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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 26 Avril 2021
Document publié le Lundi 26 avril 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°99 du 26 Avril 2021)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Banque,
DX © À Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
RECUEIL
DES
ACTES
ADMINISTRATIFS
ANNÉE 2021 – NUMÉRO 99 DU 26 AVRIL 2021 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 99 DU 26 AVRIL 2021
CABINET DU PREFET
DIRECTION DES SECURITES
Arrêté du 23 avril 2021 portant désignation des centres der vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
+ Annexe
Arrêté du 23 avril 2021 portant désignation des centres der vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la COVID-19
SECRETARIAT GENERAL DE LA PREFECTURE DU NORD
DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DE LA CITOYENNETE
Commission nationale d’aménagement commercial
Séance du 1er avril 2021
1 avis défavorable
Commission départementale d’aménagement commercial
1 décision favorable
Dossier N°462- Procédure AEC
DIRECTION DE LA COORDINATION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES
Arrêté du 26 avril 2021 portant délégation de signature à M. Thierry COURTECUISSE contrôleur général des services actifs de la Police Nationale directeur départemental de la Sécurité Publique du Nord
Arrêté du 26 avril 2021 portant délégation de signature aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Arrêté du 26 avril 2021 portant délégation de signature en matière de gestion déconcentrée des budgets des services de la police nationale
SOUS-PREFECTURE DE DUNKERQUE
Arrêté préfectoral du 23 avril 2021 portant convocation du collège électoral de la commune d’ERINGHEM pour procéder à l’élection partielle complémentaire de dix conseillers municipaux
TABLE DES MATIÈRES RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA PRÉFECTURE DU NORD ANNÉE 2021- RECUEIL N° 99 DU 26 AVRIL 2021
ECO MUSEE DE L’AVESNOIS
Délibérations du conseil d’administration de l’ECO MUSEE de l’Avesnois
Séance du 26 mars 2021
Séance du 13 avril 2021 EM Préfecture du Nord
PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de
vaccination contre la covid-19
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des
services de l'État dans les régions et départements, notamment son article 1°';
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d’Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis des 14 et 19 janvier, du 18 février, des 4 et 25 mars, du 2, 15 et 22 avril 2021 du directeur général de
l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 038 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en termes de santé publique ;
Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et
de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales
nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet
effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale
de santé. »;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIII_bis de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,
notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements
spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population de l'ensemble du département du Nord ;
Considérant la nécessité de désigner les centres de vaccination spécialisés contre la covid-19 dans le cadre
de la poursuite de la campagne de vaccination ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Atticle 1%:
A compter de la publication du présent arrêté, les lieux figurant en annexe du présent arrêté sont désignés
comme centres spécialisés de vaccination dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19.
Article 2 :
Est abrogé l'arrêté préfectoral du 16 avril 2021 portant désignation des centres de vaccination spécialisés dans le cadre de la campagne de vaccination contre la covid-19. Article 3 :
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets
d'arrondissements, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les directeurs des
établissements médicaux et médicaux sociaux et les maires des communes figurant en annexe, sont
chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
Fait à Lille, le 23 avril 2021
Le préfet,
ichel LALANDE Porteur juridique du centre de
rue de Bapaume
ane nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cP ville
(CH La Bassée salle VOX 59480 LA BASSEE
17 avenue Lebas
(CHU Litie Cevac 59 120 Loos rue Pierre Decoux
IHopital privé privé Le Bois IHopital privé privé Le Bois 5 avenue Marx Doro 50000 LILLE
IHopital Saint Philibert GHICL (Hopital Saint Philibert GHICL rue du Grand But 59160 ULLE
Hopital Saint Vincent GHICL Hopital Saint vincent GHICL st 04 de Bear 59020 LILLE
(CHU de Lie nith de Lille à boulevard des és Unies, 59800 LILLE
ICH Roubaix élodrome Le Stab avenue Vandemmasuh, Porte J 59058 ROUBAIX
II (CH SECLIN (Salle Rosenberg Rue ane Dom so113 SECLIN
(CH Dron, Bétiment des maladies (CH Tourcoing L Ù 59200 TOURCOING
infectieuses et du voyageur : 455 rue du Président Coty
ICPTS de la Marque (Salle Pierre Herman 59290 WASQUEHAL
5 rue Jean-Macé
ICPTS de la Marque JEspace concorde 51.53 Chemin des Grieurs 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
Hôpital privé de Villeneuve d'Asca [Hopital privé de Vileneuve d'Ascq 20 avenue de la Reconnaissance | 52650 VILLENEUVE-D'ASCQ
IPoiyclinique Saint-Roch (salle Georges Catry 59223 RONCQ
Place Jean Jaurès
(CH Armentières Raneine Sport du Collège Jean 59280 ARMENTIERES 136. boulevard Faidnerbe
(CH Hazebrouck (Espace FLANDRE 4 Rue du Milieu 59 190 HAZEBROUCK
(CH Dunkerque (CH Dunkerque Biologie médicale, 130 avenue Louis 59 240 DUNKERQUE
Herbeaux.
(Clinique de Flandres (Clinique de Flandres 59210 SOUDERERQUE 300 Rue des Forts
(CH de Denain (Salle Pierre Baudin Place Pierre Baudin 50220 DENAIN
(CH Saint-Amand (CH Saint.Amand 9 Rue des Anciens d'Afiaue au oral 59220 |SAINT-AMAND-LES-EAUX
(CH de Valenciennes (Salle Jean Mineur rue de la Cokeri 59300 VALENCIENNES
IPolyclinique Vauban IPolyclinique Vauban 40 Avenue Vauban - 50300 VALENCIENNES
IPolyclinique du Parc IPoiyclinique du Parc 48 Rue Henri Barbusse 59880 SAINT-SAULVE
(CH Le Cateau Cambresis (CH Le Gateau Cambresis Service de consultations, 28 Bd 59360 | LE CATEAU.CAMBRESIS
Paturle -
(Clinique du Cambresis [clinique du Cambresis DES 59400 CAMBRAI
(Clinique Sainte Marie (GHICL) (Clinique Sainte Marie (GHICL) 22 Rue Watteau 59400 CAMBRAI
(CH Cambrai Maison médicale de garde 516 avenue de Paris 50400 CAMBRAI
(CH Le Quesnoy (Salle de Sport À, chemin de Ghissonies 59530 LE QUESNOY
H d'Avesnes (Salle du Bastion Rue es Près 59440 | AVESNES SUR HELPE
Centre Hospitalier de Fourmies.
[PH Fouries (EH Fourmies {consultations externes) 59610 FOURMIES Rue de l'Hôpital
(CHSA Maubeuge (CH Maubeuge 13 Bvd Pasteur 59 600 MAUBEUGE
(CPTS Val de Sambre La Luna : 59600 MAUBEUGE Avenue Jean Jaurés
; Rue de Cambrai (CH Douai [Maison médicale de garde Ta cH 50187 DECHY
ICPTS du Grand Douai Douai [Salt Pierre Bauin 59500 DOUAI rue Fortier
ICPTS Grand Douai Férin Lsalle du Chaudron 5916 FERIN Porteur juridique du centre de
candaele starete
pe a nom du centre de vaccination | adresse du centre de vaccination cp ville
ICPTS Pévêle du Douaisis (salle La Grange ii me Aber Pourain 50449 ORCHIES
lyclinic -SY1 Polyciinique Grande-Synthe IPolycinique Grande-Syntne Avenue de a Pocinique 59760 GRANDE-SYNTHE
JCPTS Bergues. Bourboug, (Salle Emmanuel Looten 59380 BERGUES londschoote : Rue Léon Clayes
(CH de Somain (CH de Somain Gi bis rue 3 Soutez 50490 SOMAIN
(GPTS Serques. Bourhoug (Espace Pierre de Coubertin 59630 BOURBOURG Avenue François Miterrand
(CH de Seciin (Salle polyvalente 59710 PONT-A-MARCQ
rue Germain Delhaye
Hôpital privé Le bois Hippodrome avenue Clemencoau 59700 MARGQ-EN-BAROEUL
(CH de valencienne (Salle multisport Saint Exupéry 59163 | CONDE-SURL'ESCAUT
Rue Chaussiette
(CH de Cambrai Salle des sports Jean Degros 59231 GOUZEAUCOURT rue du stade
IcPTs 88H Salle robert Delbicque 59470 WORMHOUT EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre de la
campagne de vaccination contre la covid-19.
Préfet de la Région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L3131-12 à L3131-20 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l’État dans les régions et départements, notamment son article 1%;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant Monsieur Michel LALANDE préfet de la région Nord-Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire à compter du 17 octobre 2020 à
00h00 sur le territoire de la République ;
Vu le décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 55-1 ;
Vu le décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire
face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire, en particulier son article 53-1 ;
Vu le décret n°2021-10 du 7 janvier 2021 modifiant les décrets n°2020-1262 du 16 octobre 2020 et n°2020-1310
du 29 octobre prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le
cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19 ;
Vu les avis du 22 avril 2021 du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France ;
Considérant que l'Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau
coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
12-14, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59 039 LILLE Cedex
Tél. : 03 20 30 59 59 - Fax : 03 20 57 08 02
Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur : www.nord.gouv.fr
Suivez-nous sur : facebook.com/prefetnord - twitter.com/prefet59 - linkedin.com/company/prefethdf/ Considérant l'évolution de la situation épidémique dans le département du Nord, le caractère actif de la
propagation du virus SARS-Cov-2 et ses effets en terme de santé publique ;
Considérant l'inscription du département du Nord, à l'annexe 2 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020
modifié ;
Considérant l'organisation d'une campagne nationale de vaccination contre la covid-19 prévue par les
dispositions de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures
générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire et de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'État d'Urgence Sanitaire ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_ bis de l'article 55-1 du décret n°2020-1262 du 16 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à cet
effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence régionale
de santé. »; .
Considérant qu'aux termes des dispositions du VIIL_bis de l'article 53-1 du décret n°2020-1310 du 29 octobre
2020 modifié, « La vaccination peut être assurée dans des centres et par des équipes mobiles désignés à
cet effet par le représentant de l'Etat dans le département, après avis du directeur général de l'agence
régionale de santé. »;
Considérant la nécessité de mettre en place de lieux dans le département du Nord permettant la vaccination,
notamment des personnes appartenant au public prioritaire ne résidant pas dans des établissements
spécialisés ;
Considérant les propositions formulées par les collectivités territoriales pour faciliter la mise en place du
réseau de lieux de vaccination ;
Considérant les pré-requis techniques en matière d'accueil du public, de sécurité, d'acheminement et de
conservation des vaccins à prendre en compte pour la mise en place des centres de vaccination ;
Considérant la nécessité de répondre aux besoins de la population des différents bassins de vie du
département du Nord ;
Considérant les besoins de renforcer ponctuellement les capacités de vaccinations dans des secteurs où la
circulation du virus est importante ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet du Nord et du directeur général de l'Agence Régionale de
Santé Hauts-de-France ;
ARRETE
Article 1°:
Sont désignés, selon leur date d'ouverture, centres temporaires de vaccination dans le cadre de la
campagne de.vaccination contre la covid-19, les sites suivants :
Commune Etablissement Adresse Date d’ouverture
Dunkerque Centre du Kursaal 7 bis Place du Casino Les 24 et 25 avril 2021
Les 1“ et 2 mai 2021
Gravelines Sportica Boulevard de Les 24 et 25 avril 2021
l’Europe/place du Les 1° et 2 mai 2021
Polder
Les 8 et 9 mai 2021 Communes Etablissements Adresses Date d’ouverture Aulnoye-Aymeries Maison de santé 2 Rue Jean Jaurès Les 24 et 25 avril 2021
Les 1* et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021
Bavay Maison médicale 29 rue des Remparts Les 24 et 25 avril 2021
Les 1% et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021
Hautmont Centre Culturel 15 place Charles de Les 22 et 29 avril 2021 Maurice Schumann Gaulle
Douai Gayant expo Route de Tournai Les 24 et 25 avril 2021
Les 1“ et 2 mai 2021
Les 8 et 9 mai 2021
Masnières Salle du Bicentenaire Place de la Mairie Les 24 et 25 avril 2021
Villers Outréaux Salle.des fêtes Place du Général de Les 24 et 25 avril 2021
Gaulle
Bertry Salle des fêtes Rue Gambetta Les 24 et 25 avril 2021
Tourcoing Salle des fêtes, Mairie 10 place Victor Les 22 avril et 3 juin 2021 de Tourcoing Hassebroucq
Article 2
L'arrêté du 16 avril 2021 portant désignation de centres temporaires de vaccination spécialisés dans le cadre
de la campagne de vaccination contre la covid-19, est abrogé.
Aticle 3
Le directeur de cabinet du préfet du Nord, le secrétaire général de la préfecture du Nord, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur général de l'Agence Régionale de Santé Hauts-de-France, les maires des communes mentionnées à l’article 1”, sont chargés, chacun pour ce qui les concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours
contentieux pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lille. La juridiction administrative
compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens, accessible à partir du site
www.telerecours.fr.
%
ichel LALANDE
à— vu
vu
VU
VU
vu
P 03205 59 20R01 à 07
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMISSION NATIONALE
D'AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
AVIS
La Commission nationale d'aménagement commercial,
le code de commerce ;
l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;
le demande de permis de construire enregistrée sous le numéro 059 273 20 O 0023 le 16 septembre 2020 à la mairie de Gravelines ;
le recours formé par la société « DISTRIFOLQ », enregistré le 21 janvier 2021, sous le n° P 03205 59 20R01 ;
le recours formé par la société « MYKA », enregistré le 21 janvier 2021, sous le n° P 03205 59 20R02 ;
le recours formé par la société « KYMADIS », enregistré le 21 janvier 2021, sous le n° P 03205 59 20R03 ;
le recours éonjoint formé par les sociétés « BRICOMAT GRAVELINOIS », « HI TECH CONCEPT INFORMATIQUE GOOD GAME GOOD VAP », « LABO OPTIC », « GRAVELINES OPTIQUES BOSSCHAERT », « VESPAR » et « GOURMANDINE », enregistré le 25 janvier 2021, sous le n° P 03205 59 20R04 ;
le recours formé par la société « ATELIER DU VEGETAL », enregistré le 27 janvier 2021, sous le n° P 03205 59 20RO0S5 ;
le recours formé par la société « DUNDIS », enregistré le 1°' février 2021, sous le n° P 03205 59 20R06 ;
le recours formé par la société « AUCHAN HYPERMARCHE », enregistré le 11 février 2021, sous le n° P 03205 59 20RO7 ;
et dirigés conire l'avis favorable de la commission départementale d'aménagement commercial du Nord, du 15 décembre 2020, à un projet porté par la société « GAMAJO » de création d’un ensemble commercial de 6 773 m° de surface de vente comprenant un supermarché à l'enseigne « INTERMARCHE » de 2 505 m2, une jardinerie de 2 428 m° et trois cellules de secteur 2 de 611 m°, 614 m° et 615 m°, à Gravelines;
l'avis du ministre chargé de l'urbanisme en date du 30 mars 2021 ;
l'avis du ministre chargé du commerce en date du 17 maïs 2021 ;
Après avoir entendu :
M. Emmanuel MARC, secrétaire de la Commission nationale d'aménagement commercial, rapporteur ; P 03205 59 20R01 à 07
Me Stéphanie ENCINAS, avocate, Me Rémy DEMARET, avocat et Me Jean COURRECH, avocat ;
M. Bertrand RINGOT, maire de Gravelines, M. Guillaume VERLINGUE, représentant la société
« GAMAJO », M. François-Xavier FRAPPIER, représentant le cabinet « URBANISTICA » et Me
Jean-André FRESNEAU, avocat ;
M. Alban GALLAND, commissaire du gouvernement :
Après en avoir délibéré dans sa séance du 1° avril 2021 ;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDERANT
CONSIDÉRANT
que la préconisation du document d'orientation et d'objectifs du SCoT. de Flandre
Dunkerque, opposable au projet, est de « maintenir un bon niveau de présence du
commerce de proximité » et de veiller à ce que « l'implantation des nouvelles surfaces
de commerce de détail se fasse au plus près des centres de villes, de bourgs, de
villages et de quartiers » ; que le projet est situé en dehors de l'espace urbanisé de la
ville de Gravelines, non intégré aux bâtis existants et séparé par la route à grande
circulation RD 601 ; qu'ainsi il réunit plusieurs caractéristiques d'un projet de zone
commerciale périphérique, non compatible avec lés orientations du SCoT :
que, s'agissant des enseignes pressenties pour occuper trois cellules du projet, il
n'existe pas de lettres d'intention de candidats fournies ce qui ne permet pas à la
commission d'apprécier pleinement les effets du projet sur les centres-villes de la zone
: de chalandise ; que, concernant le devenir du site existant, le pétitionnaire avance
vouloir trouver un repreneur avec des courriers d'intention des enseignes « LIDL » et «
ALDI » fournies au dossier de demande, ou, à défaut, exploitera lui-même cette surface
mais sous l'enseigne « NETTO» ; que l'installation de telles enseignes, outre le présent
- Projet, revient à ajouter de la surface de vente alimentaire potentielle avec de possibles
effets sur le centre-ville ;
que la commune de Gravelines a bénéficié d'un dispositif FISAC par décision du
19 mars 2015 qui a permis la mise en œuvre d'actions d'animations commerciales, de
chèques plaisirs, de renforcement de la signalétique commerciale et de promotion des
marchés pour un total de 176 044 euros ; que la commune avec 10 cellules vacantes
connait un taux de vacance commerciale de 16% ; que selon l'analyse d'impact la
réalisation du projet viendra renforcer les équilibres territoriaux existants ; que les effets
très positifs du projet retenus à l'analyse d'impact interrogent quant à leur méthode
d'évaluation, alors que les enseignes ne sont à ce jour pas connues et dans le cadre
d'une commune disposant d’une vacance commerciale relativement élevée H
que le dossier de demande comprend une convention de projet urbain partenarial
prévoyant les aménagements nécessaires au projet; que sur un coût réparti de
869 300 euros la société pétitionnaire n'apportera que 319 238 euros soit 36,7% du
total, le reste étant financé par les collectivités territoriales;
que le site du projet est actuellement vierge de toute construction ; que les volumétries
des bâtiments seront simples, accompagnées d'auvents ou de péristyles ; que
cependant au regard de l'état actuel d'un site en entrée de ville et agricole, le projet
impactera fortement le paysage, celui-ci étant bordé de champs d'un côté et d'une
départementale de l'autre ;
qu'avec une fréquence d’un bus toutes les 30 minutes, la desserte par transport en
commun demeure très limitée, alors que le projet, qui développera 6 773 m° de surface
de vente, constituera un pôle important de la zone de chalandise ;
qu'ainsi le projet ne répond pas aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de
commerce ; P 03205 59 20R01 à 07
EN CONSEQUENCE :
- admet l'ensemble des recours ;
- émet un avis défavorable au projet porté par la société « GAMAJO » de création d’un
ensemble commercial de 6 773 m° de surface de vente composé d'un supermarché à
l'enseigne « INTERMARCHE » de 2 505 m°2, d'une jardinerie de 2 428 m? et de trois
cellules de secteur 2 de 611 m2, 614 m° et 615 m?, à Gravelines (Nord).
Vote favorable : 0
Votes défavorables : 9
Abstention : O
Le Président de la Commission
nationale d'aménagement commercial,
Vo
Jean GIRARDON EX Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la réglementation
et de la citoyenneté
Bureau de la réglementation
générale et de la circulation routière
DÉCISION FAVORABLE
DOSSIER N° 462
PROCEDURE AEC
La Commission Départementale d'Aménagement Commercial du Nord,
Réunie le 12 avril 2021 sous la présidence de Monsieur Nicolas VENTRE, Secrétaire Général Adjoint représentant Monsieur le préfet empêché, assisté de Monsieur Sébastien LAUDE, représentant le dirécteur départemental des territoires et de la mer du Nord,
Vu le code de commerce ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment son article L.142-1, ainsi que L.425-4 ;
Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové ;
Vu la loi n°.2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises ;
Vu la loi n° 2015-9290 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques ;
Vu la loï n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ;
Vu le décret n° 2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes ‘d'autorisation d'exploitation commerciale ;
Vu l'arrêté préfectoral du 13 septembre 2018 modifié instituant la commission départementale d'aménagement commercial du Nord - CDAC ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 février 2021 par lequel Monsieur le préfet de la région Hauts-de-France, préfet du Nord, organise la suppléance pour la présidence des commissions administratives intéressant les services de l'État dans le département du Nord, suppléance régulièrement publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord souÿ le n° 40 du 19 février 2021 ; Vu la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la société « ORAUDIS » portant création
d'un point permanent de retrait par la clientèle d'achats au détail commandés par voie télématique,
organisé pour l'accès en automobile (drive) de 4 pistes, à l'enseigne E. LECLERC, par déplacement
du drive existant d'une surface de vente de 128 m° à ORCHIES, 14 rue de la Carrière Dorée
enregistrée le 16 février 2021 sous le n° 462 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 mars 2021 fixant la composition de la commission départementale
d'aménagement commercial du Nord pour l'examen de la demande susvisée :
Après avoir entendu :
— Monsieur Alain FLIPO, personnalité qualifiée représentant le tissu économique désignée par la
chambre de commerce et d'industrie qui a présenté la situation du tissu économique dans la zone de
chalandise et l'impact du projet sur ce tissu économique,
— Monsieur M. Adrien LARTISIEN, chargé d'animer le commerce de centre-ville de la commune
d'ORCHIES, : :
les porteurs de projet représentés par Monsieur Frédéric RAULT de la société « ORAUDIS » qui
présente le projet,
Après en avoir délibéré dans sa séance du 12 avril 2021 :
Considérant qu'en termes d'aménagement du territoire et de développement durable, la DDTM a émis
un avis favorable à la demande d'autorisation d'exploitation commerciale de la Société « ORAUDIS »
portant création d'un drive à l'enseigne E. LECLERC de 4 pistes par déplacement du drive existant
d'une surface de 128 m° à ORCHIES, 14 rue de la Carrière Dorée:
Considérant que le projet permet la requalification d'une friche industrielle sans artificialisation supplémentaire des sols ;
Considérant que le projet bénéficie d'une bonne desserte routière de nature à faciliter le confort de
l'expérience d'achat des futurs clients du drive ;
Considérant qu'en matière de développement durable, l'ensemble du bâtiment est équipé en LED ;
Considérant que le projet n'entraînera pas de nuisances sonores, olfactives ou lumineuses :
Considérant qu'ainsi le projet répond aux critères énoncés à l'article L.752-6 du code de commerce ;
EN CONSÉQUENCE :
DECIDE D'ACCORDERà la société « ORAUDIS » l'autorisation d'exploitation commerciale’ portant
création d'un drive E. LECLERC de 4 pistes par déplacement du drive existant d'une surface de vente
de 128 m° à ORCHIES, rue de la Carrière Dorée;
porté par la société :
Monsieur Frédéric RAULT
Société « ORAUDIS »
Rue Claude Jean
59310 ORCHIES
Sens des votes :
Vote(s) favorable(s) : 8
Vote(s) défavorable(s) : 0
Abstention(s) : 1
Ont voté POUR le (et :
Au titre des élus :
Madame Mady DORCHIES-BRILLON, représentant Monsieur le président du Conseil Régional Mädame Marie CIETERS, représentant Monsieur le président du Conseil Départemental du Nord Monsieur Michel PIQUET, représentant Monsieur le maire d'Orchies,
Monsieur Christophe GRAS, représentant le ScoT
Monsieur Arnaud HOTTIN, représentant la communauté de communes Pévèle-Carembault
Monsieur André FIGOUREUX, réprésentant des intercommunalités au niveau départemental Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Henri DELBARRE, personnalité qualifiée du collège consommation et de la protection des consommateurs
‘ Monsieur Jean-Daniel VAZELLE,
personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement du territoire :
S'EST ABSTENU :
Au titre des personnalités qualifiées :
Monsieur Benoît PONCELET, personnalité qualifiée du collège développement durable et aménagement du territoire
Fait à Lille,
Le Président de la Commissj
ommercial,
Déleis et voies de recours
Dans un délai d'un mois, devant la commission nationale d'aménagement commerciel - Bureau de l'aménagement commercial - Secrétariat
de la CNAC - Bétiment 4 - 61 boulevard Vincent Auriol - Teledoc 121- 75703 PARIS CEDEX 13. Ce délai court dans
les conditions définies ci-après :
- Pour le demandeur, à compter de la date de notification de la présente décision, :
- Pour le préfet et les membres de la commission visés à l'article L.752-17 du code de commerce, à compter de la date de la réunion
de la commission,
- Pour toute autre personne ayant intérêt à agir, à compter de la plus tardive des mesures de publicité prévues à l'article R.752- 19 du
code de commerce. La saisine de la commission nationale est un Préalable obligatoire à un recours contentieux à peine d'irrecevabilité de ce dernier. EM Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la
coordination des
politiques
interministérielles
Bureau des Affaires
Départementales
Arrêté portant délégation de signature à M. Thierry COURTECUISSE
contrôleur général des services actifs de la Police Nationale
directeur départemental de la Sécurité publique du Nord
LE PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 modifié ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, modifiée par la loi
organique n° 2005-779 du 12 juillet 2005 :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions modifiée, notamment son article 4 ;
Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 modifiée d'orientation et de programmation pour la performance de
la sécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010 modifiant le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 relatif au
remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et le décret n° 2008-252 du 12
mars 2008 relatif à la rémunération de certains services rendus par le ministère de l'intérieur, de l'outre-
mer et collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 5 février 2020 nommant Mme Anne CORNET, préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 27 août 2020 portant nomination de M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture
du Nord ; Vu le décret du 8 janvier 2021 nommant M. Richard SMITH, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de
la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 28 octobre 2010 modifié fixant le montant des remboursements de certaines
dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ; ‘
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 nommant M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord,
commissaire central de Lille ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai
2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord et du directeur de Cabinet ;
ARRÊTE
Article1 : Délégation est donnée à M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs
services actifs de la Police Nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord, pour
signer les conventions et leurs avenants relatifs au remboursement des dépenses supportées par les
effectifs relevant de la Direction départementale de la Sécurité publique du Nord pour :
+ l'exécution des prestations qui ne peuvent être rattachées aux obligations normales incombant à
la puissance publique en matière de sécurité et d'ordre publics ;
* la mise à disposition de fonctionnaires de police relevant de la direction départementale de la
sécurité publique ou mis à disposition de cette dernière dans le cadre de l'exécution de certains
services d'ordre ;
* le déplacement, l'emploi et la mise à disposition de véhicules, de matériels ou d'équipements ;
+ les prestations d'escortes.
Article 2 : Délégation de signature est donnée à M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des
services actifs de la Police Nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord aux fins
d'immobilisation etfou mise en fourrière de véhicule pendant une durée maximale de 7 jours dans les
conditions et en application de l'article L.325-1-2 du code de la route.
Article 3 : En application du | de l'article 44 du décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, M. Thierry
COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la Police Nationale, directeur départemental
de la Sécurité publique du Nord peut subdéléguer la signature qui lui est consentie par le présent arrêté à
ses subordonnés. Cette subdélégation prendra la forme d'une décision prise au nom du préfet, qui fera
l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 4: Le secrétaire général de la préfecture du Nord, le directeur de cabinet et le directeur
départemental de la Sécurité publique du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 6 AVR, 202
ns ( |
Michel LALANDE
— E 3 Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des affaires départementales
Arrêté portant délégation de signature
aux chefs de service de la police nationale en matière disciplinaire
Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord
Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'Ordre national du Mérite
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, loi dite loi
Le Pors ;
Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'État ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 95-654 du 9 mai 1995 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
fonctionnaires actifs des services de la Police nationale ;
Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la Police nationale ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps des adjoints techniques des administrations de l'État ;
Vu le décret n° 2011-294 du 21 mars 2011 modifiant le décret 2004-1439 du 23 décembre 2004
modifié portant statut particulier du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais-
Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ; Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 5 février 2020 nommant Mme Anne CORNET, préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 27 août 2020 nommant M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture du Nord
Vu l'arrêté du 22 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en
matière de gestion des fonctionnaires des corps administratifs, techniques et scientifiques de la police
nationale ;
Vu l'arrêté ministériel du 17 novembre 2017 nommant M. Thierry CANESSON, commissaire
divisionnaire de police, au poste de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité du
Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 juin 2019 nommant M. Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire,
directeur zonal de la police aux frontières zone Nord à Lille ;
Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2019 nommant Mme Catherine AMBIAUX, commissaire général de
police, directrice zonale de la sécurité intérieure. Nord ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 nommant M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord,
commissaire central de Lille ;
Vu la circulaire DAPN/RH/ADC n°0075 du 28 janvier 2010 relative aux délégations de pouvoir en
matière disciplinaire concernant les fonctionnaires relevant de la police nationale de catégorie À du
corps des attachés, de catégorie B du corps des secrétaires administratifs et de catégorie C du corps
des adjoints administratifs de l'intérieur et de l'outre-mer ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7
mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité et du secrétaire général de la
préfecture du Nord
ARRÊTE
Article 1er - Délégation de signature est donnée à :
+ M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Directeur départemental de la sécurité publique du Nord, commissaire central de Lille ;
+ M. Jean-Philippe NAHON, commissaire divisionnaire de police, directeur zonal de la police aux
frontières du Nord ;
+ M. Romuald MULLER, commissaire général, directeur régional de la police judiciaire ;
+ les décisions de sanctions du 1* groupe (avertissement où blâme) s'appliquant aux
fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;
+ les décisions de sanctions du 1° groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant au corps des
personnels techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité ;
+ les décisions de sanctions du 1° groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant aux adjoints de
sécurité de la police nationale placés sous leur autorité.
Article 2 — Délégation de signature est également donnée en matière disciplinaire à M. Thierry
CANESSON, commissaire général, directeur zonal des C.R.S. Nord dans le cadre de décisions
relatives aux sanctions du 1° groupe (avertissement ou blème) s'appliquant aux personnels
techniques de la police nationale de catégorie C ainsi qu'aux adjoints de sécurité placés sous son
autorité. Article 3 - Délégation de signature est donnée en matière disciplinaire à :
+ Mme Catherine AMBIAUX, commissaire général de police, directrice zonale de la sécurité
intérieure ;
+ Mme Céline KICHTCHENKO, commissaire divisionnaire, directrice zonale au recrutement et à
la formation de la police pour la zone Nord et directrice de l'école nationale de police de
ROUBAIX-HEM ;
+ M. François COUDON, ingénieur général, directeur du laboratoire de police scientifique de
Lille.
pour les décisions de sanctions du 1° groupe (avertissement ou blâme) s'appliquant aux personnels
techniques de la police nationale de catégorie C placés sous leur autorité.
Article 4 — L'arrêté préfectoral du 23 septembre 2020 portant délégation de signature aux chefs de
service de la police nationale en matière disciplinaire est abrogé.
Article 5 — La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, les chefs des services de police
concernés et le secrétaire général de la préfecture du Nord sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 26 AVR. 2021
\
Michel LALANDE
rt Ex Préfecture du Nord PRÉFET
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
Direction de la
coordination des
politiques
interministérielles
Bureau des affaires
départementales
Arrêté portant délégation de signature
en matière de gestion déconcentrée
des budgets des services de la police nationale
LE PRÉFET DE LA ZONE DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ NORD PRÉFET DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
PRÉFET DU NORD
OFFICIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE
Vu le code de la commande publique ;
Vu la loi organique n° 2001-692 du 1% août 2001 modifiée relative aux lois de finances ,
Vu la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 modifiée relative à la prescription des créances sur l'État, les départements, les communes et les établissements publics ; .
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu le décret n° 98-81 modifié du 11 février 1998 modifiant la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative
à la prescription des créances sur l'État, et relatif aux décisions prises par l'État en matière de prescription quadriennale ;
Vu le décret n° 99-89 modifié du 8 février 1999 pris pour l'application de l'article 3 du décret n° 98-81 du
11 février 1998 susvisé ;
Vu le décret n° 2002-916 du 30 mai 2002 modifié relatif aux secrétariats généraux pour l'administration de
la police ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels de
zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité et à
l'outre-mer ainsi que certaines dispositions. relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la
police et certaines dispositions du code de la santé publique ; Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2014-296 du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la sécurité
intérieure ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 21 avril 2016 nommant M. Michel LALANDE, préfet de la région Nord - Pas-de-Calais- Picardie, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région Hauts-de-France ;
Vu le décret du 5 février 2020 nommant Mme Anne CORNET, préfète déléguée pour la défense et la
sécurité auprès du préfet de région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord ;
Vu le décret du 27 août 2020 portant nomination de M. Simon FETET, secrétaire général de la préfecture
du Nord ;
Vu le décret du 8 janvier 2021 nommant M. Richard SMITH, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la région des Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 8 décembre 1993 modifié, portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;
Vu l'arrêté ministériel du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 avril 2021 nommant M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des
services actifs de la police nationale, directeur départemental de la Sécurité publique du Nord,
commissaire central de Lille ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité et du secrétaire général de la
préfecture du Nord ;
ARRÊTE
Article 1°— Délégation est donnée à M. Thierry COURTECUISSE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité. publique du Nord, pour signer pour son service, les actes d'engagement juridique et de liquidation relatifs aux dépenses du programme 176 « police nationale » de la mission « sécurité ».
Atticle 2 - M. Thierry COURTECUISSE s'assurera que les actes pris dans le cadre de cette délégation
sont conformes aux règles définies par le décret n° 2006-975 du 1° août 2006, portant code des marchés
publics.
Article 3 — En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry COURTECUISSE, la délégation de
signature qui lui est conférée par l'article 1 du présent arrêté, pourra être exercée par des fonctionnaires
relevant de son autorité figurant sur une liste qui sera arrêtée sur proposition de chacun des chefs de
service concernés et qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord. Article 4 — La préfète déléguée pour la défense et la sécurité, le secrétaire général de la préfecture du
Nord ainsi que les directeurs, sont chargés chacun en.ce qui les concerne, de l'exécution du présent
arrêté, qui sera notifié aux intéressés, au directeur régional des finances publiques de la région Hauts-de-
France, directeur départemental du Nord et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du
Nord.
Fait à LILLE, le 2 6 AVR. 2021
\
L
Michel LALANDE
ed EM Sous-préfecture
PRÉFET de Dunkerque
DU NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
2021 - 099
Arrêté préfectoral portant convocation du collège électoral
de la commune d'ERINGHEM pour procéder à l'élection partielle
complémentaire de dix conseillers municipaux
Le Sous-Préfet de DUNKERQUE
Vu le code électoral et notamment les articles L.225 à L.253, L255-2 à L.259 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-2 et L.2121-3 ;
Vu la loi n°2016-1048 du 1* août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;
Vu la circulaire du ministère de l'intérieur NOR INTA2000661J du 16 janvier 2020 relative au déroulement des
opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct ;
Vu l'arrêté préfectoral du 28 août 2020 fixant le périmètre des bureaux de vote et les lieux de réunion des
électeurs du département du Nord à compter du 1° janvier 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 22 décembre 2020 donnant délégation de signature à Monsieur Hervé
TOURMENTE, Sous Préfet de Dunkerque ;
Vu le jugement du tribunal administratif de Lille n°2004478 du 19 octobre 2020 portant annulation des opérations
électorales du 28 juin 2020 pour la désignation des conseillers municipaux dans la commune d'Eringhem, et
invalidant de ce fait l'élection de 10 conseillers municipaux ;
Vu la décision n°446608 du 22 avril 2021 du Conseil d'État rejetant le recours formé contre ce jugement, qui est devenu définitif;
Considérant qu'il convient de convoquer les électeurs dans un délai de trois mois à compter de l'annulation
définitive des opérations électorales ;
Sur la proposition de Monsieur le Secrétaire Général ;
ARRÊTE
Article 1°’ — Le collège électoral de la commune d'ERINGHEM est convoqué :
le dimanche 6 juin 2021
en vue de procéder à l'élection de 10 conseillers municipaux dans les formes prévues par les articles
susmentionnés du code électoral.
Si un second tour de scrutin est nécessaire, il y sera procédé :
le dimanche 13 juin 2021 Article 2 : Toute personne souhaitant être élue doit obligatoirement déposer sa candidature. Les candidats peuvent se présenter de façon isolée ou groupée.
Les candidatures doivent être déposées à la Sous-Préfecture de Dunkerque, sise 27 rue Thiers à Dunkerque, bureau de la réglementation ét des étrangers, section Elections, selon les modalités suivantes :
- du lundi 17 mai au mercredi 19 mai de 13h30 à 16h30.
- lé jeudi 20 mai de 13h30 à 18 h 00
Pour le second tour éventuel, les candidatures pourront être déposées entre le lundi 7 juin de 13h30 à 16h30 et le mardi 8 juin 2021 de 13h30 à 18h00, uniquement pour les candidats qui ne se seraient pas présentés au premier tour et dans le cas où le nombre de candidats présents au premier tour aurait été inférieur au nombre de sièges de conseillers municipaux à pourvoir.
Les candidats non élus au premier tour sont, en effet, automatiquement candidats au second tour sans qu'il y ait lieu au dépôt d'une déclaration de candidature.
Afin de faciliter le dépôt des déclarations de candidature, il est préférable de prendre rendez-vous auprès du
service des élections via l'adresse mail sp-dunkerque-elections@nord. gouv.fr
Les candidats pourront déposer des bulletins de vote à la mairie au plus tard la veille du scrutin à 12 heures ou
au président du bureau de vote à l'ouverture du scrutin.
Atticle 3 : La déclaration de candidature doit être accompagnée des documents justifiant que le candidat satisfait
aux conditions générales d'éligibilité posées par les deux premiers alinéas de l'article L.228 et l'article L.O.228-1
du code électoral. En cas de candidature groupée, chaque candidat appose, à la suite de sa signature, la
mention manuscrite suivante : “ La présente signature marque mon consentement à me porter candidat à l'élection municipale dans la candidature groupée menée par (indication des nom et prénoms du candidat
mandaté pour mener la candidature groupée).
Article 4 : Conformément à l'article L.47A du code électoral, la campagne électorale pour le premier tour sera
ouverte le lundi 24 mai 2021 à zéro heure et prendra fin le samedi 5 juin 2021 à zéro heure (soit le vendredi 4
juin 2021 à minuit). Pour le second tour la campagne est ouverte à compter du lundi 7 juin 2021 à zéro heure et
prendra fin le samedi 12 juin 2021 à zéro heure (soit le vendredi 11 juin 2021 à minuit).
Conformément à l'article L.49 du code électoral, à partir de la veille du scrutin à zéro heure (soit le vendredi
4 juin 2021 à minuit pour le premier tour et le vendredi 11 juin 2021 à minuit en cas de second tour), il est interdit
de :
- distribuer ou de faire distribuer des bulletins, circulaires et autres documents,
- diffuser ou faire diffuser par tout moyen de communication au public par voie électronique tout message ayant
le caractère de propagande électorale,
- procéder, par un système automatisé ou non, à l'appel téléphonique en série des électeurs afin de les inciter à voter pour un candidat,
- tenir une réunion électorale.
Article 5: Les emplacements d'affichage électoral seront attribués selon l'ordre d'arrivée des demandes en
mairie, au plus tard le mercredi précédant le scrutin, à midi soit le mercredi 2 juin 2021 pour le premier tour et le
mercredi 9 juin 2021 pour le deuxième tour.
Article 6 : Les électeurs se réuniront aux lieux de vote fixés par l'arrêté préfectoral du 28 août 2020.
Atticle 7 : L'élection aura lieu pour les deux tours de scrutin à partir des listes électorales principales et
complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux dispositions des
articles R.13 et R.14 du code électoral.
Les demandes d'inscription sur les listes électorales seront déposées au plus tard le sixième vendredi précédant
le scrutin, soit le 30 avril 2021.
Les demandes d'inscription en application de l'article L.30 du code électoral peuvent être déposées au plus tard
le dixième jour précédant celui du scrutin, soit le jeudi 27 mai 2021.
Article 8 : Le scrutin sera ouvert à huit heures et-clos à dix-huit heures. Le dépouillement suivra immédiatement
la clôture du scrutin. Article 9 : Pour être élu au premier tour de scrutin, un candidat doit obtenir la majorité absolue des suffrages
exprimés et un quart des voix des électeurs inscrits. Au deuxième tour, l'élection a lieu à la majorité relative.
Article 10 : Tout électeur et tout éligible a le droit d’arguer de nullité les opérations électorales de la commune.
Les réclamations doivent être consignées au procès verbal, sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq
jours qui suivent le jour de l'élection, au secrétariat de la mairie, ou à la préfecture ou directement au greffe du
tribunal administratif de LILLE.
Article 11: Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché sans délai
sur tous les emplacements d'affichage administratif de la commune d'ERINGHEM.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif.
Article 12 : Monsieur le Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Dunkerque et Monsieur Paul JANSSEN,
seul candidat élu, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Dunkerque, le 23|ou 1209 À
Le Sous Préfet
Hervé TOURMENTE EPGC
-
EC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
—
CONSEIL D'ADMINISTRATION N°2/2021 AU DELIBERATION N° 2021-6 OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
2021
DE
L'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
L'an
deux
mille vingt
et
un,
Le
13
avril
à
14
h,
Les
membres
du
conseit
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se sont
réunis
à
Faurmies,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
2 avril
2021
Etaïent
présents
ou
renrésentés avec
voix
délibér'ative
:
Communauté
de
Communes
Sud
Cansell
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
}
ne
mn.
pue
|
_Avesnois
.
Pouv
_—
PR}
Pour
|
PAR
LPouv
Benoit
;
Béatrice
P
}Jean-Luc
|
LP
WASCAT._
|
DESCAMPS-
|PERAT
|
Guistain
P
Carole
;Nathalie
CAMBIER
DEVOS
{
PATIN
.|
»
Isabelle
P
Bernard
|
?Aurélie
P
|
TELE
BaUOUx
... |
|
PEROT
|
Gérard
i
Marie-
;
?Jean-Paul
P
Î
PHILIPPE
Annick
|
:PRONAU
:
_}
DEZITTER
|
:
|
Nelly JANIER DUBRY
D
Mireille
Ville
de
Fourmies
LL
Ville
de
Trélon
...
Resrésentants
du
Personnel.
Mickael
p
Thierry
p
Noémie
P
HIRAUX
|
_REGHEM
|
Un
LLECHAT
2
Valérie
P
Emitie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
|
GARBE
É
Arnaury
Corentin
Laurent
MENE
"|
.
DESTRES
|
ARZILUIERE.
_
Myriam
P
Liliane
Laurent
|
COUPAIR
COLLIER
NACHBAUER
|
|
Personnalités
qualifiées
Michel
‘©
}P
Frédéric
DEVASSINE
Loft
PANNI
_
Corinne
P
Judith
Arnaud
Catherine
Î
°
té
HUFTIER
|
THOMAS
j
‘
Jean- Christophe LEVASSOR
D
LL
.
