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Document publié le Mercredi 14 février 2024 par la commune de Beauchamp.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 dec 018 renouvellement combo 95)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Beauchamp, mercredi 14 février 2024
Décision n° 2024-DEC-018
RENOUVELLEMENT ADHESION COMBO 95
Le Maire de Beauchamp,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23,
Vu la délibération n°2023-001 du Conseil municipal en date du 2 février 2023 portant
délégation de pouvoir donnée au Maire au titre de l’article L.2122-22 du Code général des
collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2022-041 en date du 14 avril 2022, portant adhésion au réseau COMBO 95,
Vu les crédits prévus au budget de l'exercice en cours,
Considérant l'intérêt du partenariat de la ville avec l'association COMBO 95, réseau de musique
actuel valdoisien avec notamment la mise en relation avec le Festival Passworld (intégration dans
la programmation de la ville) et le soutien aux scènes ouvertes de la commune,
DECIDE
Article 1°": De renouveler l'adhésion de la commune à l'association COMBO 95, située 12, allée
des petits pains, 95800 CERGY ;
Article 2 : L’adhésion est annuelle :
Article 3 : Le montant de l'adhésion s'élève à 480 euros :
Article 4 : La dépense résultant de cette prestation sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet
au budget de la ville de l'exercice en cours ;
Article 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet du Val d'Oise au titre du
contrôle de légalité ;
Article 6: DIT que la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, dans le délai de deux (2) mois à compter de sa
publication électronique conformément aux articles L2131-1 du Code général des collectivités territoriales et R421-1 du Code de justice administrative.
Le Maire certifie que cette décision
a été mise en ligne sur le site de la
ville le
AS
Mairie de Beauchamp Tél. 0130404545
Place Camille Fouinat www.ville-beauchamp.fr
95250 Beauchamp f v
Accusé de réception en préfecture
095-219500519-20240214-2024-DEC-018-AR
Date de réception préfecture : 16/02/2024