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Déliberation - 2023 dec 032 renouvellement adhesion amf
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 dec 032 renouvellement adhesion amf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Beauchamp, mercredi 5 avril 2023
Décision n° 2023-DEC-032
RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE A L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE (AMF)
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2021-105 du Conseil municipal en date du 9 décembre 2021 portant adhésion à l'Association des Maires de France (AMF),
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant délégation
de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant le souhait de la commune de renouveler son adhésion à l'AMF,
DECIDE
Article 1°": De renouveler l’adhésion de la commune à l'Association AMF dont le siège se situe 41, quai d'Orsay Paris Cedex 07;
Article 2 : Le renouvellement de l'adhésion est valable pour l'année 2023, soit du 1° janvier au 31 décembre 2023 ;
Article 3 : La ville s'acquitte d'un montant de 1492.83 euros (non assujetti à la TVA), correspondant
à la cotisation annuelle au titre de l’année 2023 ;
Article 4: La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du contrôle de légalité ;
Article 5 : DIT que la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
0 6 AR. 2073
Mairie de Beauchamp Tél. 01 30 4045 4%
Place Camille Fouinat www.ville-beaüichamp.fr
95250 Beauchamp f y
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20230405-2023-DEC-032-AR
Date de télétransmission : 06/04/2023
Date de réception préfecture : 06/04/2023