chevalier de l’ordre du Mérite Agricole

VU la loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l’environnement ;

VU le code de l’environnement :

VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 déterminant le classement des cours d’eau en deux catégories ;

VU le décret n° 2004-599 du 18 juin 2004 relatif au droit de pêche en eau douce et à ses conditions d'exercice et notamment son article 10 ;

VU le décret n° 2019-352 du 23 avril 2019 modifiant diverses dispositions du code de l'environnement relatives à la pêche en eau douce ;

VU le décret du Président de la République du 27 mars 2019 portant nomination de M. Nicolas DE MAISTRE en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté ministériel du 15 mars 2012 fixant la liste des grands lacs intérieurs et des lacs de montagne :

VU l'arrêté interministériel du 5 février 2016 relatif aux dates de pêche de l’anguille européenne ;

VU l'arrêté 2014 /DREAL/ n° 25 en date du 20 février 2014 du Préfet de la région des Pays de Loire, approuvant le plan de gestion des poissons migrateurs du bassin de la Loire pour la période 2014- 2019 ;

VU l'arrêté N° DDT-SEF-2018-337 du 19 décembre 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2019 ;

VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2019-164 du 24 juin 2019 réglementant la pratique d’activités de loisirs sur Le plan d’eau de Lavalette sur la rivière Le Lignon dans le département de la Haute-Loire ;

VU l'arrêté préfectoral n° SIDPC 2005-54 en date du 07 octobre 2005 réglementant l'accès à certains secteurs de cours d’eau au titre de la sécurité des personnes aux abords des ouvrages hydroélectriques ;

VU l'arrêté SG/Coordination N° 2019-55 du 30 avril 2019 portant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de la Haute-Loire ;

VU les avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire en date du 29 octobre 2019 et du 8 novembre 2019 ;

VU l'avis de l’ Agence française pour la Biodiversité en date du 29 octobre 2019 portant notamment sur les tailles de capture du brochet et du sandre ;VU la mise à disposition du public du projet de décision accompagné d’une note de présentation effectuée par la voie électronique du 19 novembre 2019 au 10 décembre 2019 inclus sur le site

Internet de la Préfecture de la Haute-Loire ;

VU les résultats de la consultation du public organisée du 19 novembre 2019 au 10 décembre 2019

inclus ;

Considérant la nécessité de protection des poissons migrateurs, notamment l’anguille et le saumon atlantique ;

Considérant la nécessité de protection des frayères à sandre et des juvéniles de brochet ;

Considérant la nécessité de protection des géniteurs de brochet sur le barrage de Lavalette ;

Considérant la nécessité de protection de certaines espèces, notamment l’écrevisse à pieds blancs, espèce patrimoniale sensible et en voie de disparition sur l’ensemble du département :

Considérant les travaux de reconfiguration du barrage de Poutès ;

Sur proposition de la directrice départementale des Territoires Adjointe

ARRÊTE

I - CLASSEMENT DES COURS D’EAU

Article 1° - Les cours d’eau, canaux, et plans d’eau sont classés en deux catégories, en application de Particle R 436-43 du code de l’environnement ;

1- La première catégorie comprend : les cours d’eau, canaux, et plans d’eau non classés en DAS

catégorie.

2 - La deuxième catégorie comprend :

a) la Loire en aval des piles du vieux Pont de Solignac-sur-Loire ;

b) l’Allier en aval du Pont de Saint-Arcons-d’ Allier ;

c) lAlagnon en aval du barrage de Lempdes (usine hydroélectrique HESE) :

d) Les plans d’eau de Passouira sur l’Ance du Nord, de Saint-Préjet sur l’Ance du Sud, de Poutès sur

l'Allier (du mur du barrage à la confluence du ruisseau Le Malaval), et de Lavalette sur le Lignon.

I - TEMPS ET HEURES D’INTERDICTION

Article 2 - Temps d’interdiction dans les eaux de 1ère catégorie

La pêche est interdite en dehors des temps d'ouverture fixés ainsi qu’il suit :

2.1 - Ouverture générale : du 14 mars au 20 septembre 2020

2.2 - Ouvertures spécifiques à certaines espèces :

Brochet : du 25 avril au 20 septembre 2020,

Saumon : pêche interdite toute l’année 2020.

