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Arrêté - Arrêté 60.24 CPROM rue Françoise Dolto
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Ménesplet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 60.24 CPROM rue Françoise Dolto)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
KRRRRRRRRRRARRRARARRRREÉ
DEPARTEMENT DE LA DORDOGNE
RRRRRRRRRRRERRRRERRARAAR
COMMUNE DE MENES$SPLET
KRRRRRARAARERRRRRERRRRÉRRRÉ
60/24
Le Maire de la commune de MENESPLET,
VU la loi du 28 pluviôse An VIH,
VU La loi n°828213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
VU larrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié sur la signalisation des routes et des
autoroutes
VU le code de la route,
UU le décret n°86-475 du 14 mars 1986, relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de
circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1 huitième partie
signalisation temporaire approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, VU la demande du 27 septembre 2024 de l’entreprise CPROM - 5 ZA des Tabernottes — 33370 VURAC
CONSIDERANT qu'il est nécessaire, pour des raisons de sécurité de régiementer, la circulation de
tout véhicule par alternat manuel ou par panneaux B15/C18 sur la rue Françoise Dolto pour des
travaux de réfection de trottoir du 1° au 31 octobre 2024 inclus,
ARRETE
ARTICLE 1 : La circulation de tous les véhicules sera réglementée par alternat ou par panneaux
B15/C18 sur la rue Françoise Dolto pour des travaux de réfection de trottoir du 1er au 31 octobre 2024 inclus,
ARTICLE 2: La pose, la maintenance et la signalisation réglementaire seront à la charge de
l’entreprise CPROM chargée des travaux
ARTICLE 3 : Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera remise à :
Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie de Montpon-Ménestérol,
Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal de Montpon,
Monsieur le Directeur de l'entreprise CPROM,
Monsieur le Président de la Communauté de Communes Isle Double Landais,
Fait à Ménesplet, le 30 septembre 2024