Assistaient
également
à La
séance
:
Selenne
ROUAULT,
Directrice
Conservatrice
EPCC
écomusée
de
l'Avesnois
- Solange
SARRAT-LANGER,
Cohseil
Régional
Hauts
de
France
- Cédric
MAGNIEZ,
Conseiller
Musées
DRAC
Hauts
de
France
-
Christophe
RISPAL,
DGS
Ville
de
Fourmies
Etaient
excusélels
:
Dorninique
MERESSE
- Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies
- Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
avec
pouvoir
à Guislain
CAMBIER
- Isabelle
ITTELET
avec
pouvoir
à Cédric
GARBE
- Nathalie
PATIN
- Valérie
DUFOSSET
avec
pouvoir
à Benoit
WASCAT
- Jean-Christophe
LEVASSOR
Catherine
THOMAS
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Guorum
à
atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 16 DÉLIBERATION N° 2021-6 : VOTE DU BUDGET 2021 DE L'EPCC ECOMUSLE DE L'AVESNOIS | Exuosé des motifs Conformément aux Lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à La création d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11 septembre 2007 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux établissements publics de coapération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Conformément à l'Arrêté Prélectoral du 01/10/2018, portant création de l'EPCC « Ecornusée de l'Avesnoïs ». Conformément à l'article 17 des statuts de l'EPCC ECOMUSFE DE L'AVESNOIS, l'EPCCG doit voter son budget afin d'engager régulièrement ses dépenses ei d'encaisser les recettes liées aux services rendus. Va ls note d'orientation budgétaire 2021
en ANNEXF 2,
Vu
Le
budget
20217
joint
en
à
2%,
Vu les courriers de La Région Hauts de France, du Département du Nord, de la Ville de Fourinies et de la Communauté de Communes du Sud Avesnois (ANNEXES 4) Rest proposé au Conseil d'Administration de voter par chapitre Le budget 2021 de FEPCC ECGMUSEE DE L'AVESNOIS et ses annexes, équilibré en dépenses et recettes : Dépenses pour La section d'exploitation
Recettes pour La section d'exploitation
Fonctionnement
LL
Fonctionnement
Un
:
1.803 433.60 €
.
1 803 433.50 €
Dépenses de La section investissement
|
Recetles de la section d'investissement
142 184,72€
....
142184,12€
Total
du Budget
LL 1 945 617,62€
7
1945617,62€
Vote Après en avoir délibéré, Les membres du conseil d'administration décident de voter par chapitre Le budget 2021 de L'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS ci-joint avec ses annexes, équilibré en dépenses et recettes
:
-
Pour la section d'exploitation :
1945617,62€
-
Pour La section investissement :
142 184,12€
-
Soit un montant total de :
1945617,62€
Fait à Fourmies, lé 13 avrit 2021 POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME Le Président de l'EPCC-— EPIC Ecomusée de l’Avesnois, M, Benoit WASCAT Transmis au contrôle de légalité le : Date d'affichage le : 1. 2. 3. 4.
PREAMBULE.
nn
nneneeenenineneeeeenneeennennennennst
2
PRINCIPES
ET
HYPOTHESES
eee
4
FONCTIONNEMENT
ns
iunsinssnenenennerneennenenenenenenneentaneeeneeennennees
6
3.1,
Recettes
de
fonctionnement
sen
7
3.2.
Dépenses
de
fonctionnerent
sn
8
INVESTISSEMENT
iii
10
4.1.
.Recettes
d'investissement
sine
10
4.2.
Dépenses
d'investissement...
...
10 1.
PREAMBULE
Le
conseil
d'administration
adoptera,
Le
13
avril
2021,
Le
budget
2021
de
l'écomusée
de
l'Avesnois.
Le
budget
doit
être
avant
Le
15
avril,
comme
il en
est
la
règle
pour
Les
collectivités,
afin
que
les
comptes
de
l'exercice
antérieur
soient
clôturés
et
que
l'excédent/déficit
de
fonctionnement
soit
connu.
En
2029,
l'exercice
se
termine
avec
un
résultat
d'exploitation
positif
de
137
758.30
€.
Ce
résultat
positif
ne
doit
pas
occulter
une
situation
financière
fragile,
résultant
de
contributions
de
fonctionnement
inférieures
aux
charges
fixes
de
La
structure
comme
mises
en
lumière
par
le
rapport
d'analyse
Accompagnement
et
Performance
de
La
Région.
Ce
déficit
structurel
empêche
Le
développement
de
la
structure
en
ne
lui
laissant
aucune
marge
de développement.
Sur
les
exercices
2019,
2020,
la
Région
a
permis, par
une
subvention
exceptionnelle
1320
000€},
de
venir
« boucler
» le
budget.
Suite
à ce
rapport,
Le
21
décembre
2020
s’est
tenue
une
conférence
financière
réunissant
Les
membres
contributeurs de
l'EPCC.
Si
des
efforts
de
réduction
du
coût
de
fonctionnement
ont été
conduits
depuis
2018
{réduction
de
la
masse
salariale,
renégociation
de
contrats},
ils
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
résoudre
ce
déficit
structurel.
Pour
rappel,
Le
recentrage
sur
deux
sites n'a
apporté
une
réduction
des
charges
(assurances
+ fluides)
que
de
l'ordre
de
16
000€,
l'intégralité
du
personnel
ayant
été repris.
2019
2020
Budget
fonctionnement
dépenses
1736
858.82
€
TT
647
36305
E
Budget
investissement
dépenses
JL
53
723.77
€
77
4390
F TOTAL
h
1 790
582,59
€
.
1 691 263.05
€
2019.
|
2020
CHAP
012
Charges
de
personnel
1168747€
1014887
€
*
‘Coûts
fixes
dans
les
charges
à
7186503
€
190
924
€
caractère
générale
TOTAL
1355
206
|
1205706
* Les
charges de
personnel
ont haissé
en
2020
suite
à La
réduction
des
effectifs
ET
aux
mesures
de
chômage
partiel.
|
2017
2018
|
2019
2020
|Charges
de
1035319€
|
1242291€
1168
747
€
1014887
€
|personnel LETP
moyen
28.5
3202
|
30.71
37 au
31/12/2020 Cette
conférence
devait
également
statuer
sur
les
financements
en
investissements
notamment
sur
la
question
des
requalifications
des
deux
sites,
propriété
des
communes,
sujet
étroitement iié avec Le développement de La structure. Simulation budgétaire
Subventions
ou
Situationen
Situation |
Hypothèse |
Hypothèse
contributions
2013
actuelle
Audit +
+40% a
320
C0C€
a
minima
minima
Région
7 1300000€
4 000 000 €
Département
‘
0€
35000€
|
CCSA
|
0€
| 30000€
Trélon
7 | 21310€
718423€
L
Autres communes
44 201 €
0€
“TOTAL
L
1432228€
|) 1149768€
14697688 |
1609675€
Recettes propres hors Covid
175 000 €
175000€
175000€ |
175000€
“Subventions
(DRAC,
|
60 000 €
60 000
€
60 000 €
60 000 €
autres...) [TOTAL
RECETTES
|
1667220€
|
1384768€.
1704768€
|
1844675€
Charges
fixes
012
+
011]
1350000€!
1350000€)
1350000€.
1350000€
(2019) Marge
de
fonctionnement
31728€
34
768€
[354768
|
494676€
Pour rappel, Le budget réalisé 2019 en dépenses s'élève à 1 790 582 € dont 1 736 858 € en dépenses de fonctionnement et 53 723 € en investissement, la seule année de référence comprenant la production d'une exposition d'envergure, accompagnée d'une programmation, la réalisation d'une résidence de designer, la réponse à des appels à projets, l'accomplissement de travaux, Le budget d'investissement était sous-estimé et a permis Le rachat des actifs de l'association. Les coûts fixes du chapitre 011 ne comprennent que Les dépenses liées aux fluides, aux assurances, les honoraires, les télécommunications. Par marge de fonctionnement sont entendues toutes les dépenses liées à La nouvelle ambition et au fonctionnement des deux sites (programmation culturelle + entretien travaux sur Les deux sites + fonctionnement des sites et de l'équipe]. Ain
de
permettre Le développement de La structure de manière pérenne et de porter La nouvelle
ambition annoncée dans Les statuts, il est souhaitable qu'une marge de fonctionnement d'au moins 490 000 € soit apportée au musée soit une augmentation de 40 % de l'enveloppe globale du socle des contributions actuelles. Des
investissements sont à
prévoir pour accompagner Le
développement
de La structure
[budget
d'acquisition
Musée
de
France,
renouvellement du
four de verrerie
et des
machines de
l'atelier,
développement de l'espace de pratique textile, renouvellement du parc automobile, nouveau serveur informatique, mobilier pour Les réserves Musée de France). En
effet,
les
charges
de
personnel
ont êté
réduites
depuis
2018
mais
:
-
Des
départs
à la
retraite
sont
à prévoir
dans
les
prochaines
années,
ainsi
que des
licenciements
pour
inaptitude (sur
Les
4 prochaines
années,
une
estimation
réalisée
par
Le
cabinet
comptable
à
160
000
€.
-__
L'effectif
présent
est
parté
à
évoluer
dans
la
structure.
Le
musée
cherche
à
développer
ses
recettes
propres
:
-
En
proposant
un
projet
scientifique
et
culturel
de
qualité
{exposition
d'envergure,
programmatian,
axe
design,
refonte
de
la production
et des
gammes
vendues
en
boutique)
-
En
réaménageant
des
espaces
au
sein
des
sites
avec
des
moyens
et
à
son
niveau
sans
requalification
d'ampleur
afin
de développer
l'offre
de
services
{café,
rapprochement
avec
l'OT,
visibilité
du
centre
de
documentation]
-
Le
COVID
a
réduit
ces
ressources
propres de 70
%
en
2020.
Et
à diminuer
ses
coûts
de
fonctionnement
mais
reste
dépendant
du
manque
d'investissement
sur
Les
bâtiments. Résultat
des
négociations
entre
Les
membres
financeurs
Subventions
ou
Situation
en
|
Situation
Hypothèse
Hypothèse
|
Résultat
des
|
contributions
2013
actuelle
Audit
+ |
+40%
a minima
|
négociations
320 000€ a
minima
Région
1300000€!
1000000€
co
1 300
000
€ |
Département
0€
7 35000€
|
T7
50
000
€
CCSA
0€
3000€|
777
4200
€
Fourmies
667T17€
RENE
D
7
92883€
Trélon
21310€
18423€
LL
25
792,2
€*
CIE
.
SE
communes TOTAL
|
Tas2m8e
|
1i40766e|
1449768€
|.
1609675€
| 1510675.2€
7#
En
attente
du
courrier
officiel
de la
commune
de
Trélan
2.
PRINCIPES
ET
HYPOTHESES
Le
budget
2021
de
l'écomusée de
l'Avesnois
a
été
construit
“à
partir
des
principes
suivants
:
- Un
budget
en
investissement
augmenté
par
rapport
aux
exercices
antérieurs, s'élevant
à 142
184.12
€
a été
inscrit,
Les
crédits
en
investissements
faisaient
défaut
à
la
structure
depuis
de
nombreuses
années. -
l'avancée
dans
des
travaux
de
réaménagement
d'espaces
au
sein
des
sites
pour
« mettre
à profit
»
Les
temps
de fermeture
au
public
:
+
Espaces
accueil-café-boutique
du
MTVS
;
e
Espaces
de
pratique
et
d'atelier
du
MTVS
et
de
L'AMV. -
Pas
de
production
d'exposition
en
2021
(ouverture
de
l'Envers
du
verre,
décalage
et
prolongation
en
2022]
mais
des
moyens
accrus
sur
la
communication
et
la
programmation
pour
profiter
de
l'effet
Levier
du
label
d'exposition
d'intérêt
national
pour
l'Envers
du
verre,
-
deux
résidences de
designers,
La
styliste
Clivia
Nobili
(résidence
prévue
en
2020
et
décalée),
et
Le
designer
Jean-Baptiste
Sibertin
Blanc
:
-
La
réduction
de
La
programmation
à
quelques
évènements
phares
(vernissage
de
l'exposition
EDV
et
WE
à
l'Envers,
1°
maï
avec
lancement
de
la
BD
Alex
K.
Incker,
évènement
de
restitution
des
résidences
verre
et
textile]
- Le
développement
des
projets
résultant
d'appels
à
projets
suivants
:
*_
Empreintes
industrielles
autour
du
verre
Y
Les
chansons dérangées
*_
Patrons
et
motifs
-
l'avancée
sur
des
projets
stratégiques
pour
la
structure
:
+
Le
développement
de
projet
de
médiation
hors
les
murs
et
numériques
.
+
La
refonte
de
l'identité
graphique
du
musée
;
+
La
négociation d'un
nouvel
accord
sur
le
temps
de
travail.
“à
partir
des
hypothèses
suivantes
:
- à
la
date
de
l'élaboration
du
budget
2021,
La
date
de
réouverture
des
musées
n'est
toujours
pas
connue
ni
les
contraintes
associées
ljauge
pour
un
médiateur,
contraintes
pour
évènement
et
ateliers],
Le
scénario
choisi
est
celui
d'une
année
2021
avec
des
recettes
propres
impactées
de
la
même
manière
qu'en
2020
(4
mois
d'ouverture,
saison
annulée,
baisse
de
70
%
de
la
fréquentation
et
de
90
%
des
groupes]
:
:
-
Une
équipe
de
chargés
d'accueil
et
de
médiation
au
chômage
partiel
en
janvier-février-mars-avril
H
-
Pas
de
contrats
de
services
civiques,
ou de
stagiaires
rémunérés,
Attention,
il
est
rappelé
que.
le
budget
2021
est
construit
avec
apport
d'aide
de
chômage.
partiel/exonération
de
charges,
et
une
baisse
importante
des
recettes
propres.
Il
ne
serait
constitué
une
«
anhée
type
». 3.
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prop
2021
CHAP
011
Charges
à caractère
général
562
241,46
€
609
456,77
€
575
660.38
€
CHAP
012
Charges
de personnel
et frais
assimilés
1168
747.69€
1014887.16€
1074
760.00
€
CHAP
023
Virement
à la
section
d'investissement
-
€
...€
130
000.09
€
CHAP
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
“
€
46 050,98
€
12 18412€
CHAP
65
Autres
charges
de gestion
courante
5 540.67
€
6 197,64
€
5 600.00
€
CHAP
66
Charges
financières
329,00
€
328,50
€
330,00
€
CHAP
67
Charges
exceptionnelles
-
€
442:00
€
5 000,00
€
4736858,82€
1647363,05€
180$
433,50
€
FONCTIONNEMENT
RECETTES
Réallsé
2019
Réalisé
2020
Prop
202
CHAP
02
Résultat
d'exploitation
reporté
-
€
+
€
437
758.30
€
CHAP
043
Atténuations
de charges.
46 948,75
€
120
869,94
€
47 000.00
€
CHAP
042
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
-
€
-
€
CHAP
70
Ventes
de produits
fabriqués,
prestations
de senices
174
115.27
€
66 468,41
€
61 000.00
€
CHAP
74
Subventions
d'exploitation
1310929.60€
114976800€
1510
675.20
€
CHAP
75
Autres
produits
de gestion
courante
142€
2.29
€
-
€
CHAP
76
Produits
financiers
-
€:
.-
€
€
CHAP
77
Produits
exceptionnels
320
433,88
€
414
005.40
€
47 000,00
€
CHAP
78
Reprises
sur
amortissements
6t proislons
.
-
€
-
€
-
€
48862438,92€
175111404€
1803
433,50
LA
RECETTES
- DÉPENSES
115
580,10
€
403
750,09
€
-
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prop
2021
CHAP
001
Solde
d'exécution
de la
section
d'investissement
r
.
-
€
€
-
€
CHAP
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
-
€
-
€
-
€
CHAP
20
immobilisations
incorporelles
11 623,65
€
-
€
+
€
CHAP
21
Immobilisations
corparelles
42 100,12
€
43 900,00
€
142
184,12
€
TOTAL
53 723,77
€
43 900,00
€
442
184,12
€
INVESTISSEMENT
RECETTES
.
Réalisé
2019
Réalisé
2020
Prop
2021
CHAP
001
Solde
d'exécution
de la
section
dimestissement
r
-
€
-€
r.
€
CHAP
021
Virement
de la
section
d'exploitation
-
€
- €
130
000.00
€
CHAP
040
Opérations
d'ordre
de transfert
entre
sections
-
€
16 050,98
€
12184.12€
CHAP
10
Dotations,
fonds
divers
et résenes
-
€
81 572,79
€
-
€
CHAP
13
Subventians
d'investissement
+
€
-
€
-
€
TOTAL
-
€
97 623,77
€
142
184,12
€
TOTAL
DEPENSES
4700
682,59€
1691263,05€
1945
617,62
€ 3.1.
Recettes
de
fonctionnement
“Au
chapitre
74,
sont
inscrites Les
contributions
de
fonctionnement
des
contributeu
se répartissent
comme
suit
:
Région
Hauts
de
France
1300009 €
Département
du
Nord
50
000
€
Communauté
de
communes
Sud
Avesnois
42
000
€
Commune
de
Fourmies
92883€
Commune
de
Trélon
257922€
TOTAL
1510675.2€
rs
de
l'EPCC,
qui
C'est
ce
socle
financier
qui
était
jusqu'à
présent
insuffisant
et
qui
devait
être
revu
afin
de
couvrir
Les
coûts
fixes
de
la
structure
et
de
lui
apporter
une
marge
de
fonctionnement sur
Les
prochaines
années.
“Au
chapitre
77
sont
regroupées
les
subventions
octroyées
et
versées
en
2020 pour
des
réponses
à
appel
à
projets
dont
La
réalisation
se
déroulera
en
2021.
Ces
recettes
ont
été
inscrites
comme
constatées
d'avance
et
reportées
sur
l'exercice
2021.
Subvention
DRAC
Empreintes
industrielles
(50%)
1900€
Subvention
DRAC
Patrons
et
motifs
(50%)]
8000 €
Subvention
Label
exposition
d'intérêt
national
20
000
€
TOTAL
SUBVENTIONS
47
000
€
D'autres
demandes
de
subventions
sont
en
cours
ou
seront
effectuées
en
2021.
Elles
ne
sont
pas
inscrites
afin
qu'elles
constituent
une
marge
de
développement
des
projets
et
non
un
financement
de
fonctionnement
par
défaut,
conséquence
du
déficit
structurel
initial.
“Au
chapitre
002
est
reporté l'excédent
de
fonctionnement 2020
de
137
758.3
€.
Une
partie
de
cet
excédent
de
fonctionnement
(130
000
€] est
porté
à
la
section
d'investissement
afin
«
d'étoffer
»
Les
recettes
d'investissement
et
de
permettre
au
musée
de
se
dévelo
amortissant
les
biens
achetés.
pper
sur
Le
long
terme
en Y
Le
chapitre
070
rassemble
les
recettes
propres de
l'établissement
constituées
par
les
entrées/visites,
Les
ventes
boutiques
et café.
Le
contexte
sanitaire
étant
toujours
très
incertain,
le
scénario
est
de
partir
sur
un
impact
équivalent
en
2021
sur
les
recettes
soit
une
baisse
de
65
% par
rapport à
2019.
À La
date
de
la préparation
de
ce
budget,
aucune
date d'ouverture
des
musées
n'est
encore
annoncée
officiellement,
la date
du
15
mai
apparaît
très
optimiste,
Proposition
2021
:
61000
€
"Réalisé
2020
|
|bÉA6GBATE
Réalisé
2019
174
115.27
€
î
:CHAP
070
Le
chapitre
013
correspond
aux
recettes
perçues
au
titre
des
remboursements
de
charges
acquittées,
notament
Les
remboursements
d'indemnités
journalières,
de
La
Prévoyance
et
plus
spécifiquement
celles
liées
à l'activité
partielle
(65
016,34
€
en
2020},
dispositif
auquel
l'établissement
a fait
appel
pour
atténuer
l'impact
de
La crise
sanitaire,
Ont
été
inscrites
les
aides
correspondant
à l'activité
partielle
à 100
% de
l'équipe
des chargés
d'accueil
et de
médiation
pour
Les
mois
de
janvier-février-mmars.
En
2019
se
trouvaient
également
sous
ce
chapitre
Les
aides
liées
aux
dispositifs
d'emplois
aidés.
Ces
contrats
ont
pris
fin
en
2020.
Proposition
2021
|
47000
€
Réalisé
2020
|
Réalisé
2019
| _
108699E
"2694875
€
‘CHAP 013 L'ensemble des
recettes
de fonctionnement
s'élève
à un
total
de
1 803
433,5
€.
3.2.
Dépenses
de
fonctionnement
Le
chapitre
011
: Les
charges
à caractèré
général
s'élèvent
à un
total
de
575
669.38
€ en
baisse
par
rapport
2020,
une
partie
des
dépenses
pouvant
étant
inscrite
sur
La section
d'investissement
:
Proposition
2021
575
669.38
€
7 Réalisé
2020
609
456,77
€
Réalisé
2019
562
241,46
€
CHAP 011 Le
chapitre
012
: la
masse
salariale
est
le premièr
poste
de
dépense
de
l'EPCC,
Les
dépenses
de
personnel.ant
été
réduites
depuis
2018.
L'ETP
moyen
était
de
32.02
en
2018,
30.71
en
2019.
Début
2021,
l'effectif
du
musée
est
de
26
personnes. Réalisé
2019
|
Réalisé
2020
Proposition
2021
|
CHAP
012
1168
747.69
€
|
1014
887,16€
(107470€
|
Æ
Le
chapitre
023:
un
virement
de
130
000
€
de
la
section
de
fonctionnement
à La
section
d'investissement
permettant
de
disposer
de
crédits
en
investissement. “Les
chapitres
42,
65,
66
n'amënent
aucune
remarque
particulière,
*
Le
chapitre
67
correspond
à
La
prévision
du règlement
d'un
litige
avec
le
commissaire
aux
comptes
de
l'association
écomusée
de
l'Avesnois
et «
transféré
»
à
l'EPCC. 4.
INVESTISSEMENT 4.1.
Recettes
d'investissement
Y__Le
chapitre
021
: une
partie
de
l'excédent
de
fonctionnement
de
130
000
€ .est
viré
à la
section
d'investissernent.
Y
Le
chapitre
040
{12
184.12
€]
rassemble
les
dotations
aux
amortissements,
contrepartie
de
l'inscription
du
même
montant
au
chapitre
042
à la
section
de
fonctionnement
dépenses.
*
Les
chapitres
19
et
13
n'amènent
aucune
remarque
particulière.
Ü7
La totalité
des
recettes
d'investissement
s'élève
à 142
184.12
€.
||
L
4.2,
Dépenses
d'investissement
e
Le
chapitre
21
rassemble
Les
immobilisations
incorporelles
et
se
décomposent
comme
suit
Montant
Projet
2135
Installations
générales,
50 000€
- Aménagement
réserves
collections
Musée
agencements,
aménagements
de
France
-
Aménagement
accueil-café-boutique
et
espace
activité
du
bâtiment
B
au
Musée
du
textile
et
de
La
vie
sociale
216
Acquisition
Œuvres
d'art
|
10
000
€ |
Acquisition
Musée
de
France
2181
immobilcatons
|
"7"
18800
€ |
Système
anti
intrusion
AMV,
sécurisation
des
corporelles
espaces
et
vidéo surveillance
au
MTVS
‘2183
7
nmobitieations
|
738
384.12
€
|“ Renouvellement
du
parc
informatique,
achat
corporelles
de
PC
portable
pour
télétravail
: 30
000€
-
Acquisition
matériel
numérisation
des
collections
: 20
O0DE
| 2184
Immobilisetions
|
25 000
€ |
Mobilier
espaces
réaménagés
fespace
|
corporelles
boutique-café-accueit}
FTOTAL
: DES
DEPENSES
| 142180€
D'INVESTISSEMENT ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
84446931200012
Commune
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE
PUBLIC
LOCAL
M.
4
(1)
15
Budget
primitif
(projet
de
budget)
BUDGET
: ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
(2)
ANNEE
2021
{1)
Gompléter en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de
comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou
M.
49.
{2)
Indiquer
le
budget
concerné
: budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
Page 1 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
BP
(projet
de
budget)
- 2021
Sommaire
T-
Informations
générales
Modalités de vote du budget I
-
Présentation
générale
du
budget
A1
- Vue
d'ensemble
-
Sections
A2
-
Vue
d'ensemble
-
Section
d'exploitation
-
Chapitres
A3
- Vue
d'ensemble
-
Section
d'investissement
-
Chapitres
B1
-
Balance
générale
du budget
-
Dépenses
B2
-
Balance
générale
du
budget
-
Recettes
HT - Vote du budget Af
-
Section
d'exploitation
-
Détail
des
dépenses
A2
-
Section
d'exploitation
-
Détail
des
recettes
B1
-
Section
d'investissement
-
Détait
des
dépenses
B2
-
Section
d'investissement
-
Détail
des
recettes
B3
-
Opérations
d'équipement
-
Détail
des
chapitres
et
articles
IV
-
Annexes
À - Eléments du bilan ALI
- Etat
de
la
dette
- Détail
des
crédits
de
trésorerie
A1.2
- Etat
de
la
dette
- Répartition
par
nature
de
dette
A3.3
- Etat
de
la
dette
- Répartition
des
emprunts
par
structure
de
taux
AT.4
- Etat
de
la
dette
- Typologie de
la
répartition
de
l'encours
A1.5
- Etat
de
Ia
dette
- Détail
des
opérations
de
couverture
AL.6
- Etat
de
la
dette
- Autres
dettes
A2
- Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Btat
des
provisions
et
des
dépréciations
A3.2
- Etalement
des
provisions
Ad.1
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Dépenses
A4.2
-
Equilibre
des
opérations
financières
-
Recettes
AS5.1.i
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Exploitation
(1}
A5.1:2
- Etat
de
ventilation
des
dépenses
et
recettes
des
services
d'eau
et
d'assainissement
- Investissement
(1)
A5.2.1
- Etat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
- Exploitation
(1}
AÀ5.2.2
-
Ftat
de
ventilation
des
dép.
et
rec.
des
services
d'assainissement
collectif
et
non
collectif
-
Investissement
(1)
A6 - Etat des charges transférées AT
- Détail
des
opérations
pour
compte
de
tiers
B - Engagements hors bilan B1.Ï
- Etat
des
emprunts
garantis
par
la
régie
B1.2
- Calcul
du
ratio
d'endettement
relatif
aux
garanties
d'empront
B13 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget B1.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5
- Etat
des
contrats
de
partenariat
public-privé
B1.6
- Etat
des
autres
engagements
donnés
B1.7 - Etat des engagements reçus B2.1
- Etat
des
autorisations
de
programme
et
des
crédits
de
paiement
afférents
B2.2
- Etat
des
autorisations
d'engagement
et
des
crédits
de
paiement
afférents
C
-
Autres
éléments
d'informations
C1.1 - Etat du personnel CE2
- Etat
du
personnel
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement
de
rattachement
employé
par
la
régie
C2
- Liste
des
organismes dans
lesquels
a
été
pris
un
engagement
financier
(2)
C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures D
- Arrêté
et
signatures
SLA ue
12 14 15 16 17
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
8 19
Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
20
{1}
Ces
élats
ne
sont
obligalaîres
que
pour
les
régies
ratlachées
à
des
communes
el
groupements
de
communes
de
moins
de
3
000
habitants
ayant
décidé
d'établir
un
budget
Unique
pour
leurs
services
de
distribution
d'eau
potable
et
d'assainissement
dans
les
conditions
fixées
par
l'article
L.
2224-6
du
CGCT,
ils
n'existent
qu'en
M.
49.
{2)
Ces
étals
ne
sont
obligatoires
que
pour
les
régies
raflachées
à
des
communes
de
3
500
habilanis
et
plus
(art.
L..
2313-1
du
CGCT),
à des
groupements
comprenant
au
moins
une
commune
de 3 600 habitants et plus {art L. 5244-36 di CGCT, art L. 5714-1 CGCT) et
à
leurs établissements publics.
{8}
Uniquement
pour
les
services
dotés
de
l'autonomie
financière
et
de
la
personnaîilé
morale.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet te cas échéant.
Page 2 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
| -
INFORMATIONS
GENERALES
I
MODALITÉS
DE
VOTE
DU
BUDGET
1 -
L'assemblée
détibérante
a voté
le
présent
budget
par
nature
:
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
;
- au
niveau
(1)
du
chapitre
pour
la
section
d'investissement.
-
sans
(2)
les
chapitres
« opérations
d'équipement
» de
l'état
Il
B 3.
La
liste
des
articles
spécialisés
sur
lesquels
l'ordonnateur
ne
peut
procéder
à des
virements
d'article
à article
est
la suivante
:
I
En
l'absence
de mention
au paragraphe
| ci-dessus,
le budget
est
réputé
voté
par
chapitre,
et, en
section
d'investissement,
sans
chapitre
de
dépense
«
opération
d'équipement
».
Il
Les
provisions
sont
(3)
semi-budgétaires
(pas
d'inscriptions
en
recettes
de
la section
d'investissement)
.
IV -
La
comparaison
avec
le budget
précédent
(cf.
colonne
« Pour
mémoire
»)} s'effectue
par
rapport
à la
colonne
du
budget
{4}
primitif
de
l'exercice
précédent.
V -
Le
présent
budget
a été
voté
(5)
avec
reprise
des
résultats
de
l'exercice
N-1 après
le vote
du
compte
administratif
N-1.
{1)A
compléter
par
« du
chapitre
» ou
« de
l'article
».
{2)
Indiquer
« avec
» ou
« sans
» les
chapitres
apéralions
d'équipement.
2)
À
compléter
par
un
seul
des
deux
choix
suivants
:
- semibudoëtaires
(pas
d'inscription
en
recette
de
la
seclion
d'investissement),
- budgétaires
(délibération
n°...
du...
}
{4}
Indiquer
« primitif
de
l'exercice
précédent
» ou
« cumulé
de
l'exercice
précédent
».
(5)
A
compléter
par
un
seul
des
trois
choix
suivants
:
- sans
reprise
des
résullals
de
l'exercice
N-1,
avec
reprise
des
résuïtats
de
l'exercice
N-1
après
le vote
du
compte
administrali,
- avec
reprise
anticipée
des
résullats
de
l'exercice
N-1.
Page
3 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP (projet de budget) - 2021
Il — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
VUE D'ENSEMBLE
A
EXPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'EXPLOITATION
D'EXPLOITATION
v O |
CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES
T
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1)
1 808 453,60
1665 675,20
E
+
+
+
R E
RESTES À REALISER (R.A.R) DE
000
000
P
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
"
o R
002 RESULTAT D'EXPLOITATION
(Si déficit)
(si excédent}
T s
REPORTE (2)
0,00
137 758,30
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION
4 803 433,50
4 803 433,50
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION
RECETTES DE LASECTION
D'INVESTISSEMENT
D'INVESTISSEMENT
ù
CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES
ï
AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y
142 184,12
142 184,12
E
compris les comptes 1064 et 1068}
+
+
+
R
RESTES A REALISER (RAR) DE
d.00
000
ë
L'EXERCICE
PRECEDENT
(2)
'
'
è
001 SOLDE D’EXECUTION DE LA
(si solde négatif)
{si sotde positif)
SECTION
D'INVESTISSEMENT
REPORTE
ï
{2}
9,00
0,00
Ë
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3)
142 184,12
142 184,12
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3)
4 945 617,62
1
945 617,62
(1) Au budget primäif, les crédits volés correspondent aux crédits votés lors de celle étape budgétaire. De même, pour tes décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés Îors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. {2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte adminislralif, soit en cas de reprise anlicipée des résuitats. Pour fa section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 34 décembre de l'exercice précédent. En recelles, il s'agit des receites certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un Etre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la seclion d'inveslissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 81/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagemenls el aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 34/12 de l'exercice précédent. {3} Total de la saction d'exploitation = RAR +
résultat reporté + crédits d'exploitalion volés.
Tolat de ta section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'inveslissement votés, Total du budget = Total de la section d'exploilation + Total de ta seclion d'investissement.
Page 4 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
il —
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
SECTION
D'EXPLOITATION
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
{1}
vote)
o1i
Charges
à caractère
général
502
952,96
0,00
575
669,38
0,00
575
669,38
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4216
162,62
0,00
1 074
750,00
0,00
1 074
750,00
o14
Atténuations
de
produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
5 500,06
0,00
5 500,00
0,00
5 500,00
Total
des
dépenses
de
gestion
des
services
1.724 605,58
2,00
4 655
919,38
0.00
1.655
919,38
66
Charges
financières
330,00
0,00
330,00
0,00
330,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
__0,00
5 000,00
0,00
5 000,00
68
Dotations
aux
provisions
et dépréciat®
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et assimilés
(5)
0,00
K
0,00
0,00
6,00
0,00
022
|
Dépenses
imprévues
0,00
:
0,00
0,00
9,00
Total
des
dépenses
réelles
d'exploitation
4 724
935,58
9.09
+ 661
249,38
0.00
1 661
249.38
023
Virement
à la
section
d'investissement
(6}
0,00
130
000,00
0,00
130
000,00
042
Opérat®
ordre
transfert
entre
sections
(6)
16 050,98
12 184,12
0,00
12
184,12
043
Opéral”
ordre
intérieur
de
la section
(6)
0,00
0,00
0,00
0,06
Total
des
dépenses
d'ordre
d'exploitation
16
050,98
142
184,12
0,00
142
184,12
TOTAL
+ 749
986,56
000
1 803
433,50
0,00
+ 803
433,50
+
(l
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(2)
|
evo
|
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
+
803
433,50
|
RECETTES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
(2)
nouvelles
{=
RAR
+
précédent
(1}
vote}
043
Atténuations
de
charges
6,00
0,06
47
000,00
0,00
47
000,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
174
113,00
0,00
61
000,00
0,00
61
000,00
73
Produits
issus
de
ta fiscalité
{7}
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
1 549
768,00
0,00
1510
675,20
0,08
1 510
675,20
75
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
6,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
recettes
de
gestion
des
services
1323
881,00
0,00
4.618
675,20
0,00
1618
675,20
76
Produits
financiers
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
383
008,25
0,00
47
000,00
0,00
47
000,00
78
Reprises
sur
provisions
et dépréciations
{à}
0,00
-
6,00
0,00
G,00
Total
des
recettes
réelles
d'exploitation
1 706
979,25
0.00
4 665
675,20
8,00
1 665
675,20
042
|
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
_
0,00
6,00
0,00
043
Opérat”
ordre
intérieur
de
la section
(6)
6,00
0,00
0,00
6,00
Total
des
receites d'ordre
d’exploitation
0,00
0,00
0,00
0,09
TOTAL
4706
979,25
0,00
1 665
675,20
0,00
1 665
675,20 +
|
R 002
RESULTAT REPORTE
OU
ANTICIPE
(2)
||
137
758,30
||
l
TOTAL
DES RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1 803
433,50
||
Pour
information
:
DI AUTOFINANCEMENT
PREVISIONNEL
ÉGAGÉ
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
D'INVESTISSEMENT
(8)
142
184,12 Page
5 H
s'agit,
pour
un
budget
voté
en
équiibre,
des
ressources
propres
correspondant à
l'excédent
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
sur
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
11 sert
à
financer
le
remboursement
du
capital
de
la
dette
et
les
nouveaux
investissements
de
la
régie. ECOMUSEE DE L'AVÉSNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP (projet de budget) - 2021 (1) Cf. Modalités de vote L. €) Inscrire en cas de reprise des résullals de l'exercice précédent (après vote du complé adrministralif où si reprise anticipée des résultats). {Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. {4) Si la régle applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dolation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs moblières de placement, aux déprécialions des comples de fiers et aux déprécialions des comptes financiers. (6) Ce chapitre n'existe pas en M. 49. (6} DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042
; RI040 = DE 042
; DI 041 = RI 041 ;
DE 043 = RE 043.
{7) Ge chapitre existe uniquement en M. 41, M. 43 et M. 44. {8) Soïde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 où salde de l'opératian RI 027 + RI 040 - DI 040.
Page 6 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
il
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
h
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libelté
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
{7
RAR
+ vote)
précédent
({}
{2}
20
Immobilisations
incorporelles
0,60
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
43
900,00
0,00
142
184,12
0,00
142
184,72
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,09
0,00
23
immobäfisations
en cours
0,00
0,00
0,60
0,00
8,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'équipement
43
900,00
0.00
142
184,12
8,00
142
184,12
10
Dotations,
fonds
divers
ei réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
6,00
0,00
0,00
6,00
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat”
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
|
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
6,09
0,00
Total
des
dépenses
financières
0,00
9,00
9,00
0,60
0,00
45...
Ï Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(6}
0,00
0,00
9.00
0,09
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
43
900,00
0.09
142
184,12
9,00
142
184,12
040
Opérat”
ordre
transfert
entre
sections
(4)
0,00
_
0,00
0,00
0,00
o4t
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
9,00
0,00
TOTAL,
43
900.00
6,00
142
184,12
0,00
142
184,12
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION
NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(1} |
9,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
1421842
|
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Pour
mémoire
Restes
à
Propositions
VOTE
(3)
TOTAL
budget
réaliser
N-1
nouvelles
(=
RAR
+ vote)
précédent
{1}
{21
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelies
0,00
0,00
0,00
0,00
9,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,60
0,00
23
immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
9,80
0,60
2.00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
{7}
81
572,79
0,00
0,00
0,00
0,00
165
Dépôts
et cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
0,00
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
(5)
0,00
0,00
9,00
0,00
0,60
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
0,00
0,08
6,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
financières
84
572,79
9,00
0,00
9,00
0,90
45...
Total
des
opérations
pour
le compte
de tiers
0,00
0,60
9,00
5,00
9,00
{61
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
81
572,79
0,00
9.00
0.09
0.00
021
Virement
de la
section
d'exploitation
(4)
0,00
130
000,00
0,00
130
000,00
c40
Opéra"
ordre
transfert
entre
sections
(4)
16 050,98
12 184,12
0,00
1218412
041
Opérations
patrimoniales
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'ordre
d'investissement
16 050,98
142
184,72
0,00
142
184,12
TOTAL
97
623,77
0.90
142.184,12
0,00
142
184,12
À
+
|
R 001
SOLDE
D'EXECUTION
POSITIF
REPORTE OÙ
ANTICIPE
(2) |
0,00
||
Il
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
142
184,12
||
Pour
information
:
Page 7 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP (projet de budget) - 2021
Hi
s’agit,
pour
un
budget voté
en
équilibre,
des
ressources
propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses
réelles
de
fonctionnement.
À
sert
à
financer
le
remboursement du capital de fa dette et les nouveaux investissements
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (8)
142 184,72
de la régie. (1}
cf.
Modalités
de
vote
T,
€) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anlicipée des résullats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (4) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 =
RE 048.
{S) A senvir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publie non personnalisé qu'elle crée et, en recelles, lorsque le service non personnalisé reçoit une dolalion en espèces de la parl de sa collectivité de rattachement. {6) Seul le total des opérations réelles paur compte de fiers figure sur cet élat (voir e détail Annexe IV-A7). {7) Le comple 106 n'est pas un chapile mais un aricle du chapitre 10, {8) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 — RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040
— D} 040,
Page 8 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
+ 2021
1 -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
M
BALANCE GENERALE
DU
BUDGET
B1
1 -
DEPENSES
(du
présent
budget
+
restes
à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1)_|
Opérations
d’ordre
(2)
TOTAL
011
Charges
à caractère
général
575
669,38
.
-
575
669,38
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
4 074
750,00
4 074
750,00
014
Aïténuations
de
produits
0,00
0,00
60
Achats
et variation
des
stocks
(3)
.
0,00
0,00
65
Autres
charges
de gestion
courante
5 500,00
Fe
5 500,00
66
Charges
financières
330,00
330,00
67
Charges
exceptionnelles
5 000,00
5 000,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat”,
provisions
6,00
|.
12
184,12
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
(4)
0,00
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
:
a
0,00
022
Dépenses
imprévues
-
:
#
0,00
023
Virement
à la
section
d'investissement
|
130
000,00
130 000,00
Dépenses
d'exploitation
— Total
4 661
249,38
142
184,12
1 803
433,50
+
Î
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
|
0,00
|
|
TOTAL
DES
DÉPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
||
1 803
433,50]
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
|
Opérations
d'ordre
€)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
:
0,00
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
6,00
15
Provisions
pour
risques
et charges
{5}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
(sauf
1688
non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
À
|.
18
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA,régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
6,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,09
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6}
142
184,12
0,00
142
184,12
22
immobilisations
reçues
en
affectation
(6)
0,00
0,00
0,00
23
immobilisations
en
cours
(6)
0,00
0,00
0,00
26
Participations
et créances
rattachées
0,00
9,00
27
Autres
immabilisations
financières
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations
{reprises}
0,00
0,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
eten-cours
_
0,00
0,00
45.
| Opérations
pour
compte
de tiers
(7)
0,00
0,00
0,060
481
| Charges à
répartir
plusieurs
exercices
.
0,00
6,00
3...
| Stocks
0,00
0,00
0,00
020 |
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
— Total
142
184,12
0.00
142
184,12
+
|
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
||
0,00
|
|
TOTAL DES DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
142
184,12
||
{1}
Y compris
les
opérations
relalives
au
ratachement
des
charges
ei des
produits
eties
apérations
d'ordre
sem-budgétaires,
(2)
Vor
liste
des
opérations
d'ordre,
(8)
Permet
de
retracer
les
varialions
de
slocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournilures).
{4}
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M,
49.
(5)
Sila
régie
applique
le
régime des
provisions
budgétaires.
{6)
Hors
chapitres «
opérations
d'équipement
».
(7)
Saut
le total
des
opérations
pour
comple
de
tiers
figure
sur
cel
état
(voir
le détail
Annexe
{V
A7). ÉCOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP (projet de budget) - 2021
li — PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
il
BALANCE GENERALE DU BUDGET
B2
2 — RECETTES {du
présent budget + restes à réaliser)
EXPLOITATION
Opérations réelles (1}
Opéra d'ordre
TOTAL
013
Atténuations de charges
47 000,00
47 000,06
60
Achats et variation des stocks (3}
:
.
0,00
0,00
70
Ventes produits fabriqués, prestations
61 000,00
us
61 000,00
71
Production stockée (ou déstockage) (3}
0,00
0,00
72
Production immobilisée
0,00
6,00
73
Produits issus de la fiscalité (6}
0,00
0,00
74
Subventions d'exploitation
4 510 675,20
1 510 675,20
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
74
Produits exceptionnels
47 000,00
0,00
47 000,00
78
Reprise amort., dépreciat® et provisions
0,00
|
0,00
0,00
79
Transferts de charges
0,00
0,00
Recettes d'exploitation — Total
1 665 675,20
0,00
1 665 675,20 +
Il
R 092 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE ||
137 758,30 |
|
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
1 803 433,50 |
PS
£
Opérations
d'ordre
INVESTISSEMENT
Opérations réelles (1)
@)
TOTAL
10
Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106}
0,00
0,00
6,00
43
Subventions d'investissement
__6,00
0,00
0,00
14
Prov. Réglementées, amor. dérogaloires
__
0,00
0,00
15
Provisions pour risques et charges {4}
0,00
9,00
16
Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes liaison : affectat’ BA, régies
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
6,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
6,00
0,00
0,00
26
Participations et créances rattachées
6,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement des immobilisations
À
12 184,12
12 184,12
29
Dépréciation des immobilisations (4)
0,00
0,00
39
Dépréciat® des stocks et en-cours (4)
0,00
0,00
45...
| Opérations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
481
Charges à répartir plusieurs exercices
0,00
0,00
3...