Saumon bécard : pêche interdite toute l’année 2020.

Anguille jaune : les dates de pêche pour 2020 seront fixées ultérieurement par arrêté interministériel.

Anguille argentée (de dévalaison) : pêche interdite toute l’année 2020.

Ombre commun : du 16 mai au 20 septembre 2020

Écrevisse à pieds blancs, à pieds grêles, à pieds rouges et des torrents : pêche interdite toute l'année 2020.

Grenouille verte (Rana esculanta) : du 1° août au 20 septembre 2020

Grenouille rousse (Rana temporaria) : du 1° août au 20 septembre 2020.

Les jours indiqués dans les temps fixés par cet article sont inclus dans les périodes d'ouverture.REPUBLIQUE FRANCAISE

AVIS ANNUEL

PREFECTURE DE LA HAUTE -LOIRE

PERIODES D'OUVERTURE DE LA PECHE EN HAUTE-LOIRE EN 2020

LA PECHE EST AUTORISEE PENDANT LES PERIODES D'OUVERTURES FIXEES CI-APRES : Application des dispositions du Code de l'Environnement :Livres [V -Titres III - Parties Législative et Réglementaire

COURS D'EAU DE PREMIERE CATEGORIE : DUI4 MARS AU 20 SEPTEMBRE

COURS D'EAU DE DEUXIEME CATEGORIE : DU 1% JANVIER AU 31 DECEMBRE (Pèche aux Lignes)

Compte-tenu des dispositions ci-dessus et de l'espèce de poi ssons considérée, les périodes d'ouvertures spécifiques de la pèch e sont les suivantes .

DESIGNATION DES ESPECES COURS D'EAU DE 1°" CATEGORIE COURS D'EAU DE 2°" CATEGORIE

SAUMON BECARD

SAUMON PECHE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE

TRUITE FARIO

SAUMON DE FONTAINE

OMBLE, OMBLE CIIEVALIER, CRISTIVOMER DU 14 MARS AU 20 SEPTEMBRE DU 14 MARS AU 20 SEPTEMBRE

TRUITE ARC EN CIEL DU 14 MARS AU 20 SEPTEMBRE DU I JANVIER AU 31 DECEMBRE

OMBRE COMMUN DU 16 MAI AU 20 SEPTEMBRE DU 16 MAI AU 31 DECEMBRE

BROCHET DU 25 AVRIL AU 20 SEPTEMBRE DU 1° JANVIER AU 26 JANVIER

et DU 25 AVRIL AU 31 DECEMBRE 1)

SANDRE DU 14 MARS AU 20 SEPTEMBRE DU JANVIER AU 15 MARS

et DU 6 JUIN AU 31 DECEMBRE (1}

HLACK BASS DU 14 MARS AU 20 SEPTEMBRE DU I JANVIER AU 15 MARS

et DU 6 IUIN AU 31 DECEMBRE

ECREVISSE à pieds blancs, à pieds erêles, à pieds

rouges et des torrents

PECHE INTERDITE TOUTE L'ANNCE PECTIE INTERDITE TOUTE L'ANNEE

GRENOUILLE VERTE (2)

GRENOUILLE ROUSSE (2)

DU I AOUT AU 20 SEPTEMBRE DU 1* AOÛT AU 20 SEPTEMBRE

ANGUILLE JAUNE les dates de pêche pour 2020 seront fixées les dates de pêche pour 2029 seront fixées uliérieurement par

ultérieurement par arrêté intermimistériel arrêlé interministériel

ANGUILLE ARGENTEE PECIIE INTERDITE TOUTE L'ANNÉE PECHE INTERDITE TOUTE L'ANNEE

Tous poissons non mentionnés ci-avant et écrevisses

américaines

DU 14 MARS AU 20 SEPTEMBRE DU ITJANVIER AU 31 DECEMBRE

Les jours indiqués ci-dessus sont inclus dans les périodes d'ouverture.

