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Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 017 renouvellement combo95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, lundi 27 février 2023
Décision n° 2023-DEC-017
RENOUVELLEMENT ADHESION COMBO 95
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation de
pouvoir donnée au Maire au titre de l'article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-041 en date du 14 avril 2022, portant adhésion au réseau COMBO 95,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'intérêt du partenariat de la ville avec l'association COMBO 95, réseau de musique actuelle
valdoisien avec notamment la mise en relation avec le Festival Passworld (intégration de la
programmation de la ville) et le soutien pour la première scène ouverte de la commune.
DECIDE
Article 1°": De renouveler l'adhésion de la commune à l'association COMBO 95, située 12, allée des
petits pains, 95800 CERGY.
Article 2 : Le montant de l'adhésion s'élève à 480 euros.
Article 3 : L’adhésion est annuelle.
Article 4 : La dépense sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la ville de l'exercice en cours.
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle
de légalité.
Article 6 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication
électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
QE US Pour le Maire et par DÉIRRAEIEN,
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
D 2 MARS 2023
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230227-2023-DEC-017-AR
Date de réception préfecture : 02/03/2023