Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 17.25 GMTP rue Françoise Dolto
Arrêté - Arrêté 60.24 CPROM rue Françoise Dolto
Arrêté - Arrêté 57.23 CPROM rue Françoise Dolto
Arrêté - Arrêté 52.24 CPROM rue Françoise Dolto 1
Arrêté - Arrêté 78.23 REHA ASSAINISSEMENT rue de la Républi
Arrêté - Arrêté 44.25 EUROVIA rue des Bernagauds rue de la
unknown - Arrêté 48.24 GMTP Rue Françoise Dolto
unknown - Arrêté 35.24 CPROM Rue Françoise Dolto 1
unknown - Arrêté 58 23 AGUR Rue Françoise Dolto
Arrêté - Arrêté 11.26 3 TECHNOLOGIES rue F. dolto
Arrêté - Arrêté 73.24 GMTP rue Françoise Dolto
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 73.24 GMTP rue Françoise Dolto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRRKRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRARRRRRRRRARRARRRRRRRÉ
COMMUNE DE MENES$PLET
KRRRRRRARRRRRRRRRRRRRRRRRÉ
73/24
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
UU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 12 novembre 2024 de l’entreprise GMTP -— 21 route du Buzet — 24700 MENESPLET
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de
tout véhicule par feux sur la rue Françoise Dolto pour des travaux de réfection d'un regard d'assainissement du 14 au 30 novembre 2024 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par feux sur la rue Françoise Dolto
pour des travaux de réfection d’un regard d'assainissement du 14 au 30 novembre 2024 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l'entreprise GMTP chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l'entreprise GMTP,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac
Fait à Ménesplet, le 12 novembre 2024
127 Le ai 1Y