(1) SANDRE et BROCHET : sauf sur la Loire, 200 m en amont du pont d'Aurec sur Loire (RD 46) jusqu’à la confluence avec la Semène sur une distance de 3000 m (commune d’Auree sur Loire) ouverture seulement du 1% janvier au 26 janvier el du 6 juin au 31 décembre 2020. En dehors de ces périodes, toutes pêches aux leurres, vif et antres techniques visant les carnassiers sont interdites. (2) GRENOUILLES : le colportage, la vente, la mise en vente. l'achat de la grenouille verte et de la grenouille rousse qu'il s'agisse de spécimens vivants où morts, sont interdits en toute période dans les canditions déterminées par les décrets du 25 navembre 1977 pris pour l'application de la loi sur la protection de la nature.

TAILLE REGLEMENTAIRE DE CAPTURE DES POISSONS :

Ces dimensions s'entendent du bout du museau à l'extrémité de la queue.

Saumon _ 1 Sû cm Brachet €dh cn * |

Ombre Commun 3$ cm Sandre ]

Cristivomer 35cm {Black-Bass |

La taille minimale des truites (autres que la truite de mer) ct de Pomble de fontaine est fixée comme suit : - 0,25 m sur L'ALLIER. La LOIRE*, La BORNE (à l'aval du Pont de la Rachelambert}, ainsi que dans les canaux afférents à ces cours d'eau. Sur le parcours « passion » sur la Loire, lu taille iégale de capture est lixée de 25 cm à 35 cm maximum (maille fenétrée). - 0,23 m sur L'ALLAGNON, L'ORCIVAL et ses aMuents, La LANGOUGNOLE, La MEIEANNE {hors réserves actives), La GAZEILLE et ses afluents (sauf Ruisseau La Pissarelle et Ruisseau Le Crouzet), La LAUSSONNE ct ses affluents, La GAGNE, La BORNE (de la confluence des deux bornes au pont de la Rochelambert, Le DOLAIZON, Le BOURBOUILELOUX, Le FRAISSE {affluent de la Sumène), La SUMLNE, Le MERLAN, Le NEYZAC, Le LIGNON, La DUNIERE (à l'aval du Pont de Bertholet à Dunières), L'ANCE DU NORD, La SEMENE. ainsi que dans les canaux afférents à ces caurs d'eau, - 0,20 m sur tous les autres cours d'eau ou parties de cours d'eau que ceux désignés aux paragraphes précédents.

# Sur Le barrage de Lavuieete, la taille légale de capture du brochet ne peut excéder 80 cm.

NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES

Limitation des captures de salmonidés :

Le nombre de captures de salmonidés, autres que le saumon, autorisées par pêcheur et par jour. est fixé à sept (7) dont un maximum de un (1) ombre commun.

Excceptions :

-sur la Loire, de l’entréc du fleuve dans ke département de la Haute-Loire (communes de LAFARRE ct de SALETTES) jusqu'à la confluence avec la Suissesse (commune de BEAULIEU), le nombre de captures de

salmonidés est fixé à quatre (4) truites et zéro (0) ombre commun par pêcheur et par jour.

- Sur fa rivière J'Ance du Nord, le nombre de captures de salmonidés autorisées par pêcheur et par jour, est (ixé à six (6) dont un maximum d'un {1) ombre commun.

- Sur la rivière la Dunière, entre la passerelle des Dreytes et Ja passerelle en hois au niveau du camping de Vaubarlet (commune de Sainte-Sigolène) soit environ 1200 mètres, le nombre de captures de salmonidés autorisées est fixé à trois (3) par pêcheur et par jour.

- Sur la rivière l'Auze, du pont de Chamhonnet à la confluence avec le Lignon (commune de Versilhac), le nembre de capture de salmonidés est fixé à trois (3) par pêcheur el par jour.