Stocks
_
_
0,00
0,06
021
Virement de la section d'exploitation
130 000,00
430 000,00
Recettes d'investissement - Totai
0.00
142 184,12
142 184,12 +
|
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE ||
0,00 |
+
AFFECTATION AUX COMPTES 106 |
0,00 |
|
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
142 184,12 ||
Page 10 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget}
- 2021
(1)
Y compris
les
opérations
relatives
au
ratlachement
des
charges
et des
produits
etles
opéralions
d'ordre
semi-hudgétaires.
{2)
Vair
liste
des
opérations
d'ordre.
(8)
Permet
de
retracer
les variations
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
budgétaires.
{6)
Seule
total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
(voir
le détail
Annexe
IV
A7).
(6)
Ce
chapitre
existe
uniquement
en
M.
41,
en
M.
43
et
en
M.
44.
Page
11 ÉGOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP (projet de budget) - 2021
Il — VOTE DU BUDGET
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES
At
Chap/
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art {1}
budget précédent (2}
nouvelles {3}
011
Charges à caractère général (5) {6}
502 952,96
575 669,38
0,00
604
Achats d'études, prestations de services
416 704,00
82 000,00
0,00
605
Achats de matériel, équipements
27 238,00
23 000,00
0,00
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
115 000,00
114 000,00
5,00
6063
Fournitures entretien et petit équipt
14 600,00
17 000,00
6,00
6064
Fournitures adminislratives
2 100,00
2 000,00
0,00
6066
Carburants
2 500,00
2 000,00
0,00
6068
Autres matières et fournitures
1
100,00
2 000,00
0,00
607
Achats de marchandises
8 006,00
10 000,09
0,00
6132
Locations immobifières
5 000,00
0,00
0,06
6135
Locations mobilières
17 800,00
10 000,06
0,00
61521
Entrelien, réparations bâtiments publics
5 000,00
38 000,06
6,00
61551
Entretien matériel roulant
2 600,00
2 000,06
0,00
61558
Entretien autres biens mobiliers
0,00
10 000,00
0,00
6156
Maintenance
20 000,00
25 G00,00
0,00
6161
Muitirisques
21 000,00
+8 000,00
0,00
6226
Honoraires
20 000,00
25 C06,00
0,00
6228
Divers
35 000,00
30 006,00
0,06
6231
Annonces et insertions
9 609,00
33 962,38
0,00
6233
Foires et expositions
800,00
0,06
0,00
6236
Catalogues et imprimés
8 000,00
22 000,00
6,00
6237
Publications
42 000,00
61 777,00
0,00
6238
Divers
600,00
750,00
9,00
6251
Voyages et déplacements
7 300,00
2 200,00
0,09
6256
Missions
3 000,00
9 300,00
0,00
6257
Réceptions
7 000,00
10 000,00
0,00
6261
Frais d'affranchissement
5 278,57
4 600,00
0,00
6262
Frais de télécommunicalions
13 264,09
11 000,00
0,00
627
Services bancaires et assimilés
171,30
180,00
0,00
6281
Concours divers (cotisations)
7 500,00
3 000,00
0,00
6288
Autres
20 000,00
10 060,00
0,00
6358
Auires droits
300,00
0,00
0,00
012
Charges de personnel,
frais assimilés
1216 152,62
1.074 750,00
0,00
6211
Personnel intérimaire
2 G00,00
0,00
9,00
6218
Autre personnel extérieur
2 000,00
0,00
0,00
6312
Taxe d'apprentissage
5 460,00
3 700,09
0,00
6333
Particip. employeurs format° pro. cont.
16 559,00
14 700,09
0,00
6334
Particip. ermployeurs effart construct®
4 340,00
0,00
0,00
Gait
Salaires, appointements, commissions
877 595,28
760 000,00
0,00
6414
Indemnités et avantages divers
0,06
20 009,60
0,00
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
200 280,99
160 000,00
0,00
6452
Coïisations aux mutuelles
27 330,99
35 090,00
6,00
6453
Cotisations aux caisses de retraites
64 134,42
70 000,00
0,00
6458
Gotisai” autres organismes sociaux
6 294,70
5 600,00
0,00
6472
Versements aux comités d'entreprise
5 562,00
4 500,06
6,00
6475
Médecine du travail, pharmagie
4 655,24
4 250,00
0,00
0i4
Atténuations de produits (7)
0,00
0,00
6,00
65
Autres charges de gestion courante
5 500,00
5 500,00
8,00
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
8 500,00
0,00
0,00
6542
Droits d'utilisat®
informatique nuage
0,00
2 606,00
0,00
6518
Autres
0,00
3 000,09
9,00
TOTAL
= DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
1 724 605,58
1 655 919,38
0,00
= (011 + 012 + 014 + 65)
66
Charges financières (b) (B}
330,00
330,00
0,00
6615
intérêts comptes courants et de dépôts
330,00
330,00
0,00
67.
Charges exceptionnelles {c}
0,00
5 000,00
0,00
678
Autres charges exceptionnelles
0,00
5 009,00
0,006
68
Dotations aux provisions et dépréciat® (d} (9)
2,00
0,00
0,99
69
Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)
0,06
0,00
0,00
022
Dépenses imprévues (f}
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES DEPENSES REELLES
1724 935,58
4 661 249,38
9,00
satbtcetd+e+f
023
Virement à la section d'investissement
0,08
130 000,00
0,08
042
Qpérat° ordre transfert entre sections (11} (12)
16 050,98
12.184,12
0,00
6811
Dot, armort. {mmos incorp. et corporelles
16 050,98
12 184,12
0,80
Page 12 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget}
- 2021
Chap/
Libellé
(1}
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
art
(1)
budget
précédent
(2)
nouvelles
(3)
TOTAL
DES
PRELEVEMENTS
AU
PROFIT
DE
LA SECTION
16
050,98
142
184,12
0,00
D'INVESTISSEMENT
043
| Opérat°
ordre
inférieur
de
la section
0,00
0.00
0,09
TOTAL
DES
DEPENSES
D'ORDRE
16
050,98
142
184,12
0,00
TOTAL
DES DÉPENSES
D'EXPLOITATION
DE
L'EXERCICE
1 740
986,56
1 803
433,50
0,00
{=
Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
+
Î
RESTES
À REALISER
N-1
(13)
|
0,00
||
+
Il
D 002
RESULTAT
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(13)
Î
6,60
|
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 803
433,50
|
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
66112
{8}
Montant
des
ICNE
de
l'exercice
- Montant
des
ICNE
de
l'exercice
N-1
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00 0,00 0,60
{1)
Détailer
les
chapitres
budgétaires
par
aricle
canformément
au
plan
de
comples
appliqué
par
ta commune
ou
l'établissement,
(2)
Cf.
Modalités
de
voie
1.
{3}
Hors
restes
à
réaliser.
{4}
Le
vote
de
l'organe détibérant
porte
uniquement
sur
les
propositions nouvelles.
(6)
Le
compte
621
est
relracé
au
seln
du
chapitre
012,
(6)
Le
comple
644
est
uniquement
ouverl
en M.
41.
{7}
Le
compte
739
est
uniquement
ouvert
en M.
43
el
en M.
44,
(8)
Site
mandatement
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le montant
du
compte
66112
sera
négatif.
(8) Si
la régie
applique
le régime
des
provisions
semi-budgétaires,
ainsi
que
pour
la dotation
aux
dépréciations
des
slocks
de
fournitures
et de
marchandises,
des
créances
et des
valeurs
mobliières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comples
de
fiers
et
aux
dépréciations
des
comptes
financiers.
{10)
Ce
chapitre
n'existe
pas
en
M.
49.
{11)
Cf.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DE
042
= Ri
040.
(12)
Le
comple
6815
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
si la
régie
applique
le régime
des
provisions
budgélaires.
(13)
Inscrire
en
cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
administratif
ou
si reprise
anlicipée
des
résullats).
Page 13 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP {projet de budget) - 2021
Ii — VOTE DU BUDGET
[TE
SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES
A2
Chap}
Libellé {+)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
art(i}
budget
nouvelles (3)
précédent (2}
013
Atténuafions de charges
{5}
0,00
47 000,60
8.00
64198
Autres remboursements
0,00
32 000,00
0,00
6459
Rembourst charges SS et prévoyance
0,00
15 000,00
2,00
70
Ventes produits fabriqués,
prestations
174 113,00
61 006,00
0.00
701
Ventes produits finis et intermédiaires
37 114,00
22 000,00
0,00
706
Prestations de services
143 126,00
32 C00,00
0,00
707
Ventes de marchandises
23 856,00
7 000,00
6,00
7085
Pois et frais accessoires facturés
20,09
2,00
6,00
T3
Produits issus de [a fiscalité (6)
0,00
2,09
6,00
TA
Subventions d'exploitation
4149 768,00
À
510 675,20
0.00
74
Subventions d'exploitation
1149 768,00
1.510 675,20
0,60
75
Autres produits de gestion courante
0,00
0,00
0,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES
1323 881,00
1
618 675,20
0,00
{a}= 013+70+73#+ 74475
76
Produits financiers (b}
0.90:
2,09
0,00
TT
Produits exceptionnels {c}
383 098,25
A7 000.00
6,00
714
Subvenlions exceptionnelles
62 996,00
47 000,00
6,00
178
Autres produits exceptionnels
320 102,25
0,00
0,00
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d} {7}
8,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
1 706 979,25
1 665 675,20
0,00
sa+b+c+d
042
Opérat° ordre fransfert entre sections (8) {9}
0,00
0,00
2,00
043
Opérat” ordre intérieur de la section (8}
0,00
0,00
0,09
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
0,00
9,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION
1706 979,25
1 665 675,20
9,00
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
f
RESTES À REALISER N1 (10) |
0,00 |
+
|
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) ||
137 758,30 ||
Î
TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES ||
1 803 433,50 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des (CNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 0,00
{) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie. {2) Cf. Modalités de vote I. {3) Hors resles à réaliser. {4} Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. {6} Le compte 698 n'existe pas en M. 49. (6) Ce chapire existe uniquement
en M. 41, M. 43 at M, 44.
{7)Si la régie applique le régime des provistans semi-budgélaires, alnsi que pour la datalion aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréclalions des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (8) Cf. défiilions du chapitre des opéralions d'ordre, RE 042 = D} 040, RE 043 = DE 043. (8) Le compte 7816 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (40) inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats).
Page 14 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
{4}
Détaïier
les
chepilres
budgétaires
par
article
conformément
au
plan
de
comptes
appliqué
par
la régie.
IH
— VOTE
DU
BUBGET
In
SECTION
D'INVESTISSEMENT
— DETAIL
DES
DEPENSES
51
Chap
} art
(1)
Libellé
(+)
Pour
mémoire
Propositions
Vote
(4)
budget
précédent
nouvelles
(3)
{2}
20
Immobitisations
incorporelles
(hors opérations)
0,09
0,00
0,00
24
Immobilisations
corporelles
(hors
opérations)
43
906,00
142
184,12
2,00
2435
installations
générales,
agencements
8 000,00
50
900,00
0,00
216
Cotlections
et oeuvres
d'art
3 000,00
10
000,00
0,00
2181
Enstallat”
générales,
agencements
0,60
18
800,00
0,06
2183
Matériel
de
bureau
ef informatique
12
900,00
38
384,12
0,06
2184
Mobilier
26
000,00
25
009,00
0,00
22
immobilisations
reçues
en
affectation
{hors
opérations)
0,00
0,00
2,00
23
Immobilisations
en
cours
(hors
opérations)
0,00
6,00
2,00
Total
des
dépenses
d'équipement
43
900,08
142
184,12
0,06
19
Dotations,
fonds
divers
et réserves
0,00
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,08
0,00
16
Emprunts
et dettes
assimilées
0,00
0,09
0,00
48
Compte
de
liaison
: affectat®
(BA.régie)
0,00
8,09
9,00
26
Participat®
et créances
rattachées
0,00
9,00
9,00
27
Autres
immobilisations
financières
2,00
0,00
9,00
|"
020
Dépenses
imprévues,
9.60
0,60
0,00
Total
des dépenses
financières
0,00
0.90
0,08
Total
des dépenses
d'opérations
pour
compte
de
fiers
0,09
0,00
0,00
TOTAL DÉPENSES
REELLES
43
900,00
442
184,12
9,00
040
Qpérat°
ordre
transfert
entre
sections
(7)
(8)
0,00
0,09
0.00
Reprises
sur
autofinancement
antérieur
0,00
0,00
0,00
Charges
transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations
patrimoniales
(9)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DEPENSES
D'ORDRE
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
DE
L'EXERCICE
43
900,00
442
184,12
0,00
{=
Total
des
dépenses
réelles
et
d'ordre)
+
En
RESTES
A REALISER
N-1
(10)
||
0,00
|
+
I
D 001
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
OÙ
ANTICIPE
(10)
|
0,00
|
Î
TOTAL DES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
142
184,12
|
{2)
G.
Modaïtés
de
vote
1.
(3)
Hors
resles
à
réaliser.
(4)
Le
vole
de
l'organe
détibérant
porte
uniquement
sur
les
proposilions
nouvelles.
5)
Voir
état
I!
B8
pour
le
détail
des
opérations
d'équipement.
{8}
Voir
annexe
IV
A7
pour
le
détail
des
opérations
pour
compte de
tiers.
{7)
GE.
définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
Di
040
= RE
042.
{8)
Le
compie
15...2
peut
figurer
dans
le détail
du
chapitre
042
sita
régie
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(8)
Cf. définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
DI
041
= RI
041.
(10)
Inscrire
en cas
de
reprise
des
résultats
de
l'exercice
précédent
(après
vote
du
compte
adminislralif
ou
si reprise
anticipée
des
résultats).
Page 15 ECOMUSEÉE DE L'AVESNOIS - ÉCOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP {projet de budget) - 2021
ill
— VOTE DU BUDGET
il
SECTION D’INVESTISSEMENT — DETAIL DES RECETTES
B2
Chap
/ art (1)
Libellé (1)
Pour mémoire
Propositions
Vote (4)
budget précédent
nouvelles (3)
{2}
43
Subventions d'investissement
9,00
0,99
0,00
16
Emprunts et deftes assimilées {hors 165)
9,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
2,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
0,00
9,00
0,00
23
Immobitisations en cours
6,00
0.00
0,00
Total des recettes d'équipement
0.90
0,00
0,00
19
Dotations,
fonds divers et réserves
81
572,79
0,00
0.00
1068
Autres réserves
81 572,79
0,09
0,00
165
Dépôts et cautionnements reçus
8.00
9,00
6,00
38
Compte de Jiaïson : affectat” (BArégie)
9,00
0,00
9,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,09
2,00
27
Autres immobitisations financières
0.00
0,00
0,00
Total des recettes financières
84 572,79
0,00
0,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
6,00
0,00
0.00
TOTAL RECETTES REELLES
81 572,79
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
9,00
130 000,09
0.09
040
Opérat* ordre transfert entre sections (6) (7)
16.050,98
12 184,12
0,00
2805
Licences, logiciels, droits similaires
8 640,23
1 651,42
0,00
28135
Installations générales, agencements, ...
2 456,65
3 018,25
6,00
28154
Meiériel industriel
2 218,70
2 218,69
0,00
28181
Installations générales, agencements
340,74
340,74
0,60
28183
Matériel de bureau et informatique
2 290,86
4 661,14
0,00
28184
Mobilier
103,80
293,88
0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EXPLOITATION
16 050,98
142 184,12
0,00
041
Î Opérations patrimoniales (8)
0,00
0,00
0,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE
16 050,98
142 184,12
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE
97 628,77
442 184,12
0,00
(= Total des recettes réelles et d'ordre}
+
[
RESTES À REALISER N: (9) |
0,00 ||
+
|
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (9 |
0,00 |
Ï
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ||
142 184,12 |
(1) Détalller
tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la régie.
(2) Cf. Modalités de vote L. (3) Hors restes à réaliser. {)Le vote de l'organe détibérant porte uniquement sur les proposilions nouvelles. 45) Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour compte de tiers. {6} CL. définitions du chapilre des opéralions d'ordre, R/ 040 = DE 042. {7) Le compte 15...2 peut figurer dans le détail du chapilre 042 si a régle applique le régime des provisions budgétaires. {8} CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041. (9) Inscrire en cas de reprise des résulals de l'exercice précédent (après vole du comple adminisiralif ou st reprise anticipée des résultals}.
Page 16 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IH
— VOTE
DU
BUDGET
HE
DETAIL
DES CHAPITRES
D'OPERATION
D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page 17 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS
DU
BILAN
EQUILIBRE
DES
OPERATIONS
FINANCIERES
-
DÉPENSES
A4.
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Eibellé {1}
Propositions nouvelles
Vote {2}
DEPENSES
TOTALES
À
COUVRIR
PAR
DES
RESSOURCES
o0o
|1
0.00
PROPRES =A + B
2
!
16
Emprunts
et
deftes
assimilées
{A}
0,00
0.00
1631
Emprunts
obligataires
0,06
0,00
1641
Emprunts
en
euros
0,00
0,00
1643
Emprunts
en
devises
0,00
0,00
16441
Opérat°
afférentes
à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres
emprunts
et
dettes
0,00
0,00
1681
Autres
emprunts
0,00
6,00
1682
Bons
à
moyen
terme
négociables
0,00
0,00
1687
Autres
dettes
0,00
0,09
Dépenses
et
fransferts
à
déduire
des
ressources
propres
(B)
2,00
0.00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10.
Reversement
de
dotations,
fonds
divers
et
réserves
139
Subv.
invest,
transférées
cpte
résultat
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
0,00
Op. de lexercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
I
dépenses
de
l'exercice
D001
{3) (4)
Lil
précédent
(3)
(4)
Dépenses
à
couvrir
par
des
0,00
0,00
0,00
0,00
ressources
propres
(4) Détailer
les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
(2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la
séance.
(3)
Inscrire
uniquement
sf le
compte
administratif
est
volé
ou
en cas
de
reprise
anticipée
des
résultals
de
l'exercice
précédent.
(4) Indiquer te montant correspondant figurant en [1 - Présentation générale du budget
vue d'ensemble. Page 18 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- BP
(projet
de
budget)
- 2021
IV
—
ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE
DES OPERATIONS
FINANCIERES
— RECETTES
A4.2
RESSOURCES
PROPRES
Art.
(1)
Libellé
{1}
Propositions
nouvelles
Vote
(2)
RECETTES (RESSOURCES
PROPRES)
= a
+ b
142
184,52
| IN
0,00
Ressources
propres
externes
de
l’année
(a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
9,00
10228
Autres
fonds
globalisés
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
Ressources
propres
internes
de
l’année
(b) (3}
442
184,12
0,00
15...
Provisions
pour
risques
et
charges
169
Primes
de
remboursement
des
obligations
0,00
0,00
26...
Participations
et
créances
rattachées
27...
Autres
immobilisations
financières
28...
Amortissement
des
immobilisations
2805
Licences,
logiciels,
droits
similaires
1 651,42
0,00
28136
Installations
générales,
agencements,
3 018,25
0,00
28154
Matériel
industriel
2 218,69
0,00
28181
installations
générales,
agencements
340,74
0,00
28183
Matériel
de
bureau
ef
informatique
4 661,14
0,00
28184
Mobilier
293,88
0,00
29...
Dépréciation
des
immobilisations
39...
Dépréciat®
des
stocks
ef
en-cours
481...
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
130
000,00
0,00
taste
Rs
te
Solde
d'exécution
Affectation
TOTAL
01
R1
IV
ul
précédent
(4)
(5)
ROD1
(4)
(5)
06 44)
Total
ressources
142
184,12
0,00
0,09
9,00
142
484,72
propres
disponibles
Montant
Dépenses
à couvrir
par
des
ressources
propres
ll
0,00
Ressources
propres
disponibles
W
142
184,12
Solde
V=1V—H(6)
142
184,12
{i}Les
comptes
15,
169,
26,
37,
28,
29,
39
et
484
sont
à détailler
conformément
au
plän
de
comptes.
{2)
Crédits
de
l'exercice
volés
lors
de
la
séance,
5)
Les
comptes
15,
29
el
39
sont
présentés
uniquement
si la
commune
ou
l'établissement
applique
le régime
des
provisions
budgétaires,
(4)
Inscrire
uniquement
si le
compte
administratif
est
voté
ou en
cas
de
reprise anticipée
des
résullals
de
l'exercice
précédent.
(5)
Indiquer
le
montant
correspondant
figurant
en
il -
Présentation
générale
du
budget
— vue
d'ensemble.
(6)
Indiquer
le
signe
algébrique.
Page 19 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - BP (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES
ARRETE
ET
SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 0 Nombre de membres présents : 0 Nombre de suffrages exprimés : 0 VOTES :
Pour : 0 Contre
: 0
Abstentions : 0
Date de convocation : Présenté
par
(1),
Ale (), Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session A , le Les membres de l'assemblée délibérante (2), WASCAT
Benoit
BARBET Emilie CAMBIER Guislain DESCAMPS
- PLOUVIER
Béatrice
DEVASSINE Michel DEVOS
Carole
DUFFOSSET
Valérie
GARBE
Cédric
HIRAUX Mickaël HUFTIER Arnaud ITTELET
Isabelle
LECHAT
Noémie
LECLERCQ
Corinne
LEVASSOR
Jean-christophe
PANNI
Frederic
PARGAMIN
Judith
PATIN Nathalie
.
—=
PERAT Jean-Luc
&
T
PHILIPPE
Gérard
À
L4
REGHEM
Thierry
THOMAS
Catherine
Page 20 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
-
BP (projet de budget) - 2021
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
A ,le
(1) Indiquer le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de
la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
cu
mue
LL
auQ
4024
Le
Panda
dx
Gel
d'admishater
&
#
Fo
Gene
W] AS
CAT
comus
e
Page 21
T:+33(0)8
27
60 66
11
F
:+33
(03
27
88
contact@ecomu:
sér
Place
Maria
Blondeau
(F]
59610
FOURMIES
Siret:
844
47
31200012
-
APE
: 5°C2Z EPCC - EPIC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CONSEIL D’ADMINISTRATION N°2/2021 DU DELIBERATION N° 2021-7 OBJET
:
VALIDATION
DU
PRINCIPE
DE
REVISION
DES
STATUTS
DE
L'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS L'an
deux
mille vingt et
un,
Le
13 avril à
14
h,
les
membres du
conseil d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies, sous
la
présidence de M. Benoit WASCAT, sur une convocation en date du 2 avril 2021 Etaient présents ou représentés avec voix délibérative :
Conseil Régional Hauts de France
Conseil Départemental du Nord
Communauté de Communes Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
Benoit
P
Béatrice
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
PERAT
PLOUVIER
Guislain
P
Carole
Nathalie
CAMBIER
DEVOS
PATIN
Isabelle
P
Bernard
Aurélie
P
ITTELET
BAUDOUX
PEROT
Gérard
Marie-
Jean-Paul
P
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
Nelly JANIER DUBRY Mireille CHEVET
Ville de Fourmies
Ville de Trélon
Représentants du Personnel
Mickael
P
Thierry
P:
Noémie
P
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
Valérie
P
Emilie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
GARBE
Amaury
Corentin
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIERE
Myriam
P
Liliane
Laurent
COUPAIN
COLLIER
NACHBAUER
Personnalités qualifiées
Michel
P
Frédéric
DEVASSINE
PANNI
Corinne
P
Judith
LECLERCQ
PARGAMIN
Arnaud
Catherine
HUFTIER
THOMAS
Jean- Christophe LEVASSOR
Assistaient également à La séance : Solenne ROUAULT, Directrice Conservatrice EPCC écomusée de l'Avesnois - Solange SARRAT-LANGER, Conseil Régional Hauts de France - Cédric MAGNIEZ, Conseiller Musées DRAC Hauts de France - Christophe RISPAL,
DGS Ville de Fourmies
Etaient excuséle)s
:
Dominique MERESSE - Valérie DEMARET, Trésorerie de Fourmies - Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, avec pouvoir à Guislain CAMBIER - Isabelle ITTELET avec pouvoir
à Cédric GARBE - Nathalie PATIN - Valérie
DUFOSSET avec pouvoir à Benoit WASCAT - Jean-Christophe LEVASSOR - Catherine THOMAS Nombre de membres en exercice : 21 Quorum à atteindre : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 16 DELIBERATION
N°
2021-7
: VALIDATION
DU
PRINCIPE
DE
REVISION
DES
STATUTS
DE
L'EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Exposé des motifs Conformément à La Loi n° 2002-6 du 4 janvier 2002, relative à la création d'établissements publics de coopération culturelle modifiée par La Loi n° 2006-723 du 22 juin 2006 modifiant Le code général des collectivités territoriales, Conformément au décret n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 relatif aux établissements publics de
coopération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1431-1
et suivants, relatifs au
fonctionnement des Établissements public de coopération culturelle, Vu l'arrêté du 01/10/2018, du Préfet de Région, portant création de l'établissement public de coopération culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
Vu Les statuts de l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS en ses articles 1-10, 8.2 et 22.3 relatifs à la création, aux attributions du conseil d'administration, et aux contributions de base des membres de l'établissement Vu Les statuts de l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS en son article 27 relatif
à La modification des statuts
{annexe
5]
ILest proposé au conseil d'administration :
De valider Le principe de révision des statuts de l'EPCC écomusée de l'Avesnois comprenant Les
points suivants :
e
Evolution au niveau des membres des personnalités qualifiées (article 8.2]
e
Evolution
du
socle
des contributions :
prise en
compte des augmentations des contributions des
différents partenaires (article 22.3]
e
Les travaux sur Les deux sites à court et moyen terme sur Les problématiques de sécurité/sûreté, d'accueil de public et de conservation/exposition des collections Musée de France (Préambule)
Vote Après en
avoir délibéré,
Le Conseil d'Administration
adopte cette proposition
à
l'unanimité
des
voix présentes ou représentées. Fait à Fourmies, Le 13 avril 2021 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Prési
LA — EPIC Ecomusée de l’Avesnois, M. Benoit WASCAT
Tra
is’au contrôle de légalité le :
Date d'affichage le : ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies
ANNEXE
5
-
STATUTS
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil
d'Administration
du
13
avril
2021
à
14
h
- Musée
du
textile
et
de
la
vie
sociale
- Fourmies
ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE COOPERATION CULTURELLE STATUTS
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
Etablissement
Public
de
Coopération
Culturelle,
à
caractère
industriel
et
commercial,
dont
les
membres
sont
:
La
Région
Hauts-de-France
La Ville de Fourmies La
Ville
de
Trélon
Le Département du Nord La
Communauté
de
communes
du
Sud
Avesnois ATTENDUS
+
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 1431-1 à L 1431-9 et R 1431-17 à R 1431-21 relatifs à l'Etablissement Public de Coopération Culturelle
+
Vu la toi n°84-53 du 26
janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction
Pubtique Territoriale
e
Vu La Déclaration Universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle adoptée à l'unanimité par la 31ème session de la Conférence Générale de l'UNESCO Le 2 novembre
2001
+
Vu le Code du patrimoinegt notamment ses livres I et [V et Les décrets pris en application ;
+
Vu
la
circulaire
n°2007/007
du
26
avril
2007
portant
Charte
de
déontologie
des
conservateurs
du
patrimoine et autres
responsables scientifiques des
musées de
France
pour l'application de l'article L.442-8 du code du patrimoine
+
Vu La Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de février 2063;
+
Vu l'Agenda 21
de La Culture adopté par Cités et Gouvernements Locaux Unis Le 8 mai 2004 ;
°
Vu la Charte européenne des droits fondamentaux adoptée Le 7 décembre 2000 par l'Union Européenne
;
+.
Vu
la
Loi
n°
2005-
102
du
11
février
2005 pour
l'égalité
des
droits
et
des
chances,
La
participation et la citoyenneté des personnes handicapées,
°__
Vu le Code du travail, et notamment l'article L 1224-3
°.
Vu la loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre Les femmes et Les hommes
e.
Vu la loi du 4 janvier 2002 relative à l'appellation « Musées de France »
°
Vu le décret paru au « Journal officiel » du 30 mars 2017, pris pour l'application de la Loin° 2016- 925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine, dite
«
LCAP
»
;
°
Considérant
Le
Procès-verbal
du
Conseil
d'administration
de
l'association
Ecomusée
de
l'Avesnois en date du 23 Mai 2018, relatif au principe du transfert des activités de l'association versl'EPCC
+
Vu les délibérations de La Région Hauts-de-France du 28 juin 2018, du Département du Nord du
29 juin 2018, de La communauté de communes Sud Avesnois du 13 avril 2018, de La ville de Fourmies du 12 avril 2018 et de La ville de Trélon du 12 avril 2618 : relatives au principe de rejoindre l'EPCC Ecomusée de l'Avesnois. PREAMBULE
Créé
en
Novembre
1980
par
l'association
Ecomusée
de
la
région
de
Fourmies
loi
1901
pour
promouvoir
une
institution
culturelle
assurant
les
fonctions
de
recherches,
conservations,
présentations et miséen valeur du patrimoine local. La première assemblée générale constitutive a eu lieu en Juin 1980, L'écomusée de l'Avesnois est un « musée de France » au sens des articles L.441-1 à L.442-2 du Code du patrimoine. Après
une
évolution
sur
ces
37
années,
l'écomusée
anime
à
ce
jour,
4
antennes
situées
à
Fourmies (musée du textile et de La vie sociale), Trélon [atelier-musée du verre}, Felleries (musée des bois jolis} et Sains-du-Nord (maison du bocage} dans des bâtiments mis à sa disposition par Les collectivités. En accord avec Les orientations du Projet Scientifique et Culturel, l'écomusée met en
place
des
expositions,
propose
des
actions
d'éducation
artistique
et
de
diffusion
des
connaissances et conforte
l'offre touristique
du territoire. Actuellement
il
reçoit
plus de 30 G00
visiteurs
par
an.
Le projet d'écomusée est né dans un contexte de crise économique et sociale lié à La disparition des
industries
sur
le territoire
de
Fourmies,
autour
de
la
volonté
de
préserver un
patrimoine
industriel et au-delà d'entretenir une mémoire collective liée à cette histoire forte du territoire. L'état
des
bâtiments
abritant
l'écomusée,
particulièrement
l'antenne
de
Fourmies
mais
également de Trélon, nécessite d'importants travaux de rénovation. En parallèle à ces réflexions liées à
La
réhabilitation des sites,
l'écomusée s'est engagé,
avec l'ensemble
de ses partenaires,
dans une
réflexion ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
Conseil
d'Administration
du
13
avril
2021
à 14
h -
Musée
du
textile
et
de
la
vie
sociale
- Fourmies
sur
la
refondation
de
son
projet,
de
son
organisation,
de
ses
statuts
et
de
son
mode
de
gouvernance
afin
de
garantir
la
pérennité
et Le
développement
du
musée.
Face
à
ces enjeux
de
restructuration,
Les
réflexions
menées
par
l'Ecomusée
et
ses
partenaires
réunis
en
comité
de
pilotage
dans
le
cadre du
projet
de
réhabilitation
du
site
de
Fourmies,
ont
conduit
à envisager
le
recentrage de
l'équipement sur
deux
antennes,
à
Fourmies
et
Trélon,
afin
de
garantir
La
cohérence
scientifique
tiée
à
La
dimension
industrielle
du
projet
de
l'Ecomusée
en
termes
de
collections
et
de
fréquentation,
et
ainsi
de
favoriser
une
nouvelle
dynamique
pour
l'Ecomusée, Pour
porter
Le
projet
renouvelé
de
l'Ecomusée,
garantir
Le
développement
de
ses
activités
et
favoriser
son
rayonnement,
La
Région
Hauts
de
France,
Le
Département
du
Nord,
La
Communauté
de
communes
Sud
Avesnois,
la
Ville
de
Fourmies
et
La
Ville
de
Trélon,
ont
donc
décidé
la
création
d'un
Etablissement
de
Coopération
Culturelle
pour
permettre
le
transfert
de
l'activité
et
des
ressources
attachées
de
l'association
Ecomusée,
L'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois,
équipement
structurant
sur
Le
territoire
de
l'Avesnois,
participe
de
La
vitalité
du
territoire
et
de
La
construction
d'une
offre
culturelle
équilibrée
à
l'échelle
des
Hauts-de-
France.
IL
s'inscrit
dans
Les
stratégies
touristiques
des
collectivités
membres
et
participe
de
La
dynamique
de
La
destination
Avesnois
et
au-delà
de
l'attractivité
et
du
rayonnement
régional. L'EPCC
développera
à
ce
titre
des
activités,
une
médiation
et
une
communication
permettant
de
le
positionner
comme
un
pêle
d'attraction
culturel
et
touristique
majeur,
notamment
au
niveau
transfrontalier
et
international.
Vecteur
de
valorisation
d'un
patrimoine
et
d'une
histoire
industrielle
et
sociale
forts,
Le
musée
doit
s'appuyer
sur
ses
collections
pour
constituer
un
outil
de
compréhension
globale
du
territoire
et
de
son
histoire.
Au-delà,
en
tant
que
Musée
du
XXI
à siècle,
il doit
créer
les
conditions
favorables
à
La
participation
des
habitants
et
au
développement
des
pratiques
culturelles
à
travers
une
offre
culturelle
dynamique
et
ouverte
à tous,
et
des
démarches
inclusives
et
collaboratives
tant
dans
La
construction
du
projet
que dans
Les
usages
proposés.
Egatement
ouvert
sur
la
création
artistique
contemporaine
et
Le
champ
des
innovations,
L'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois
participera
de
la
structuration
d'un
écosystème
autour
de
la
filière
textile
{entreprises,
chercheurs,
artistes...]
et
favorisera
Le
développement
de
synergies
en
termes
de
formation,
de
savoir-faire
d'excellence,
de
design
et
de
création,
Le
positionnant
comme
un
lieu
attractif
et
innovant.
À
travers
La
production
et
La
gestion
d'activités
commerciales,
La
recherche
de
mécénat
et
Le
développement
de
nouveaux
partenariats
privés,
l'EPCC
s'attachera
à
développer
la
part
de
ses
ressources
propres,
concourant
au
développement
de
l'ensemble
de
ses
activités
dans
Le
cadre
de
ses
missions
définies
à
l'Article
4
des
présents
statuts.
L'EPCC
créé
vise
à
constituer
un
outil
de
développement
territorial
et
de
rayonnement
culturel,
touristique
et
économique
à
l'échelle
de
l'Avesnois,
de
La
Grande
Thiérache
et
des
Hauts-de-
France,
en
lien
avec
Les
antennes
historiques
et
Les
autres
équipements
du
territoire.
Equipement
culturel
stratégique
du
territoire,
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois
concourt
ainsi
aux
ambitions
que
décline
La
Région
Hauts-de-France
dans
ses
orientations
en
termes
de
stratégie
touristique
et
de
politique culturelle
:
-son
positionnement
participe
d'une
stratégie
touristique
durable
au
service
de
l'attractivité
régionale,
à
une
échelle
tocale,
nationale
et
internationale.
Statuts
de
l'EPCC Ecomusée
de
l' Avesnois
Page
3
sur
{4 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 43 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies -ses missions s'inscrivent plus particulièrement dans les objectifs de La Région en matière de soutien
à
la
vitalité
des
territoires,
et
d'un
aménagement
culturel
s'appuyant
sur
les
spécificités
propres
à
chaque
territoire
et
reposant
sur
une
interaction
forte
avec
ses
habitants. TITRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article
?
: Création
IL'est créé à compter 1er octobre 2018, entre
:
- La
Région
Hauts
de
France
- Le
Département
du
Nord
- La Communauté de Communes Sud Avesnois - La Ville de Faurmies - La Ville de Trélon un
établissement
public
de
coopération
culturelle
(EPCCI,
à
caractère
industriel
et
commercial, régi notamment par Les articles L.1431-1 et suivants et les articies R.1431-1 et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
par
les
présents
statuts,
dénommé ci-après « l'Établissement
».
IL jouit de La personnalité morale à compter de La date de publication de l'arrêté approuvant les présents statuts. L'Établissement reprend Les activités de l'association « Ecomusée de l'Avesnois » Article 2 : Dénomination et siège de l'établissement L'établissement public de coopération culturelle est dénommé : Ecomusée de l'Avesnois Ce nom peut être modifié sur simple décision du conseil d'administ rat ion après avis du Haut Conseil des Musées de France. Tout
ajout
ou
déclinaison
de
sigle,
d'identité,
d'enseigne
à
utilisation
commerciale,
est
décidé au sein du conseil d'administration, ILa son siège à Fourmies Place Maria Blondeau. IL peut
transférer
son
siège
en
tout
autre
peu
par
décision
du
conseil d'administration.
exerce son activité sur Les 2 sites de Fourmies et Trélon et en tous lieux localisés en Région Hauts de France lui permettant de remplir Les missions qui lui sont confiées. Article
3
-
Qualification
juridique
L'établissement public de coopération culturelle a un caractère industriel et commercial. IL s'administre librement dans Les conditions prévues par les présents statuts et par Les lois et règlements qui Lui sont applicables. Article 4 - Missions et services de L'EPCC L'objet
de
l'EPCC
est
d'assurer,
dans
Le
cadre
d'un
partenariat
entre
différents
acteurs
publics,
la
conservation
des
œuvres,
le
développernent,
la
gestion
et
la
promotion
de
l'écomusée de l' Avesnois, dans Les conditions fixées par la législation relative aux « musées de France » telle que codifiée dans Le Livre IV du Code du patrimoine et conformément aux termes des donations. Ses principales missions sont les suivantes : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies - Etablir
un
projet
scientifique
et
culturel,
en
qualité
de
maître
d'ouvrage,
qui
précise
la
manière
dont
sont
remplies
ses
missions
[Loi
n°2016-925
du
7 juillet
2016,
art.
58),
en
respectant Les prescriptions relatives aux établissements recevant du
public
;
- Conserver,
présenter et
mettre en valeur Les
biens
naturels et
culiurels représentatifs de
son territoire et des modes de vie
qui s'y rattachent,
- Conserver et restaurer Les collections
dont il a
La garde et poursuivre
leur enrichissement.
IUassure Leur étude scientifique. {t veille à Les rendre accessibles à tous Les publics
;
-Proposer
une
offre
culturelle
pluridisciplinaire
explorant
l'histoire,
la
création
et
l'innovation
dans
Les
domaines
du
textile
et
du
verre
en
lien
avec
ses
collections
et
les
savoir-faire et industries emblématiques de son
territoire
- Assurer
une
programmation
d'envergure
régionale
de
l'activité
culturelle,
scientifique
et
pédagogique
de
l'établissement
à
travers
des
actions
d'animation
et
de
médiation
culturelles
(expositions,
conférences,
colloques,
éditions,
...}
en
développant
les
partenariats
et Les publics
et en visant l'égal accès de tous à la culture, en favorisant une
démarche participative. ILassure dans ses différentes activités, dans Les lieux qu'il gère et sur les sites internet qu'il produit,
l'accueil du
public le plus large
possible.
-Concevoir
et
mettre
en
œuvre,
en
sa
qualité
d'équipement
culturel
structurant
du
territoire,
une offre culturelle à destination
des habitants et plus largement des publics
touristiques en développant une politique des publics adaptée ; -Conforter
et
développer
l'Ecomusée
de
l'
Avesnois
comme
outil
de
développement
territorial
favorisant
l'attractivité
régionale
notamment
en
consolidant
et
en
renforçant
les
réseaux
et
Les
partenariats
aux
niveaux
national
et
international,
en
exploitant
des
activités
commerciales
qui
ont
vocation
à
contribuer
au
renforcement
de
l'économie
présentielle
et
résidentielle
et
en
recherchant
des
partenariats
financiers
et
privés
lui
permettant de diversifier ses ressources et développer ses activités
;
- Assurer
la
promotion
de
l'écomusée
et
de
ses
activités
culturelles
et
développer
la
politique
de
communication
en
renforçant
les
partenariats
et
une
inscription
dans
les
réseaux aux niveaux national et international
;
- Développer les partenariats avec Les équipements culturels de son territoire, du sud
de
la Thiérache de la région Hauts de France et des villes transfrontalières et développer des actions de partenariats culturels au niveau local, départemental, régional, national, voire international. Conformément
au
statut
de
«
musée
de
France
»,
l'écomusée
est
soumis
au
contrôle
scientifique et technique de l'Etat (Code du patrimoine, art. L.441-1
et suivants]
Article 5 -
Durée
L'établissement est constitué sans limitation de durée. IL pourra être dissous et liquidé dans Les conditions définies par Les dispositions de l'article 6. Article 6 - Entrée, retrait et dissolution 6.1
Entrée et retrait de l'EPCC
Les règles d'entrée dans l'établissement public de coopération culturelle sont fixées à
l'article R
1431-3 du code général des collectivités territoriales
(CGCTI.
Un
membre
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
peut
se
retirer de
celui-ci,
sous
réserve
d'avoir
notifié
son
intention
au
conseil d'administration
de
l'établissement
au
plus tard
Le
Ter avril de
l'année
de
son
retrait.
En
cas
d'accord
du
conseil d'administration ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 44 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies sur
le
retrait
et
ses
conditions
matérielles
et
financières,
celui-ci
est
arrêté
par
Îe
représentant
de
l'Etat
dans
le
département.
il
prend
effet
au
31
décembre
de
l'année
considérée.
Les règles de retrait sont
fixées
par Les dispositions de
l'article
R
1431-19
du
même
code.
6.2 Dissolution Les règles de dissolution et liquidation de l'EPCC sont fixées par les articles R1431-20 et R1431- 21
du
CGCT
L'établissement public de coopération culturelle est dissous à La demande de l'ensemble de ses membres. La dissolution est prononcée par arrêté du représentant de l'Etat. Elle prend effet au 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle a été demandée. Lorsque,
à
la
suite
du
retrait
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
l'établissement
ne
comprend
plus
qu'une
personne
publique,
le
Préfet
en
prononce
la
dissolution
qui
prend
effet
au
31
décembre
de
l'année
au
cours de
laquelle
elle
intervient.
Lorsque
des
difficultés
graves
et
persistantes
dans
le
fonctionnement
du
conseil
d'administration
mettent
l'établissement
dans
l'impossibilité
d'assurer
ses
missions,
Le
représentant de
l'Etat
peut
demander la
dissolution d'office
qui
est prononcée
par décret
pris sur avis conforme du Conseil d'Etat. La
dissolution
de
l'EPCC
ne
pourra
devenir
effective
qu'à
l'issue
de
ces
transferts.
