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Arrêté - Arrêté 17.25 GMTP rue Françoise Dolto
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 17.25 GMTP rue Françoise Dolto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
RRRARRRRRARERRRRARRRARARR
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RARKRRRRRRRRRRRERRRRRRRRÉ
COMMUNE DE MENESPLET
RRRRRRARRARERÉREREERÉRAAX
17/25
Le Maire de la commune de MENESPLET,
UU ia loi du 28 pluviôse An VIII
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, |
UU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des autoroutes
UU le code de la route,
VU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
VU la demande 25 février 2025 de l'entreprise GMTP -— 21 route du Buzet — 24700 MENESPLET
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de réglementer, la circulation de tout véhicule par feux tricolores sur la rue Françoise Dolto pour des travaux de réfection d’un regard d'assainissement du 03 au 14 mars 2025 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation de tous les véhicules sera réglementée par feux tricolores sur la rue Françoise Dolto pour des travaux de réfection d’un regard d'assainissement du 03 au 14 mars 2025 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de l'entreprise GMTP chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon, Monsieur le Directeur de l’entreprise CMTP,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Madame la Présidente du Transport scolaire pour le collège de Montpon-Ménestérol
Monsieur le Président de syndicat de transport scolaire du Lycée de Ribérac
Faiït à Ménesplet, le 27 février 2025
Le Maire,