-Sur la rivière la Borne entre le Pont d'Éstrouilhas jusqu’à la confluence avec la Loire (commune du PUY EN VELAY), soit environ 4 200 m, le nombre de captures de salmonidés autorisées est fixé à trois (3) par nècheur et par jour.

- Sur la rivière La Méjeanne (communes de Vielprat, Arlempdes, Saint Arcons de Barges) sur les deux réserves actives, le nombre de captures autorisées est de deux (2) truites par pêcheur et par jour (voir panneaulage sur place).

Limitation des captures de carnassiers {sandre ou brochet

des cours d'eau et plans d’eau de Haute-Loire.

21e nombre de captures de camassiers (sandre ou brochet) autorisées par pêcheur et par jour est fixé à trois (3), dont un (1) brochet maximum sur l'ensemble

NB. Les arrêtés préfectoraux réglementaires fixant notamment pour 2026 les modes de pêche autorisés et prohibés, le nombre de captures nutorisées, les parcours de « pêche sans tuer », les nodalités de pêche de la carpe la nuit et les réserves totales de pêche pour les années 2018, 2019 et 2020 sont consultables en mairies, à la Préfecture et en Sous Préfecture, à la Fédération de Pêche et de Pratection du Milieu Aquatique et disponibles, sur le site internet de la Préfecture : httpA'wwwhpule-niregpreCguer, Cr

Au Puy en Velay, le 18 décembre 2020

Pour le Préfet et par délégation.

La Direcirice Départemental des Terriloires Adjointe,

Signé : Agnès DELSOL3°) La pêche pour capture de la truite par procédé de dandinette sous les caches à l’aide d’un poisson naturel mort ou vif, ou artificiel, est interdite à compter du 1° juillet 2020.

4°) Sur l’ensemble des étangs de Bas en Basset, en raison d’opérations de repeuplement en jeunes brochets, la pêche au vif est autorisée avec un hameçon simple uniquement, en se conformant aux dates d’ouverture et de fermeture du brochet indiquées à l’article 3.2.

VII - REGLEMENTATION SPECIALE DES LACS ET DES COURS D'EAU OÙ PLANS D'EAU MITOYENS ENTRE PLUSIEURS DEPARTEMENTS

Rappel :

Toute pêche est interdite : dans les dispositifs assurant la circulation des poissons dans les ouvrages construits dans le lit des cours d'eau, dans les pertuis, vannages et dans les passages d'eau à l’intérieur des bätiments.

Toute pêche est interdite à partir des barrages et des écluses ainsi que sur une distance de 50 m à l'aval de l'extrémité de ceux-ci, à l'exception de la pêche à l’aide d’une ligne.

Article 10 - Réglementation du plan d’eau de Lavalette

La pêche dans la retenue du Barrage de LAVALETTE, classée en 2°" catégorie piscicole, située sur les communes de Tence, Lapte, Saint-Jeures et Chenereilles, peut être pratiquée dans les conditions générales et départementales de 2°" catégorie piscicole, assorties des prescriptions spéciales fixées par l'arrêté préfectoral n° DDT-SEF-2019-164 du 24 juin 2019.

Article 11 - Cours d’eau et plans d’eau mitoyens entre plusieurs départements

Dans les parties de cours d’eau et plans d’eau mitoyens avec un autre département, il est fait application des dispositions les moins restrictives applicables dans l’un des départements concernés relatives aux temps et heures d’ouverture, taille minimum, nombre de captures autorisées, procédés ou modes de pêche autorisés ou prohibés.

VIII - RESERVES TEMPORAIRES DE PECHE ET PARCOURS DE PECHE "SANS TUER"

Article 12 -

A - Réserves totales :

Se reporter à Parrêté spécifique n° DDT- SEF-EMA- 2017/ du 14 décembre 2017 fixant les réserves de pêche totales pour les années 2018- 2019- 2020.

B — Réserves temporaires :

- Sur la Loire de la confluence du ruisseau des Sauvages à l’aplomb de la ligne électrique moyenne tension (communes de SALETTES et de LAFARRE), soit environ 700 m.