En
cas
de
dissolution,
l'EPCC
Fcomusée
de
l'Avesnais,
propriétaire
de
la
collection,
s'engage
après
1
approbation de l'autorité administrative compétente à transférer cette propriété, en
tant que Musée de France, à titre à une autre personne pblique qui, après avis du Haut Conseil des musées de France, garantisse Le maintien de l'affectation des collections à un musée de France
conformément
aux
article
L125-1
et
L451-8
du
Code
du
pat
ri
moine.
Dans
cette
hypothèse,
l'EPCC Ecomusée de
l'Avesnois s'engage à
proposer en
priorité ce transfert aux
villes
de
Fourmies
et
Trélon.
TITRE IL - ORGANISATION ADMINISTRATIVE Article
7
-
Organisation
générale
L'établissement est administré par un conseil d'administration et son
président. Le conseil
d'administration
est
composé
de
telle
sorte
que
l'écart
entre
le
nombre
des
hommes
désignés,
d'une
part,
et
des
femmes
désignées,
d'autre
part,
ne
soit
pas supérieur
à
1.
IL
est
dirigé
par
un
directeur.
(Loi
n°
2014-873
du
4
août
2014
pour
l'égalité
réelle
entre
les
femmes et Les hommes). L'établissement
se
dote
d'un
règlement
intérieur
précisant
ses
modalités
de
fonctionnement et d'organisation.
Article
8
-
Composition
du
conseil
d'administration
Le conseil d'administration est composé de 21
membres.
8.1
Membres
représentants
Les collectivités
publiques
Les
collectivités
publiques
membres
de
l'établissement
sont
représentées
au
conseil
d'administration
par
Leurs
représentants désignés
en
leur sein
par
leurs conseils
ou
leurs
organes
délibérants,
pour
la
durée
de
Leur
mandat
électif.
Pour chacun
des
représentants,
un suppléant
est
désigné
dans
Les
mêmes
conditions
que
Le
titulaire
et
pour
La
même
durée. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies 12 Représentants des personnes publiques :
+
4 représentants de La
Région
Hauts-de-France
;
+
2 représentants de La ville de Fourmies ;
+
2 représentants de La ville de Trélon;
*
2 représentants du Département du Nord
:
*
2 représentants de Le Communauté de communes du Sud Avesnois.
8.2
Personnalités qualifiées
7
personnalités
qualifiées
sont
désignées
conjointement
par
les
membres
de
l'EPCC
visés
à
l'article Ter ci-dessus, pour une durée de trois ans renouvelable. Compte tenu de l'histoire de
l'Ecomusée, 2 personnalités qualifiées sont issues du
bureau de
l'association des amis de l'Ecomusée. La
désignation
des
5
autres
personnalités
qualifiées
tient
compte
de
l'expérience
professionnelle
et artistique confirmée et de la
contribution
des personnes issues du
milieu
muséal,
artistique
ou
culturel.
La
désignation
est
faite
d'un
commun
accord
par
les
collectivités membres de l'établissement. En
l'absence
d'accord
sur La
nomination
conjointe,
chaque
collectivité
publique
désignera
une personne qualifiée. {Pour information, soit 7 Personnalités qualifiées) 8.3
Représentants du personnel
2
représentants
du
personnel
sont
élus
par
les
personnels
de
l'établissement
pour
une
durée de trois ans
renouvelable,
selon Les modalités prévues à
l'article R1431-2du
CGCT.
Le
règlement
intérieur
du
Conseil
d'administration
précisera
ces
modalités.
Un
suppléant
est
élu dans Les mêmes conditions que Le titulaire et pour La même durée. 8.4
Empêchement des membres désignés ou élus du conseil d'administration
En
cas
de
vacance,
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
survenant
plus
de
six
mois
avant
l'expiration
du
mandat
des
membres,
un
autre
représentant
est
désigné
ou
élu
dans
les
mêmes conditions pour La durée du mandat restant à courir. En cas de
survenance de cette vacance dans
les six derniers
mois
précédant l'expiration
du
mandat, et à défaut de remplacement du titulaire représentant Les membres des collectivités publiques ou
représentant tes salariés, Le suppléant peut siéger en
lieu
et place du titulaire
lors d'une réunion du conseil d'administration. En
cas
d'indisponibilité
pour
la
réunion
des
conseils
d'administration,
d'une
personnalité
qualifiée
ou
d'un
suppléant
d'un
membre
représentant
les
collectivités
publiques
ou
représentant
les
salariés,
La
personnalité
qualifiée
ou
le
membre
titulaire
peut
donner
mandat
à
un
autre
membre
de
Le
représenter
à
une
séance.
Chaque
membre
ne
peut
recevoir plus d'un mandat. 8.5
Exercice du mandat
Les
membres
du
conseil d'administration
exercent
leurs
fonctions
à
titre
gratuit, Toutefois,
ces
fonctions
ouvrent
droit
aux
indemnités
de
déplacement
et
de
séjour
prévues
par
La
réglementation en vigueur. Tout
mandat
prend
fin
de
plein
droit
par
la
perte
de
la
qualité
en
vertu
de
laquelle
il a
été
donné. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies Article 9 - Réunion du conseit d'administration Le conseil d'administration se réunit sur convocation
de son
président
qui
en fixe l'ordre
du
jour
IL
se
réunit
au
moins
deux
fois
par
an.
La
convocation
est
de
droit
lorsqu'elle
est
demandée
soit
par
l'une
des
personnes
publiques,
membre
de
l'établissement,
soit
par
La
moitié au moins de ses membres. Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié au moins de ses membres est présente. Sile quorum n'est pas atteint, Le conseil est de nouveau convoqué avec
le
même
ordre
du
jour
dans
un
délai
de
huit
jours.
IL
délibère
alors
valablement
quel que soit Le nombre de membres présents. Les délibérations sont prises à
La majorité des voix sauf dans les cas suivants ou
une majorité
des deux tiers est requise
:
Lors de
l'élection
du
président du
conseil d'administration
de l'établissement et du
(ou
des)
vice-présidents
;
Lorsque
Le conseil d'administration délibère sur La proposition de nomination ou de démission
d'office du directeur. En cas de partage égal des voix, La voix de son président est prépondérante. Le
directeur de
l'établissement, sauf
lorsqu'il
est
concerné à titre
personnel
par l'affaire
en
discussion,
ainsi
que
le
comptable
public,
assistent
au
conseil
d'administration
avec
voix
consultative. Le président peut inviter au conseil d'administration toute personne dont il juge la
présence
utile en fonction de l'ordre du jour, mais sans qu'elle
puisse prendre part aux
délibérations.
Le règlement intérieur de l'établissement précise Les modalités de fonctionnement du conseil d'administration. Article 10 - Attributions du conseil d'administration Le
conseil
d'administration
délibère
sur
toutes
Les
questions
relatives
au
fonctionnement de l'établissement et notamment sur : 1°-
Les
orientations
générales
de
la
stratégie
de
l'établissement ; 2°- Le budget et ses modifications ; 3°-
Le compte financier et l'affectation
des résultats de
l'exercice
;
4°-
Les créations, modifications et suppressions d'emplois permanents ;
5°-
Les projets d'achat ou
de prise
à
bail d'immeubles et,
pour Les biens dont l'établissement
public est propriétaire, Les projets de ventes et de baux d'immeubles
;
6°- Les conditions générales de passation des contrats, conventions et marchés
;
7°-
Les
projets
de
concession
et
de
délégation
de
service
public,
et
des
contrats
de
partenariat public- privé
;
8°.
Les
emprunts,
prises,
extensions
et
cessions
de
participations
financières
et
à
des
organismes
publics
ou
privés
dont
l'objet
s'inscrit,
en
tout
ou
partie,
dans
Le
domaine
de
compétence de l'établissement
;
9°- L'acceptation ou Le refus des dons et Legs ; 10°- La politique d'acquisition de biens culturels proposée par Le Directeur ; 119- Les actions en justice et Les conditions dans lesquelles certaines d'entre elles peuvent être engagées par le Directeur ; 12 -
Les transactions
;
13°
- Le règlement intérieur de l'établissement
; ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies 14°
-
Les
suites
à
donner
aux
observations
consécutives
aux
inspections,
contrôles
ou
évaluations dont l'établissement a fait l'objet ; 15° - « Les créations de filiales et Les participations à des sociétés d'économie mixte » IL détermine
les
catégories
de
contrats,
conventions
et
transactions
qui,
en
raison
de
leur
nature
ou
du
montant
financier engagé,
doivent
lui
être
soumis
pour approbation
et
celles
dont
il
délègue
la
responsabilité au
directeur, Celui-ci
rend
compte,
lors
de
La
plus
proche
séance du conseil, des décisions qu'il a prises en vertu de cette délégation. Le
conseil
d'administration
apportera
les
moyens
nécessaires
à
la
conception
et
à
la
réalisation
d'évaluations
régulières
du
projet
dans
son
ensemble
au
plan
quantitatif
et
qualitatif.
Article 11- Le président du conseil d'administration
Le
président
du
conseil
d'administration
est
élu
par celui-ci
en
son
sein,
à
La
majorité
des
deux tiers,
pour
une
durée de trois ans
renouvelable,
qui
ne
peut excéder Le
mandat
électif
qui justifie sa qualité de membre du conseil d'administration. IL préside
Le conseil
d'administration, qu'il convoque
au
moins
deux fois par an et dont
il
fixe
l'ordre
du jour,
dans les conditions
précisées
par Le règlement
intérieur,
qui
prévoit
notamment
les
conditions
dans
lesquelles
Le
directeur
de
l'établissement
assiste
le
président dans la fixation de cet ordre du jour,
par ses propositions.
Le président nomme le directeur de
l'établissement, dans Les conditions prévues à l'article
L.
1431-5
et
R.
1431-10
du
Code
Général des
Collectivités
Territoriales
sur
propositions
du
conseit d'administration et après établissement d'un cahier des charges. Article 12 - Le directeur
12.1 Désignation du directeur L'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois
porte
l'appellation
«
Musées
de
France
».
Les
modalités
d'établissement
et
de
recrutement
du
directeur ainsi
que
Le
renouvellement
de
son
mandat
sont précisés ci- dessous. Le directeur de
l'établissement public de coopération culturelle est nommé
par Le président
du
conseil d'administration,
sur proposition de ce conseil et après établissement d'un cahier
des
charges
tenant
compte
des
obligations
incombant
à
un
musée
de
France
(code
du
patrimoine, art. 6, L.442-8), parmi une liste de candidats établie d’un commun accord par les personnes publiques représentées au sein de ce conseil, après appel à candidatures et au vu des
qualifications
scientifiques
et
des
projets
d'orientations
artistiques,
culturelles,
pédagogiques où scientifiques des candidats. 12.2 Mandat du directeur La durée
du
mandat
initial
du
directeur
est
de
cinq
ans.
Ce
mandat
est
renouvelable
par
période de trois ans après approbation par Le conseil d'administration du
projet présenté par
Le directeur.
La décision du
renouvellement de son
mandat par Le conseil d'administration, à
la majorité des deux tiers de ses membres, intervient au plus tard 6 mois avant son terme. Le directeur bénéficie d'un contrat à durée déterminée de droit public d'une durée égale à ta durée de son mandat. H peut, toutefois,
être
mis fin au
mandat
du
directeur en cas de faute
grave.
Dans ce cas,
sa
révocation
est
prononcée
à
la
majorité
des
deux
tiers
des
membres
du
conseil
d'administration. 12.3 Attributions Le directeur assure la direction de l'établissement. À ce titre
:
1° ILélabore les orientations générales de la politique de l'établissement qu'il propose au ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies conseil d'administration
qui
les évalue ;
2°
IL
élabore
et
met
en
œuvre
le
projet
artistique,
culturel,
pédagogique
et
scientifique
et
rend compte de son exécution au conseil d'administration
;
3°
IL'assure
La programmation de
l'activité artistique, scientifique,
pédagogique
et culturelle
de l'établissement
;
4°
ILest l'ordonnateur des recettes et des dépenses de l'établissement
;
5°
AL
prépare
le
budget
et
ses
décisions
modificatives
et
en
assure
l'exécution
;
6°
ILrecrute et nomme aux emplois de l'établissement
;
7°
Lassure la direction de l'ensemble des services.
8° IL a autorité sur l'ensemble
du
personnel
; et dispose à
ce titre du pouvoir de prendre des
mesures d'ordre intérieur, dans Le respect du
règlement intérieur de
l'établissement ;
9°
I
passe
tous
actes,
contrats
et
marchés,
dans
les
conditions
définies
par
Le
conseil
d'administration
;
10° IL représente l'établissement en justice et dans tous les actes de la vie civile
;
Pour
l'exercice
de
ses
attributions,
il
peut
déléguer
sa
signature
à
un
ou
plusieurs
chefs
de
service placés sous son autorité, IL peut,
par délégation
du
conseil
d'administration et sur avis conforme du
comptable, créer
des
régies
de
recettes,
d'avances
et
de
recettes
et
d'avances
soumises
aux
conditions
de
fonctionnement prévues aux articles R.1
617-1
à
1617-18 du
CGCT.
Il doit présenter au conseil d'administration un compte
rendu d'activité et une
évaluation
de son
projet culturel a
minima
une fois
par an.
IL
participe
au
conseil
d'administration
avec
voix
consultative,
sauf
lorsqu'il
est
personnellement concerné par l'affaire en discussion. 12.4- Règles particulières relatives au directeur Les
fonctions
de
directeur
sont
incompatibles
avec
un
mandat
électif
dans
l'une
des
collectivités
territoriales
membres
de
l'établissement
et
avec
toute
fonction
dans
un
groupement qui en
est
membre
ainsi qu'avec celles de membre
du conseil d'administration
de l'établissement. Le directeur ne peut prendre
où
conserver aucun
intérêt dans Les entreprises
en rapport
avec
l'établissement,
occuper
aucune
fonction
dans
ces
entreprises,
ni
assurer
des
prestations pour leur compte, à l'exception des filiales del'établissement. Sans préjudice des dispositions de l'article
12.2 ci-dessus, si après avoir été mis
à
même de
présenter ses observations,
il est constaté qu'il a manqué à ces règles, Le directeur est démis
d'office
de
ses
fonctions
conformément
à
l'article
R.
1431-14,
dernier
alinéa,
du
Code
Général des Collectivités Territoriales. Le
directeur
est
tenu
de
travailler
dans
le
respect
de
la
Charte
de
déontologie
des
conservateurs
du
patrimoine
et
autres
responsables
scientifiques
des
musées
de
France
détaillée
dans
la
circulaire
n°2007/007
du
26
avrit
2007
dont
il
est
réputé
avoir
pris
connaissance sans qu'il soit besoin d'annexer ce document Article 13 - Conseil Scientifique En
dehors
des
instances
statutaires
de
l'Ecomusée
de
l'Avesnois
est
institué
un
Conseil
Scientifique. ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L’AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies Le
Conseil
Scientifique
se
compose
de
membres
de
La
société
civile
et
de
spécialistes
de
disciplines
fondamentales
et
appliquées,
utiles
à
l'action
de
l'Ecomusée,
susceptibles
de
collaborer
à
la
conception
de
projets,
à
leur
élaboration
et
à
leur
mise
en
œuvre.
Les
membres
du
conseil
sont
désignés
par
le
conseil
d'administration
sur
proposition
de
la
direction Ces
membres
doivent
s'engager
à
participer
à
l'action
de
l'Ecomusée
et
à
accepter
La
vocation multidisciplinaire de celui-ci. Le Conseil Scientifique se réunit au moins deux fois par an, sur convocation de la direction de l'Ecomusée qui anime ce conseil. IL contribue à l'élaboration des programmes proposés par le
Directeur.
Les
modalités
de
fonctionnement
de
ce
comité
sont
précisées
dans
le
règlement intérieur du conseil d'administration. Article 14 - Régime juridique des actes Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.3131-1
à
L.3132-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales, Les délibérations du conseil d'administration ainsi que les actes à caractère réglementaire de l'établissement font l'objet d'une publicité par voie d'affichage au siège
de
l'établissement
et
par
publication
au
Recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture de Région de son siège. Sous
réserve
des
dispositions
qui
précèdent,
Les
dispositions
du
Titre
IL
du
Livre
Ide
La
troisième
partie
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
contrôle
de
légalité et au caractère exécutoire des actes des autorités départementales sont applicables à l'établissement. Article 15 -
Transactions
L'établissement public de coopération culturelle est autorisé à transiger, dans Les conditions fixées aux articles 2044 à 2058 du Code Civil, en vue de mettre fin aux litiges l'opposant à des personnes physiques ou morales de droit public ou de droit
privé.
Les transactions sont signées par le directeur après délibération du conseil d'administration. TITRE IL - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET COMPTABLES Article
16
-
Dispositions
générales
Les dispositions
des chapitres
IL et VII
du
titre
unique du
livre VI
de
la
première
partie du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
au
contrôle
budgétaire
et
aux
comptables
publics
sont
applicables
à
l'établissement.
Article 17- Budget Règles générales
Le Budget Primitif est adopté par Le conseil d'administration dans Les trois mois qui suivent la création
de
l'établissement
puis,
chaque
année,
dans
Les
‘conditions
de
délais
et
de
procédure
prévus
par
le
chapitre
IL
du
Titre
|
du
Livre
VI
de
la
Première
partie
du
Cade
Général
des
Collectivités
Territoriales,
sous
réserve
des
dispositions
particulières
des
présents statuts. Les dispositions des articles R 2221-35 à R 2221-52 du code général des collectivités territoriales, régissant
le
régime
financier
des
régies
dotées
de
La
personnalité
morale
et
de
l'autonomie
financière,
sont applicables
à
l'EPCC.
Article 18 - Le comptable Les
fonctions
de
comptable
sont
confiées
à
un
comptable
direct
du
Trésor
ou
à
un
agent comptable, il est nommé par Le Préfet, sur proposition du conseil d'administration après avis du directeur régional des finances publiques. IL ne peut être mis fin à ses fonctions que dans les mêmes formes. Article 19 - Régies d'avances et de recettes Le directeur peut, sur avis conforme du comptable, créer des régies de recettes, d'avances et de recettes, et d'avances, soumises aux conditions de fonctionnement prévues aux artictes R. 1617-1à R. 1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. Article 20 - Recettes Les recettes de l'établissement comprennent notamment : 1° Les contributions de base des membres, statutaires et obligatoires, visés à l'article 223 ci- dessous
:
2°
les
contributions
facultatives,
destinées
au
développement
d'activités
et
au
financement
global
de
l'activité
de
l'établissement.
IL
peut
s'agir
des
subventions
de
fonctionnement
et d'investissement de
l'Etat, des collectivités territoriales et de toutes autres personnes publiques ou privées ainsi que de l'Union Européenne; 3° Les produits directement ou indirectement liés à son activité et notamment :
Produits
des
manifestations
artistiques
et
culturelles
ainsi
que
de
toutes
prestations
de
services s'attachant à La réalisation de ses missions Produits
de
locations
d'espaces
et
de
matériels
Produits
dérivés
issus
de
l'exploitation
de
ses
missions Produits de bar et de restauration
4
Le
produit
des
opérations
commerciales
de
l'établissement
[formation,
ventes
de
librairie,
disques 5° Les dons, legs, mécénats et partenariats : 6” Le produit des contrats et des concessions ; T
La
rémunération
de
services
rendus
(commandes
publiques
et
prestations) 8° Les revenus des biens meubles et immeubles ; 9° Le produit du placement de ses fonds ; 10° Le produit des aliénations et, d'une manière générale, toutes recettes autorisées par Les lois et règlements. Article 21
-Charges
Les
charges
de
l'établissement
comprennent
notamment
les
frais
de
personnel,
Les
frais
de
fonctionnement,
d'exploitation,
de
production
et
d'équipement,
y
compris
les
impôts
et
contributions
de
toute
nature
et,
de
manière
générale,
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomptlissement
par
l'établissement
de
ses
missions.
Article 22 -
Les apports et les contributions des membres
22.1
Les
apports
Les biens mobiliers
et
incorporels
nécessaires à
la réalisation
des services
donnent
lieu
à
une
convention
d'apport
qui
en
détermine
la
nature,
les
quantités
et
La
valeur
comptable.
22.2
Les mises
à
disposition
La
mise
à
disposition
des
biens
immobiliers
nécessaires
à
l'exercice
des
activités
de
l'établissement et appartenant aux collectivités publiques membres de ce dernier donne lieu à une ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies convention
d'autorisation
d'occupation
du
bien
conclue
entre
l'établissement
et
la
personne
propriétaire ou gestionnaire concernée. Cette convention doit garantir à Long terme Le continuité et Le bon fonctionnement du service public dont l'établissement a la charge. Les
besoins
de
renouvellement
identifiés
font
l'objet
d'un
accord
de
financement
entre
les
personnes
publiques
et
l'établissement.
Cet
accord
peut
prendre
la
forme
d'une
convention
formalisée
ou
d'actes
unilatéraux
concordant
exprimés
par
Le
responsable
de
chaque
personne
publique et Le directeur de l'établissement. Ainsi : La commune de Fourmies met à disposition de l'ÉPCC Les bâtiments situés, Place Maria Blondeau, ainsi que tous Les autres lieux jugés nécessaires à l'accomplissement de ses missions. Ces
équipements,
avec
les
matériels
nécessaires
à
leur
fonctionnement,
seront
mis
à
la
disposition
de
l'établissement
par convention
sans transfert de
propriété, qui
précisera
Les
conditions de La mise à disposition et la valorisation des biens mobiliers et immobiliers mis à disposition. Les
charges
du
propriétaire
liées
aux
immeubles
et
la
maîtrise
d'ouvrage
resteront
du
ressort de La commune de Fourmies. Le
commune
de
Trélon
met
à
disposition
de
l'EPCC
Les
bâtiments situés
au
12
Rue
Clavon
Collignon,
ainsi
que
tous
les
autres
lieux
jugés
nécessaires
à
l'accomplissement
de
ses
missions.
Ces
équipements,
avec
les
matériels
nécessaires
à
leur
fonctionnement,
seront
mis
à
la
disposition
de
l'établissement
par
convention
sans
transfert
de
propriété,
qui
précisera
Les
conditions
de
la
mise
à
disposition
et
la
valorisation
des
biens
mobiliers
et
immobiliers mis à disposition. Les
charges
du
propriétaire
ées
aux
immeubles
et
La
maîtrise
d'ouvrage
resteront
du
ressort de la commune de Trélon. 22,3 Les contributions statutaires de base Les
contributions de
collectivités
pubtiques,
membres de
l'établissement,
prennent
la
forme
de
contributions
financières.
Les
membres
administrateurs
de
l'EPCC
s'accordent
pour
apporter
à
l'EPCC
les
moyens
financiers
nécessaires
à
la
gestion
des
services
publics
communs, Les
personnes
publiques
s'engagent
à
apporter,
pendant
toute
La
durée
de
l'établissement,
une
contribution
financière
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'établissement public de coopération culturelle. Les
participations
versées
par
les
personnes
publiques
membres
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
afin d'assurer Le fonctionnement de l'établissement sont
fixées
chaque
année
dans
Le
cadre
du
vote
du
budget
de
l'établissement
public
de
coopération culturelle, après Le vote des assemblées délibérantes des collectivités Les contributions statutaires annuelles sont fixées selon Les montants suivants
:
- pour ta Région Hauts-de-France: 1
000 000 €
- pour La Ville de Fourmies: 66 345 € -
pour
la
Ville
de
Trélon:
18
423€
- Pour Le Département du Nord
: 35 000 €
- Pour La communauté des communes du Sud Avesnois : 30 006 € TITRE IV - DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 23 - Dispositions transitoires relatives aux organes délibérants et exécutifs Pendant toute La période précédant l'élection du.de ta représentante des personnels, qui devra intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de publication de l'arrêté préfectoral portant
modification
des
statuts
de
l'établissement,
Le
conseil
d'administration
siège ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 13 avril 2021 à 14 h - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies valablement avec Les membres mentionnés aux 8.1
et 8.3
ci-dessus.
Jusqu'à
l'élection
du président de l'établissement dans Les conditions prévues à l'article 11, les
membres élus du
conseil d'administration sont convoqués par Le doyen d'âge des membres du
conseil.
IL
assure
la
présidence
du
premier
conseil
d'administration,
jusqu'à
l'élection
du
président. Le représentant élu des personnels siège dès son élection. Articte 24 - Dispositions relatives au personnel Les
contrats
de
travail
de
l'ensemble
des
salariés
de
l'association
Ecomusée
de
l'Avesnois
affectés
aux
missions
rattachées
à
l'objet
défini
à
l'article
4
des
présents
statuts,
seront
transférés à
l'établissement
public
de coopération
culturelle, conformément
aux dispositions
de l'article L.1224-1
du Code du Travail, à La date du transfert d'activité de l'association prévue
le 1er octobre 2018. Article
25
-
Dispositions
relatives
au
transfert
des
biens
et
droits
et
obligations
de
l'association L'EPCC
Ecomusée
de l'Avesnois est autorisé à recevoir Le transfert de
plein droit des
biens de
l'association
Ecomusée de l'Avesnois, ainsi que les droits et obligations résultant des contrats
et
obligations
conclus
par
ladite
association.
Ce
transfert,
prévu
au
1er octobre
2018
n'est
effectif
qu'après
délibération
de
l'assemblée
générale
extraordinaire
de
l'association
Ecomusée
de
l'Avesnois
donnant
son
accord
à
cette
dévolution,
organisant
Les
modalités
de
cette
reprise et son
approbation aux
modalités des opérations de liquidation correspondantes
et acceptation du conseil d'administration de l'EPCC. Les
transferts
des
activités
et
des
biens
entre
l'association
Ecomusée
de
l'Avesnois
et
l'établissement
public
de coopération culturelle s'effectueront
à compter du
1er octobre 2018.
Une convention signée entre
les parties formalisera
Les modalités
pratiques
de ces transferts
et précisera l'inventaire des biens et contrats transférés à l'EPCC. Article 26 - Règlement intérieur Le premier
conseil
d'administration
suivant
la
promulgation
de
l'arrêté
préfectoral adoptant
les statuts de l'EPCC
Ecomusée de l'Avesnois adoptera Le règlement intérieur,
Article 27 - Modification des statuts La
modification
des
présents
statuts
fait
l'objet
d'une
proposition
prise
par
le
conseil
d'administration
à
l'unanimité
et
homologuée
par
arrêté
pris
dans
Les
mêmes
conditions
prévues à l'article L.
1431-2 du code général des collectivités territoriales.
Fait à
, Le:
M. Xavier BERTRAND
M. Jean-René LECERF
Président de La Région Hauts de France
Président du Conseil Départemental du Nord
M.Mickaël HIRAUX
M. François LOUVEGNIES
M. Jean-Luc PERAT
Maire de la ville de Fourmies
Maire de la Ville de Trélon
Président de la Communauté de Communes Sud Avesnois EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30 L'an deux mille vingt,
Le 26 mars, à 14h30,
Les membres du conseil d'administration de l'établissement
public de coopération culturelle - EPIC - Ecomusée de l'Avesnois, se sont réunis à
Fourmies, sous la
présidence de M. Benoit WASCAT, sur une convocation en date du 1° mars 2021 Le Président remercie les personnes présentes et fait lecture des pouvoirs reçus et leurs attributions. Etaient présents ou représentés avec voix délibérative : Conseil Régional Hauts de France
Conseil Départemental du Nord
Communauté de Communes Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
Benoit
P
Béatrice
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
PERAT
PLOUVIER
Guislain
Carole
P
Nathalie
P
CAMBIER
DEVOS
PATIN
Isabelle
Bernard
Aurélie
P
ITTELET.
BAUDOUX
PEROT
Gérard
Marie-
Jean-Paul
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
Nelly JANIER
|
DUBRY Mireille CHEVET
Ville de Fourmies
Ville de Trélon
Représentants du Personnel
Mickael
P
Thierry
P
Noémie
P
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
Valérie
Emilie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
GARBE
Amaury
Corentin
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIÈRE
Myriam
Liliane
P
Laurent
COUPAIN
COLLIER
NACHBAUER
Personnalités qualifiées
Michel
P
Frédéric
P
DEVASSINE
PANNI
Corinne
P
Judith
P
LECLERCQ
PARGAMIN
Arnaud
Catherine
HUFTIER
THOMAS
Jean-
P
Christophe LEVASSOR Assistaient également à la séance : EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 1
| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 26 MARS 2021 A
14H30 Solenne ROUAULT, Directrice-Conservatrice - Sylvie GRANGE, Conseillère Musée DRAC - Solange SARRAT- LANGER, Région Hauts de France - Alexandra DACQUET, Directrice Théâtre Jean Ferrat Fourmies - M. RISPAL, DGS Ville de Fourmies - Eric FOSSEY-Laurent NACHBAUER, Directeurs Adjoints écomusée de l'Avesnois - Arnaud LEFEVRE, Responsable opérationnel Etaient excusé(e)s : Dominique MERESSE - Valérie DEMARET, Trésorerie de Fourmies - Guislain CAMBIER et Isabelle ITTELET, Conseillers Régionaux - Béatrice DESCAMPS-PLOUVIER, Conseillère Départementale avec pouvoir
à
Mickaël HIRAUX - Carole DEVOS, Conseillère Départementale avec pouvoir à Aurélie PEROT - Nathalie PATIN avec pouvoir à Benoit WASCAT - Emilie BARBET avec pouvoir à Liliane COLLIER - Corinne LECLERCQ avec pouvoir à Cédric GARBE -Jean-Christophe LEVASSOR avec pouvoir à Noémie LECHAT - Frédéric PANNI avec pouvoir à Michel DEVASSINE Nombre de membres en exercice : 21 Quorum à atteindre : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 17 Le Président ouvre la séance et fait état des personnes excusées et des pouvoirs reçus. Le quorum étant atteint, Le conseil d'administration peut valablement délibérer. Le Président souhaite modifier Le déroulé de l'ordre du jour de la façon suivante, en commençant par
L'Approbation du conseil d'administration du 21 décembre 2020 puis Les points 1-Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2020 (annexes 3) 2-Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 après approbation du compte de gestion 2020 4-Autorisation donnée à
la directrice de déposer un dossier de demande de subvention dans Le cadre du
programme LEADER avec Le soutien du Parc Naturel Régional de l'Avesnois pour Le projet Empreintes Industrielles (délibération remise sur table)
5-Autorisation d'ouverture d'une ligne de trésorerie
(annexe 7]
Le point 3 concernant Le vote du budget 2021 sera examiné en dernier lieu afin de permettre d'avoir un débat constructif.
Les administrateurs donnent Leur accord sur ce nouveau déroulé, Le Président aborde Le premier point à l'ordre
du
jour.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL
Le Conseil d'Administration de l'EPCC Ecomusée de l'Avesnois s'est réuni Le 21 décembre 2020. Le procès-verbal de ce Conseil d'Administration est joint en ANNEXE 1. ILest proposé au Conseil d'Administration :
-
d'approuver Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 21 décembre 2020
Ce point ne fait pas l'objet de délibération. M. HIRAUX s'abstient dans La mesure où il n’a pas reçu et donc pas pris connaissance du document. Le Président signale que le document faisait partie de l'envoi dématérialisé transmis avec l'ensemble des pièces par Le biais d'un wetransfer. M. HIRAUX vérifiera cette réception mais pour l'instant il s'abstient sur ce point. En l'absence
d'autres
questionnements,
le
procès-verbal
du
conseil
d'administration
est
approuvé
à
la
majorité des présents moins une abstention. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 2 | 34 EPCC
ECOMUSEE DE
L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU
26 MARS 2021 À
14H30 Le Président aborde Le point suivant à l'ordre du jour : l'approbation des comptes administratif et de gestion de l'exercice 2020. Le Président propose de faire lecture de l'exposé des motifs uniquement pour la première délibération afin d'éviter que cela ne soit rébarbatif pour l'ensemble des personnes.
BUDGET
Î
- APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF ET DU COMPTE DE GESTION DE L’EXERCICE 2020
(ANNEXES
3)
Exposé
des
motifs
Conformément aux
Lois n° 2002-6 du
4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin
2006,
relatives à
La création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 et n° 2007-788 du
10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de
coopération culturelle et modifiant
la
partie réglementaire du
code général des
collectivités territoriales, Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2018, portant création de l'EPCC « Ecomusée de l'Avesnois », Conformément
au
titre
Ill
des
statuts
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'avesnois
concernant
les
dispositions
financières et comptables Vu
la
délibération
n°
2020-3
du
Conseil d'administration
du
6
mars
2020
concernant
l'adoption
du
budget
primitif 2020 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2020 joint en annexes 3, Vu Le compte administratif concernant l'exercice 2020 en annexes 3, Proposition à adopter ILest proposé au Conseil d'administration : - d'approuver Le compte de gestion dressé par le comptable public et certifié conforme par l'ordonnateur - de déclarer que celui-ci n'appelle ni observation, ni réserve - d'arrêter Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous :
Résultats en €
Dépenses
Recettes
exercice | Résultat
de | Part
affectée
à | Résultat
exercice | Résultat
de
exercice 2020 | 2020
clôture 2019
l'investissement
| 2020
clôture
Investissement
43 900
97
623,77
-53 723,77
53 723,77
Fonctionnement
1
647 363,05
1751
114,04
115 580, 10
81 572, 79
103 750,99
137 758, 30
TOTAUX
1 691 263,05
1 848 737, 81
61 856, 33
81 572, 79
157 474, 76
137 758, 30
-__
d'approuver Le compte administratif concernant l'exercice 2020
Vote EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 3 | 34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30 Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration : - approuve Le compte de gestion dressé par Le comptable public et certifié conforme par l'ordonnateur - déclare que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve - arrête Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : Résuitats en €
Dépenses
Recettes
exercice | Résultat
Part
affectée | Résultat
exercice | Résultat
de
exercice
2020
de
clôture | à
l'investis- | 2020
clôture
2020
2019
sement
Investissement
43 900
97
623,71 |
-53 723,77
53 723,77
Fonctionnement |
1 647 363,05
1751
114,64 | 115 580, 10
81 572, 79
103 750,99 |
137 758, 30
TOTAUX
1 691 263,05
1848 737,81
|
61 856,33
81 572, 79
157 474,76 |
137 758, 30
-__
approuve Le compte administratif concernant l'exercice 2020
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Les administrateurs
sont
invités
à
signer
Les
documents
[compte
administratif}
qui
seront transmis aux
services de la légalité en Sous-Préfecture. Le Président passe à l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIÏS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 4 | 34 EPCC
ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
2-AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 2020 APRES APPROBATION DU
COMPTE DE GESTION 2020
Exposé des motifs Conformément aux
Lois n°
2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du
22 juin
2006,
relatives à
la création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 et n° 2007-788 du
10 mai 2007 relatifs aux
établissements
publics de
coopération
culturelle et modifiant la
partie réglementaire du
code général des
collectivités territoriales, Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2018, portant création de l'EPCC « Ecomusée de l'Avesnois », Conformément
au
titre
Ill
des
statuts
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'avesnois
concernant
les
dispositions
financières et comptables Vu
La
délibération
n°
2020-3
du
Conseil d'administration
du
6
mars
2020 concernant
l'adoption
du
budget
primitif 2020 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2020 joint en annexes 3, Proposition à adopter ILest proposé au Conseil d'administration
:
Après
approbation
du
compte
de
gestion
2020,
d'affecter
l'excédent
de
clôture
de
la
section
de
fonctionnement
137 758,30 € de La manière suivante au niveau du budget 2021
:
137 758, 30 € restent en section de fonctionnement [ligne 002) - résultat d'exploitation reporté
Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration décide :
d’affecter l'excédent de clôture de La section de fonctionnement de La manière suivante au niveau du budget 2021
:
137 758, 30 € restent en section de fonctionnement [Ligne 002] - résultat d'exploitation reporté
Adoption à l'unanimité des voix présentes où représentées. Le Président conformément à son introduction, propose de passer la partie 3 à savoir Le vote du Budget 2021 et d'aborder Le point 4 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 5 | 34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU
26 MARS 2021 À
14H30
4-AUTORISATION DONNEE A LA DIRECTRICE DE DEPOSER UN DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION
DANS LE CADRE DU PROGRAMME LEADER AVEC LE SOUTIEN DU PARC NATUREL REGIONAL DE
L'AVESNOIS POUR LE PROJET EMPREINTES INDUSTRIELLES
Détibération remise sur table
Exposé des motifs Conformément aux
Lois
n°
2002-6
du
4 janvier 2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives à
la
création
d'établissements publics de coopération culturelle, et à son fonctionnement, Conformément aux décrets n° 2002-1172 du
11
septembre 2002 et n° 2007-788 du
10 mai
2007 relatifs aux
établissements publics de coopération
culturelle et modifiant la
partie réglementaire du code général des
collectivités territoriales, Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2018, portant création de l'EPCC « Ecomusée de l'Avesnais » Vu
la
délibération
n°2019-15
autorisant
la
directrice
de
rechercher
des
financements
complémentaires
auprès
de
partenaires
publics
destinés
à
la
mise
en
œuvre
du
projet
culturel,
artistique,
pédagogique
et
scientifique de l'écomusée de l'Avesnois L'écomusée
de
l'Avesnois
souhaite
déposer
Un
dossier
de
demande
d'aide
pour
La
mise
en
œuvre
d'opérations dans Le cadre de La stratégie de développement Local du GAL Avesnois (sous-mesure
19.2] du
plan de développement rural FEADER Nord Pas-de-Calais 2014-2020). La sous-mesure 19.2 « Aide à la mise en œuvre d'opérations dans le cadre de la stratégie de développement local menée par les acteurs locaux » à pour objectif de soutenir financièrement Les porteurs de projets afin qu'ils
puissent
assurer
la
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
locale
de
développement
[création
d'activité/reprise
de
petites entreprises,
développement
des économies
circulaires
et
de
La
fonctionnalité,
actions
tirant
profit
des
technologies
de
l'information
et
des
communications
liées
aux
services
à
La
population,
promotion
et
développement
d'une
alimentation
de
qualité,
amélioration
de
la
mobilité
et
de
l'intermodalité, valorisation à caractère économique des ressources patrimoniales culturelles et naturelles] dans les territoires ruraux. Dans le cadre de cette mesure 19.2, chaque Groupe d'Action Locale retenu par la Région
Hauts-de-France
en
tant
qu'autorité
de
gestion
des
fonds
européens
a
élaborée
sa
stratégie
de
développement en réalisant un diagnostic et en s'appuyant sur La consultation de l’ensemble des acteurs du territoire. Le
projet
Empreintes
Industrielles
s'inscrit
dans
l'Action
4
du
dispositif:
renforcer
le
sentiment
d'appartenance des habitants et des acteurs pour développer l'attractivité du territoire. Objectifs du projet : Le projet
Empreintes industrielles amorce
la
création
d'un
1% opus
(thématique
du verre]
d'une collection
autour
du
patrimoine
industriel
de
l'Avesnois-Thiérache
sous
la
forme
d'une
édition
papier
augmentée
associée à un site web App dédié, reliant Les collections aux sites et proposant des parcours : - engager une campagne photographique sur le territoire en vue d'une patrimonialisation du
reportage pour
réaliser un
état
des
lieux afin
de
pouvoir documenter sa
transformation
et
immortaliser les traces
encore
visibles de la désindustrialisation du territoire toujours en cours au XXle siècle ; - mettre
en
perspective
les
collections
de
l'écomusée
de
l'Avesnois
et
d'autres
fonds
de
partenaires
en
invitant
visiteurs
et
habitants
à
porter
un
nouveau
regard
sur
le
patrimoine
industriel,
en
se
le
{réJappropriant et en favorisant Les parcours hors- Les-murs ; - réaliser une édition papier augmentée et combinée à une plateforme numérique avec du contenu enrichi : - capitaliser sur la mise en valeur des collections en développant une approche immersive de découverte des sites et des collections par des aller-retour entre l'extérieur bâti et La production intérieure invisible : écoute de
sons,
témoignages,
films,
découverte
des
productions
de
l'entreprise
à
partir
des
collections
de
l'écomusée de l'Avesnois ou de ressources extérieures mobilisées sur Le territoire : EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 6 | 34 EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30 - se doter d'une porte d'entrée topographique et thématique en croisant Le patrimoine industriel du territoire et les collections de l'écomusée de l'avesnois (site internet avec une géolocalisation des photographies, des collections, et une thématisation) ; - valoriser
des
collections
du
musée
rarement
montrées
en
s'appuyant
notamment
sur
des
objets
et
des
fonds
iconographiques
(fonds
de
mission
de
sauvegarde
du
patrimoine
industriel
1980-2004,
et
Le
fonds
Michalik) ; -
proposer
une
approche
croisée
entre
culture
et
tourisme
grâce
à
La
publication
de
parcours
sur
Le
site
Visorando (plateforme en open source participative] pour accroître Le rayonnement de La destination Avesnois (national, Belgique et Suisse] et renforcer la visibilité de l'écomusée de l'Avesnois et de son territoire ; - publier
des
parcours
de
découverte
du
patrimoine
industriel
sur
Visorando
afin
de
favoriser
Le
« slow
tourisme » et Les mobilités douces dans Le cadre d'un tourisme vert engagé par le territoire notamment avec le développement du maillage point nœud sur l'Avesnois pour l'année 2020. Montant sollicité :
17 725 €
Proposition à adopter ILest
proposé
au
conseil
d'administration
d'autoriser
la
directrice
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention dans le cadre du programme LEADER avec Le soutien du
Parc Naturel Régional de l'Avesnois.
Le
montant de l'aide pouvant être obtenu est de 12 407, 50 € Le plan de financement est Le suivant : DEPENSES
RECETTES
Edition
17725 €
Ecomusée
5 317,50 €
LEADER
12 407,
50 €
TOTAL
17 725€
TOTAL
17725 €
M. PERAT intervient pour savoir si l'écomusée a pris contact avec Le Parc, signalant que dans Le domaine animation, activité touristique et autres il y a souvent beaucoup de monde en demandes et Les subventions qui pourraient être accordées sont de ce fait moins importantes de prévu. Est-ce qu'il y a eu un échange avec Le Parc. La Directrice répond qu'effectivement il y a eu des échanges avec le Parc et Le dossier a été préparé avec Les services concernés. |l sera présenté lors de La commission qui doit se dérouler la semaine prochaine. Mme Sylvie GRANGE (Conseillère Musées) intervient signalant son plaisir d'être présente et fait part d'une décision du DRAC afin que ses services participent à nouveau au conseil d'administration. Le Président reprend la parole pour expliquer qu'une réunion en visio a eu lieu avec M. MULTON concernant l'implication de La DRAC que ce soit sur Les projets culturels où sur les projets de requalification du site de Trélon et Le projet de classement Monument historique et divers projets que nous pouvons avoir. Nous avons évoqué, ce qui avait été dit au départ concernant la non-participation de La DRAC au conseil d'administration, étant donné que l'Etat ne se voulait pas être juge
et parti. Ce en quoi M. MULTON
a
dit qu'il ferait un effort et
qu'il y aurait toujours quelqu'un qui représente La DRAC Lors des conseils d'administration, d'où votre présence aujourd'hui.
