Arrêté - Réserves de pêche 2018 à 2020

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Arrêté - Réserves de pêche 2018 à 2020 Document publié le Mercredi 9 août 2017 par la commune de Beauzac. Lien du pdf (Arrêté - Réserves de pêche 2018 à 2020)Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Pêche et métiers de la mer, Animaux, RE

Liberté « Égalité « Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PRÉFET DE LA HAUTE-LOIRE

DIRECTION DEPARTEMENTALE

DES TERRITOIRES

Service environnement et forêt

ARRÊTE N° DDT - SEF- 2017 - 306

relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire et fixant les réserves de pêche totales pour les années 2018 - 2019 et 2020

Le préfet de la Haute-Loire,

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de l’environnement ;

Vu le décret du Président de la République du 09 août 2017 portant nomination de M. Yves ROUSSET en qualité de préfet de la Haute-Loire ;

Vu l’arrêté N° DDT - SEF - 2017 - 305 du 14 décembre 2017 portant réglementation de l’exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Haute-Loire pour l’année 2018 ;

Vu l’arrêté SG/COORDINATION N° 2017-32 du 04 septembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Jean-Pierre GORON, directeur départemental adjoint des territoires,

Vu l’avis de la Fédération de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de la Haute-Loire en date du 2 novembre 2017 ;

Vu la mise à disposition du public du projet de décision accompagné d’une note de présentation effectuée par la voie électronique du 16 novembre 2017 au 6 décembre 2017 inclus sur le site Internet de la Préfecture de la Haute-Loire ;

Vu les résultats de la consultation du public organisée du 16 novembre 2017 au 6 décembre 2017 inclus ;

Considérant la nécessité de protection des poissons migrateurs, notamment l’anguille et le saumon atlantique ;

Considérant la nécessité de protection des frayères à sandre et des juvéniles de brochet ;

Considérant la nécessité de protection de certaines espèces, notamment l’écrevisse à pieds blancs, espèce sensible et en voie de disparition sur l’ensemble du département ;

Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires

ARRÊTEARTICLE 1°

Toute pêche est interdite par quelque mode que ce soit pendant la période du 17 janvier 2018 au 31 décembre 2020 dans les parties de cours d’eau, canaux et plans d’eau suivants :

1 - Rivière L'ALLIER

- barrage de Poutès : d’un point situé 50 m en amont du barrage jusqu’à l’amont des piles du Pont S.N.C.F. (communes MONISTROL D’ALLIER et ALLEYRAS), soit environ 130 m.

- les deux canaux de fuite (Allier et Ance du Sud) en totalité de l’usine hydroélectrique de Monistrol d’Allier (commune MONISTROL D’ALLIER), soit environ 30 m.

- barrage de l’île d’ Amour (usine électrique de Langeac) : d’un point situé 50 m en amont du barrage jusqu’à l’enrochement protégeant la canalisation d’Adduction d'Eau Potable qui traverse l’Allier, y

compris canaux d’amenée et de fuite de l’usine en totalité (commune LANGEAC), soit environ 250 m.

- barrage du moulin du Chambon (usine électrique Dubois): d’un point situé 50 m en amont du barrage jusqu’au parement aval du pont du Chambon, y compris canaux d’amenée et de fuite de lusine en totalité (communes AUBAZAT et CERZAT), soit environ 330 m.

- barrage de Chilhac : de 50 m en amont du barrage de Chilhac, jusqu’à un point situé à 50 m à laval

de la restitution de l’usine (commune CHILHAC), soit environ 350 m.

- barrage de Vieille-Brioude (moulin de Barreyre): 50 m en amont et 50 m en aval du barrage (commune VIEILLE-BRIOUDE), soit environ 100 m.

- barrage de La Bageasse : d’un point situé 50 m en amont de l’extrémité du barrage en rive gauche jusqu’au Viaduc SNCF de La Bageasse (commune VIEILLE BRIOUDE), soit environ 150 m.

2 - Rivière LA SENOUIRE

- depuis l’aval du Pont du plan d’eau du Breuil (RD 20) sur 50 mètres (communes LA CHAISE DIEU et BONNEVAL).

3 - Ruisseau LE PEYRUSSE

- du barrage du Moulin de Joumard jusqu’à sa confluence avec l’Allier (commune AUBAZAT), soit

environ 500 m.

4 - Rivière L’'ALLAGNON

- barrage usine électrique de Chambezon: 50 m en amont et 50 m en aval du barrage (commune LEMPDES SUR ALLAGNON), soit environ 100 m.

5- Ruisseau le NADALES

- du premier Pont romain sous Lafarre jusqu’à la confluence avec la LoireS commune de LAFARRE) soit

environ 1000 m.