- Ruisseau de l’Holme et ses affluents (communes de GOUDET, SAINT MARTIN DE FUGERES, ALLEVYRAC) de sa source à la confluence avec la Loire, soit environ 6 000 m.

- Le barrage de Poutès sur l’Allier en totalité, jusqu’à la confluence avec le Malaval (commune d’Alleyras), à compter du 21 septembre 2020.

C - Parcours de "pêche sans tuer" :

Tout salmonidé (truite et ombre commun) capturé doit être immédiatement remis à Peau pendant la période du 1% janvier au 31 décembre 2020, sur les parcours suivants :

1 - Parcours de ‘pêche sans tuer" ouverts uniquement à la mouche fouettée

a - Rivière L'ALLIER

- du Pont de Costet (RD 56) jusqu'aux vieilles piles de Reïlhac (communes de LANGEAC et MAZEYRAT D’ALLIER), soit environ 1 500 m.- sur la rivière la Borne entre le Pont d’Estrouilhas jusqu’à la confluence avec la Loire (commune du PUY EN VELAY), soit environ 4 200 m, le nombre de captures de salmonidés autorisées est fixé à trois (3) par pêcheur et par jour.

- sur la rivière la Dunière entre la passerelle des Dreytes et la passerelle en bois au niveau du camping de Vaubarlet (commune de Sainte-Sigolène) soit environ 1 200 mètres, le nombre de captures de salmonidés autorisées est fixé à trois (3) par pêcheur et par jour.

- sur la rivière l'Auze du pont de Chambonnet jusqu’à la confluence du Lignon (commune de

VERSIHLAC) soit environ 1 400 mètres, le nombre de capture de salmonidés est fixé à trois (3) par pêcheur et par jour.

- sur la rivière La Méjeanne (communes de Vielprat, Arlempdes, Saïint-Arcons-de-Barges), sur les deux réserves actives, le nombre de captures autorisées est de deux (2) truites par pêcheur et par jour (voir panneautage sur place).

Article 7 bis - Limitation des captures de carnassiers

Sur l’ensemble des cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau de la Haute-Loire, le quota de carnassiers autorisé (sandre, brochet) est fixé à trois (3) par jour et par pêcheur dont un () brochet maximum.

V - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE AUTORISÉS

Article 8 -

Dans les eaux de la première catégorie on ne peut pêcher qu’au moyen d’une seule ligne (1) et un

maximum de six (6) balances.

Toutefois, l'emploi de deux lignes (2) au plus est autorisé sur le plan d’eau de Lachalm (commune de Saugues).

Dans les eaux de la deuxième catégorie le nombre de lignes autorisées est limité à quatre (4) et un

maximum de six (6) balances.

La pêche en Float-tube est autorisée sur l'étang violet et l’étang gris à Bas en Basset “pêche sans tuer", pendant la période du ler juillet 2020 au 31 décembre 2020.

VI - PROCÉDÉS ET MODES DE PÊCHE PROHIBÉS

Article 9 -

1°) Pendant la période d’interdiction spécifique de la pêche du brochet définie à l’article 3, la pêche au vif, au poisson mort et artificiel et autres leurres susceptibles de capturer ce poisson de manière non accidentelle est interdite dans les eaux classées en 2°"° catégorie, sauf dans les cours d’eau et plans d’eau suivants :

- la LOIRE, à l’amont du barrage de Saint Blaise (commune de CUSSAC SUR LOIRE),

- Jes retenues E.D.F. de POUTES (Allier) et de PASSOUIRA (Ance du Nord).

- le barrage de LAVALETTE sur le Lignon

- le barrage de Grangent sur la Loire.

Toutefois sur le barrage de Grangent et sur le barrage de Lavalette, ces modes de pêche sont autorisés jusqu’au 15 mars 2020.