IL avait souhaité être là aujourd'hui mais il avait une réunion qui était programmée,
mais non confirmée, ce
même jour.
IL avait promis en cas d'indisponibilité de sa part de se faire représenter,
c'est ce que nous avions convenu. Lorsque l'on abordera La question du budget, j'aborderai aussi une décision qui a été prise de sa part. Suite à ces précisions, Le Président repasse La parole à
Mme GRANGE.
Mme GRANGE souhaitait intervenir à propos de ce projet pour signaler qu'il allait y avoir de nouveau cette année, comme depuis plusieurs années, deux appels à projets de numérisation, ilest demandé qu'il y ait un EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 7
| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 26 MARS 2021 À
14H30 propos éditorial. Elle invite l'écomusée à candidater. Ces appels à projets devraient être publiés à La mi- avril. La directrice explique que ce projet Empreintes Industrielles fait déjà partie - sur la partie numérique - d'une aide de La DRAC sur l’appet
à projets de 2020.
Le Président revient au vote de la délibération Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration décide d'autoriser La directrice à déposer un dossier de demande de subvention dans le cadre du programme LEADER suivant Le plan de financement présenté ci-dessus, Adoption à l'unanimité des voix présentes où représentées. Le Président passe au point suivant EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE
DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30 FONCTIONNEMENT
5-AUTORISATION D'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE (ANNEXE 7]
Exposé des motifs Conformément
à
la
loi
n°
2002-6
du
4 janvier
2002,
relative
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
modifiée
par
la
loi
n°
2006-723
du
22
juin
2006
modifiant
le
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément
au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif
aux
établissements
publics
de
coopération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu Le code
général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.1431-1
et suivants,
relatifs au
fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle « écomusée de l'Avesnois », Attendu que l'EPCC écomusée de l'Avesnois est tenu de respecter Les règles de La comptabilité publique et plus particulièrement l'instruction comptable M4, Les
fonds
de
l'EPCC
sont
déposés
sur
Le
compte
de
dépôt
au
Trésor
Public,
sous
la
responsabilité
du
comptable
public.
IL est donc
impossible pour celui-ci
de se trouver en situation
débitrice. Afin de garantir
l'ensemble
des
paiements,
et
notamment
le
paiement
des
salaires
du
personnel
permanent
et
celui
des
personnels
artistiques
et
techniques,
et
d'honorer
ses
factures,
l'EPCC
écomusée
de
l'Avesnois
peut
recourir à un contrat de ligne de trésorerie. Cette
ligne de trésorerie
permet ainsi
de faire
face à
des besoins de liquidités limités dans Le temps pour
combler Le décalage entre recettes perçues et dépenses obligatoires qui ne peuvent être retardées. Le contrat
signé
l'an
dernier avec
la
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France,
dans
le
cadre
de
l'autorisation
d'ouverture d'une ligne de trésorerie votée en conseil d'administration du 6 mars 2020 (délibération n° 2020- 5), arrive à échéance Le 5 avril 2021, il convient de renouveler cette disposition selon l'offre reçue Le 4 mars 2021
(annexe 7).
Proposition à adopter IL
est
proposé
au
Conseil
d'Administration d'autoriser
la
Directrice
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
contrat
de
ligne
de trésorerie
interactive
pour un
montant
maximum
de
180 000
€
pour
une
durée
de
12
mois auprès de la Caisse d'Epargne hauts de France. M. PERAT demande si c'est La première fois qu'une ligne de trésorerie est sollicitée. Le Président répond que depuis la création de l'écomusée cela existe. La directrice précise
que
La
demande est faite
pour un
an
ce qui
oblige
à
renouveler La
demande tous Les
ans. Le Président signale que cette ligne de trésorerie n'a jamais, jusqu'à présent, été utilisée. En l'absence d'autres questions, la proposition est mise au vote. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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DU 26 MARS 2021 À
14H30 Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration
décide d'autoriser
La
directrice
à
signer
tout
document relatif à ce contrat de ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de 180 000 € pour une durée de 12 mois auprès de la Caisse d'Epargne hauts de France. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Le Président cède la
parole à
la
Directrice
pour faire
Un
retour sur l'année 2020 et Les perspectives 2021,
nous passerons ensuite sur Les différentes informations liées au budget. Pourquoi un retour sur Les activités de l'année 2020 ? Dans la mesure où la Région Hauts de France a validé le fait
d'avoir
une
subvention
complémentaire
en
2020
pour
te
programme
d'activités
de
l'écomusée
de
l'Avesnois et afin
de
pouvoir débloquer Le solde
de
cette subvention,
il est essentiel d'avoir une validation
complète du programme d'activités 2020. La
directrice
souhaite
revenir
rapidement
sur l'année
2020
même
si
un
retour avait
déjà
été
fait
lors
du
conseil d'administration
du
21
décembre.
Pour rappel,
Le
rapport
d'activités
2020
a
été transmis
par voie
électronique avec l’ensemble des pièces de ce conseil d'administration et remis sur table. L'année
2020 a
été une année très particulière,
marquée
par la
crise sanitaire.
Le
musée à
été ouvert en
tout
et
pour
tout
-
4
mois
sur
12.
Le
musée
a
perdu
plus
de
70
%
de
sa
fréquentation,
90
%
de
sa
fréquentation groupes et à peu près 70 % de son chiffre d'affaires. Ces pertes ont été compensées en activant massivement les aides du chômage partiel. Pour rappel, nous en avions parlé l'an dernier, nous sommes toujours dans Une ambiguïté juridique. Pour l'instant, normalement Les
EPCC qui
ne touchent pas 60 % de
recettes propres ne sont pas éligibles au chômage partiel mais Les
demandes faites à la DIRECCTE sont acceptées. C'est aussi Le cas pour d’autres EPCC de la Région. Nous
avons
également
été
aidés
dans
cette
période
compliquée
par
des
subventions
de
La
DRAC
et
des
exonérations de charges. C'est grâce à ces différentes mesures que l'écomusée a
réussi à
limiter l'impact
de cette crise sanitaire et à boucler cette année 20620. Par
ailleurs,
La
Région
Hauts
de
France
à
apporté
l'an
dernier,
comme
en
2019,
un
complément
de
subvention pour nous aider à boucler Le budget. Le musée étant toujours fermé depuis Le 29 octobre 2020, nos équipes sont toujours profondément touchées par
ces
mesures
avec
les
dernières
annonces
de
confinement,
on
accentue
le
chômage
partiel
sur
l'ensemble des équipes. Ces mesures sont réellement difficiles à vivre pour Les équipes, leur moral est au plus bas. L'exposition
« l'envers du verre », exposition
2021,
déjà
prévue en
2020,
n'a
pas été ouverte à
cause de
la
crise sanitaire. Elle est montée depuis février 2021. C'est une énorme frustration, c'est un projet qui est en développement depuis plus de 2 ans et *z,
un
projet pour Lequel nous avons déposé une demande de label
d'exposition d'intérêt national dont on attend toujours un retour. Mme
GRANGE
intervient au
nom
du
DRAC
pour signaler que
l'écomusée
de
l'Avesnois a
obtenu
ce
label
d'exposition
d'intérêt
national
et
que
nous
sommes
les
premiers
à
le
savoir
en
France.
Une
notification
officielle doit encore intervenir, Le
Président remercie
Mme GRANGE pour cette excellente nouvelle,
ce
label sera
source de financements
mais également d’attractivité par rapport à La démarche du musée. Cela
ne fait que montrer l'attachement
de
ta
DRAC,
des
services
culturels
de
l'Etat
à
l'initiative
que
nous
avons
engendré
depuis
l'arrivée
de
Solenne ROUAUËLT au sein de la structure concernant Le développement culturel des actions proposées. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30 Cela
ne
fait que
conforter Les
choix
qui
ont
été
faits
sur
un
plan
culturel
avec des
expositions
de
qualité
comme
cela
a
été
le
cas
avec
l'exposition
« À
toute
allure »
en
2019,
« l'Envers
du
verre »
qui
devait
se
dérouler en 2020 et qui attend Le public en 2021. Mme GRANGE signale qu'il s'agit bien d'une vraie reconnaissance du travail qui est fait ici car c'est à la fois une exigence scientifique et culturelle - Les deux aspects - c'est une reconnaissance qui est véritablement nationale
puisque
l’ensemble des régions font remonter des dossiers et ceux qui sont
retenus,
Le sont au
crible qui n’est pas que celui de La Région. il y a un premier crible de La Région, tous Les dossiers ne montent pas.
Mais ensuite c’est vraiment
une reconnaissance de
nos
pairs
puisque certains conseillers musés ont
régulièrement assisté à cette proposition à La Ministre. Pour Mme GRANGE, ce prix est vraiment justifié. Pour
répondre
au
Président
qui
souhaite
avoir
des
précisions
sur
l'impact
d'un
tel
label,
La
directrice
souligne qu'il s’agit bien évidemment d'une très bonne nouvelle. Nous espérons pouvoir ouvrir bientôt et que l'exposition
puisse
être
vue
par
Le
plus
grand
nombre.
Il
va
falloir
prendre
contact
avec
les
prêteurs,
négocier avec eux, pour décaler Les dates de l'exposition initialerment prévue jusque décembre 2021. C'est une
reconnaissance,
un éclairage,
la
possibilité de rayonner à l'échelle nationale,
une communication
qui va être faite à l'échelle du Ministère de La Culture. Suite à cette annonce, la directrice reprend Le cours de son propos. En termes de
programmation culturelle, en 2020, l'exposition initialement prévue en
2020 a été décalée en
2021.
Un
seul événement a
été
maintenu :
La
Faites du textile qui
a
accueilli
plus de
600 visiteurs Lors du
week-end des journées européennes du patrimoine. En termes de médiation, dans ce contexte sanitaire contraint, de nouvelles propositions comme des visites flash, de nouvelles propositions pour la fête de la science qui a connu un réel succès en 2020. L'écomusée profite de cette période de fermeture pour faire de nombreux travaux - comme par exemple, la salle où se tient Le conseil d'administration qui se déroule d'habitude dans l'auditorium, aujourd'hui il était compliqué de se déplacer dans l'espace d'accueil boutique - Eric vous en parlera juste après. En l'absence de question et d'observation, la directrice passe ta
parole à
Eric FOSSEY,
Directeur Adjoint en
charge de la production culturelle pour évoquer la programmation 2021 Comme
l'a
dit
précédemment
Solenne
ROUAULT,
l'écomusée
profite
de cette
période
de fermeture
pour
faire
quelques travaux d'autant
qu'avec
cette
reconnaissance
il
faut
pouvoir accueillir Les
publics dans
de
bonnes conditions. Les premiers travaux portent sur les zones du
bâtiment À où
l'on a déconstruit l'ensemble des structures
d'accueil
et
des
services
qui
étaient
dans
la
partie
du
rez-de-chaussée.
Sont
évoqués
Les
tendances
qui
guident Les travaux avec une ambiance qui reprend Les codes industriels et qui rappellent Le lieu dans lequel vous entrez. Vous ne rentrez pas n'importe où, vous entrez dans une usine. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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DU
26 MARS 2021 À
14H30
PLANCHE TENDANCE Couleurs Matériaux Mobilier
Tau8s
Inspiration Industrielle
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30
L'avenir en perspective
Des espaces qui ont été complètement repensés, avec en entrée de site, Le café avec un bar aux dimensions plus modeste pour profiter de cette entrée qui est majestueuse avec ces grandes ouvertures, ces murs de briques... |l s'agit d'une zone ouverte où l'on peut venir se poser pour travailler, ouverte sur l'extérieur, où l'on peut découvrir Le lieu sans être déjà au musée. Les espaces d'accueil, billetterie boutique ont été placés face à l'ancienne cafétéria et l'ancienne cafétéria devient La boutique.
|
eg
FMNCENPE PT? ts
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30 D'autres travaux pour mieux faire Dans Le bâtiment B, où se déroule conseil d'administration, avec Le concours de la Ville de Fourmies, l'espace a été transformé.
l
[
7,65 Mètres ?
=
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E1
vouse ÊTES
ICI
mn
M
|.
Cet espace accueillait auparavant Le centre de documentation, Le bâtiment est fermé au public pour des raisons de sécurité. Avec Les services techniques de la Ville de Fourmies, des travaux ont été réalisés pour une mise hors feu de cet espace pour en faire un espace de pratique : Avec le labo qui va présenter Les fibres La place qui est destinée aux groupes scolaires Et Les zones de fabrication, de conception pour accueillir des designers pour pouvoir travailler avec Les publics, qu'ils soient en groupe ou individuels et Leur offrir des espaces de pratiques. On ne vient plus uniquement au musée mais pour voir du textile, pour Le toucher, pour coudre, pour fabriquer. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
Un lieu pour : Inspirer Initier Pratiquer. FAIRE
|
À noter que Les claustras que l'on aperçoit, sont Les claustras réemployées de l'exposition « À toute allure », on recycle, on réemploit. Vont être installés ici les espaces de pratiques. Ces espaces faisaient cruellement défaut. IL faut rappeler que l'écomusée n'a plus de salle pédagogique, que la salle de réunion, des espaces dans Le musée étaient réaménagés pour accueillir Les groupes. Avec ces installations, nous espérons remédier à ce vaste problème. Faire, c'est aussi
Faire avec des talents
L'écomusée poursuit son programme de résidences. Deux résidences verrières ont déjà eu lieu, cette année l'écomusée se lance dans une première résidence textile avec Clivia Nobili et une résidence verrière avec Jean-Baptiste Sibertin Blanc. Clivia Nobili va produire avec nous une première ligne de Linge de table (nappes, torchons, serviettes] et faire un grand pique-nique festif pour sortir de cette crise. L'idée étant de remettre en marche Le picanol. Clivia a une très fine connaissance du textile, du travail tissu ce qui nous fait défaut. Nous avons des machines. Ce projet est en cours : Le motif est dessiné, Le panier pique-nique est prêt, pré-assemblé, nous recevons l'ensouple La semaine prochaine pour tisser. Jean-Baptiste Sibertin Blanc vient de commencer sa résidence chez nous. IL est connu sur Le territoire, il expose en ce moment au MusVerre où il a fait une résidence. Il est designer. IL est ébéniste. C'est une pointure. Jusqu'à présent, nos deux autres résidences se sont faites avec des designers émergeants. Pour celle-ci nous sommes allés chercher quelqu'un qui connaît Le verre, qui connaît Le métier, qui connaît l'excellence. Nous allons travailler avec lui sur un objet totem qui traduit ce qu'est l'écomusée de l'Avesnois, ce qu'est l'histoire verrière en Avesnois. Nous Le découvrirons en fin d'année. Le Président demande si Les administrateurs ont des remarques particulières par rapport à ce qui vient de leur être présenté, à cette revalorisation de l'accueil et des aménagements en cours. ILrappelle que cela a déjà été amorcé avec l'espace d'exposition temporaire qui a totalement été revu à l'occasion de l'exposition « À toute allure ». Une nouvelle étape est franchie avec cet accueil repensé permettant de capter Le visiteur dès son entrée dans les lieux, avec des couleurs actuelles, tendances. L'écomusée travaille étape par étape. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE
DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30 Le Président profite de la présence du Maire de Fourmies pour remercier Les équipes des services techniques de la ville pour l'aide apportée aux différents travaux effectués, notamment au niveau des écoulements et arrivée d'eau et de ce travail en commun avec les services de l'écomusée. Un courrier dans ce sens partira de l'écomusée. M. PERAT intervient concernant la coopération entre l'écomusée de l'Avesnais et l'office de tourisme du Sud Avesnois. Depuis plusieurs années, les élus et certains techniciens militont pour dire, ayons une stratégie un peu plus ouverte et permettant à l'écomusée de bénéficier d'une communication de l'office de tourisme pour développer un projet à une échelle surdimensionnée, où dimensionnée à un autre niveau, Ce qui vient d'être présenté, c'est parfait, c'est beau. Quid de la suite ? Fait-on
une croix sur Le relationnel avec l'office de tourisme qui
se trouve dans
un
endroit qui
n'est
pas
Le
plus
valorisant
actuellement.
L'écomusée
étant
le
poumon
au
niveau
de
La
culture
est
susceptible
de
s'enrichir
et
se
doter
de
cet
outil
supplémentaire
qui
est
Un
outil
intercommunal.
Puisque
l'intercommunalité est financièrement impliquée, pourquoi ne pas Le voir pousser. Vous avez certainement toutes Les raisons du monde. Laurent
NACHBAUER
apporte
une
réponse
à
cette
intervention.
C'est
un
sujet
d'actualité
puisqu'il
est
envisagé depuis un certain temps d’un rapprochement avec l'office de tourisme - rapprochement physique - puisque
le
rapprochement
existe
déjà
techniquement
dans
la
commercialisation
de
produits,
dans
les
salons, tout Le volet promotionnel,
L'écomusée a répondu à l'appel à projet de l'office de tourisme du futur,
le
cahier
des
charges
est
en
finalisation
avec
le
directeur
de
l'office
de
tourisme.
Nous
avons
eu
l'opportunité,
avec
cette
crise
sanitaire,
de
réenvisager
Les
espaces.
Ce
qui
a
été
entrepris
grâce
à
ce
calendrier
possible
mais
également
parce
que
l'écomusée
a
la
chance
d'avoir
dans
son
personnel,
un
designer
intégré
qui
permet
de
se
projeter
et
de
travailler
sur
des
plans
comme
cela.
La
question
du
rapprochement
avec
l'office
de tourisme est
intégré
dans cette
première
mise
en
forme
de
ces
espaces,
puisque
en
définitive
nous
partageons
Les
mêmes
besoins.
Un
lieu
dans
lequel
on
peut
s'asseoir,
un
lieu
dans
lequel
on
va
aller
plus
Loin,
ça
va
être
la
billetterie
d'un
spectacle,
du
musée,
...
Il
rappetle
pour
l'occasion que ces travaux sont réalisés en interne. M. PERAT exprime
sa
satisfaction
par rapport à
cette volonté
de
travailler ensemble.
Cela
manquait
à
la
présentation. M. HIRAUX intervient à son tour concernant cette redistribution des espaces que ce soit pour Le batiment À ou Le B qui sont très bien pensés et félicitent Les agents, puisque Les travaux sont effectués en interne. L. NACHBAUER ajoute dans Le cadre de ce rapprochement avec l'office de tourisme, le passage du véloroute d'où la nécessité d’avoir un lieu ouvert sur l'extérieur avec une terrasse. Cela contribue à une visibilité, à un ensemble.
Dans cet espace,
les personnes
n'entrent
ni
dans
un
musée,
ni
dans un
office
de tourisme,
ni
dans
un
centre
de
documentation
car il y a
également
cette
notion,
mais
Le
public
a
accès
à
toute
cette
proposition. Nous sommes vraiment dans cette idée de musée du XXIème siècle. M. PERAT souhaite
que
cette volonté
de
rapprochement
avec
l'office
de
tourisme
apparaisse
de
manière
plus marquée dans la présentation qui est faite. E, FOSSEY revient sur Le rôle de la designer intégrée qui travaille dans la structure tant sur la scénographie des expositions temporaires que sur l'implantation des espaces, des services.
Elle travaille également sur
les
gammes
qui
sont
produites
au
sein
des
ateliers
avec
notamment
Arnaud
LEFEVRE
qui
a
dans
son
périmètre d'action, la gestion des boutiques et qui va vous en dire un peu plus. M. PERAT, retenu par d’autres obligations quitte La réunion et transmet un pouvoir à Thierry REGHEM pour les délibérations à venir. À
LEFEVRE,
l'année
2020
a
été
l'occasion
pour
retravailler
Les
gammes
de
nos
productions
et
en
tout
premier lieu
Les créations verrières.
Certains ont déjà dus Les découvrir lorsque Les
boutiques ont pu
être
ouvertes. Quelques visuels de ce qui a été retravaillés EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
Repositionnement et développement des ateliers de production
2019/2020
La gamme côtelée
La gamme automne
La gamme Noël
Aveniren 2021
La
production
textile
La gamme EDV
Retravaillés par rapport au savoir-faire de
nos verriers,
nos collections et être pertinents par rapport à
l'offre que nous pouvions avoir. En
2020,
nous avons travaillé
sur La gamme côtelée,
qui est
issue de nos collections, soufflée à
l'atelier
musée du verre. La gamme automne, qui s'est étoffée autour des fruits de saison (automne) La gamme Noël, Les couleurs ont été retravaillées avec La designer intégrée et Les verriers La gamme des bousillés, petits objets que les visiteurs aiment acquérir en sortie de visite non présentée ici mais qui a été également revue aux niveaux des formes et des couleurs La gamme L'envers du verre, en lien avec l'exposition, qui sera proposée dès que possible. Les tarifs et Les coûts de production ont également été redéfinis avec Le comptable de l'écomusée. Et concernant
La
production textile,
un
aperçu
pour
symboliser ce
qui
sera
réalisé
dans
Le
cadre
de
la
résidence textile. Un
travail
est
réalisé
afin
de
donner
une
identité
aux
boutiques
de
l'écomusée,
les
créations
textiles/verrières se retrouveront à La fois sur Fourmies et sur Trélon. Un travail est fait sur Le mobilier, sur la présentation, pour que ce soit cohérent. Michel DEVASSINE se souvient avoir acheté un objet en verre pour l'envoyer en dehors du département et avoir regretté que Le Logo de l'écomusée ne figure pas sur l'objet. Est-ce que sur cette nouvelle gamme, il y aura ce visuel ? Arnaud LEFEVRE répond que tous Les objets sont estampillés avec Le Logo de l'écomusée systématiquement, il n'y a guère que pour Les boules de noël où c'est un peu compliqué pour apposer ce logo. C'est important que Les gens sachent qu'il s'agit de fabrication faite à l'écomusée. Laurent NACHBAUER précise qu'un travail va également être engagé avec la designer concernant la notion d'emballage et sur Le storytelling pour raconter l'objet et que l'écomusée soit identifié. S. GRANGE
comprend
le
recentrage
qui
a
été
fait,
elle
souhaite
savoir
si
Les
productions
locales
vont
également être intégrées dans ces boutiques, est-ce que cela va être une vocation du territoire ? Est-ce cela l'idée
?
Laurent NACHBAUER répond qu'au niveau de l'office de tourisme il y a déjà une boutique qui est Le reflet du territoire et La boutique de Fourmies est également Le reflet d'artisans, de produits de qualité, de circuits courts. L'écomusée est orienté dans cette optique là. D'ailleurs en 2020, avec Le seul événement qui a eu EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
Samedi 1 mai Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies
Sortie en avant première de la BD d'Alexandre Wker Exposition / rencontre
/ dédicace / sortie patrimoine
Concert dessiné des « Chansons dérangées »
Dimanche 2 mai : Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies
1
dimanche du mois thème « Patrimoine »
Sortie patrimoine/ BD avec À. WInker
Samedi
15
mai
Atelier-musée du verre à Trélon
Nuit des musées/CLEASudAvesnois
écomusée
À
"A |
)
À
lieu,
La
« Faites
du
textile »
où
un
certain
nombre
d'artisans
ont
été
invités.
Ces
artisans
sont
désormais
présents
dans
notre
boutique.
L'écomusée
est
également
dans
l'idée
de
rendre visible toute
une
partie de
l'activité du territoire. Mme GRANGE souhaite savoir s'il y aura également du frais ou y a-t-il d'autres instances qui Le font ? Réponse lui est apportée : pour l'instant,
pour le frais, l'office de tourisme le fait. L'écomusée ne Le fait pas,
nous
n'y
pensons
pas.
Sur
La
commune
de
Fourmies,
un
certain
nombre
d'établissements
sont
présents,
marché
bio
et autres,
où
il y a
La
possibilité
de
trouver
ces
produits.
Pour
l'écomusée,
il
s'agit
de
trouver
dans ses boutiques des produits que l'on ne trouve pas ailleurs. Le frais étant,
par ailleurs, difficile à gérer.
En
complément
de
ces
informations,
M.
WASCAT,
rappelle
que
parmi
Les
4
sites
qui
faisaient
partie
de
l'écomusée, il y avait à Sains-du-Nord il y avait une boutique « saveurs en or » où il était compliqué de gérer les
produits frais
et
ultra
frais.
Un
autre choix a
été
fait avec des
produits du
terroir avec
une
LDC
longue
tels que la bière, Le cidre, biscuits etc... mais cela est relativement limité. L'idée développée aujourd'hui, c'est que l'écomusée a ces outils, qu'il veut Les exploiter dans Le cadre de sa fabrique patrimoniale à destination du public. IUn'est
pas
question
d'acheter des
produits,
d'y apposer une
étiquette
et
de
laisser à
penser que
cela
fait
partie du label écomusée, parce que cela a été acheté à l'écomusée. L'idée est de mettre en avant Le verre, Le textile qui sont des productions locales, à l'atelier musée du verre à Trélon et au musée du textile et de La vie sociale à
Fourmies.
Mme
GRANGE
intervient
sur
la
question
des
savoir-faire,
de
leur
conservation-restauration,
de
leur
transmission
et
de leur mise
en valeur,
La
DRAC souhaiterait organiser une journée
d'étude
réunissant
Les
musées partageant ces mêmes questions à
l'échelle nationale.
Lors du dernier atelier PSC,
Le musée de la
nacre
et
de
la
tabletterie
et
l'écomusée
de
l'Avesnois
ont
beaucoup
échangé
sur
ce
sujet
et
travaillent
à
l'élaboration du programme de ses rencontres. Laurent
NACHBAUER
revient
sur
la
partie
programmation
2021
en
évoquant
l'exposition
L'envers
du
verre »,
exposition
d'intérêt
national.
IL
invite
d'ailleurs
les
membres
du
conseil
d'administration
à
La
découvrir
à
l'issue de conseil d'administration.
EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 26 MARS 2021 A
14H30 L'exposition « l'envers du verre » est présentée à Fourmies mais est étroitement liée avec Le site de Trélon puisque l'écomusée propose un billet qui combine Les deux visites et des gammes de produits qui font écho à cette exposition.
Pour La programmation, nous pensons la démarrer en mai avec La mise en avant d'un auteur Local qui a travaillé sur une BD sur l'événement du 1° mai, un axe intéressant et original, on aimerait également proposer un concert en lien avec Le projet « Les chansons dérangées ». Nous souhaitons également proposer des visites sur Le terrain en écho à cette BD. Le 15 mai, La Nuit des musées, nous avons l'orignialité depuis trois ans maintenant d'utiliser La nuit des musées pour valoriser et organiser un événement autour de La fin du CLEA Sud Avesnois Laurent
NACHBAUER
poursuit
La
présentation
de
La
programmation
avec
notamment
la
valorisation
de
La
résidence de Clivia Nobili Le 13 juin en présentant la gamme « prêt à cuisiner » autour d'un pique-nique préparé
par
des
chefs
étoilés.
# Dimanche 6 juin Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies Atelier-musée du verre à Trélon 1er dimanche
du
mois
thème
«
éceresponsable
»
Samedi 12 et Dimanche 13
juin
Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies
Pique
nique
et
lancement
gamme
«
Prêt
à
cuisiner»»
Clivia
NOBILI
fcomusée En
juillet
et
août
EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS-
Procès-verbal
du
Conseil d'administration
du 26 mars 2021
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|34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
Dimanche 4
juillet
/ Dimanche 1er août
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies Atelier-musée
du
verre
à
Trélon
er dimanche du mois thème « Envers du verre »
Du mardi au vendredi-
du 7
juillet au 31 août:
En alternance sur les 2 sites
Ateliers / visites en famille
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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34 EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30 En septembre, Le thème du Design [journée mondiale du design - tout début septembre] et un week-end à l'envers, à l'occasion des
journées du patrimoine, un moment très festif autour du verre, de son envers avec
des artistes de rue, etc...
Dimanche 5 septembre Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies Atelier-musée du verre à Trélon
er dimanche du mois thème « Design »
Samedi 18 et dimanche 19 septembre Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies Atelier-musée du verre à Trélon
Week-end à l'Envers
Journées européennes du patrimoine
Dimanche 3 octobre Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies Atelier-musée
du
verre
à
Trélon
er
dimanche
du
mois
thème
«
Sciences
et
techniques
»
Samedi
2
au
dimanche
10
octobre
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies
Fête
de
la
science
Du mardi au vendredi -
du 19 au 29 octobre
En alternance sur Les 2 sites
Ateliers / visites en famille
gcomusée Octobre avec la fête de La science, et pour Les vacances de la Toussaint des ateliers. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU
26 MARS 2021 À
14H30 Pour novembre, la thématique sera Le parfum, là aussi l'exposition se prête à ce thème avec une conférence olfatique avec l'Osmothèque, expérience intéressante qui permettra de découvrir des parfums qui ont 50-60- 70 ans. L'écomusée a encore Les emballages, Les flacons et avec l'Osmothèque, nous pourrons découvrir Les odeurs. La programmation se terminera par la traditionnelle St Nicolas
Dimanche 5 novembre Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies Atelier-musée du verre à Trélon
er dimanche du mois thème « Parfum »
Samedi 4 et Dimanche 5 decembre Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies
Saint Nicolas au musée
fcomuste ILy a bien évidemment deux conditions pour que l'écomusée puisse développer tous ces projets : c'est l'évolution du contexte sanitaire qui conditionne l'ouverture des musées et La question du budget qui va être abordée et pour laquelle cette assemblée doit apporter des réponses. M. HIRAUX intervient pour indiquer qu'il s’agit effectivement d'une très belle programmation. IL signale que le Préfet de Région doit se rendre à Fourmies à l'occasion du
1° mai et que ce sera l'occasion de faire une
visite rapide de l'exposition. M. REGHEM signale que l'association Trait d'Union (Bol Vert] va fêter son centenaire en octobre et qu'il serait bien de prendre contact avec eux afin qu'il n'y ait pas d'interférence entre Les activités proposées. Mme ROUAULT reprend la parole, précisant que l'écomusée a préparé une année 2021
riche, originale,
dynamique avec une très belle exposition d'intérêt national et toute la question qui se pose aujourd'hui est : aura-t-on Les moyens de le faire ? C'est toute la difficulté qui se reflète dans Le dossier du conseil d'administration, avec Le budget primitif 2021 qui n'est pas équilibré. Cette programmation est sous réserve que nous ayons Les moyens de le faire. La Directrice cède la parole au Président pour Le point sur la délibération du budget 2021. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 26 MARS 2021 À
14H30 M. WASCAT avant de passer à La délibération, ce dernier fait Lecture d'une note adressée, ce matin,
au
Président du Département et au Président de La Région Hauts de France, Le but étant d'être constructif et non pas polémique (cf. courrier ci-après et en annexe des débats)
Mesdames et Messieurs les administrateurs,
Ce 26 mars ce tient un conseil d'administration crucial pour le devenir de l'écomusée de
l’Avesnois.
En 2020, le musée a fêté en toute discrétion ses 40 ans d'existence en raison du COVID 17 et
entame 5a troisième année en tant qu'établissement de coopération culturelle.
Aujourd'hui,
bien
que
sur le
territoire
du
Pacte
Sambre-Avesnois-Thiérache,
l'existence
même du musée est remise en question.
Si lors de la conférence financière du 21 décembre 2020, toutes les collectivités du territoire
ont reconnu que cet établissement constitue une
véritable pépite du territoire Sambre-Avesnois-
Thiérache,
force
est
de
constater
que
cette
pépite
ne
dispose
pas
de
moyens
suffisants pour
fonctionner de manière pérenne. Les retours tardifs de la négociation entamée depuis la conférence financière ne permettent pas d'apporter une solution aux problématiques soulevées.
Je
souhaite
en
tant
qu'élu
au
Conseil
Régional,
à
la
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois,
à
la
ville
de
Fourmies,
et en
tant que
Président du
Conseil d'Administration,
que
les
discussions amorcées portent sur la véritable question de fond : souhaitons-nous chacun, à notre niveau,
prendre
nos
responsabilités
en
tant
qu'élus
du
territoire
du
Pacte
Sambre-Avesnois-
Thiérache,
et apporter les moyens indispensables à cette pépite pour mettre en place son projet
scientifique et culturel en accord avec la nouvelle ambition portée par les statuts ?
J'en
appelle
au principe
de
la
coopération
culturelle,
à
la
base
de
la
naissance
et
du
fonctionnement de l'EPCC.
La
coopération n'est pas un vain
mot,
il faut que l'on travaille
Les uns
avec Les autres au profit des uns et des autres.
Dès le début de mon mandat de Conseiller Régional,
l'Etat et la Région m'ont demandé de
transformer la structure associative en EPCC et de recentrer l'activité sur les deux sites à vocation industrielle,
ceci afin
de construire
un projet scientifique et culturel cohérent et de porter une
nouvelle
ambition
culturelle
et touristique.
Ceci a
été
fait et l'intégralité du personnel,
comme
souhaité,
a été conservée et les missions redéployées à
l'échelle des deux sites.
Une Directrice
conservatrice du patrimoine, a été nommée en avril 2078, afin d'accompagner la transformation de ce Musée de France,
d'écrire
le nouveau projet scientifique et culturel (PSC) et de le mettre en
place.
Le PSC, conforme avec les missions de l'établissement défini par les statuts, co-construits
avec chaque collectivité,
se
trouve aujourd'hui en phase
de relecture auprès
des services de
la
DRAC.
Parallèlement,
les principes
de
fonctionnement du
musée
décrits
dans
le
PSC
ont été
expérimentés.
Afin de dégager des moyens de fonctionnement, une attention particulière est apportée à la
réduction des coûts de fonctionnement. Depuis 2018 nous avons réduit nos effectifs de 5 ETP et au développement des ressources propres.
Ainsi, en 2019, l'exposition À toute allure a permis d'augmenter la fréquentation de plus de
20 %, et a été saluée par un accueil très positif des visiteurs. En 2020, l'Envers du verre a
fait l'objet
d'une
demande
de
label
d'exposition
d'intérêt national
et se
trouve
toujours
en
attente
d'une
autorisation
d'ouverture,
liée
aux
restrictions
du
contexte
sanitaire.
Ces
expositions
sont
accompagnées d'une programmation originale et ambitieuse et de publications. L'axe production et design,
verre
et textile,
a
connu
également une profonde
transformation
avec l'organisation
de
résidences de designers,
d'évènements collaboratifs,
de workshops : les gammes du musée s'en
trouvent complètement remaniées.
Sur les aspects de conservation, le musée mène une politique d'acquisitions actives, avance
sur les campagnes d'inventaire-récolement et de conservation-restauration en lien avec les projets de valorisation.
EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
En
attente
des
projets
de
requalification
sur
les
sites,
de
nombreux
travaux
ont
été
entrepris,
réalisés en interne et avec le soutien
des services
techniques des
villes afin
de pouvoir
porter
ces
projets
d'exposition
et
de
programmation
ou
simplement
d'améliorer
les
conditions
d'accueil et le développement d'activités pour les publics.
Ce dynamisme
et la qualité des projets culturels sont reconnus par différents partenaires
comme la DRAC ou Lille Capitale Mondiale du Design.
L'écomusée de l'Avesnois est régulièrement
sollicité pour intervenir
dans
l'enseignement
supérieur
[Université
Polytechnique
des
Hauts
de
France,
Ecole
du
Louvre,
Ecole
Pratique
des
Hautes
Etudes,
Ecole
Supérieure
d'architecture
de
Lille} ou pour accueillir des étudiants en stage et parvient à recruter des salariés sur des profils qualifiés dans un territoire réputé peu attractif.
Aujourd'hui,
l'équipe
a
largement
démontré
sa
capacité
à
porter
cette
ambition.
Les
résultats sont présents en dépit du contexte sanitaire complexe. Il est important de replacer ceux-ci au regard de
la
situation
du
territoire Sud-Avesnois.
Presque
30 000
visiteurs
en
201%,
première
année
de
l'EPCC,
pour
un
musée
en
territoire
rural,
enclavé,
non
requalifié,
et
aux
moyens
financiers
plus
que
contraints,
à
la
force
de
frappe
en
communication
limitée,
quels
résultats
encourageants ! Le territoire du Pacte n'est pas celui de la MEL,
ni du bassin minier.
Le musée n'a
jamais bénéficié de millions d'euros d'investissements.
Ce dynamisme est porté par une équipe de 26 salariés,
attachée à la structure,
largement
impliquée
dans
l'élaboration
du
PSC,
mobilisée pour son
développement,
durement
touchée par
l'impact
du
COVID
19
[chômage
partiel,
télétravail,
fermetures,
contexte
sanitaire
pesant)
et
aujourd'hui profondément inquiète sur son devenir alors que la transformation en EPCC devait être le symbole d'un nouveau départ et apporter un nouveau départ.
Qu'en
est-il du bilan
du
fonctionnement de
la structure ? Les conseils d'administration se
tiennent
avec
des
difficultés
régulières
d'atteinte
de
quorum.
Les
suppléants
pour
certaines
collectivités ne sont toujours pas nommés. Certaines collectivités ne sont
jamais représentées.
Malgré des moyens qui semblaient alloués à la construction de l'établissement,
la réalité se
trouve
être bien
différente.
Les
contributions ne
couvrent pas
les coûts fixes et apportent encore
Moins
une
marge
de
fonctionnement.
Au global,
l'écomusée
de
l'Avesnois a perdu 20
%
de
ces
financements
structurels
en
comparaison
à
2013
soit
282 460
€,
une
année
où
la
dynamique
nouvelle de l'établissement n'est pas mise en place {pas
d'exposition
d'envergure,
de travaux,
de
résidence,
de
réponses
à
appels
à
projets
amenant
des
subventions)
et
aucun
budget
d'investissement alloué.
Les charges n'ont en réalité que très peu évolué,
en dépit du changement
de périmètre
de
quatre
à
deux sites,
le personnel
étant
été intégralement conservé
[économie
d'environ
16 000
€].
La
masse
salariale
représente
la première
charge
soit
environ
70
%
des
dépenses de fonctionnement.
Des départs à la retraite arrivent sur les prochaines années pour des
salariés ayant fait toute leur carrière dans le musée,
les salariés étant de droit privé,
une indemnité
de
départ,
fonction
de
leur
ancienneté,
leur
est
due.
Des
évolutions
pour
le
personnel
sont
également à prévoir. l'est,
de plus, demandé à la structure de porter une nouvelle ambition malgré
des moyens considérablement amputés.
Un budget d'investissement est nécessaire.
Compte
tenu
de
tous ces éléments,
les renégociations doivent amener un positionnement
clair de la part des collectivités :
-
Soit donner de
la
marge
de
fonctionnement à
la structure sur le
long
terme pour lui
permettre de réaliser son PSC conformément aux statuts
-
Soit statuer sur une fermeture de l'établissement avec toutes les conséquences,
qui lui
y sont liées.
I
ne
s'agit
pas
simplement
de
boucler
le
budget
2021,
une
année
encore
particulière
(charges
minimisées
par
les
mesures
de
chômage
partiel,
et
recettes
indéterminées)
ou
de
continuer à reporter à l'année suivante la résolution d'une situation financière,
qui n'est pas viable.
Cette
structure
ne
souffre
pas
d'une
mauvaise
gestion
mais
d'un
défaut
de
financements
structurels,
comme
confirmé par
le
rapport
du
service
accompagnement
et performance
de
la
Région Hauts de France, suite aux alertes de la direction du musée.
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
—
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINSTRATION
DU
26
MARS
2021
À
14H30
Lors
de
la
conférence
financière,
il
à
été
demandé
une
augmentation
globale
des
contributions de l'enveloppe budgétaire de 40 %. La Région, premier contributeur de l'EPCC [87 % des contributions hors subventions], a apporté en 2019 et en 2020 des enveloppes complémentaires de
320000
€
pour
boucler
le
budget.
Cette
dernière
à
souhaité
qu'un
rééquilibrage
des
participations s'opère avec un investissement plus fort des autres collectivités.
Aujourd'hui, les répartitions des contributions sont les suivantes : la ville de Fourmies (6 %),
le Département du Nord (3 %], la communauté de communes Sud Avesnoïs (3 %)J et la ville de Trélon [2 %)l.
Au global en 2012,
la structure était financée par 56
% avec la Région en contributions et
18%
en subventions,
10
%
de recettes propres,
4
%
de subventions
de
la
DRAC,
4
%
ville
de
Fourmies, 2 % CCSA, 2 % le Département du Nord,
1 % ville de Trélon.
Un
courrier destiné à
l'ensemble
des
collectivités autres
que
la
Région
a
été adressé
demandant l'augmentation des contributions au minimum de 40 %. Cette augmentation demandée constituait un minimum, à mettre en regard des moyens de chacune des contributeurs et partait de l'hypothèse qu'au global l'enveloppe à atteindre minimum était de 460 000 €.
Les retours tous
récents
obtenus
permettent
de
rassembler
une
augmentation
de
financements
de
209 907
€
(Région : +150 000 €, Département +14 000 €, CCSA +12 000 €, Fourmies +26 538 €,
Trélon +7 369
€]. Ainsi quand la contribution du Département du Nord, premier département de France en regard du budget de fonctionnement, avoisine celle de la Communauté de Communes Sud Avesnois, fort de 25 000
habitants,
l'effort
n'est
pas
le
même.
Si
les
signes
encourageants
envoyés
par
les
collectivités de l'Avesnoïis sont positifs, la somme des contributions ne permet pas de construire un nouveau
budget
2021
équilibré
et
sincère.
Or,
celui-ci
devra
être
voté
avant
le
15
avril
2021.
Concernant les requalifications nécessaires sur les deux site [problématiques de sécurité-
sûreté, muséales et d'accueil de public} autre point clef de la conférence financière, étroitement lié aux
coûts
de
fonctionnement,
le
projet
de
Fourmies
était
présent
dans
les
statuts
de
l'EPCC,
puis
dans le CTES sur les aspects énergétiques.
Quant au site de Trélon, les avis successifs de commission de sécurité défavorables depuis
2005 appellent à des travaux d'ampleur de l'ordre de 10-15 millions d'euros et à la réalisation d'un diagnostic permettant un chiffrage plus précis et un phasage.
Les moyens de financer celui-ci en
parallèle à la demande de protection Monuments historiques sont à l'étude.
Le
Président
interrompt
sa
Lecture
et
précise
que
ce
point
a
été
abordé
Lors
de
La
visio
conférence
avec
le
DRAC, car Lorsqu'il y a un classement Monument historique et Lorsqu'il y a l'avantage d'être fléché au titre du
Pacte
Sambre
Avesnois
Thiérache
version
1
ou
version
2,
on
multiplie
par
2
Le
montant
des
subventions
possibles de La part de l'Etat.
Cependant, à plus longue échéance,
la question demeure : de quelle manière une ville de
3 000 habitants comme Trélon peut-elle financer des travaux de cet ordre, même dans l'hypothèse d'un
taux
maximum
de
subventionnement
à
80
% ?