6 - Le ruisseau de BETHE ou des CEYSSOUX ET AFFLUENTS

- Dans sa totalité : de sa source commune de COSTAROS jusqu’à sa confluence avec la Loire commune du

BRIGNON soit environ 5 000 m.7 - Rivière LA SIANNE

- 50 m en amont et 50m en aval de la Pilière de Chatillon (Babory de Blesle - commune de BLESLE), soit environ 100 m.

8 - Ruisseau L’AUZE

- du Pont du Fraysse à la levée située en amont (commune de SAINT JEURES), soit 300 m.

9 - Rivière LA LOIRE

- seuil d’Audinet: 30 m en amont (ligne d’eau matérialisée par des bouées) et 50 m en aval du seuil (commune BRIVES CHARENSAC), soit 80 m.

- seuil des Minoteries : 30 m en amont (ligne d’eau matérialisée par des bouées) et 50 m en aval du seuil (commune BRIVES CHARENSAC), soit 80 m.

- seuil de la Chartreuse : 30 m en amont (ligne d’eau matérialisée par des bouées) et 50 m en aval du seuil (commune BRIVES CHARENSAC), soit 80 m.

- le canal de la Dunière, en rive gauche de La Loire, en totalité (commune BRIVES CHARENSAC), soit 2 500 m.

10 - Ruisseau LA FOURAGETTE

- du pont en dessous du Cros Pouget à sa confluence avec la Loire (communes LANDOS, GOUDET et ARLEMPDES), soit environ 6000 m.

11 - Ruisseau LE CHATEAUNEUF

- de sa source, jusqu’à sa confluence avec La Gazeille (commune MONASTIER SUR GAZEILLE), soit environ 1 500 m.

12 - Ruisseau LE SALIN

- de 500 m en amont du Pont de Matagot au Pont de la Planche (commune de CHAUDEYROLLES), soit environ 2000 m.

13 - Ruisseau LE MARET

-250 mètres en amont du Pont de Maret jusqu’à la confluence avec le Lignon (commune du CHAMBON SUR LIGNON), soit environ 400 m.

14 - Ruisseau LA SERIGOULE

- à Tence, du Pont de Leygat à la 1ère passerelle de la Place du Fieu, en dessous de la route d’ Annonay (commune de TENCE), soit environ 200 m.

15 - Rivière LA DUNIERE

- le canal d’amenée et de fuite du Plan d’eau de Riotord en totalité (commune de RIOTORD), soit environ 600 m.

- à Dunières du Pont Béraud au Pont de Bertholet (commune de DUNIERES), soit 700 m.

16 - Rivière LA SEMENE

- le bief de la Levée de la Clare en totalité (communes SAINT DIDIER EN VELAY et LASEAUVE SUR SEMENE), soit environ 700 m.

- le bief de la Microcentrale des Mazeaux dans sa totalité (commune LA SEAUVE SUR SEMENE), soit environ 700 m.

317 - Ruisseau LA GENOUILLE

- de sa source jusqu’à sa confluence avec La Semène (communes SAINT VICTOR MALESCOURS et SAINT DIDIER EN VELAY), soit environ 4 700 m.

18 - Ruisseau LE PIAT

- du pont du quartier du Piat jusqu’à 30 mètres en aval de la maison Berthon (commune de MONISTROL SUR LOIRE).

19 — Étangs de BAS EN BASSET

- tous les canaux et autres annexes hydrauliques reliant ou jouxtant les étangs marron et rose de Bas en Basset, panneautage sur place (commune BAS EN BASSET).

- tous les canaux et autres annexes hydrauliques reliant le ruisseau le Corbière aux étangs de Bas en Basset, panneautage sur place (commune de BAS EN BASSET).

ARTICLE 2 :

L'arrêté préfectoral DDT- SEF - EMA n° 2014-337 du 19 décembre 2014 fixant les réserves de pêche totales pour 2015, 2016 et 2017, est abrogé.

ARTICLE 3:

Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète de Brioude, la sous-préfète d’Yssingeaux, les maires des communes du département de la Haute-Loire, le directeur départemental des territoires, le directeur des services fiscaux de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Loire, le commissaire principal, directeur départemental des polices urbaines, le chef du service départemental de l’office national des forêts, le chef du service départemental de l’office national de la chasse et de la faune sauvage, le délégué interrégional de l’agence française de la biodiversité, le chef du service départemental de l’agence française de la biodiversité, les gardes champêtres et tous officiers de police judiciaire, le président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de lexécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Haute-Loire et affiché dans les communes du département de la Haute-Loire.

Fait au Puy en Velay, le 14 décembre 2017

Pour le préfet, et par délégation,

Le directeur départemental adjdint des Territoires,

{| li

|

J-Pierre GORON.

Voies et délais de recours -

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur.

Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de la publication.