2°) La pêche de la carpe la nuit est autorisée uniquement avec un hameçon simple et aux esches végétales.2 - Barrage et plans d’eau

- Barrage de Saint-Préjet-d’Allier, sur l’Ance du Sud (commune de SAINT PREJET D’ALLIER), soit environ 9 ha ;

+ Plan d’eau de Coubon (commune de COUBON), soit environ 2 ha ;

s Étangs Marron, Rose et Mauve, commune de Bas en Basset ;

+ Étang Chevalier (communes de FONTANNES et de BRIOUDE), soit environ 14 ha ;

+ Étang Lefebvre (commune de VEZEZOUX), soit environ 6 ha (voir règlement spécifique).

Toutefois, depuis une demi-heure après le coucher du soleil jusqu’à une demi-heure avant son lever (heures de nuit) aucune carpe capturée par les pêcheurs amateurs aux lignes ne peut être maintenue en captivité ou transportée.

D’autres part, il est interdit pour un pêcheur amateur de transporter vivantes les carpes de plus de 60 centimètres.

III - TAILLES MINIMA DES POISSONS

Article 6 - Tailles minima de certaines espèces

La taille minimum de capture des truites (autres que la truite de mer) et de l’omble de fontaine, est fixée à:

- 25 om sur l’ALLIER, la LOIRE*, la BORNE (à l’aval du Pont de la Rochelambert), la MEJEANNE sur les deux réserves actives ainsi que dans les canaux afférents à ces cours d’eau.

*Sur la LOIRE, de son entrée dans le département jusqu’à la confluence avec la Suissesse (commune de BEAULIEU), la taille légale de capture est fixée de 25 cm à 35 cm maximum (maille fenêtrée).

- 23 em sur L'ALLAGNON, L’ORCIVAL et ses affluents, la LANGOUGNOLE, la MEJEANNE (hors

réserves actives), la GAZEILLE et ses affluents (sauf Ruisseau La Pissarelle et Ruisseau Le Crouzet), la LAUSSONNE et ses affluents, la GAGNE, la BORNE (de la confluence des deux Bornes au Pont de la Rochelambert), le DOLAIZON, le BOURBOUILLOUX, le FRAISSE (affluent de la Sumène), le MERLAN, le NEYZAC, la SUMENE, le LIGNON, la DUNIERE (à l’aval du Pont de Bertholet à Dunières), l'ANCE DU NORD), la SEMENE, ainsi que dans les canaux afférents à ces cours d’eau,

- 20 em sur tous les autres cours d’eau ou parties de cours d’eau que ceux désignés au paragraphe précédent.

La taille minimale de capture de l’ombre commun est fixé à 35 cm sur l’ensemble des cours d’eau et parties de cours d’eau de la Haute-Loire.

Sur l’ensemble des cours d’eau, parties de cours d’eau et plans d’eau de la Haute-Loire :

- la taille minimale de capture du brochet est fixée à 60 cm. Sur le barrage de Lavalette la taille légale de capture ne peut excéder 80 cm.

- la taille minimale de capture du sandre est fixée à 50 cm.

IV - NOMBRE DE CAPTURES AUTORISEES

Article 7 - Limitation des captures de salmonidés

Le nombre de captures de salmonidés autorisées par pêcheur et par jour, est fixé à sept (7) dont un

maximum de un (1) ombre commun pour les pêcheurs amateurs.

Exceptions :

- sur Ja rivière l’Ance du Nord, le nombre de captures de salmonidés autorisées par pêcheur et par jour, est fixé à six (6) dont un maximum d’un (1) ombre commun pour les pêcheurs amateurs ;

- sur Ja Loire, de l’entrée du fleuve dans le département de la Haute-Loire (communes de LAFARRE et de SALETTES) jusqu'à la confluence avec la Suissesse (commune de BEAULIEU), le nombre de captures de salmonidés, autorisées par pêcheur et par jour, est fixé à quatre (4) truites et zéro (0) ombre commun pour les pêcheurs amateurs .Article 3 - Temps d’interdiction dans les eaux de 2°"° catégorie

La pêche est interdite en dehors des temps d’ouverture fixés ainsi qu’il suit :

3.1 - Ouverture générale : du 1° janvier au 31 décembre 2020 (sauf dérogation prévue à l’article 4).