Le
rachat
des
bâtiments
par
une
autre
collectivité pourrait être une solution comme cela est le cas pour le Centre Historique Minier ou le Louvre
Lens. Aussi
au-delà
d'un
simple
rachat
des
bâtiments,
il
aurait
été
évoqué
la
départementalisation
de l'Atelier-musée
du
verre,
ceci afin
de
consolider le
fonctionnement du
MusVerre,
un
équipement
qui
a
connu,
des
investissements
de
l'ordre
de
15
millions
d'euros,
la
construction d'un nouveau musée et dispose de moyens déjà conséquents. Si cette éventualité peut être perçue comme une aubaine laissant à la charge d'une autre collectivité la résolution de la situation
problématique
de l'écomusée de
l'Avesnoïs,
il
n'en
est
rien.
Que
deviendrait alors
le
Musée
du
textile
et
de
la vie
sociale
?
Quelles contributions si le calcul précédent est de nouveau fait, à périmètre divisé par deux,
moyens encore réduits ?
Quel
avenir
pour
les
salariés
?
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Procès-verbal
du
Conseil d'administration
du 26 mars 2021
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| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30
Pourquoi
aujourd'hui,
remettre
en
cause
tout
le
travail
voulu
et
accompli
ensemble :
la
construction
d'un
EPCC,
doté
d'un
projet
cohérent
à
l'échelle
du
territoire
du
Pacte
Sambre
Avesnois Thiérache pour un rayonnement à l'échelle nationale ?
Souhaitons-nous donner raison aux détracteurs,
qui n'ont jamais
cru possible la naïssance
et le fonctionnement de ce nouvel EPCC,
et mettre à mal 40 ans d'existence portés par la
volonté
bénévole
?
L'écomusée de l'Avesnois n'attend plus aujourd'hui que la reconnaissance des membres de
son propre conseil d'administration,
traduite en termes de moyens financiers en fonctionnement et
en investissement pour porter cette nouvelle ambition.
J'espère que cette remise en perspective des enjeux et du contexte amènera une prise de
conscience
collective
et
un
dialogue
constructif
pour
apporter
les
moyens
à
l'écomusée
de
l'Avesnoïs,
une
structure
qui contribuera
à
faire
rayonner
et à
développer
le
territoire
du
Pacte
Sambre-Avesnois-Thiérache sur les plans culturels,
touristiques évidemment mais aussi éducatifs,
et sociaux.
Cette avancée pourrait être une magnifique concrétisation d'un principe très souvent évoqué
mais qui peine à trouver une réalité : l'équité territoriale.
Sincères salutations.
Benoît WASCAT
Président du conseil d'administration de l'écomusée de l'Avesnois
Conseiller Régional
Adjoint au Maire de Fourmies
Vice-Président de la Communauté de Communes Sud Avesnois
Courrier donné en main
propre au
Président du
Département du
Nord et envoyé par mail au
Président de La
Région Hauts de France. Suite à cette Lecture, et avant d'aborder Le budget,
Le
Président demande s'il y a des remarques par rapport
à
cette
allocution.
M.
HIRAUX
intervient,
étant
Le
seul
Conseiller
Départemental
même
s'il
représente
également
La
Ville
de
Fourmies,
il a
eu
l'occasion
d'échanger
avec
Le
Président
du
Département juste
avant
la
tenue
du
conseil
d'administration à ce sujet. Le Conseil Départemental a repris tous Les comptes-rendus où il est stipulé que Le Département ne tient pas sa parole
parce
qu'il
devait
donner
200.000
€,
s'adressant
à
M.
ROUAULT,
c'est
la
conversation
que
nous
avons
eu
la
semaine
dernière.
M.
LECERF
est
furieux
car
il
n'a
jamais
été
question
que
le
Département
donne 200.000 €.
M.
HIRAUX fait Lecture d'un
mail entre services du
Département datant du 23 mars 2018 :
«autre
sujet
abordé
ce
jour
la
contribution
du
Département
à
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois,
nous
prévoyons une participation
de 35.000 €,
ce
n'est pas mirifique mais nous partons de zéro,
en conséquence
nous ne serons pas gourmands en siège. » IL n'a jamais été question pour Le Département de mettre 200.000 €,
le Président du Département a chargé
M. HIRAUX de Le redire aujourd'hui. M.
Jean-René
LECERF
n'était
pas
très
content,
il
a
fait
également
référence
au
compte-rendu
de
la
conférence
financière
et
a
cité
M.
WASCAT
« j'avais
imaginé
une
autre
somme
bien
mal
m'en
a
pris
La
somme a
été divisée par 6 ». IL ne faut pas dire que c'est Le Département qui avait promis cette somme.
M.
HIRAUX
ne veut
pas
entendre
que
c'est
le
Département
qui
met en
péril
l'écomusée,
personnellement
c'est quelque chose qu'il ne veut pas entendre et Le Président du Département encore moins. Pour
M.
ROUAULT,
ce
n'est
pas
ce
qui
a
été
dit,
par
contre
ce
qui
a
été
évoqué
lors
de
la
conférence
financière
c'est
qu'un
rééquilibrage
des
contributions,
et
La
Région
l'a
bien
dit,
était
attendu.
Cela
a
été
débattu, longuement débattu. Lors
de
notre
discussion,
La
semaine
dernière, je
n'étais
pas
là
lors
des
négociations
sur
Le
montant
des
200.000 €, je ne dispose pas d'écrit.
La somme était de 35.000 € dans Le montage financier. Je suis arrivée
en avril 2018, après ces négociations, et je ne suis pas en capacité de fournir d'écrit. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 26
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINSTRATION
DU
26
MARS
2021
A
14H30 M.
HIRAUX
:
on
ne
peut
pas
dire
que
le
Département
doit
200.000
€,
il
comprend
que
Le
Président
du
Département ne soit pas content du discours. Mme
ROUAULT
signale
que
le
Département
était
représenté
à
la
conférence
financière
et
lorsque
ce
montant de 200.000 € a été évoqué, M. SPIRIET n'a pas démenti. Pour M. HIRAUX il s'agit d’un technicien et non d’un élu. Mme
ROUAULT
signale
que
Le
Département
n'est
pas
présent
non
plus
aujourd'hui. C'est
un
problème
pour
le fonctionnement même de l'EPCC, Le Département ne participe pas au comité technique, ne vient pas au conseil
d'administration.
Lors
de
la
conférence
financière
il
a
longuement
été
débattu,
le
fait
que
la
présence
du
Département
et
La
contribution
étaient
symboliques.
C'est
ce
qui
a
été
dit.
IL
n'est
pas
question
de
dire
que
c'est
le
Département
qui
fait
couler
l'écomusée,
ce
n'est
pas
Le
discours
qui
a
été
tenu.
Le
discours
qui
a
été
tenu
c'est
que
La
Région
demandait
qu'un
rééquilibrage
des
contributions
et
des
participations
de
chacune
des
collectivités
soit
étudié.
M.
HIRAUX
revient
sur
sa
conversation
avec
Le
Président
du
Département
qui
a
stipulé
que
Les
35.000
€
avaient
été
accordés
à
l'écomusée
par
délicatesse
et
gentillesse
envers
Benoit
WASCAT.
IL
a
également
évoqué
qu'à
l'époque
de
la
Présidence
de
Bernard
DEROSIER,
il
avait
été
convenu
avec
La
Région
que
le
Département
reprenne
Lewarde et Le
Forum des Sciences en
échange l'écomusée,
c'était la
Région.
M.
Jean-Luc
PERAT,
conseiller
général
à
l'époque
aurait
pu
Le
confirmer.
Il
tenait
à
faire
part
des
propos
tenus
par M. LECERF ce jour. M.
WASCAT
souhaite
faire
un
historique
-
effectivement
il y
a
bien
eu un
partage,
cela
a
été
évoqué
lors
de
La
conférence financière, M.
WASCAT
revient
sur
Le
discours inaugural
du
MusVerre
en
septembre
2016,
M.
LECERF
appelait
de
ses
vœux
un
travail
collaboratif
entre
MusVerre
et
l'écomusée.
De
suite
nous
avons
évoqué
une
volonté
de
rapprochement.
Lors
d'une
rencontre
Le
25
décembre
2016,
nous
avons
présenté
Le
projet
et
évoqué
Les
différentes
perspectives.
Dans
un
courrier
du
2
novembre
2017,
il
est
mentionné
qu'il
y
aurait
un
recentrage
et
des
modalités
de
financement
d'activités
de
l'écomusée
pour
aller
vers
un
musée
du
XXIème
siècle.
I
était
important
d'envisager
ces
modalités
de
manière
pérenne
et
incluant
une
forte
présence
des
collectivités.
À
toutes
Les
réunions,
où
nous
avons
travaillé
sur
la
création
de
l'EPCC,
avec
Le
Département,
avec
La
Région,
avec
La
DRAC,
nous
avons
évoqué
Les
statuts,
nous
avons
eu
des
échanges
de
mails
et
à
chaque
fois
nous
avons eu un
volet
financier.
Le
21
novembre
2017,
nous
avons
travaillé
sur
Le
budget
de
2018
intégrant
L'EPCC
; un budget
en
deux
parties
en
raison
de
l'attente
de
La
date
définitive
de
l'Etat
quant
à
la
création
de
L'EPCC.
Nous
sommes
partis
sur
l'hypothèse
d'une
création
au
1°"
juillet,
Le
budget
a
été
établi
sur
6
mois
pour
l'association
et
6
mois
pour
l'EPCC.
Sur
l'ensemble
des
éléments,
M.
WASCAT
signale
qu'il
a
fait
une
erreur
car
ce
n'est
pas
200.000
€
qui
auraient
dû
être
évoqués
Lors
de
La
conférence
de
financeurs
car
dans
les
documents
qu'il
a
retrouvés,
c'est
300.000
€
de
participation
de
La
part
du
Département.
Ce
n'est
pas
un
rêve,
ce
n'est
pas
une
vue
de
l'esprit,
ce
n'est
pas
une
invention.
M.
HIRAUX
demande
à
ce
que
ces
documents
soient
transmis
au
Département
car
manifestement,
il
ne
Les
possède
pas.
M.
WASCAT
reprend
la
parole,
et
rappelle
que
le
rôle
d'un
technicien
lorsqu'il
participe
à
une
réunion
c'est
de
faire
remonter
Les
informations.
IL
revient
sur
La
subvention
de
maintien
des
subventions
pour 2017
et
2018
- dans
l'annexe
de
La
délibération
se retrouve
l'organisation
Le
plan
de
financement de
La
structure nouvelle
de
l'EPCC
-
c'est
une
délibération
de
La
Région
-
si
les
techniciens
de
La
Région
ont
cette
information,
Les
techniciens
du
Département
ont
exactement
La
même
information
-
le
montant
était
de 300.000
€.
Il
a
également
constaté
que
La
Région
avait
réduit
de
manière
substantielle
car
Le
montant
indiqué
dans
cette
délibération
était
de
1
195
000
€.
M.
WASCAT
a
donc
rappelé
à
La
Région
que
Les
150.000
€
qui
sont ajoutés aujourd'hui
correspondent,
plus
ou moins,
à
La
somme
indiquée
dans
le
financement
initial.
Le
but aujourd'hui
est
de
savoir
ce
que
l'on
fait
de
l'établissement
écomusée
de
l'Avesnois.
EPCC
ECOMUSEE
DE L'AVESNOÏS-
Procès-verbal
du
Conseil d'administration
du 26 mars 2021
Page 27
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU
26
MARS 2021 À
14H30 M.
WASCAT
possède
des
comptes-rendus
sur ce
qui
a
été
fait à
cette
époque-là
mais
ne
possède
pas
de
document stipulant qu'il a remis ce
montage budgétaire, ni de document concernant cette rencontre avec le
Président du
Département.
IL a juste un courrier qui a
été émis juste après notre rencontre,
Il n'a
pas fini
toutes ses recherches. M. WASCAT revient sur la structuration du budget qui a été proposé à l'ensemble des contributeurs, dans le but de
pérenniser l'écomusée.
Il reprécise que l'écomusée est Le seul établissement ayant réussi à avoir La
Région,
te
Département,
La
CCSA et Les villes au
sein
de son
conseil d'administration et qu'il faut continuer
dans
ce
sens.
Concernant
Le
projet
de
départementalisation du
site de Trélon,
il a
alerté
de nouveau
la
Région.
Personne
n'a
trace d'un échange entre
M. Xavier
BERTRAND
et
M. Jean-René
LECERF y compris parmi
Les membres
du
Cabinet
-
M.
WASCAT
a
demandé
à
ce
que
cet
entretien
se
tienne,
et
que
l'on
revoit
Le
projet
de
départementalisation du site de Trélon dans un soutien non négligeable de La structure écomusée. Pourquoi
aller
récupérer
Le
site
de
Trélon
pour
en
faire
un
pôle
verre ?
Les
seuis
qui
sont
au
courant
aujourd'hui
ce
sont
les
services
culture
de
la
Région
et
du
Département
en
interne.
Au
niveau
haut,
personne
n'est
au
courant.
M.
HIRAUX souhaite avoir une copie de la délibération de La Région où figure La somme des 300.000 €.
M. WASCAT reprécise qu'il s'agit de l'annexe de La délibération concernant Le maintien de La subvention pour 2017 et 2018 avec une ventilation pour Le Région / Département, une ventilation communes/CCSA. Mme Aurélie
PEROT intervient : À ce moment-là,
il y avait
une erreur dans
l'écriture
des statuts quand on
parlait
de
35.000
€
pour
le
Département.
IL
aurait
fallu
écrire
200.000
€.
Quel
est
Le
document
qui
fait
foi finalement ? Pour M. WASCAT, effectivement aujourd’hui ce sont Les statuts qui sont à
prendre en compte.
Mme Aurélie PEROT intervient de nouveau pour préciser lors des négociations dont elle a été témoin, avec Le Président
du
Département
il
a
toujours
été
clair
qu'il
s'agirait
d'une
participation
symbolique,
dans
une
démarche de coopération. À l'époque, La somme n'était pas encore définie. Elle revient sur La conférence financière disant en des termes très forts qu'elle
n'avait pas du
tout apprécié
le
fait
de
mettre
en
porte
à
faux
un
technicien
du
Département
concernant
justement
cette
somme
de
200.000 €, que ce dernier ne pouvait intervenir dans La mesure où il n'a pas une parole d'élu. Pour M. WASCAT, il ne s’agit pas d'une volonté de nuire sur quelque chose par rapport à quelqu'un. Quand il est fait une préparation technique, il n'y a généralement pas d'élu.
IL y a une validation politique, M. WASCAT
la
reconnaît
par
le
fait
que
Les
statuts
mentionnent
bien
une
participation
du
Département
à
hauteur
de
35.000
€.
IL
ne
remet
pas
en
cause
le
fait
que
Le
Département ait validé
35.000 €.
Cependant
Le
budget
en
déséquilibre de l'EPCC s'explique par l'absence de ces 300.000 €. Lors de La conférence financière,
M. WASCAT avait évoqué 200.000 €. Ce qu'il demande aujourd'hui, c'est de
repartir sur la base initiale (300.000 €] ou
sur 200.000 €, ça suffira.
veut bien rencontrer Le Président du
Département pour lui expliquer cette situation.
Il n’est pas question
pour lui
de mettre en
cause qui
que ce
soit.
Mais il ne veut pas entendre que ce chiffre a été inventé.
Mme.
Aurélie
PEROT
intervient
pour
rappeler
qu'il
a
été
nécessaire
pour
construire
Le
budget,
pour
construire L'EPCC,
IE a été nécessaire de gonfler fictivement Le budget de 300.000 €,
Le sujet est
Là en fait.
IL
n'y avait pas de technicien
à ce moment-là.
Elle souhaite avoir La preuve que ce
budget a été présenté avec
le chiffre de 300.000 € à üne assemblée. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 26 MARS 2021 A
14H30 M.
HIRAUX conseiile à
M, WASCAT d'appeler Le Président du
Département pour lui expliquer. Soit il y a un
quiproque, soit il y a une incompréhension mais ce ne sont pas du tout Les propos tenus par Le Président du Département. M. WASCAT va l'appeler. IL se rappelle parfaitement de toutes Les démarches qu'il a entreprises, de tous Les propos qu'il a
tenus
pour construire
l'EPCC.
En
sa
qualité de
Conseiller
Régional,
il est conscient
que
La
Région a elle aussi réduit son intervention financière passant de 1 300 000 € à 1 000 000 €. Lorsqu'il y a eu cette annonce, nous avons rencontré Le DGS et Alekfandra GAIFFE qui ont confirmé que c'était d'accord pour 1 mitlion et que Le complément serait apporté par des subventions exceptionnelles. Ce qui a été fait en 2619 et 2020. Ce n'est plus possible aujourd'hui car dans Le cadre de subvention que ce soit avec La Région ou La DRAC, il faut
financer
un
projet,
justifier
de
dépenses
pour
pouvoir
être
rembourser,
c'est
l'effet
ciseaux.
Si
l'écomusée n'a pas de moyens, c’est impossible d'avancer sur des dépenses. M. WASCAT a eu
Le DGA de la Région et reconnaît que le montage initial aurait dû rester sur la
base des
1300
00
€.
La
Région
a
assumé
en
2017-2018-2019
et
2020,
elle
assume
également
l'augmentation
en
passant
à
1150000
€.
Dans
le
montage
financier
de
la
délibération
initiale
sur
les
maintiens
des
subventions, il était noté 195 000 €. M. WASCAT souhaite que
l'on avance
par rapport à
la
structure.
IL rappelle que
le changement de statut
devait
servir
à
donner
de
l'ambition
à
La
structure,
devait
permettre
de
mettre
en
place
un
PSC
fort,
structuré. Une partie du travail a été faite, la deuxième partie du travail, c'est la pérennité de La structure. Lorsque la pérennité sera acquise, la pépite sera étincelante. En partie, car il y aura Les requalifications qui sont
à prévoir.
M. WASCAT insiste sur le fait qu'il ne souhaite pas mettre en porte à faux qui que ce soit. Si ce n'est que lorsqu'on a une conférence, même si on n'est pas élu ; car lors de La conférence financière, il n'y avait pas d'élu du
Département, s'adressant à
M.
HIRAUX, en précisant que ce jour-là ce dernier représentait bien
évidemment La ville de Fourmies et La
CCSA - si Les propos initiaux n'étaient pas bons il fallait Le dire.
Ils
n'ont jamais été démentis ni par Le technicien, ni par la directrice de La culture du Département qui était Là. Pour M. HIRAUX, il n'est pas question d'être polémique. Il rappelle qu'il a eu l'occasion d'échanger par mail avec
la
Directrice
en
début
d'année
dernière
sur
les
difficultés
de
l'écomusée
et
qu'il
avait
réclamé
urgemment une conférence des financeurs, se demandant comment Les salaires allaient être payés à La vue de la situation. Le COVID est arrivé après. S. ROUAULT intervient pour recentrer Le débat en témoignant en tant qu'ordonnateur de la structure car lors de son arrivée en avril 2018, La feuille de route était claire : - La transformation en EPCC - la requalification du site de Fourmies - écrire Le PSC de la nouvelle structure - mettre ne place le projet - développer des partenariats ambitieux - rechercher des financements complémentaires - réduire Les charges, augmenter les recettes - créer une dynamique d'équipe - piloter la direction scientifique du musée La directrice souhaite partager avec les membres du conseil d'administration toute La difficulté de diriger cet établissement car concrètement depuis
2 ans,
il y a
des moments très difficiles où
elle
ne sait
pas
comment payer les salaires. On a l'impression d'être pris en otages. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
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ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30 ILest en effet urgent de régler Le problème du financement de la structure et que des positionnements clairs et politiques soient décidés. IUn'est
pas
question
d'accuser
ni
La
Région,
ni
le
Département,
ni
Les
autres
collectivités
mais
it y
a
un
problème à résoudre et il faut chercher des solutions. IL n'est pas question de ressasser Le passé, à essayer de trouver qui est responsable de telle erreur de montage budgétaire. Elle rappelle qu'elle
a
hérité de ce
budget
qui a
été mal construit et ce n’est pas faute d’avoir alerté depuis
le
premier
budget
de
l'EPCC.
Depuis
2
ans,
elle
alerte
sur
le
fait
que
nous
n'avons
pas
assez
de
financements structurels. L'audit de La
Région a d’ailleurs confirmé que l'écomusée n'a pas de problème de
gestion mais bien un problème de financements structurels.
-
Soit on se pose pour trouver des solutions
-
Soit on continue de repousser Le problème
La réalité aujourd'hui, c'est que l'écomusée a un PSC qui est presque abouti On
a
des
projets
qui
sont
salués
par d'autres
partenaires,
La
preuve
en
est,
ce
labet
d'exposition
d'intérêt
national qui arrive Des
efforts
considérables
sont
faits
pour
réduire
Les
charges
(cf.
organigramme
de
2019
-
postes
non
renouvelés
-
5
ETP]
À ce jour, La structure
-
n'a pas les moyens suffisants pour fonctionner
-
n'a
pas de budget d'investissements suffisant,
des dépenses d'investissements sont passées en
fonctionnement donc pas d'amortissement, c'est La double peine
-
a des besoins de requalification des sites. Les travaux réalisés à ce jour sont faits en interne, on fait
du
home
staging: On
fait
a
minima
ce
que
l'on
aimerait
développer
comme
espace
pour
donner
à
voir
aux
élus
de
notre
conseil
d'administration,
pour
montrer
le
potentiel
de
la
structure.
Si
on
avait
une
véritable
requalification
avec
Une
programmation
on
pourrait
faire
beaucoup
mieux
et
beaucoup
plus.
Etre
plus
attractif,
développer
nos
recettes
et
être
aussi
financièrement plus indépendants. Aujourd'hui, sans cela, on fait à minima et avec beaucoup de difficuités.
-__
Des
ouùblis
récurrents
: c'est
une
manière
délicate
de
dire
que
-
on
ne
vit
pas
forcément
très
bien le fait - que nos propres membres du conseit d'administration nous oublient régulièrement parce que tout simplement nous ne sommes pas un service en régie de La collectivité, donc nous ne
sommes
pas
associés
à
certaines
choses.
En
termes
de
communication,
nos
propres
contributeurs
nous
oublient
parfois,
il
peut y avoir
des
films
sur
l'Avesnois,
des
films
sur
Les
Musées
de
France,
nous
n'y sommes
pas
et
nous
sommes toujours
obligés
de
se
battre
pour
qu'on ne nous oublie pas.
Telle est La réalité, l'écomusée de l'Avesnois souffre d'un manque de portage politique.
Nous aimerions que
tous
Les administrateurs
prennent
Leur
bâton
de
pèlerin,
pour dire
on
croit à
l’'écomusée de
l'Avesnois,
on
croit au projet, on accompagne cette équipe et on est Là
pour essayer de trouver des solutions, pour trouver
des moyens pour fonctionner. La
directrice,
après
3
ans
en
poste,
a
l'impression
d'expliquer
sans
cesse
la
même
chose,
de
raconter
toujours La même histoire, mais que personne n'écoute et qu'il n'y a jamais de débat de fond. M.
HIRAUX intervient,
il ne peut pas laisser dire qu'il n'y a
pas de volonté d'investissements de la
part des
collectivités
et
notamment
de
La
ville
de
Fourmies
alors qu'il
a
été
lancé
un
concours d'architectes,
Mme
GRANGE en faisait d'ailleurs partie. 3 projets avaient été retenus sur Les 34 ou 40 qui s'étaient présentés. H y avait
La
DRAC,
il
y
avait
la
collectivité,
des
urbanistes
qui
étaient
là
et
sur
les
3
projets
aucun
n'était
satisfaisant,
La
ville
de
Fourmies
a
tout
de
même
payé
100.000
€,
qui
ont
été
perdus.
Nous
n'étions
pas
d'accord,
ni
sur
Le
plan
patrimonial,
sur
Le
plan
muséal,
où
encore
sur
le
plan
de
ta
lHlème
révolution
industrielle, Aucun des 3 projets n'aurait contenté, de toute façon, les personnes qui étaient présentes. C'est un
investissement
de
7
millions
d'euros.
Est-ce
qu'il
fallait
prendre
le
risque
d'en
choisir
un,
qui
ne
conviendra pas et faire dépenser à la collectivité 7 millions d'euros ? Le Maire a préféré ne pas donner suite EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 30 |
34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION DU 26 MARS 2021 A
14H30 au marché, il va être relancer. Ce qui va être fait, mais entre deux d'autres projets ont été aussi lancés. Le Maire ne veut pas entendre dire qu'il n'y a pas de volonté politique d'investissements. La ville de Fourmies a toujours suivi l'écomusée. Pour La demande d'augmentation de 40 %, il n'y a même pas eu de débat, ils ont été octroyés d'office. IL y a donc des choses que Le Maire ne veut pas entendre. La
directrice
ne
remet
pas
en
cause
la
position
de
La
ville
de
Fourmies
concernant
l'investissement
et
notamment
le
projet de
requalification
qui
devait être
relancé
sauf que
l'écomusée
n'a
toujours pas de
nouvelle. Effectivement,
Le
Maire
n'a
pas eu
le temps de s'en
occuper car il y d'autres projets à
mener en même
temps, qui se télescope. Pour la directrice, ce qui peut porter à question, c'est un sujet qui est aussi sensible, c'est La question de la chaufferie biomasse. Cela pose question de construire une chaufferie en directe voisinage du musée sans consulter Le musée en termes d'impacts, sans discussion avec Le musée sur La question des abords et cela peut paraître en contradiction avec une requalification future. Le Maire
intervient pour dire qu'une réponse aller être apportée très prochainement. IL s'agit juste d'une
chaufferie et pas d'une usine à pellets. Le Maire étant retenu en mairie à 17 h est obligé de quitter La séance et s'en excuse, il ne pensait pas que la réunion serait aussi Longue. IL est suivi de de Mme PEROT. M. DEVASSINE se désolée de La tournure prise par Le conseil d'administration. La directrice
trouve
effectivement
que
tout
le
problème
est
Là.
Au
lieu
de
réfléchir
aux
questions,
on
n'aborde pas Les vrais sujets et que Les difficultés au quotidien de la structure ont du mal à être entendues Pour aller au bout de sa présentation, La directrice évoque deux scénarios possibles : -soit on donne Les moyens à l'écomusée de fonctionner, de se développer, de porter l'ambition -soit on décide de La fermer Soit on augmente Les recettes, et il n'y a pas différentes solutions pour Les augmenter : il a été suggéré
-
de trouver des nouveaux membres dans l'EPCC, La directrice a cherché mais n'a pas trouvé
-
du mécénat d'entreprises : difficile à développer dans l'Avesnois
-
des
efforts
collectifs
des
membres
contributeurs
pour apporter
Les
moyens
nécessaires
au
développement
et
aux
requalifications
des
sites
Autre
levier
: diminuer
Les
charges
:
- soit avec un plan de licenciement avec une réduction des effectifs, sauf que l'écomusée touche des aides de l'Etat en matière d'activité partielle et qu'il s’est engagé à maintenir ses effectifs et à protéger l'emploi donc
il
va
falloir
rembourser
Les
aides
perçues
-Soit réduire Les projets : pas d'exposition d'envergure, pas de résidences, on ne développe pas l'axe entre Les collections, Le design, et l'axe musée du XXIè siècle, on ne fait pas d'offres au public. C'est un musée qui vivote et qui fermera plus ou moins rapidement mais qui fermera un jour. La directrice est désolée de dépeindre un tableau qui
est noir après la
belle programmation qui a
été
présentée
juste avant.
La directrice est extrêmement inquiète, elle est fatiguée d’avoir si peu d'écoute et que Les propres membres du conseil d'administration nous laissent dans une situation qui est juste insupportable. Noémie
LECHAT,
salariée de
l'écomusée de l'Avesnois et
représentant du
personnel au
sein
du
conseil
d'administration souhaite
intervenir,
elle
aurait
souhaité
être
entendue
par
tous
Les
membres
du
conseil
d'administration, ce qui n’est pas possible. Elle espère qu'ils iront Le compte-rendu. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 31 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU
26 MARS 2021 À
14H30
-
Je
prends
la parole
au nom
des
salariés
qui se
déménent au
quotidien pour réaffirmer notre
attachement pour l'écomusée
et notre
engagement envers celui-ci,
et pas
seulement parce
que
c'est notre gagne-pain (il fait vivre une trentaine de famille du territoire]. - les projets
qui viennent de
vous
être présentés ne sont pas
uniquement les projets/PSC de
la
directrice,
ce sont aussi les nôtres.
Nous avons tous participé à la conception d'un PSC pour lequel
nous sommes convaincus, engagés et enthousiastes. Depuis 3 ans l'équipe s'est soudée autour de la volonté de porter l'écomusée vers une plus grande ambition et y travaille d'arrache-pied ; ambition que nous commençons à peine à
toucher du doigt,
freinés que
nous sommes par cette situation
financière fragile. - nous sommes attachés à nos sites aussi pour leur potentiel immense et unique ! Issue d'un master spécialisé en gestion du patrimoine industriel, j'ai passé des années à arpenter les sites industriels de ma région d'origine et je puis vous assurer que j'ai rarement vu des musées avec une telle richesse patrimoniale et architecturale, tel qu'on peut le voir ici. - C'est la raison pour laquelle j'ai quitté Nantes pour venir
à Fourmies : pour travailler
à l'écomusée
de l'Avesnoïs.
Et c'est surtout la raison pour laquelle je suis restée à Fourmies, par conviction que
ce patrimoine mérite tous nos efforts et notre investissement. Et je suis loin d'être la seule dans ce cas,
une collègue, notamment qui a déménagé de la région parisienne avec conjoint et enfants pour
venir travailler ici. Je suis mobile, maïs j'ai choisi de rester par
je crois profondément en ce projet et
par envie de faire ma part pour ce musée et pour ce territoire. - Aujourd'hui cette structure
dans laquelle nous avons
tous et toutes énormément investi tant en
énergie et en
temps est en danger.
Nous sommes tous très inquiets,
inquiets pour nos emplois,
inquiets pour notre avenir mais aussi pour cet écomusée, pour ses collections, ce patrimoine auquel nous tenons tous. Je veux continuer à travailler ici,
nous voulons mettre en œuvre le PSC que nous
avons construit et propulser l'écomusée de l'Avesnois au niveau où il devrait se trouver. Je
demande
à
tous
les
membres
du
conseil
d'administration
de
nous
donner
enfin
les
moyens de le faire ! Merci
M.
Thierry
REGHEM
intervient
à
son
tour,
pour
son
premier « vrai »
conseil
d'administration,
il
est
assez
surpris
par
la
violence
des
termes.
IL
croit
savoir
que
l'écomusée
a
affronté
dans
les
années
passées
énormément de difficultés,
il y a
un
passif,
il y a
peut-être des non-dits,
il y a
beaucoup de choses qu'il a
entendues aujourd'hui
et
qu'il est obligé
de
prendre en
compte.
IL faut comprendre,
en tant qu'élu,
en tant
que Maire, lorsque l'on vient en conseil d'administration et qu'on nous demande une augmentation de 40 %, ce
n'est
pas
anodin.
Si
tous
nos
partenaires,
tous
ceux
avec
qui
on
travaille,
nous
demandent
une
augmentation
de 40
%,
vous voyez un
peu
ce
qui
va
se
passer pour notre collectivité.
Quand
il compare
Le
budget de la structure et Le budget de la commune de Trélon, l'écomusée est à peu près à La moitié. Quand il regarde le budget d'investissement en travaux qu'il pourrait y avoir sur Le site de Trélon, cela lui fait peur.
IL
rappelle que Le budget de
La
commune de Trélon
s'élève à
3 millions d'euros,
donc
10
millions de travaux.
Effectivement,
on
ne
peut se tourner que vers
La
Région
ou vers
le
Département,
il ne
sait
pas vers
quel
partenaire parce que la ville de Trélon, vue l'ampleur des travaux, ne sera pas capable de suivre même avec la meilleure volonté.
Pérenniser La structure, c'est une chose mais derrière Le fonctionnement,
il faut aussi
que
les sites puissent
suivre
aussi.
La
question
est
globale.
IL faut que chacun
mette
du
sien
et essayer de
renouer Le dialogue.
IL y a
un trou, d'où vient-il ? il ne sait pas, cela fait à
peine un an qu'il est maire.
Mais il
n'y a que par la discussion que l'on pourra y arriver. M.
Michel
DEVASSINE
demande
au
Président,
pour
ne
pas
partir
sur
une
note
tellement
négative
aujourd'hui,
qu'il donne
son
avis,
Le
plan
de
bataille auquel
il pense.
Deux
problèmes
importants
évoqués
aujourd'hui,
Les
subventions
mais
aussi
un
projet
qui
viendrait
gêner
le
rythme
de
l'écomusée,
une
chaufferie.
IL a eu
l'impression que Le Maire s'échappait devant ce problème et nous en sommes restés un
petit peu bouche bée. Pourriez-vous nous éclaircir et ouvrir en visibilité pour cet avenir. S. ROUAULT rebondit sur ces propos évoquant Le fait qu'elle aimerait avoir ce dialogue qui est évoqué. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 32
| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 A
14H30 M.
DEVASSINE a
bien
compris et
ressent
Le
désarroi
de
la
directrice-conservatrice
qui
peine,
il
ressent
ce
mal être du
personnel alors qu'il y a des projets qui n'ont jamais existé, qu'il y à un avenir qui
pourrait être
magnifique et Là, on cale et il s'en excuse, avec du « politique ». M. WASCAT, vu la tournure et il en est désolé.
Reprenant Les termes très forts employés par Mme PEROT, it
souhaite apporter un
élément
important.
Quand
on
touche à
son
intégrité,
à
sa
façon
de faire.
Je quitte et
c'est
normal.
Il souhaite
que
tout soit
inscrit
dans
Le
compte-rendu
de
ce
conseit
d'administration
et
qu'il
parte
Le
plus
vite
possible,
Nous
avons
travaillé
ensemble
sur
un
projet
et
il
n’a
jamais
été
dans
ses
intentions de
blesser,
de « vornir » sur telle ou telle
personne, sur tel ou tel technicien,
il a trop de respect
pour Les techniciens
pour faire cela.
Il a juste
rappelé
Les faits. Toutes Les semaines,
il y un point qui est fait
avec la directrice, sur Les projets. On va continuer sur la démarche. L'évolution
des statuts
de l'association vers l'EPCC
est essentiellement
une volonté
politique
au
départ -
une
mise
en
conformité
par
rapport
à
la
loi
et
aux
dispositifs
européens.
Initialement,
ce
projet
était
demandé par La
mandature précédente du Conseil Régional, au moment où il y avait eu La transformation de
Lewarde, c'était en 2014-2015, avant Les élections. Ma prédécesseur n'a pas voulu Le faire.
Nous l'avons fait,
cela
n'a
pas
fait
La
une
des
journaux.
Nous
avons
fait
queique
chose
de
fort
et
établi
quelque
chose
d'important. Cela lui fait mal de voir son intégrité mis en cause d'autant qu'il est autant affecté que Solenne sur Le devenir de la structure. IL
rappelle
qu'il
est
le
Président
du
conseil
d'administration
et
que
si
cela
tourne
mal
on
visera
Benoit
WASCAT. Si erreur it y a eu,
il assumera, cependant,
il n’a pas Le sentiment d’avoir fait une erreur.
La seule
erreur est de n'avoir pas transmis Les documents en recommandé avec accusé de réception. I
'est
comme
M.
Solenne
ROUAULT,
tracassé
par
le
devenir
de
la
structure,
sur
les
modalités
de
la
structure. ne peut que regretter que Le Maire de Fourmies soit parti,
il espère que cela est lié à un emploi
du temps
très chargé et non pas à un sentiment de frustration, ce n'est pas Le but. Un
plan d'action contraint par Le temps.
Nous savions que Le budget ne pourrait pas être voté aujourd'hui,
nous
Le
savions
dès
le
début
de
la
réunion.
Nous
allons
refixer
un
prochain
conseil
d'administration,
le
9
avril. Nous sommes obligés que Le budget soit validé avant Le 15 avril, nous sommes sur Les mêmes base de fonctionnement que les collectivités. Le
Président va
reprendre
l'ensemble
des
rendez-vous,
il
ne va
se
consacrer qu'à
cela.
IL
rappelle
qu'il a
également Les budgets de La ville et de La CCSA à finaliser, mais il assumera jusqu’au bout. À chaque étape clé de l'écomusée, il y a deux personnes qui sont dans cette salle qui pourront confirmer ses propos,
le
Président
avait
préparé
Un
document,
sa
lettre
de
démission.
Elle
sera
préparée
pour
la
prochaine fais. M. Michel DEVASSINE intervient disant que préparer une lettre de démission c'est Le droit Le plus strict pour le Président
puisqu'it
a
été
touché
dans
son
for
intérieur
mais
qu'il
va
reprendre
toutes
5es
notes
et
se
battre,
Peut-être qu'il ne sera
pas entendu,
mais
les membres du
conseil d'administration
sauront qu'il a
défendu l'écomusée jusqu'au bout. Mais quelque fois, on n'a pas toutes les armes. M. WASCAT a en sa possession la délibération complète avec ses annexes où il y a la reprise du financement évoqué tout à l'heure, Après, il va appeler Le Président du Département et après Le Président de La Région. M. DEVASSINE Le remercie pour cet engagement.
Pour M. WASCAT,
c'est
une
importance capitale,
il voit
Le travail qui
a
été fait,
l'implication
des
uns et des
autres. Solenne
ROUAULT intervient concernant deux contraintes de dates,
car il faut effectivement voter un budget
équilibré avant Le 15 avril mais il y a une autre contrainte, c'est Le calendrier électoral. On aimerait que cette situation
de
manque
de
moyens
soit
décidée
avant
une
nouvelle
élection
parce
que
repartir
dans
des
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 33
| 34 EPCC
ECOMUSEE DE L’AVESNOIS — PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINSTRATION
DU 26 MARS 2021 À
14H30 négociations.
M.
REGHEM
a
d'ailleurs
évoqué
tout
à
l'heure,
les
problèmes
qui
existent
depuis
très
longtemps
et
qui
ne
sont
pas
résolus.
IL
faut
s'attaquer
aux
problèmes
et
Là,
c'est
Le
bon
moment.
Le
passage en
EPCC, c'était La première étape. Il faut répondre à La question des moyens : en termes de travaux
et en termes de budget de fonctionnement. M.
REGHEM
répond
qu'en
tant
que
collectivité,
et vue
Les
hauteurs de
financements,
il
ne va
pas
pouvoir
répondre. Ce qui bloque actuellement, c'est bien financièrement, c'est sur Le budget de fonctionnement 2021 - c'est sur Le court terme - et si
les deux grandes entités que sont Le Conseil Départemental et Le Conseil
Régional
n'arrivent
pas
à
dialoguer,
avant
même
de
prendre
une
décision,
ça
n'est
pas
nous,
petite
collectivité qui allons pouvoir répondre. M.
S.
ROUAULT,
s'adressant
à
M.
REGHEM
pour
dire
que
c'est
toute
la
difficulté
et
que
La
situation
est
parfaitement bien résumée, nous sommes au cœur d'un dialogue qui est un peu difficile entre La Région et Le Département et c'est de là que viendra une partie des solutions. M. WASCAT se dit de
nouveau
désolé de cette situation.
Nous allons reprendre
l'ensemble des choses de
manière
à
ce
que
cela
se
passe
Le
mieux
possible.
IL
remercie
l'ensemble
des administrateurs
et
Lève
La
séance. Mme
ROUAULT
propose
aux
administrateurs
qui
ont
encore
un
peu
de
temps
de
visiter
l'exposition
« l'Envers du verre », qui vient de recevoir Le Label d'exposition d'intérêt national. Le Président du Conseil d'Administration de l'EPCC écomusée de l'Avesnois EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Procès-verbal du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 34 | 34 EPCC - EPIC ECOMUSEE DE L’'AVESNOIS - CONSEIL D'ADMINISTRATION N°1/2021 DU 26 MARS 2021 DELIBERATION
N°
2021-1
OBJET : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020 L'an deux mille vingt et un, Le 26 mars à 14h30, Les membres du conseil d'administration de l'établissement public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
La
présidence de M. Benoit WASCAT, sur une convocation en date du 1°" mars 2021 Etaient présents ou représentés avec voix délibérative :
Conseil Régional Hauts de France
Conseil Départemental du Nord
Communauté de Communes Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
Benoit
P
Béatrice
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
PERAT
PLOUVIER
Guislain
Carole
P
Nathalie
P
CAMBIER
DEVOS
PATIN
Isabelle
Bernard
Aurélie
P
ITTELET
BAUDOUX
PEROT
Gérard
Marie-
Jean-Paul
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
Nelly JANIER DUBRY Mireille CHEVET
|
Ville de Fourmies
Ville de Trélon
Représentants du Personnel
|
Mickael
P
Thierry
P
Noémie
P
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
|
Valérie
Emilie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
GARBE
Amaury
Corentin
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIERE
Myriam
Liliane
P
Laurent
COUPAIN
COLLIER
NACHBAUER
Personnalités qualifiées
Michel
P
Frédéric
P
DEVASSINE
PANNI
Corinne
P
Judith
P
mn
LECLERCA
PARGAMIN
“ÉCTURE
Arnaud
Catherine
Li
HUFTIER
THOMAS
Jean-
P
Christophe LEVASSEOR
Assistaient également à La séance : Solenne
ROUAULT,
Directrice-Conservatrice
-
Sylvie
GRANGE,
Conseillère
Musée
DRAC
-
LANGER,
Région
Hauts
de
France
- Alexandra
DACQUET,
Directrice
Théâtre
Jean
Ferrat
Fourmies
-
M.
RISPAL, DGS Ville de Fourmies - Eric FOSSEY-Laurent NACHBAUER, Directeurs Adjoints écomusée de l'Avesnois
-
Arnaud LEFEVRE,
Responsable
opérationnel
Etaient excusé(e)s : Dominique
MERESSE
- Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies
- Guislain
CAMBIER
et
Isabelle
ITTELET-
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
avec
pouvoir
à
Mickaël
HIRAUX
-
Carole
DEVOS,
avec
pouvoir
à Aurélie
PEROT - Nathalie PATIN avec pouvoir à Benoit WASCAT - Emilie BARBET avec pouvoir à Liliane COLLIER 6 Corinne LECLERCQ avec pouvoir à Cédric GARBE -Jean-Christophe LEVASSOR avec pouvoir à Noémie LECHAT - Frédéric PANNI avec pouvoir
à Michel DEVASSINE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Quorum
à atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 17 DELIBERATION
N°
2021-1
: APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
ET
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF DE L'EXERCICE 2020 Exposé
des
motifs
Conformément
aux
Lois
n°
2002-6
du
4
janvier
2002
et
n°2006-723
du
22
juin
2006,
relatives
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle,
et
à
son
fonctionnement,
Conformément
aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Conformément
à l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018, portant
création
de
l'EPCC
«
Ecomusée
de
l'Avesnois
»,
Conformément
au
titre
III
des
statuts
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l’avesnois
concernant
Les
dispositions
financières
et
comptables
Vu
La
délibération
n°
2020-38
du
Conseil
d'administration
du
8
mars
2020 concernant
l'adoption
du
budget
primitif
2020
de
l'EPCC
écomusée
de
l'avesnois
Vu
Le
compte
de
gestion
concernant
l'exercice
2020
joint
en
annexes
3,
Vu
Le
compte
administratif
concernant
l'exercice
2020
en
annexes
3
ILest
proposé
au
Conseil
d'administration
:
-
d'approuver
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
-
de
déclarer
que
celui-ci
n'appelle
ni
observation,
ni
réserve
-
d'arrêter
les
résultats
définitifs
tels
que
résumés
ci-dessous
:
Résultats
en
€
Dépenses
Recettes
Résultat
de
|
Part
affectée
à
Résultat
Résultat
de
exercice
exercice
2020
clôture
l'investissement
|
exercice
2020
clôture
2020
2019
Investissement
43
900
97
623,77
-53
723,77
53
723,77
Fonctionnement
|
1
647
363,05
1751
114,04
|
115
580,
10
81
572,
79
103 750,99
137
758,
30
TOTAUX
1
691
263,05
1
848
737, 81
61
856,
33
81
572,
79
157
474,
76
137
758,
30
-
d'approuver
Le
compte
administratif
concernant
l'exercice
2020 Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration : - approuve
Le
compte
de
gestion
dressé
par
Le
comptable
public
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur
- déclare que celui-ci n’appelle ni observation, ni réserve - arrête Les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous : Résultats en €
Dépenses
Recettes
Résultat de
| Part affectée à
Résultat
Résultat de
exercice
exercice 2020
clôture 2019 |
l'investissement | exercice 2020
clôture
2020
Investissement
43 900
97
628,77
-53 723,77
53 723,77
Fonctionnement |
1 647 363,05
1751114,04 |
115 580, 10
81 572, 79
103 750,99
137 758, 30
TOTAUX
1 691
263,05
1 848
737,
81
61
856,
33
81 572,
79
157
474,76
137
758,
30
-
approuve
Le
compte
administratif
concernant
l'exercice
2020
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Fait
et
délibéré
à
Fourmies,
Le
26
mars
2021
Transmis
au
contrôle
de
légalité
le
:
Date d'affichage le :
POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME
Le Président de l’EPCC
— EPIC Ecomusée de l’Avesnois, M. Benoït WASCAT
ÿ on: 0099-0'TAAMO-C'14'L0011-9TIH
UOISIAIOMNS 9p SOSESSOUT SO] SULP ISIHPISUO9 8 9J2 I : npuojs SHJIO MS DUO NE SUHSSP UOHIPA 0 : 2HOSTAOIY UOHIPA T°:RSIAV 0006€ : SHAN98TI00 398png OCTO:201910X4 FTEUSP'aUTEA : LNANNIOQ AG ANTONIO SIONSHAV 'T 44 HASQAMNOO! 0006€ SHMANAOH 'SARILL0TS6S0 0S
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DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
CA
- 2020
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Numéro
SIRET
COLLECTIVITÉ
DE
RATTACHEMENT
84446931200012
Commune
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
POSTE
COMPTABLE
DE
: CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
SERVICE PUBLIC LOCAL
M.
4
(1)
Compte
administratif
BUDGET
: ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
(2)
ANNEE
2020
SOUS PREFECTURE
:
FECTURE
D'AVESNES/HELPE
Fa
6)
} 06
AVR
202
|
(1)
Compléter
en
fonction
du
service
public
local
et
du
plan
de comptes
utilisé
: M.
4,
M.
41,
M.
42,
M.
43,
M.
44
ou M.
49.
(2)
Indiquer
le
budget concerné
:budget
principal
ou
libellé
du
budget
annexe.
ARRIVEE
|
Page
1 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
Sommaire
I - Informations générales Modalités de vote du budget Il - Présentation générale du compte administratif A1 - Vue d'ensemble - Exécution du budget et détail des restes à réaliser A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres Bi - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du compte administratif A - Section d'exploitation - Détail des dépenses
A2
-
Section
d'exploitation
-
Détail
des
recettes
B1
- Section d'investissement - Détail des dépenses
B2 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV
-
Annexes
À - Eléments du bilan AI.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Al.4 - Etat de la dette - Fypologie de la répartition de l'encours AL.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A1.6 - Etat de ta dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N AL
- Etat de la dette - Autres dettes
A2
-
Méthodes
utilisées
pour
les
amortissements
A3.1
- Etat des provisions et des dépréciations
A3.2 - Etalement des provisions A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes AS.1.1
- Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1)
AS$.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) A5.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif
et non collectif
- Exploitation (1)
A5.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif
- Investissement (1)
ÀS.3.1
- Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement
ÀS.3.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à fa gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement A6 - Etat des charges transférées AT - Détail des opérations pour le compte de tiers A8.1
- Variation du patrimoine {article R. 2313-38 du CGCT) - Entrées
A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties A8.3 - Opérations liées aux cessions A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Entrées A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties A10 - Etat des travaux en régie B - Engagements hors bilan B1.F - Etat des emprunts garantis par la régie B12 - Caïcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B13 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget BL.4 - Etat des contrats de crédit-bail B1.5 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.6 - Etat des autres engagements donnés B1,7 - Etat des engagements reçus B2.1
- Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents € - Autres éléments d'informations C1.F
- Etat
du
personnel
CF2 - Etat du personnel de Ja collectivité on de l'établissement de rattachement employé par la régie C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) C4 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
Page 2
S © &œ mm
#1 13 15 16
Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet
17 18
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
19 20 21 22 23
Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans Objet Sans
Objet
Sans Objet
24 ECOMUSEÉE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020 B - Arrêté et signatures D
- Arrêté et signatures
25
{i) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habilants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de dislibution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L. 22246 du CGCT. lis n'existent qu'en M49. (2) Ces étais ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 4 500 habitants et plus (ant. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenanl au moins une commune de 3 500 habitants et plus (ar. L.8211-36 du CGCT, art L. 8741-1 CGCT) et à leurs établissements publics. (8} Uniquement pour les services dotés de l'autanomi financière et de la personnalité morale. Préciser, pour chaque annexe, si l'étal est sans objet le cas échéant,
Page 3 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2026
| — INFORMATIONS GENERALES
Î
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
1- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1} du chapitre pour la section de fonctionnement ; - au niveau {1} du chapitre pour la section d'investissement. -
sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état 11 B 3.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l‘ordonnateur ne peut procéder à des virements d'articie à article est la suivante : tt En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense « opération d'équipement ». I
Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l'anlicle ». {2} Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opéralions d'équipement. {3} À compléter par un seut des deux choix suivants :
- semi-budgélaires {pas d'inscription en recette de la section d'investissement), - budgétaires (délibération n°... du.)
Page 4 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - EGOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
11- PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Il
VUE D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION DU BUDGET
DEPENSES
RECETTES
SOLDE DARECUTION
REALISATIONS
:
,
ai
DE
L'EXERCICE
Section
d'exploitation
A
1 647
363,05
G
1751
114,041
ca
103
750,99
(natas
et
Section
d'investissement
8
4390000!
#
97
623,77
|
48
53
723,77
+
+
Report en section
€
0,001!
34 007,31
RS
Œ
d'exploitation
(002)
(si
déficit)
(si
excédent)
NA
Report en section
D
53723,77 | 5
9,00
d'investissement
(001)
{si
déficit)
(si
excédent)
DEPENSES
RECETTES
SOLDE es
TOTAL {réalisations + reports)
P=
1 744 986,82 | ©
1 882 745,12 | -ar
137 758,30
ASB+C+D
GtHrirs
Section
d'exploitation
E
0,00K
0,00
RESTES À REALISER À REPORTER
EN
N+1
(2)
Section
d'investissement
F
0,00!
0,06
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
2e
0,00
| zx.
0,08
reporter en N+1
SOLDE
DEP
ES
ENS
RECETTES
D'EXECUTION (1)
Section
d'exploitation
||
=A+C+E
1
647
363,05
|
= Grisk
1785
121,35
137
758,30
RESULTAT
s
Section
CUMULE
d'investissement
SB+D+F
97
623,77
| =H+J+L
97
623,77
0,00
TOTAL CUMULE
°
4 744 986,82 | *
1 882 745,12
137 758,30
AtB+C+D+E+F
GEHEI+JEKHL
DETAIL DES RESTES A REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non
Titres
restant
à émettre
mandatées
TOTAL
DE LA
SECTION
D'EXPLOITATION
E
0,00
| K«
6,00
011
Charges
à
caractère
général
0,00
042
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
0,00
014
Atténuations
de
produits
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
0,00
66
Charges
financières
0,00
67
Charges
exceptionnelles
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
6,00
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
0,00
74
Subventions
d'exploitation
0,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
6,00
013
Aiténuations
de
charges
0,00
76
Produits
financiers
0,00
71
Produits
exceptionnels
0,00
TOTAL
DE LA
SECTION D’INVESTISSEMENT
F
0,00
| &
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
9,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes assimilées
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA.régie) (6)
0,00
0,00
Page
5 ECOMUSEE DE L'AVESNOIÏS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
Chap.
Libellé
Dépenses engagées non
Titres restant à émettre
mandatées
26
immobilisations incorporeiles
0,00
6,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation (5)
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
(4) Indiquer le signe — si les dépenses sont supérieures aux recetles, el + si las recetles sont supérieures aux dépenses. (2) Les restes à réaliser
de la section d'exploitation correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabifté des
engagements et en receltes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
l'émission d'un titre el non rattachées (R. 2314-11
du CGCT).
Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandalées au 31/12 de l'exercice précédent
telles qu'elles ressortent de la
comptabiilé des engagements et aux receltes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un fire au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2411-41
du CGCT).
(8) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comples, tant en receltes qu'en dépenses.
Page 6 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
I1— PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION
D'EXPLOITATION - CHAPITRES
A2
DEPENSES
D'EXPLOITATION
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer}
(BP+DM#RAR N-1)
.
Charges
Restes à
Crédits
Mandats émis
a
réaliser au
annulés (1}
rattachées
31/12
o11
Charges à caractère général
614 408,96
563 376,12
46 080,65
0,00
4 952,19
012
Charges de personne, frais assimilés
1
103 543,62
1014 887,16
0,00
0,06
88 656,46
Did
Atténuations de produits
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
65
Autres charges de gestion courante
6 200,00
6 197,64
0,00
8,00
2,36
Total des dépenses de gestion courante
1
724 152,58
1
584 460,92
A6 080,65
0,00
83.611,01
66
Charges financières
330,00
328,50
9,00
0,00
1,50
67
Charges exceptionnelles
453,09
442,00
13,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat*{2)
0,00
0,00
0,00
69
| impôts sur les bénéfices et assimités(3)
0,00
922
| Dépenses imprévues
0,00
1
724
935,58
Total des dépenses réelles d'exploitation
Pour
information
0,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1 023
|
Virement à la section d'investissement (4)
0,00
042
|
Opéra” ordre transfert entre sections (4)
16 050,98
16 050,98
043
| Opérat° ordre intérieur de la section
0,00
0,00
|
{uniquement
en M44)
{4}
Total des dépenses d'ordre d'exploitation
16 050,98
16 050,98
TOTAL.
4 740 986,56
1 601 282,40
RECETTES D'EXPLOITATION
Pour information
34 007,31
R 002 Excédent d'exploitation reporté de N-1
@ (1)
Les crédits annulés correspondent aux crédits ouverts desquels } convient de soustraire les crédits employés. Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que
pour la dotation
aux dépréciations des slocks de fournitures et de marchandises,
des créances el des valeurs
mobilières de placement, aux dépréciations des comples de liers el aux dépréciations des comptes financiers. {8} Ce chapitre n'existe
pas en M. 49.
(4) DE 023 = RI 021 ; Di
040 = RE 042
; RI 040 = DE 042
; DI 041 = RI041 ; DE 043 = RE 043.
{5) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M4d.
Page 7
Chap.
Libellé
Crédits employés (ou restant à employer)
Crédits
ouverts
Prod
Restes
à
Crédits
(BP+DM#RAR N:1}
Titres émis
:
réaliser au
annulés
rattachées
31/12
013
Atténuations de charges
0,00
120 869,94
0,00
0,00
-120 869,94
70
Ventes produits fabriqués, prestations
174 113,00
66 468,41
0,00
9,00
107 644,59
73
Produits issus de la fiscalité(5)
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
74
Subventions d'exploitation
1
149 768,00
4
149 768,00
0,00
0,00
0,00
75
Autres produits de gestion courante
0,00
2,29
6,00
0,06
-2,29
tal des recettes de gestion courante
1.323 881,00
1 337 108,64
8,00
0.00
-13 227,64
76
Produits financiers
8,00
0,06
0,00
6,00
0,06
77
Produits exceptionnels
383 098,25
94 005,40
320 600,00
0,00
-30 907,15
78
Reprises sur provisions et dépréciations {2}
0,00
0,00
E
0,00
Total des recettes réelles d'exploitation
1 706 979,25
4 431 114,04
-44 134,79
042
Opérat” ordre transfert entre sections (4)
0,00
0,00
0,00
043
Opérat* ordre intérieur de la section
0,00
6,06
0,00
{uniquement en M44) (4)
-
Total des recettes d'ordre d'exploitation
0,08
0,00
TOTAL
1706 979,25
4431 114,04
320 000,00
-44 134,79 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- CA
- 2020
11
-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
SECTION
D’INVESTISSEMENT
-
CHAPITRES
A3
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
R
001
Pour information
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
N-1
6,00
.
A
Crédits
ouverts
à
Restes
à
réaliser
Crédits
annulés
Chap.
Libellé
Mandats
émis
{BP+DM+RAR
N-1}
au
31/12
{1}
20
Immobilisations
incorporelles
0,00
0,00
0,06
6,00
21
Immobilisations
corporelles
43
900,00
43
900,09
9,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,00
0,00
0,00
Totai
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
0,00
0,00
Tota!
des
dépenses
d'équipement
43
900,00
43
900,00
6,00
0,00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
0,00
0,00
6,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,09
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de fiaison : affectat” (BA,régie} (3)
0,00
0,00
0,06
0,00
26
Participat® et
créances
ratlachées
0,00
0,00
0,00
6,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
0,00
020
Dépenses
imprévues
0,00
.
-
Total
des
dépenses
financières
0,00
0,00
6,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
(4)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
43
900,00
43
906,00
0,00
0,00
040
Opéral”
ordre
transfert
entre
sections
(2)
0,00
0,00
|
6,00
041
Opéralions
patrimoniales
(2}
0,00
0,09
F
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
0,00
0,00
F
TOTAL
43
900,00
43
900,00
Pour
information
53
723,77
D
001
Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
N-1
RECETTES
D'INVESTISSEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
.
o
Restes
à réaliser
en
A
Titres
émis
Crédits
annulés
{BP+PM4RAR
N4)
au
31/12
13
Subventions
d'investissement
0,00
6,00
0,00
6,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(hors
165)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporeiles
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
0,06
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
0,00
0,60
0,00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
0,00
0,00
0,06
0,00
10
Dotations, fonds divers et réserves
0,00
0,00
0,00
0,00
106
Réserves
(5)
81
572,79
81
572,79
0,06
0,00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat® (BA,régie}(3)
0,00
0,06
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
2
Autres immobilisations financières
0,00
0,00
0,00
0,60
Total
des
recettes
financières
84
572,79
81
572,79
0,00
0,00
45...
|
Total
des
opérations
pour
fe
compte
de
tiers
0,00
0,00
0,00
6,00
{4}
Total
des
recettes
réelles
d'investissement
81
572,79
81
572,79
00
00
021
Virement
de
la
section
d'exploitation
(2)
0,00
040
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(2}
16
050,98
16
050,98
041
Opérations
patrimoniales
(2)
0,00
0,00
0,00
Total
des
recettes d'ordre
d'investissement
16
050,98
16
050,98
0,00
TOTAL
97
623,77
97
623,77
ul ©
À
servir
uniquement, en dépense,
lorsque
la
régie
effaclue
une
dotation
initiale
en espèces
a
personnalisé
reçoil
une
dotation
en espèces de
ta
part
de
sa
collectivité
de
rattachement.
Seu
le
total
des
opérations
réalles
pour
compte
de
tiers
figure
sur
cet
état
{voir
le
détail
Annexe
IV
A7).
4 9
Le compte 106
n'est
pas un
chapitre
mais
un article
du chapitre
10.
Page 8
Les
crédits
annulés correspondent
aux
crédits
ouverts
auxquels
il convient
de
soustraire
tes
crédits
employés.
2ÎDE 023
= RI 021
; DI
040
=
RE
042
; RI
040
=
DE
042
; DI
041
= RI 041
; DE
043
= RE
043,
u
profit
d'un
service
public
non
personnalisé
qu'elle
crée
el,
en
recelles,
lorsque
le
service
non ECOMUSEÉE
DE
L'AVESNOIS
-
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
CA
- 2020
H
—
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
Il
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B1
1
MANDATS
EMIS
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(1}_|
Opérations
d'ordre
(2}
011
|
Charges
à
caractère
général
609
456,77
-
609
456,77
012
|
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
1014
887,16
1014
887,16
014
|
Atténuations
de
produits
6,00
0,00
60
Achats
et
variation
des
stocks
(3}
0,00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
6
197,64
66
Charges
financières
328,50
0,00
328,50
67
Charges
exceptionnelles
442,00
0,00
442,00
68
Dot.
Amortist,
dépréciat®,
provisions
0,00
16
050,98
46
050,98
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés(4)
0,00
71
Production
stockée
(ou
déstockage)
(3)
0,00
0,00
Dépenses
d'exploitation
—
Total
1.631
312,07
|
16 050,98
1
647
363,05
+
|
D
002
DEFICIT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
[
TOTAL
DES
DEPENSES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 647
363,05
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1)
|
Opérations
d’ordre
{2)
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
6,00
0,00
0,00
43
Subventions
d'investissement
[e)
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
0,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(5}
0,00
0,00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
(sauf
1688
non
6,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Compte
de
liaison
:affectat°
(BA.régie)
0,00
0,00
Total
des
opérations
d'équipement
0,00
0,00
20
Immobilisations
incorporelles
(6)
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles
(6)
43
900,00
0,00
43
900,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation
{6)
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours
(6)
6,00
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
ü,00
0,00
0,00
27
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
0,00
28
Amortissement
des
immobilisations(reprises}
0,00
6,00
29
Dépréciation
des
immobilisations
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
0,00
0,00
45...
!
Total
des
opérations
pour
compte
de
tiers
{7)
0,00
0,00
481
|
Charges
à
répartir
plusieurs
exercices
0,00
0,00
3.
|
Stocks
0,00
0,00
0,00
Dépenses
d'investissement
-Total
43
900.00
0,00
43
900.00
4
Il
D
601
SOLDE
D'EXECUTION NEGATIF
REPORTE
N-1
|
53
723,77
||
Î
TOTAL
DES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
CUMULEE
Il
97
623,77
|
1}
Y compris tes opéralions relatives au rattachement des charges et des produits el les opératians d'ordre semi-budgétaires.
ol Voir liste des opérations d'ordre, F3) Permel de retracer les varialians de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures}. 4) Ce chapitre n'exisie pas en M, 49. 6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 16) Hors chapilres « opérations d'équipement ». (7) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7).
Page
9 ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- CA
- 2020
IL-
PRESENTATION
GENERALE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
IE
BALANCE
GENERALE
DU
BUDGET
B2
2
-
Titres
émis
(y
compris
sur
les
restes
à
réaliser
N-1)
EXPLOITATION
Opérations
réelles
(17
|
Pérations
d'ordre
013
À
Atténuations
de
charges
120
869,94
120
869,94
60
|
Achats
et
variation
des
stocks
(3)
-
0,00
0,00
70
| Ventes produits fabriqués, prestations
66 468,41
66 468,41
71
|
Production
stockée
(ou
déstockage)(3)
0,00
72
Production immobllisée
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité(7}
0,00
0,00
74
Subventions
d'exploitation
1 149
768,00
1 149
768,00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
2,29
-
2,29
76
Produits
financiers
0,00
0,00
0,00
77
Produits
exceptionnels
414
005,40
6,00
414
005,40
78
Reprise
amort., dépreciat®
et
provisions
0,00
0,00
0,00
79
Transferts
de
charges
|
0,00
0,00
Recettes
d'exploitation
— Total
1751
114,04
Ï
0,00
1751
114,04
+
1
R 002
EXCEDENT
D'EXPLOITATION
REPORTE
DE
N-1
|
34
007,31
|
|
TOTAL
DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
CUMULEES
|
1 785
121,35
|
INVESTISSEMENT
Opérations
réelles
(1}
pére
d'ordre
TOTAL
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
(sauf
106)
0,00
9,00
0,00
13
Subventions
d'investissement
0,00
0,00
14
Prov.
Réglementées,
amort.
dérogatoires
9,00
0,00
15
Provisions
pour
risques
et
charges
(4)
0,00
0,00
16
Empruntis
et
dettes
assimilées
(sauf
1688 non
0,00
0,00
0,00
budgétaire)
18
Comptes
liaison
: affectat”
BA,
rêgies
6,00
20
Immobilisations
incorporelles(s)
0,00
0,00
21
Immobilisations
corporelles(5)}
0,00
0,00
22
Immobilisations
reçues
en
affectation(5)
0,00
0,00
23
Immobilisations
en
cours(5}
0,00
0,00
26
Participations
et
créances
rattachées
0,00
0,00
27
|
Autres
immobilisations
financières
0,00
0,00
28
Arnortissement
des
immobilisations
16
050,98
16 050,98
29
Dépréciation
des
immobilisations
(4)
0,00
0,00
39
Dépréciat®
des
stocks
et
en-cours
(4}
0,00
0,00
45...
| Opérations
pour
compte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
481
0,00
0,00
3...
À Stocks
0,00
9,00
0,00
Recettes
d'investissement
- Total
0.00
16
050,98
16
050,98
+
(l
R 001
SOLDE
D’EXECUTION
POSITIF
REPORTE
DE
N-1
|
0,00
|
+
|
AFFECTATION
AUX COMPTES
106
|
81572,79
|
(l
TOTAL DES RECETTES
D'INVESTISSEMENT
CUMULEES
|
97
623,77
|
Y compris
les
opérations
relatives
au
rattachement
des
charges
et
des
produils
et
les
opérations
d'ordre
semi-budgétaires,
Voir
liste
des
opéralions
d'ordre.
Permet
de
retracer
les varialions
de
stocks
(sauf
stocks
de
marchandises
et
de
fournitures).
Hors
chapitres «
opérations
d'équipement
».
Seul
le
total
des
opérations
pour
compte de
liers
figure
sur
cal
état
(voir
le
détail
Annexe
IV
A7).
ü (2) (3, |
Sila
régie
applique
le
régime
dos
provisions budgétaires.
() 7
Ce
chapilre existe
uniquement
en M.
41,
en M.
43
el
en M.
44.
Page
10 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IH — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
(EE
SECTION D'EXPLOITATION -— DETAIL DES DÉPENSES
Aî
Chap/
Libellé (1)
Crédits
Crédits employés {ou restant à emplover)
art (1)
ouverts
Charges
Restes à
Crédits
(BP+DMERAR 4)
Mandats émis
rattachées
réaliser au
annulés
31/12
011
Charges à caractère général {2) {3}
614 408,96
563 376,12
46 080,65
0,00
4 952,19
60221
? Combustibles et carburants
9,00
0,00
0,00
0,00
9,00
60222
! Produits d'entretien
0,00
0,06
0,00
6,00
0,00
60223
| Fournitures d'atelier et d'usine
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
60224
|
Fournitures de magasin
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6026
Emballages
0,00
0,00
0,09
0,00
9,00
604
Achats d'études, prestations de services
96 704,00
80 794,93
18 021,99
0,00
-2 112,92
605
Achats de matériel, équipements
477 238,00
161
136,19
10 832,78
0,00
5 269,03
6061
Fournitures non stockables (eau, énergie
145 000,00
103 448,06
5 262,21
0,00
6 289,73
6063
Fournitures entretien et petit équipt
88 600,06
58 775,82
11 963,67
0,00
18 860,51
6064
Fournitures administratives
4 100,00
4 860,14
0,00
0,00
-760,14
6066
Carburants
950,00
4413,55
9,00
0,00
-463,55
6068
Autres matières et fournitures
3 200,00
2 990,96
0,00
0,00
209,04
607
Achats de marchandises
6 120,00
6 527,63
0,00
0,00
-407,63
6132
Locations immobilières
-11 328,00
356,40
0,00
0,00
-11 684,40
6135
Locations mobilières
10 100,00
7 470,28
0,00
0,00
2 629,72
61521
} Entretien, réparations bâtiments publics
8 800,00
8 208,10
0,00
0,06
591,90
61551
|
Entretien matériel roulant
1 260,09
1 256,08
0,00
0,00
3,92
61558
| Entretien autres biens mobiliers
0,00
6,00
0,00
0,00
9,00
6156
Maintenance
22 110,60
24 362,49
0,00
0,00
-2 252,49
6161
Multirisques
17 336,00
17 334,61
0,00
0,00
0,39
618
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6226
Honoraires
24 965,06
24 963,12
0,00
0,00
1,88
6228
Divers
680,00
680,00
0,00
0,00
0,00
6231
Annonces et insertions
1 588,00
1 587,50
0,00
0,00
0,50
6233
Foires et expositions
180,00
780,00
6,00
0,00
0,00
6236
Catalogues et imprimés
3 602,00
2 133,88
0,00
0,00
1 468,12
6237
Publications
20 587,00
20 587,57
0,00
0,00
-0,57
6238
Divers
738,00
737,85
0,00
0,00
0,15
6251
Voyages et déplacements
646,00
4482,75
0,00
0,09
-836,75
6256
Missions
1 914,00
2 278,85
0,00
0,00
-364,85
6257
Réceptions
3 458,00
2 809,29
0,00
0,00
648,71
6261
Frais d'affranchissement
-8 647,43
3 259,49
0,00
0,00
-11 906,92
6262
Frais de télécommunications
11 524,09
9 894,55
0,00
0,00
4 629,54
627
Services bancaires et assimiés
127,30
176,10
0,09
6,00
-48,80
6281
Concours divers (cotisations)
2 832,00
2 832,88
0,00
6,00
-0,88
6288
Autres
9 026,00
10 837,05
9,00
0,00
-1811,05
6358
Autres droits
0,00
0.00
0,00
6,00
0,00
637
Autres impôts,
taxes (autres organismes)
9,00
0,00
0,00
0,00
0,00
212
Charges de personnel,
frais assimilés
1193 543,62
1014 887,16
0,00
0,00
88 656,46
6211
Personnel intérimaire
0,00
0,00
0,00
0,00
0,06
6218
Autre personnel extérieur
0,00
6,00
0,00
6,00
6,00
6311
Taxe sur les salaires
0,00
0,00
0,00
0,00
6,00
6312
Taxe d'apprentissage
5 400,00
3 672,39
0,00
8,00
4727,61
6333
Particip. employeurs format pro. cont.
16 559,00
11710,00
0,00
0,00
4 849,09
6334
Particip. employeurs effort construct®
4 340,00
6,00
0,00
9,00
4 340,00
6411
Salaires, appointements, commissions
777 695,28
749 657,81
0,00
0,00
27 937,47
6412
Congés payés
0,00
6,00
0,00
0,00
0,00
6414
Indemnités et avantages divers
27 530,00
27 529,32
0,60
0,00
€,68
6451
Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
163 280,99
118 433,54
0,00
0,00
44 847,45
6452
Cotisations aux muiuelles
28 191,98
33 724,94
0,00
0,00
-5 532,95
6453
Cotisations aux caisses de retraites
64 134,42
55 964,08
0,00
0,00
8 170,34
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.].C.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6458
Cotisat* autres organismes sociaux
6 294,70
5 606,88
0,60
0,00
687,82
6472
Versements aux comités d'entreprise
5 562,00
4 334,40
0,00
0,00
1 227,60
6474
Versement aux aulres oeuvres sociales
0,00
0,09
0,00
5,00
0,09
6475
Médecine du travail,
pharmacie
4 655,24
4 253,80
0,00
9,00
401,44
014
Atténuations de produits {4}
0,00)
0,00
0,00
8,00
6,00
65
Autres charges de gestion courante
6 200,00
6 197,64
0,00
2,00
2,36
651
Redevances pour licences, logiciels, ...
6 200,00
6 197,00
0,00
0,00
3,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,64
0,00
0,00
-0,64
TOTAL DÉPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)
1724 152,58
1 584 460,92
46 080,65
0,00
93 641,01
= (011+012+014+65}
66
Charges financières {b} (5)
330,00
328,50
0,00
0,00
1,50
6615
Intérêts comptes courants et de dépôts
330,00
328,50
0,00
0,00
1,50
67.
Charges exceptionnelles {ce}
453,00
442,00
0,00
0,90
41,00
Page 11 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
Chap/
Libelté (1)
Crédits
Crédits employés (ou restant à employer)
art {1}
ouverts
Mandats
émi
Charges
pese à
se
(BP+DM+RAR N-1)
angats émis
rattachées
rer eu
31/12
6711
Intérêts
moratoires,
pénalités
/ marché
453,00
0,00
0,00
0,00
453,00
6718
Autres charges exceplionnelles gestion
0,00
0,60
0,00
0,00
0,00
673
Titres
annulés
sur
exercices
antérieurs
0,00
442,00
0,00
0,06
-442,00
678
Autres
charges
exceptionnelles
0,09
2,00
0,00
68
Dotations aux provisions et dépréciat® {d) (6)
0,00
0,00
0,00
69
Impôts
sur
les
bénéfices
et
assimilés
{e)
{7}
0,00
0
022
Dépenses imprévues (f}
0,00
TOTAL
DES
DEPENSES
REELLES
1
724
935,58
=
atbtcrdtetf
023
Virement à la section d'investissement
0,00
Ë
93 623,51
1 585 231,42
46 080,65
042
Opérat°
ordre
transfert
entre
sections
(8){9)
16
050,98
16
050,98
0,00
6811
Dot. amort, Immos incorp. ef corporelles
16 050,98
16 050,98
0,90
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA
16 050,98
16 050,98
0,00
SÉCTION D'INVESTISSEMENT
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(10)
0,00
0,00
Ÿ
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE
16 050,98
16 050,98
0,00
TOTAL DÉS DÉPENSES D'EXPLOITATION DE
4 740 586,56
1 604 282,40
46 080,65
93 623,51
L'EXERCICE
{=
Totai
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour information
9,00
D 002 Déficit d'exploitation reporté de N-1
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)
Montant des ICNE de l'exercice
0,00
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
0,00
=
Différence
ICNE
N
—
ICNE
N-1
0,00
1}
Détailier fes chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comptes utilisé par la régie. 2}
Le
compte
621
est retracé
au
sein
du
chapitre
012.
4}
Le
compte 634
esl
uniquement
ouvert
en
M.
41.
4}
Le
compte
739
esl
uniquement
ouvert
en
M.
43
et
en
M,
44.
6)
ile
montant
des
ICNE
de
l'exercice
est
inférieur
au
montant
de
l'exercice
N-1,
le
montant
de
l'articie
66112
sera
négalif.
(68
Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des Stocks de fournitures el de marchandises, des créances et des valeurs
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
tiers
el
aux
déprécialions
des
comptes
financiers.
(7)
Ce chapiire n'existe pas en M. 49.
18)
Cf, définitions du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040.
&
Le
compie
6815
peut
fgurer
dans
1
détail
du
chépite
042
la
régie
applique
le
régime
des
prousions
budgétaires.
A0)
Chapitre
desliné
à
retracer
les
opérations
particulières
telles
que
les
opérations
de
stocks
où
liées
à la
tente
d'un
inventaire
permanent
simplifié.
Page
12 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS + ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
Détail
du
calcul
des
ICNE
au
compte
7622
Montant des ICNE de l'exercice
- Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N — ICNE N-1
0,00 0,00 9,00
4)
Détailler
les
chapitres
budgétaires
par
article
conformément au
plan
de
comptes
uliisé
par
la
régie.
2)
L'article
699
n'existe
pas
en
M.
49,
(3)
Ce
chapilre
existe
uniquement
en
M.
41,
M.
43
el
M. 44
(4)
Si
la
régie
applique
le
régime
des
provisions
serni-i
mobilières
de
placement,
aux
dépréciations
des
comptes
de
liers
et
aux
dépréciations
des
comples
financiers.
5)
Cf.
Définitions
du
chapitre
des
opérations
d'ordre,
RE
042
= DI
040,
RE
043-DE
045.
46)
Le
compte
785
peut
figurer
dans
le
détail
du
chapitre
042
si
la
régie
a opté pour
les
provisions
budgétaires.
Page
13
1 — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Hi
SECTION
D'EXPLOÏTATION
-
DETAH
DES
RECETTES
A2
Chap}
Libellé
(1}
à
at
Crédits
employés
(ou
restant
à
emplover)
Crédits
A
di
art(1)
:
Restes
à
Crédits
ouverts
Titres
émis
Produits
réaliser
au
annulés
(EP+DM+RAR N°1)
rattachés
31/12
013
Atténuations
de charges
(2)
0,00
120 869,94
8,00
0,00
-120
869,94
64198
Autres
remboursements
9,00
104
794,71
0,00
0,00
-104
794,71
6459
Rembourst
charges
SS
el
prévoyance
0,00
16
075,23
9,00
0,00
-16
075,23
70
Ventes
produits
fabriqués,
prestations
174
113,00
66
468,41
0,00
0,00
107
644,59
701
Ventes
produits
finis
et
intermédiaires
37
111,00
24
702,75
6,00
0,00
12
408,25
706
Prestations
de
services
113
126,00
32
226,76
6,00
6,00
80
899,24
707
Ventes
de
marchandises
23
856,00
9 538,90
0,00
0,00
14
317,10
7085
Ports
et
frais
accessoires
facturés
26,00
0,00
0,00
0,00
20,00
7088
Autres
produits
activités
annexes
0,00
0,00
0,09
2,00
0,00
73
Produits
issus
de
la
fiscalité
(3)
0,00
6,00
0,00
0,90
0,00
74
Subventions
d'exploitation
1149
768,00
1 149
768,00
0,00
0,90
0,00
74
Subventions
d'exploitation
1 149 768,00
1 149
768,00
0,00
0,09
0,00
75.
Autres
produits
de
gestion
courante
0,00
2.29
0,00
0,00
-2,29
7588
Autres
9,00
2,29
0,06
0,00
“2,29
TOTAL
=
RECETTES
DE
GESTION
DES
SERVICES
1323
881,00
1 337
108,64
0,00
0,00
-13
227,64
{a)=
70+73+74+75+013
76
Produits
financiers
{b)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
7688
Autres
0,09
0,00
9,00
0,00
9,00
TT
Produits
exceptionnels
(c}
383
098,25
94
005,40
320
000,08
0.00
-30
907,15
7713
Eibérafités
reçues
0,06
0,00
0,00
0,00
6,00
7718
Autres
produits
except.
opérat° gestion
6,00
0,00
0,00
0,60
&,00
774
Subventions
exceptionnelles
62
996,00
88
705,40
0,00
0,00
-26
709,40
778
Autres
produits
exceptionnels
320
102,25
5 309,00
320
000,06
0,60
5
197,75
78
Reprises sur provisions et dépréciations (d)
0,00
0,00
|
{41
Ë
7875
Rep.
prov.
risques
et
charges
exception.
0,00
0,00
|
TOTAL
DÉS RECETTES RÉELLES
1706
979,25
1431
414,04
320
000,00
0,00
-44
134,79
=atbt+e+d
042
Opérat® ordre
transfert
entre
sections
(6)
0,00
9,00
0,00
7135
Variation
des
stocks
de
produits
0,00
0,00
0,00
777
Quote-part
subv
invest
transf
cpte
résul
0,60
6,60
0,00
791
Transferts
de
charges
d'exploitation
0,00
0,00
0,00
043
Opérat®
ordre
intérieur
de
la
section
(5)
0,00
0,00
0,00
TOTAL
DES RECETTES
D'ORDRE
9,06
0,00
0,00
TOTAL DES
RECETTES
D'EXPLOITATION
DE
1706
979,25
1434
114,04
320
000,00
0,00
-44
134,79
L'EXERCICE
{=Total
des
opérations
réelles
et
d'ordre)
Pour information
34 007,31
R
002
Excédent
d'exploitation
reporté
de
N-1
budgétaires,
ainsi
que
pour
la
dotation
aux
déprécialions
des
stocks
de
fournitures
et
de
marchandises,
des
créances
et
des
valeurs ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
Ill VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de fiers. Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042. COLE
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, Di 041 = RI 041, Détailler les chapitres budgétaires par arlicle conformément au plan de comptes utiisé par la régis. Les crédits annulés correspondent aux crédits ouveris auxquels il convient de soustraire les mandats émis el les rastes à réaliser au 31/12. Voir état Ii 83 pour le détail des apérations d'équipement.
Page 14
Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le détail des reprises sur autofinancement antérieur si la rêgle applique le régime des provisions budgétaires.
SECTION D'INVESTISSEMENT — DETAIL DES DEPENSES
B1
c
Libellé
(1
sat
à
SA
hapl
ibellé
(1)
Crédits ouverts
Ps
Restes #
Crédits
art (1)
Mandats émis
réaliser au
A
(BP+DM+RAR N:1)
annulés (2)
31/12
20
Immobilisations incorporelles (hors opérations}
0,00
0.00
0,00
0,00
2051
Concessions et droits assimilés
0,00
0,90
0,00
0,06
21
Immobilisations corporelles {hors opérations)
43 800,00
43 900,00
0,00
0,00
2135
Installations générales, agencements
8 000,00
9 149,38
0,06
-1 149,38
2154
| Matériel industriel
0,00
0,00
0,00
0,00
216
Collections et oeuvres d'art
3 000,00
3 555,00
0,00
-655,00
2181
Installat” générales, agencements
6,00
0,09
0,00
0,00
2183
Matériel de bureau et informatique
12 900,00
7 681,07
6,00
5 218,93
2184
Mobilier
20 000,00
23 514,55
9,00
-3 514,55
22
Immobilisations reçues en affectation {hors opérations)
0,00
0,00
9,00
2,00
23
Immobilisations en cours (hors opérations)
0,00
6,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'équipement
43 900,60
43 900,00
6,00
0,00
19
Dotations,
fonds divers et réserves
0,00
2,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,09
16
Emprunts et dettes assimilées
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Compte de liaison : affectat° (BA,régie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat® et créances rattachées
0,90
0,00
0,00
0.00
27.
Autres immobilisations financières
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
Total des dépenses financières
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers
0,00
0.00
0,00
0,00
TOTAL DEPENSES RÉELLES
43 900,00
43 900,00
0,00
040
Opérat° ordre transfert entre sections (5)
9,00
0,00
0,00
Reprises sur autofinancement antérieur(6)
0,00
0,09
0,00
Charges transférées
0,00
0,00
0,00
041
Opérations patrimontales (7)
0,00
0,09
0,00
TOTAL DÉPENSES D'ORDRE
0,00
0,09
0,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE
43 900,00
43 900,00
0,00
0,60
L'EXERCICE
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
Pour information
53 723,77
D 001 Solde d'exécution négatif reporté de N-1 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ÉCOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
Il — VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES
B2
Chap/
botte
Crédits ouverts
:
PS
Restes à
Crédits
at (1)
Libellé (1)
(BPIDMRAR 1)
Titres émis
réaliser au
annulés (2)
31/12
13
Subventions d'investissement
0,00
6,06
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilées(hors 168)
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles
0,60
6,00
9,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reçues en affectation
8,09
0,00
0,00
0,00
23
Immobitisations en cours
0,00
0,00
0,00
0,90
Total des recettes d'équipement
0,00
0,00
0,00
9,00
10
Dotations,
fonds divers et réserves
81
572,79
81
572,79
0,80
0,00
1068
Autres réserves
8157279
81.572,79
0,00
0,09
165
Dépôts et cautionnements reçus
0,00
0,00
0,00
6,00
18
Compte de liaison : affectat” (BA,réqie)
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participat” et créances rattachées
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financières
0,00
8,00
0,00
0,00
Total des recettes financières
84
572,79
81
572,79
2,00
2,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers
9,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES REELLES
81 572,79
81 572,79
0,00
0,00
021
Virement de la section d'exploitation
9,00
|
.
040
Opérat° ordre transfert entre sections (4){5}
16 050,98
16 050,98
0,09
2805
Licences, logiciels, droits similaires
8 640,23
8 640,23
0,00
28135
|
Installations générales, agencements,
2 456,65
2 456,65
0,00
28154
| Matériel industriel
2 218,70
2 218,70
0,00
28181
|
installations générales, agencements
340,74
340,74
6,00
28183
| Matériel de bureau et informatique
2 290,86
2 100,78
190,08
28184
| Mobilier
103,80
293,88
-190,08
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION
16 050,98
16 050,98
0,00
D'EXPLOITATION
041
Opérations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE
16 050,98
16 050,98
0,00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE
97 623,77
97 623,77
0,00
0,00
L'EXERCICE
{=
Total
des
recettes
réelles
et
d'ordre)
Pour information
0,00
R 091 Solde d'exécution positif reporté de N-1
1}
Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples uliisé par la régie.
(2}
Les crédits annulés correspondent aux crédils ouverts auxquels il convient de sousiraire les mandats émis et les restes à réaliser au 34/12.
(3}
Voir annexe IV A7 pour le détail des opéralions pour comple de tiers.
(4}
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =
RE 042.
(5}
Les comptes 15..2 peuvent
figurer dans le détail du chal
(6}
Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 =
Rj
Page 15
040 si la régie applique le régime des provisions budgétaires. 041. ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- CA
- 2020
Il VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF
DETAIL DES CHAPITRES D’OPÉRATION D'EQUIPEMENT
B3
Cet
état
ne
contient
pas
d'information.
Page 16 ECOMUSEE DE L'AVESNOIÏS + ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
ressources
propres
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES
A4.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1}
Libellé (1}
Grédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N-i)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
o0o
|1
0,00
PROPRES =A +B
.
!
16 Emprunts et dettes assimilées (A)
6,00
0.06
1631
Emprunts obligataires
0,00
0,00
1641
Emprunts en euros
6,00
0,00
1643
Emprunts en devises
0,00
0,00
16441
Opérat” afférentes à l'emprunt
0,00
0,00
1678
Autres emprunts et dettes
6,00
0,00
1681
Autres emprunts
0,00
0,00
1682
Bons à moyen terme négociables
0,00
0,00
1687
Autres dettes
0,00
0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres {B)
0.00
0.00
10...
Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10...
Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139
Subv. invest. transférées cpte résultat
0,00
0,00
020
Dépenses imprévues
0,00
0,00
Op. de l’exercice
Restes à réaliser en
Solde d'exécution
TOTAL
l
dépenses au 31/12
D001 de l'exercice
HE
précédent
{N-1)
Dépenses à couvrir par des
0,00
0,00
53 723,77
53 723,77
{t) Détailter tes chapitres budgétaires par article conformément au plan de comples.