3.2 - Ouvertures spécifiques à certaines espèces :

Brochet : du 1‘ janvier au 26 janvier 2020 et du 25 avril au 31 décembre 2020.

Sandre : du 1° janvier au 15 mars 2020 et du 6 juin au 31 décembre 2020 (voir article 9 par rapport aux techniques de pêche autorisées pendant la période de fermeture du brochef).

Black Bass : du 1° janvier au 15 mars 2020 et du 6 juin au 31 décembre 2020

Truite fario, omble ou saumon de fontaine, omble chevalier, cristivomer: du 14 mars au 20

septembre 2029 :

Truite arc-en-ciel : du 1° janvier au 31 décembre 2020.

Saumon : pêche interdite toute l’année 2020

Saumon bécard : pêche interdite toute l’année 2020.

Anguille jaune : les dates de pêche pour 2020 seront fixées ultérieurement par arrêté interministériel.

Anguille argentée (de dévalaison) : pêche interdite toute l’année 2020.

Ombre commun : du 16 mai au 31 décembre 2020.

Écrevisse à pieds blancs, à pieds grêles, à pieds rouges et des torrents :pêche interdite toute l’année 2020

Grenouille verte (Rana esculanta) : du 1” août au 20 septembre 2020.

Grenouille rousse (Rana temporaria) : du 1° août au 20 septembre 2020.

Les jours indiqués dans les temps fixés par cet article sont inclus dans les périodes d’ouverture.

Article 4 - Protection particulière de certaines espèces

Truite arc-en-ciel : pour les cours d'eau ou plans d’eau de 2°" catégorie classés à saumons (ALLIER et ALLAGNON), les dates d'ouverture de la pêche de la truite arc-en-ciel sont identiques à celles de la 1°

catégorie, soit du 14 mars au 20 septembre 2020.

Brochet et sandre : sur la Loire en 2°" catégorie, sur 200 m en amont du Pont d’Aurec-sur-Loire (RD 46), jusqu’à la confluence avec la Semène soit sur une distance totale d’environ 3000 m (commune d’Aurec-sur-Loire), les dates d'ouverture du sandre et du brochet sont fixées ainsi qu’il suit :

du ler janvier au 26 janvier 2020 et du 6 juin au 31 décembre 2020. En dehors de ces périodes, toutes pêches aux leurres, vif et autres techniques visant les carnassiers sont interdites.

Article 5 - Heures d’interdiction

La pêche ne peut s’exercer plus d’une demi-heure avant Je lever du soleil, ni plus d’une demi-heure après son coucher.

Exception : la pêche de la carpe peut être pratiquée à toute heure dans les parties de cours d’eau et plans d’eau de 2°" catégorie désignés ci-après :

1 - Rivière LA LOIRE

de la confluence de La Borne jusqu’au barrage E.D.F. de Saint-Simon, soit environ 9 500 m,

- du lieu-dit « La Cloche » jusqu’à Changeac (commune de VOREY), soit environ 600 m,

- du Pont du Chambon de Vorey jusqu’au Pont de Doguet - Confolent, soit environ 23 050 m,b - Rivière L’'ANCE DU SUD

- de 200 m en amont de la cascade du Rond du Loup jusqu’à la confluence du ruisseau de Champagnac (commune de SAINT PREJET D’ALLIER), soit environ 600 m.

- sur 400 m en amont et 100 m en aval de l’ancien Moulin d’Araby (commune de SAINT PREJET D’ALLIER), soit environ 500 m.

c - Rivière LE PONTAJOU

- sur 400 m en amont du Pont des Plattes (commune de SAUGUES).

- le bief de la Barrande dans sa totalité (commune de SAUGUES), soit environ 800 m,

d - Rivière LA VIRLANGE

- de 200 m en amont de la prise d’eau du Moulin de Pinatelle à 150 mètres en amont de la sortie du bief du Moulin de Pinatelle (commune d'ESPLANTAS), soit environ 800 m. - à Freycenet, du pont de la RD 32 au pont de la station de pompage (commune de SAUGUES), soit

environ 800 m.

e - Rivière LA SEUGE

- sur 700 m en aval du Moulin de Chardon (commune de SAUGUES).

- sur 600 m en aval du Moulin de Solrecoux (communes de SAUGUES et de CUBELLES).

f - Ruisseau LA FREYCENETTE

- sur 800 m en amont de sa confluence avec la Borne (commune de BORNE).

g- Rivière L'ANCE DU NORD

- en aval de l’ancienne usine électrique de Joannes (communes de SAINT JULIEN D’ANCE et de SAINT GEORGES LAGRICOL), sur environ 450 m.

h- Rivière LA DUNIERE

- du Pont du Solier au Pont des Ribes (commune de DUNIERES), soit environ 480 m.

2 - Parcours de "pêche sans tuer'' ouverts à d’autres techniques v compris à la mouche fouettée :

a - Rivière LA LOIRE

- du Ravin des Paillasses jusqu’à la confluence avec le ruisseau de la Fouragette (communes d’ARLEMPDES et de GOUDET), soit environ 1 900 m.

- du Pont de Soubrey aux piles du vieux pont en dessous de Salettes (communes de LAFARRE et de SALETTES), soit environ 1 200 m.

b - Rivière LA GAZEILLE

- à Chadron, en amont du Pont de Colempce jusqu’au gué amont de la fin des prés (commune de CHADRON), soit environ 1 300 m.

- au Monastier-sur-Gazeille, du Moulin Beraud au Pont de la Jamonière (commune du MONASTIER SUR GAZEILLE et de FREYCENET LATOUR), soit environ 2 000 m.

c- Rivière LA BORNE

- du Pont situé vers l’ancien terrain de sport des Estreys jusqu’au Pont de la départementale 113 à la Bernarde (communes de POLIGNAC et d'ESPALY SAINT MARCEL), soit environ 2 500 m.

d - Rivière LE LIGNON

- du Pont Marie à la Passerelle de la Chazotte (commune LES VASTRES), soit environ 500 m ;

- du Pont de Chanet au Pont Maury (commune de FAY SUR LIGNON), soit environ 500 m ; - du Lieu dit "La Touche" jusqu’à la passerelle de la Plage (commune du CHAMBON SUR LIGNON), soit environ 2 000 m ;

- du Pont de Tence jusqu’au plan d’eau de Bathelane (commune de TENCE), soit environ 800 m.

e - Ruisseau LE DOLAISON

- du Pont de Vals Près Le Puy (Rue du Pont) jusqu’à la confluence avec la Borne (commune du PUY-EN- VELAY, soit environ 2 700 m.

f- Rivière LA SEMENE

- de la passerelle en bois du Presbytère jusqu’en aval du plat de la station d'épuration de la Séauve (commune de LA SEAUVE SUR SEMENE), soit environ 1 200 m.

—g- Rivière LA SERIGOULE

- de la première passerelle de la Place du Fieu jusqu’à la confluence avec le ruisseau des Mazeaux (Commune de TENCE) soit environ 400 m.

h- Rivière LE PIAT

- du Pont Neuf au Pont Marthourey (commune de MONISTROL SUR LOIRE), soit environ 500 m.

i- Rivière LA VOIREUZE

- du lieu-dit « Les trois eaux » jusqu'à la Brasserie à la sortie de Blesle (commune de BLESLE) soit environ 3 000 m.

Article 13 -

L'arrêté N° DDT-SEF-2018-337 du 19 décembre 2018 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2019 est abrogé.

Article 14 - Exécution

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Brioude, la sous-préfète d’Yssingeaux, les maires des communes du département de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur des services fiscaux de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le commissaire divisionnaire directeur départemental de la sécurité publique, les officiers de police judiciaire, le chef du service départemental de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et affiché dans les communes du département de la Haute-Loire.

Fait au Puy en Velay, le À 8 déeenh 2029

Pour le préfet, et par délégation,

La directrice départementale des Territoires

Adjointe,

CE DELSOL

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l’intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans

le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site Internet www.telerecours.fr ».