Page 17 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES
A4.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1)
Libellé (1)
rédits de l'exercice
Réalisations
{BP + BS + DM + RAR N°1)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b
16 050,98 | IE
16 050,98
Ressources propres externes de l'année (a)
0,00
0,00
10222
FCTVA
0,00
0,00
10228
Autres fonds globalisés
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) {2)
16 050,98
46 050,98
15...
Provisions pour risques et charges
169
Primes de remboursement des obligations
0,00
0,00
26...
Participations et créances rattachées
27...
Autres immobilisations financières
28...
Amortissement des immobilisations
2805
Licences, logiciels, droits similaires
8 640,23
8 640,23
28135
Installations générales, agencements,
2 456,65
2 456,65
28154
Matériel industriel
2218,70
2 218,70
28181
Installations générales, agencements
340,74
340,74
28183
Matériel de bureau et informatique
2 290,86
2 100,78
28184
Mobilier
103,80
293,88
29...
Dépréciation des immobilisations
39...
Dépréciat® des stocks et en-cours
481...
Charges à répartir plusieurs exercices
021
Virement de la section d'exploitation
0,00
0,00
Opérations de
Restes à réaliser en
Solde d exécution
Affectation |
TOTAL
l'exercice
R9901
de l'exercice
R106 de l'exercice
recettes au 31/12
ee
ee
W
il
précédent
précédent
Total
ressources
16 050,98
0,00
0,00
81 572,79
97 623,77
propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres
ñ
53 723,77
Ressources propres disponibles
W
97 623,77
Solde
V=HW=I (3)
43 900,00
(}Les comples 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 484
sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune au l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. 8)
Indiquer
le
signe
algébrique,
Page 18 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
d'acquisition
Acquisitions à titre onéreux
Désignation du bien
{coût historique}
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) —- ENTRÉES
A8.1
A8.1 —- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS
Modalités et date
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
amortissements
l'amortissement
08/03/2026 2207/2020 22/09/2020 22/10/2020
Acquisitions
à
titre
gratuit
Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL
GENERAL
VIDEOPROJECTEUR +ACCESSOIRES POUR AV'
2711,99
FA ACQUISITION COLLECTION MISSANA
3 555,00
MATERIEL INFORMATIQUE PNV VOXCELL
2 947,20
ECRAN 75 POUCE TRELON PNV FACTURE N°FVO
5 965,88 44 236,07
0,00 0,00 0,00 0,00
Page 19 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV —- ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) - SORTIES
A8.2
A8.2 — ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS
Valeur
Valeur nette
Cumul des
Plus ou
ité
:
P
iti
é
Prix de
.
Modalités et date de
Désignation du bien
d acquisition
Durée de
amort.
comptable
:
moins
sortie
(coût
l'amort.
Li
au jour de
cession
:
:
antérieurs
;
values
historique)
la cession
Cessions à titre onéreux Cessions à
titre gratuit
Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Mise à la réforme Divers
TOTAL
GENERAL
Page 20 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSÉE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV - ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
A8.3
A8.3 -OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
Produit
des
cessions
Réalisations
Compte 775
Produits des cessions d'éléments d'actif
0,00
Compte 675
Valeurs comptables des éléments d'actif cédés
0,00
Page 21 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) - ENTREES
A9.1
A9.1
- ETAT DES ENTREES D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l'urbanisme)
Modalités et date
Valeur d'acquisition
Cumul des
Durée de
{coût historique)
amortissements
l'amortissement
d'acquisition
Désignation
du
bien
Acquisitions à titre onéreux Acquisitions à titre gratuit Mise à disposition Affectation Mises
en
concession
ou
affermage Divers
TOTAL GENERAL
Page 22 ÉCOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV — ANNEXES
IV
ELEMENTS DU BILAN
VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) — SORTIES
A9.2
A9.2 - ETAT DES SORTIES DES BIENS D'IMMOBILISATIONS (L. 300-5 du code de l’urbanisme)
Modalités
et
date
de
sortie
Cessions
à
tire
onéreux
Cessions à titre gratuit Mise à disposition Affectation affermage Mise à la réforme Divers
TOTAL GENERAL
Mises
en
concession
ou
f
Désignation du
bien
Valeur
d'acquisition
Durée de
{coût
Pamort.
historique
Valeur nette
Cumul des
4
comptable
Prix de
amort.
:
:
pes
au jour de
cession
antérieurs
la cession
Page 23
Plus ou moins values ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV — ANNEXES
. AUTRES ELEMENTS D'INFORMATION
PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
Ca
{uniquement pour les SPIC dotés de l’autonomie finançière et de la personnalité morale) C4 - PRESENTATION AGREGÉE DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES
4 - BUDGET PRINCIPAL DU SPIC
SECTION
Crédits ouverts {1}
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DÉPENSES
1740 986,56
1 647 363,05
0,00
1 647 363,05
RECETTES
1 740 986,56
1751 114,04
0,00
1751 114,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
97 623,77
43 900,00
0,00
43 900,00
RECETTES
97 628,77
97 623,77
0,00
97 623,77
(1) Cumul du BP, BS et DM. (2) Cumul des réalisations el restes à réaliser.
2- BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)
1)
Cumul
du BP,
BS
et
DM.
(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.
3 -
PRESENTATION
AGRÉGÉE
SECTION
Crédits ouverts (1}
Réalisations
Restes à réaliser
Total (2)
EXPLOITATION
DEPENSES
1 740 986,56
1 647 363,05
0,00
1 647 363,05
RECETTES
4 740 986,56
1751
114,04
0,00
1.751
114,04
INVESTISSEMENT
DEPENSES
97 623,77
43 900,00
0,00
43 900,00
RECETTES
97 623,77
97 623,77
9,00
97 623,77
TOTAL AGREGE DES
DÉPENSES
1 838
610,33
1 691
263,05
0,00
1 691 263,05
TOTAL AGREGE DES
RECETTES
1 838 610,33
1 848 737,81
0,00
1848 737,81
41)
Cumul
du
BP,
BS
et
DM.
{2)
Cumul
des
réalisations
et
restes
à
réaliser.
Page 24 EÉCOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV — ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre
de
membres
en
exercice
: 0
A.
Nombre
de
membres
présents
: 0
A
Nombre de suffrages exprimés : Q
AY
VOTES : Pour
: 0
AY
Contre : 0 Abstentions : Q Date
de
convocation
:À
\o3
12021
Présenté par (1), le
AG
3| 2021
Détibéré par l'assemblée (2), réunie en session A, le
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
WASCAT Benoit BARBET Emilie CAMBIER Guislain DESCAMPS - PLOUVIER Béatrice DEVASSINE
Michel
DEVOS Carole DUFFOSSET
Valérie
GARBE
Cédric
HIRAUX
Mickaët
HUFTIER
Arnaud
ITTELET
isabelle
LECHAT Noémie LECLERCAQ
Corinne
LEVASSOR Jean-christophe PANNI Frederic PARGAMIN Judith PATIN
Nathalie
PA
PERAT
Jean-Luc
{AAA
PHILIPPE
Gérard
{lol
REGHEM
Thierry
THOMAS
Catherine
Page 25 ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - CA - 2020
IV — ANNEXES
IV
ARRETE ET SIGNATURES
D
Certifié exécutoire par (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le
Ale
26/0 312027
(1) Indiquer
le « président du conseil d'administration » ou l'exécutif
de la collectivité de rattachement : maire, président du conseil général.
(2) L'assemblée délibérante étant : .
#
T:+33
(01327
6066
11
F
:-33
(013
27
60
88
88
se
-avesnois.ir
Place
Maria
Blondeau
£
{F)
59610
FOURMIES
écomusée
Siren:
8LA 469
312 00012
-APE
: 91022
Le Pasdent
du
Quel
d'admiushaten
4 2
Bent
WI
AS
CH
Page 26 EPCC
-
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°1/2021
DU
26
MARS
2021
DELIBERATION
N°
2021-2
OBJET:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2020
APRES
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
26
mars
à
14h30,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
la
présidence de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du 1°
mars
2021
Etaient
présents ou
représentés
avec
voix
délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
Benoit
P
Béatrice
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
PERAT
PLOUVIER
Guislain
Carole
Là
Nathalie
P
CAMBIER
DEVOS
PATIN
Isabelle
Bernard
Aurélie
P
ITTELET
BAUDOUX
PEROT
Gérard
Marie-
Jean-Paul
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
Nelly JANIER DUBRY Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
Mickael
P
Thierry
P
Noémie
P
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
Valérie
Emilie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
GARBE
Amaury
Corentin
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIERE
Myriam
Liliane
P
Laurent
COUPAIN
COLLIER
_NAGHBAUER
Personnalités
qualifiées
/l
SOUS
PRE
Michel
P
Frédéric
P
D'aveen
DEVASSINE
PANNI
TS
9N
Corinne
P
Judith
P
ê
0
L
LECLERCA
PARGAMIN
Vs
UE
4yp
Arnaud
Catherine
J
HUFTIER
THOMAS
nu.
Jean-
P
D
_—
AR
Christophe
es
LEVASSEOR
Assistaient
également
à
La
séance
:
Solenne
ROUAULT,
Directrice-Conservatrice
-
Sylvie
GRANGE,
Conseillère
Musée
DRAC
-
Solange
SARRAT-
LANGER,
Région Hauts
de France
-
Alexandra
DACQUET,
Directrice
Théâtre
Jean
Ferrat
Fourmies
- M.
RISPAL,
DGS
Ville
de
Fourmies
-
Eric
FOSSEY-Laurent
NACHBAUER,
Directeurs
Adjoints
écomusée
de
l'Avesnois
-
Arnaud LEFEVRE,
Responsable
opérationnel
Etaient excusé(e)s : Dominique
MERESSE
-
Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies
- Guislain
CAMBIER
et
Isabelle
[ITTELET-
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
avec
pouvoir
à
Mickaël
HIRAUX
-
Carole
DEVOS,
avec
pouvoir
à
Aurélie
PEROT
-
Nathalie
PATIN
avec
pouvoir
à
Benoit
WASCAT
-
Emilie
BARBET
avec
pouvoir
à
Liliane
COLLIER
6
Corinne
LECLERCAQ
avec
pouvoir
à
Cédric
GARBE
-Jean-Christophe
LEVASSOR
avec
pouvoir
à
Noémie
LECHAT
-
Frédéric
PANNI
avec
pouvoir
à
Michel
DEVASSINE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Quorum
à
atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 17 DELIBERATION
N°
2021-2:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE 2020 APRES APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2020 Exposé des motifs Conformément aux Lois n° 2002-6 du 4 janvier 2002 et n°2006-723 du 22 juin 2006, relatives à La création d'établissements publics de coopération culturelle, et
à son fonctionnement,
Conformément aux décrets n° 2002-1172 du 11
septembre 2002 et n° 2007-788 du 10 mai 2007 relatifs aux
établissements publics de coopération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Conformément à l'Arrêté Préfectoral du 01/10/2018, portant création de l'EPCC « Ecomusée de l'Avesnois », Conformément
au
titre
Ill
des
statuts
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'avesnois
concernant
Les
dispositions
financières et comptables Vu
La
délibération
n°
2020-3 du
Conseil d'administration
du
6
mars
2020 concernant
l'adoption
du
budget
primitif 2020 de l'EPCC écomusée de l'avesnois Vu Le compte de gestion concernant l'exercice 2020 joint en annexe 3, ILest proposé au Conseil d'administration : Après approbation du compte de gestion 2020, d'affecter l'excédent de clôture de La section de fonctionnement 137 758,30 € de la manière suivante au niveau du budget 2021
:
137 758, 30 € restent en section de fonctionnement {Ligne 002) - résultat d'exploitation reporté Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration décide : d’affecter l'excédent de clôture de La section de fonctionnement de La manière suivante au niveau du budget 2021
:
137 758, 30 € restent en section de fonctionnement {Ligne 002) - résultat d'exploitation reporté Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Fait et délibéré à Fourmies, Le 26 mars 2021 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Président de l’EPCC
— EPIC Ecomusée de l’Avesnois, M. Benoit WASCAT
ee?
Transmis au contrôle de légalité le : Date
d’affichage
le
: EPCC
::
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
+
CONSEH.
D'ADMINISTRATION
N°1
DELJBÉRATION
N°
2021-3
12021
DU
OBJET
: VOTE
DU
BUDGET
2021
DE
L'EÉPCC
ÉCOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
26
mars
à 14h30,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se sont
réunis
à
Fourrnies,
sous
la
.
présidence
de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
1%
mars
2021
Etaient
présents
ou
représentés
avec
voix
délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
|
_
—
_
Avesnois
|PAR
Pouv
|
PR
Pouv
PJ
|Pouw
|
Benoit
-P
|Béatrice
|
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
|
PERAT
L
:
PLOUVIER
—
|}.
|
Guislain
Carole
P
Nathalie
P
|
CAMBIER
|
DEVOS
|PATIN
|
Isabelle
Bernard
Aurélie
P
ITTELET
E
_|
BAUDOUX
_
PEROT
|
_
Gérard
Marie-
Jean-Paul
|
PHILIPPE
Annick
|
PRONAU
|
|
DEZITTER
_
:
Nelly JANIER OUBRY
|
|
À
Mireille CHEVET
a
:
:
.
_.
a
...
_Ville
de
Fourmies
1j,
_Ville
de
Trélon
_
|
Représentants
du
Personnel
Mickael
P
Thierry
P
Noémie
P
HIRAUX
____
|REGHEM
|.
LECHAT
h
Valérie
Emille
| P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
__
|'GARBE
|
Amaury
Corentin
Laurent
|
MENE
—#
|
DESTRES
LARZILLIERE
|
=
Myriam
Liliane
P
Laurent
COUPAIN
.
:
COLLIER
NACHBAUER
|
....
L
:
Personnalités
qualifiées
:
.
Michel
[P
Frédéric
P
DEVASSINE
|
|
__|
PANNI
Une
Corinne
P
Judith
P
_LECLERCA
|
|
PARGAMIN
|
Arnaud
Catherine
HUFTIER
|
[2
___
| THoMAs
_
|
_
=
Jean-
P
Christophe LEVASSEOR
Assistaient
également
à
La
séance
:
Solenne
ROUAULT,
Directrice-Conservatrice
- Sylvie
GRANGE,
Conseillère
Musée
DRAC
- Solange
SARRAT-
LANGER,
Région
Hauts
de
France
- Alexandra
DACQUET,
Directrice
Théâtre
Jean
Ferrat
Fourmies
- M,
RISPAL,
DGS
Ville
de
Fourmies
- Eric
FOSSEY-Laurent
NACHBAUER,
Directeurs
Adjoints
écomusée
de
l'Avesnois
- Arnaud
LEFEVRE,
Responsable
opérationnel
Etaient
excusé{e)s
:
Dominique
MERESSE
.- Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies
- Guislain
CAMBIER
et
Isabelle
ITTELET-
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
avec
pouvoir
à Mickaël
HIRAUX
- Carole
DEVOS,
avec
pouvoir
à Aurélie
PEROT
- Nathalie
PATIN
avec
pouvoir
à Benoit
WASCAT
- Emilie
BARBET
avec
pouvoir
à Liliane
COLLIER
6
Corinne
LECLERCA
avec
pouvoir
à Cédric
GARBE
-Jean-Christophe
LEVASSOR
avec
pouvoir
à Noérnie
LECHAT
- Frédéric
PANNI
avec
pouvoir
à Michel
DEVASSINE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Quorum
à atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 17 |DELIRERATION
N°
2021-3
: VOTE
DU
BUDGET
2021
DE
L'EPCC
FCOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
| Conformément
aux
Lois
n°
2002-6
du
4 janvier
2002
et
n°2006-723
du
22
juin
2006,
relatives
à La
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle,
et
à son
fonctionnement,
Conformément
aux
décrets n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
cutturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément
à l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018,
portant
création
de
l'EPCC
« Ecomusée
de
l'Avesnois
».
Conformément
à l'article
17
des
statuts
de
l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS,
L'EPCC
doit
voter
son
budget
afin
d'engager
régulièrement ses
dépenses
et
d'encaisser
Les
recettes
liées
aux
services
rendus.
Vu
La
note
d'orientation
budgétaire
2021
en
annexe
3,
Vu
Le
budget
2021
joint
en
annexe
,
ILest
proposé au
Conseil
d'Administration
de
voter
par
chapitre
Le
budget
2021
de
L'EPCC
ECOMUSÉE
DE
L'AVESNOIS
et
ses annexes, en
dépenses
et
recettes
:
Dépenses
pour
La section
d'exploitation
Recettes
pour
la section
d'exploitation
Fonctionnement
|
Fonctionnement”
_162947112€
_
t
:
Recettes
de
Le section
d'investissement
Déjenses
de
la section
investisseme
LL
|
_12
184,72€
__.
12184,12€
Total
du
Budget
1641
855,24
€
|.
1 427
710,42
€
Vote En
l'état,
Le
budget
primitif
2021
n'a
pu
être
voté,
il a
été
pris
date
et
mis
à l'ordre
du
jour
d'un
prochain
conseil
d'administration qui
se
déroulera
Le
vendredi
9 avril
2071.
Fait
à
Fourmies,
Le
26
mars
2021
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Président
de
l'EPCC
— EPIC
Ecomusée
de
l'Avesnois,
M.
Benoît
WASCAT
Transmis au
contrôle
de
légalité
le
:
Date
d'affichage
le
: EPCC
-
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°1/2021
DU
26
MARS
2021
DELIBERATION
N°
2021-4
OBJET
: AUTORISATION
DONNEE
A
LA
DIRECTRICE
DE
DEPOSER
UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE DU
PROGRAMME
LEADER
AVEC
LE
SOUTIEN
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL DE
L'AVESNOIS
POUR
LE
PROJET
EMPREINTES
INDUSTRIELLES
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
26
mars
à
14h30,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l’Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
1°’
mars
2021
Etaient
présents
ou
représentés avec
voix
délibérative
:
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
Benoit
P
Béatrice
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
PERAT
PLOUVIER
Guislain
Carole
P
Nathalie
P
CAMBIER
DEVOS
PATIN
Isabelle
Bernard
Aurélie
P
ITTELET
BAUDOUX
PEROT
Gérard
Marie-
Jean-Paul
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
Nelly JANIER DUBRY Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
Mickael
P
Thierry
P
Noémie
P
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
Valérie
Emilie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
GARBE
Amaury
Corentin
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIERE
Myriam
Liliane
P
Laurent
COUPAIN
COLLIER
NACHBAUER
Personnalités qualifiées
Michel
P
Frédéric
P
DEVASSINE
PANNI
SOUS
PREFECTURE
Corinne
P
Judith
P
FE
LECLERCQ
PARGAMIN
=
[
|
_
Arnaud
Catherine
“7
a
|
HUFTIER
THOMAS
Ares
Jean-
P
Lmmentes
Christophe
}
=
LEVASSEOR
ARRIVEÉE
Assistaient
également
à
la
séance
:
Solenne
ROUAULT,
Directrice-Conservatrice
-
Sylvie
GRANGE,
Conseillère
Musée
DRAC
-
Solange
SARRAT-
LANGER,
Région Hauts
de
France
-
Alexandra
DACQUET,
Directrice
Théâtre
Jean
Ferrat
Fourmies
-
M.
RISPAL,
DGS
Ville
de
Fourmies
- Eric
FOSSEY-Laurent
NACHBAUER,
Directeurs
Adjoints
écomusée
de
l'Avesnois -
Arnaud LEFEVRE,
Responsable
opérationnel
Etaient
excusé(e)s
:
Dominique
MERESSE
- Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies
- Guislain
CAMBIER
et
Isabelle
ITTELET-
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
avec
pouvoir
à
Mickaël
HIRAUX
-
Carole
DEVOS,
avec
pouvoir
à
Aurélie
PEROT
-
Nathalie
PATIN
avec
pouvoir
à
Benoit
WASCAT
- Emilie
BARBET
avec
pouvoir
à
Liliane
COLLIER
6
Corinne
LECLERCA
avec
pouvoir
à
Cédric
GARBE
-Jean-Christophe
LEVASSOR
avec
pouvoir
à
Noémie
LECHAT
-
Frédéric
PANNI
avec
pouvoir
à Michel
DEVASSINE
Nombre de membres en exercice : 21 Quorum
à
atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 17 DELIBERATION
N°
2021-4
: AUTORISATION
DONNEE
A
LA
DIRECTRICE
DE
DEPOSER
UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DU
PROGRAMME
LEADER
AVEC
LE
SOUTIEN
DU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
L'AVESNOIS
POUR
LE
PROJET
EMPREINTES
INDUSTRIELLES
Délibération
remise
sur
table
Exposé
des
motifs
Conformément
aux
Lois
n°
2002-64
du
4
janvier
2002
et
n°2006-723
du
22 juin
2006,
relatives
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle,
et
à
son
fonctionnement,
Conformément
aux
décrets
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
et
n°
2007-788
du
10
mai
2007
relatifs
aux
établissements
publics
de
coopération
culturelle
et
modifiant
La
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément
à
l'Arrêté
Préfectoral
du
01/10/2018, portant
création
de
l'EPCC
«
Ecomusée
de
l'Avesnois
»
Vu
La
délibération
n°2019-15
autorisant
La
directrice
de rechercher
des
financements
complémentaires
auprès
de
partenaires
publics
destinés
à
La
mise
en
œuvre
du
projet
culturel,
artistique,
pédagogique
et
scientifique
de l'écomusée de
l'Avesnois
L'écomusée
de
l'Avesnois
souhaite
déposer
un
dossier
de
demande
d'aide
pour
la
mise
en
œuvre
d'opérations
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
local
du
GAL
Avesnois
{sous-mesure
19.2]
du
plan
de
développement
rural
FEADER
Nord
Pas-de-Calais
2014-2020).
La
sous-mesure
19.2
«
Aide
à
La
mise
en
œuvre
d'opérations
dans
le
cadre
de
la
stratégie
de
développement
local
menée
par
Les
acteurs
locaux
»
a
pour
objectif
de
soutenir
financièrement
les
porteurs
de
projets
afin
qu'ils
puissent
assurer
La
mise
en
œuvre
de
leur
stratégie
locale
de
développement
(création
d'activité/reprise
de
petites
entreprises,
développement
des
économies
circulaires
et
de
la
fonctionnalité,
actions
tirant
profit
des
technologies
de
l'information
et
des
communications
liées
aux
services
à
La
population,
promotion
et
développement
d'une
alimentation
de
qualité,
amélioration de
La
mobilité
et
de
l'intermodalité,
valorisation
à
caractère
économique
des
ressources
patrimoniales
culturelles
et
naturelles}
dans
les
territoires
ruraux.
Dans
Le
cadre
de
cette
mesure
19.2,
chaque
Groupe
d'Action
Locale
retenu par
(a
Région
Hauts-de-France
en
tant
qu’autorité
de
gestion
des
fonds
européens
a
élaborée
sa
stratégie
de
développement
en
réalisant
un
diagnostic
et
en
s'appuyant sur
La
consultation
de
l'ensemble
des
acteurs
du
territoire.
Le
projet
Empreintes
Industrielles
s'inscrit
dans
l'Action
4
du
dispositif
: renforcer
Le
sentiment
d'appartenance des
habitants
et
des
acteurs
pour développer
l'attractivité
du
territoire.
Objectifs du projet
:
Le
projet
Empreintes
industrielles
amorce
la
création
d'un
1%
opus
{thématique
du
verre)
d'une
collection
autour
du
patrimoine
industriel
de
l'Avesnois-Thiérache
sous
La
forme
d'une
édition
papier
augmentée
associée
à
un
site
web
App
dédié,
reliant
Les
collections
aux
sites
et
proposant des parcours
:
-
engager
une
campagne
photographique
sur
le
territoire
en vue
d'une
patrimonialisation
du
reportage
pour
réaliser
un
état
des
lieux
afin
de
pouvoir
documenter
sa
transformation
et
immortaliser
les
traces
encore
visibles
de
La
désindustrialisation
du
territoire
toujours
en
cours
au
XXIe
siècle
:
-
mettre
en
perspective
les
collections
de
l'écomusée de
l'Avesnoïis
et
d'autres
fonds
de
partenaires
en
invitant
visiteurs
et
habitants
à
porter
un
nouveau
regard
sur
Le
patrimoine
industriel,
en
se
Le
{rélappropriant
et
en
favorisant Les parcours hors- les-murs ; -
réaliser
une
édition
papier
augmentée
et
combinée
à
une
plateforme
numérique
avec
du contenu
enrichi
;
-
capitaliser
sur
Là
mise
en
valeur
des
collections
en développant
une
approche
immersive
de découverte des
sites
et
des
collections
par
des
aller-retour
entre
l'extérieur
bâti et
La
production
intérieure
invisible
: écoute
de
sons,
témoignages,
films,
découverte
des
productions de
l'entreprise à partir
des
collections
de l'écomusée
de
l'Avesnois
où de ressources
extérieures
mobilisées sur
Le
territoire
: -
se
doter
d'une
porte d'entrée
topographique
et
thématique
en
croisant
le
patrimoine
industriel
du
territoire
et
Les
collections
de
l'écomusée
de
l'avesnois
(site
internet
avec
une
géolocalisation
des
photographies,
des
collections,
et
une
thématisation)
:
-
valoriser
des
collections
du
musée
rarement
montrées
en
s'appuyant
notamment
sur
des
objets
et
des
fonds
iconographiques
(fonds
de
mission
de
sauvegarde
du
patrimoine
industriel
1980-2004,
et
Le
fonds
Michalik]
:
-
Proposer
une
approche
croisée
entre
culture
et
tourisme
grâce
à
La
publication
de
parcours
sur
le
site
Visorando
(plateforme en
open
source
participative]
pour
accroître
Le
rayonnement
de
la
destination
Avesnois
(national,
Belgique
et
Suisse]
et
renforcer
la
visibilité
de
l'écomusée
de
l'Avesnois
et
de
son
territoire
;
-
publier
des
parcours
de
découverte
du
patrimoine
industriel
sur
Visorando
afin
de
favoriser
Le
«
slow
tourisme
»
et
Les
mobilités
douces dans
Le
cadre
d'un
tourisme
vert
engagé
par
le
territoire
notamment
avec
le
développement
du
maillage
point
nœud
sur
l'Avesnois
pour
l'année
2020.
Montant
sollicité
: 17
725
€
Proposition
à
adopter
ILest
proposé
au
conseil
d'administration
d'autoriser
la
directrice
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
du
programme
LEADER
avec
Le
soutien
du
Parc
Naturel
Régional
de
l'Avesnois.
Le
montant
de
l'aide
pouvant
être
obtenu
est
de
12
407,
50
€
Le
plan
de financement
est
Le
suivant
:
DEPENSES
RECETTES
Edition
17725
€
Ecomusée
5317,50
€
LEADER
12
407,
50
€
TOTAL
17725€
TOTAL
17
725
€
Vote Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
d'Administration
adopte
cette
proposition
à
l'unanimité
des
voix
présentes
ou
représentées.
Fait
et
délibéré
à
Fourmies,
Le
26
mars
2021
POUR
EXTRAIT
CERTIFIE
CONFORME
Le
Président
de
l’EPCC
—
EPIC
Ecomusée
de
l’Avesnois,
M.
Benoit
WASCAT
Transmis au
contrôle
de
légalité
le
:
Date
d’affichage
le
: EPCC
-
EPIC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
N°1/2020
DU
26
MARS
2021
DELIBERATION
N°
2021-5
OBJET
: AUTORISATION
D'OUVERTURE
D'UNE
LIGNE
DE
TRÉSORERIE
INTERACTIVE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
Le
26
mars
à
14h30,
Les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies,
sous
la
présidence
de
M.
Benoit
WASCAT,
sur
une
convocation
en
date
du
1%
mars
2021
Etaient
présents
ou
représentés
avec
voix
délibérative
:
Assistaient
également
à
La
séance
:
Solenne
ROUAULT,
Directrice-Conservatrice
-
Sylvie
GRANGE,
Conseillère
Musée
DRAC
-
Solange
SARRAT-
|
Conseil
Régional
Hauts
de
France
Conseil
Départemental
du
Nord
Communauté
de
Communes
Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
Benoit
P
Béatrice
P
Jean-Luc
P
WASCAT
DESCAMPS-
PERAT
PLOUVIER
Guislain
Carole
P
Nathalie
P
CAMBIER
DEVOS
PATIN
Isabelle
Bernard
Aurélie
P
ITTELET
BAUDOUX
PEROT
Gérard
Marie-
Jean-Paul
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
__
Nelly JANIER DUBRY Mireille CHEVET
Ville
de
Fourmies
Ville
de
Trélon
Représentants
du
Personnel
Mickael
P
Thierry
P
Noémie
P
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
Valérie
Emilie
P
Cédric
P
DUFOSSET
BARBET
GARBE
Amaury
Corentin
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIERE
Myriam
Liliane
P
Laurent
COUPAIN
COLLIER
NACHBAUER
Personnalités
qualifiées
Michel
P
Frédéric
P
DEVASSINE
PANNI
É—s
Corinne
P
Judith
P
LECLERCQ
PARGAMIN
à
Arnaud
Catherine
HUFTIER
THOMAS
Jean-
P
Christophe LEVASSEOR
...]
LANGER,
Région Hauts
de France
-
Alexandra
DACQUET,
Directrice
Théâtre
Jean
Ferrat
Fourmies
-
M.
RISPAL,
DGS
Ville
de
Fourmies
-
Eric
FOSSEY-Laurent
NACHBAUER,
Directeurs
Adjoints
écomusée
de
l'Avesnois -
Arnaud LEFEVRE,
Responsable
opérationnel
Etaient
excusé(el)s
:
Dominique
MERESSE
-
Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies
—
Guislain
CAMBIER
et
Isabelle
ITTELET-
Béatrice
DESCAMPS-PLOUVIER,
avec
pouvoir
à
Mickaël
HIRAUX
-
Carole
DEVOS,
avec
pouvoir
à
Aurélie
PEROT
-
Nathalie
PATIN
avec
pouvoir
à
Benoit
WASCAT
-
Emilie
BARBET
avec
pouvoir
à Liliane
COLLIER
6
Corinne
LECLERCQ
avec
pouvoir
à
Cédric
GARBE
-Jean-Christophe
LEVASSOR
avec
pouvoir
à
Noémie
LECHAT
-
Frédéric
PANNI
avec
pouvoir
à
Michel
DEVASSINE
Nombre
de
membres
en
exercice
: 21
Quorum
à
atteindre
: 11
Nombre
de
membres
présents
ou
représentés
: 17 DELIBERATION N° 2021-5 : AUTORISATION D'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE INTERACTIVE Exposé des motifs Conformément
à
La
Loi
n°
2002-6
du
4 janvier
2002,
relative
à
la
création
d'établissements
publics
de
coopération
culturelle
modifiée
par
La
loi
n°
2006-723
du
22
juin
2006
modifiant
Le
code
général
des
collectivités territoriales, Conformément
au
décret
n°
2002-1172
du
11
septembre
2002
relatif
aux
établissements
publics
de
coopération culturelle et modifiant La partie réglementaire du code général des collectivités territoriales, Vu Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles
L.1431-1
et suivants,
relatifs au
fonctionnement des Établissements publics de coopération culturelle, Vu l'arrêté
du
01/10/2018
du
Préfet
de
Région,
portant
création
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle « ECOMUSEE DE L'AVESNOIS »
;
Attendu que l'EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS est tenu de respecter Les règles de La comptabilité publique et plus particulièrement l'instruction comptable M4, Les
fonds
de
l'EPCC
sont
déposés
sur
Le
compte
de
dépôt
au
Trésor
Public,
sous
la
responsabilité
du
comptable public.
IL est donc impossible pour celui-ci
de se trouver en situation débitrice. Afin
de garantir
l'ensemble
des
paiements,
et
notamment
Le
paiement
des
salaires
du
personnel
permanent
et
celui
des
personnels
artistiques
et
techniques,
et
d'honorer ses
factures,
l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
peut
recourir à un contrat de ligne de trésorerie. Cette ligne de trésorerie
permet ainsi
de faire face à
des
besoins de
liquidités limités dans Le temps pour
combler Le décalage entre recettes perçues et dépenses obligatoires qui ne peuvent être retardées. Le contrat
signé
l'an
dernier
avec
La
Caisse
d'Epargne
Hauts
de
France,
dans
le
cadre
de
l'autorisation
d'ouverture d'une ligne de trésorerie votée en conseil d'administration du 6 mars 2020 (délibération n° 2020- 5), arrive à échéance Le 5 avril 2021, il convient de renouveler cette disposition selon l'offre reçue Le 4 mars 2021
(annexe 7].
ILest proposé au Conseil d'Administration d'autoriser la Directrice à signer tout document relatif à ce contrat de ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de 180 000 € pour une durée de 12 mois auprès de la Caisse d'Epargne hauts de France. Vote Après en avoir délibéré, Le Conseil d'Administration décide : d'autoriser La Directrice à signer tout document relatif à ce contrat de Ligne de trésorerie interactive pour un montant maximum de
180 000 € pour une durée de 12 mois auprès de La Caisse d'Epargne hauts de
France. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Fait et délibéré à Fourmies, Le 26 mars 2021 POUR EXTRAIT CERTIFIE CONFORME Le Président de l’EPCC — EPIC Ecomusée de l’Avesnois, M. Benoït WASCAT Transmis au contrôle de légalité le : Date d’affichage le : ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 26 mars 2021 à 14h30 - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies
CAISSE
D'EPARGNE
HAUTS
DE
FRANCE
Eco Musée de l'Avesnois, Place Maria Blondeau 59610 Fourmies
Objet:
PIGNE DE CDRÉSORERIE ÉDNTERACTIVE
Valenciennes, 04 mars 2021
Madame/Monsieur En réponse à votre consultation dont nous vous remercions, nous avons le plaisir de vous informer que la Caisse d'Epargne Hauts de France peut mettre à votre disposition une Ligne de Trésorerie Interactive pour une période de 1 an. Cette solution de financement court terme vous offre les prestations INNOVANTES et PERFORMANTES suivantes : 7
LA SIMPLICITE D'UTILISATION DU CANAL INTERNET pour les
transmissions
d'ordre
et les
échanges
d'infonnation
: les
demandes de versements ou les avis de remboursements sont effectués sur un serveur dédié et sécurisé qui génère directement les mouvements financiers sur votre compte au Trésor Public. Vous pouvez également consulter en temps réel
l'historique de vos utilisations ainsi que les décomptes d'intérêts et de commissions.
2
LA REACTIVITE DE TRAITEMENT DES OPERATIONS PAR LE CIRCUIT DU TRESOR PUBLIC selon la procédure : #
du crédit d'office [ou virement BDF en option] pour les versements ;
o
du débit d'office pour les remboursements et le paiement des intérêts et commissions.
71
L'INFORMATION EN TEMPS REEL DE VOTRE COMPTABLE ASSIGNATAIRE : toute réception d'une demande de versement ou d’un avis de remboursement entraîne l'envoi automatique et immédiat d'un couniel à votre trésorier.
[La présente proposition est valable jusqu'au le 25 mars sous réserve de l'accord préalable de notre comité des] enga gements| Espérant avoir répondu à votre attente et restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions de croire, Madame/Monsieur, à l'assurance de notre considération distinguée.
Anne-Sophie DUBOIS Chargé d'Affaires Secteur Public Territorial
Caisse d'Epargne etde Prévoyance Heuts de France - Banque coopéralive régie par les articles L.512-85 et suivaris du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 1 000 000 000 € - Siége social 135 Pont de Flentres 59777 Euralille - 383 000 692 RCS Lille Métropole - Code NAF 6419 Z —N° TVA intracommunautaire FR34383000692 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carle professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CPI 8001 2016 000 009 207 délivrée par
la
CCI Grand Lille - gararlie financière: CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999 92919 La Défense Cedex.
EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 45
| 53 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 26 mars 2021 à 14h30 - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies
QIGNE DE CRÉSORERIE ÉNTERACTIVE
PRESENTATION Ha
a
LIGNE
DE
TRESORERIE
INTERACRVES
[LT]
du
Groupe
Caisse
d'Epargne
est
une
ouverture de crédit performante qui permet - via INTERNET
- de mobiliser des fonds à fout
moment et irès rapidement pour répondre à un besoin ponctuel de trésorerie. Dans le cadre d'un plafond défini contractuellement avec la Caisse d'Epargne, l'Emprunteur peut tirer des fonds à sa convenance,
et chaque remboursement,
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reconstitue le droit de tirage à due concurrence.
Dents
La LTISVOUS offré (ES NNOVATIONS PERFORMANTES sUVantes, 7
Lavalidationen ligne de Vos demandes dellirageet de Remboursement
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A
laconsultationentempsréelde vos mouvements de fonds.
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par accès sécurisé chaque jour ouvré, de 07H00 jusqu'à 21H00 [hors week-end et jours
fériés] sur le site internet Caisse d'Epargne dédié à la LTI® : httos:/Awmw
conduxio.com/lt/SeryetControleur,
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CARACTERISTIQUES A Emprunteur :
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
ERGONOMIE ET COHVIVIALITE :
A
Montant:
180 000€
L'espace intemet dédié à la LTI
.
.
offre la possibilité detirer des
A
Durée:
12 mois
fonds, les rembourser et de télécharger les décomptes
7
Taux d'intérêt:
€STR 1 + marge de 0.85%
d'intérets etcommissions.
[Base de calcul: exact/360]
AUTOMATISATION DU
A
Process de traitement automatique :
“oi.
ee d'office (ou virement BDF
TRAITEMENT DES MOUVEMENTS
:
Les tirages,
remboursements et
paiement dés mtérêts et
1
Demande de tirage :
aucun montant minimum
commissions
sontréalisés
par
©
Créneau
horaire
de
saisie
:
4H
46H30
214
crédit d'office (ou virement BDF en: option)débit
d'office
&
date
de
valeur
[J = jour
ouvré]
:
J+1
1+2
À
Demande de remboursement :
aucun montant minimum
©
Créneau
horaire
de
saisi
1H
16H30
21H
° remboursement
: débit d'office
SOUPLESSE D'UTILISATION : Chaque remboursement reconstitué à due concurrence le
& date de valeur [J =
jour ouvré]:
J+1
J+2
droit de tirage
ZA
Paiement
des intérêts:
chaque moisArimestre ciuil par débit d'office
OBTIMSATION DES FRAIS
7
Frais de dossier:
0,10%minimum 300 € prélevés en une
FINANCIERS
:
4
a
seule fois.
Les
intéréts
sont calculés
sur
les
.
utilisations réelles de la LTF
71
Commission d'engagement:
Néant.
A
issi
î
SECURITE DE LA GESTIONDE
Commission de mouvement
Néant
|
1
Commission de nor-ufilisation :
0,10 %de la différence entre le montant
de
TRESORERIE
:
L'Emprunteur
bénéficie
dune
garantie permanente de liquidité,
la LTI et l'encours quotidien moyen périodicité identique aux intérêts.
Orron ®
EXECUTION DES TIRAGES PAR VIREMENT BDF OU CREDIT D'OFFICE
ZA
REACTIVITE SUPPLEMENTAIRE :
A
|© Gréneau horaire de saisie
:
14
10H
16H30
21H
Les versements peuvent être réalisés par virement
BDF le jour
Em “ appliquée :
war
ÿ i
ja
F1
2
= Jour ouvré]
+
+
+
ns pour une demande avant
Ar cho offert à l'Emprunteur £
‘
A
Commission de gestion :
néant
1 Dans l'hypothèse où l'ESTR serait inférieur à zéro, l'ESTR sera alors réputé égal à zéro. Caisse d'Epargne et de Prévoyance Hauts de France - Banque coopéræive régie par les articles L.542-85 et suivants du Code monétaire et financier - Société Anonyme à Directoire et Conseil d'Orientation et de Surveillance - Capital social de 1 000 000 000 € - Siège social 135 Pont de Flencres 59777 Euralille - 383 000 692 RCS Lille Métropole - Code NAF 6419:Z —N° TVA intracommunautaire FR34383000692 - Intermédiaire d'assurance, immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 07 008 031 - Titulaire de la carte professionnelle « Transaction sur immeubles et fonds de commerce sans perception de fonds, effets ou valeurs » n° CP] 8001 2016 000 009 207 délivrée par
la
GCI Grand Lille - garantie financière
: CEGC, 16 rue Hoche, Tour Kupka B - TSA 39999 92919 La Défense Cedex.
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 46 | 53 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU
CONSEIL D’'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
L'an deux mille vingt,
le
21
décembre,
à
18h00,
les
membres
du
conseil
d'administration
de
l'établissement
public
de
coopération
culturelle
-
EPIC
-
Ecomusée
de
l'Avesnois,
se
sont
réunis
à
Fourmies, sous la
présidence de M.
Benoit WASCAT, sur une convocation en date du
1°" décembre 2020
Etaient présents ou représentés avec voix délibérative :
Conseil Régional Hauts de France
Conseil Départemental du Nord
Communauté de Communes Sud
Avesnois
P/R
Pouv
P/R
Pouv
P/R
Pouv
M.
Benoit
|
Présent
Mme
M.
Jean-Luc |
Présent
WASCAT
Béatrice
PERAT
DESCAMPS PLOUVIER
M.
Guislain
|
Excusé
Mme
Carole
Mme
Présente
CAMBIER
DEVOS
Nathalie PATIN
Mme
Présente
M.
Bernard
Mme
Aurélie
Isabelle
BAUDOUX
PEROT
ITTELET M.
Gérard
Mme
Marie-
M.
Jean-Paul
PHILIPPE
Annick
PRONAU
DEZITTER
Mme
Nelly
JANIER DUBRY Mme Mireille CHEVET
Ville de Fourmies
Ville de Trélon
Représentants du Personnel
M.
Mickaël |
Présent
M.
Thierry |
Présent
Mme
Noémie |
Présente
HIRAUX
REGHEM
LECHAT
Mme
Mme
Emilie
Pouvoir
M.
Cédric
|
Excusé
Valérie
BARBET
à Thierry
| GARBE
DUFOSSET
REGHEM
M.
Amaury
M.
Corentin
M.
Laurent
MENE
DESTRES
LARZILLIERE
Mme
Mme
Liliane
M.
Laurent
Pouvoir
Myriam
COLLIER
NACHBAUER
à
COUPAIN
Noémie LECHAT
Personnalités qualifiées
M.
Michel |
Présent
M.
Frédéric
Pouvoir
DEVASSINE
PANNI
à
Benoit
WASCAT
Mme
Présente
Mme
Judith
Pouvoir
Corinne
PARGAMIN
à
LECLERCQ
Mickaël HIRAUX
M.
Arnaud
Mme
Excusée
HUFTIER
Catherine THOMAS
M.
Jean-
Christophe LEVASSOR Assistaient également à La séance : Solenne ROUAULT, directrice conservatrice de l'écomusée de l'avesnois Etaient excusé(els : Dominique
MERESSE,
comptable
public
-
Valérie
DEMARET,
Trésorerie
de
Fourmies-Solange
SARRAT-LANGER, Région Hauts de France Nombre de membres en exercice : 21 Quorum à atteindre : 11 Nombre de membres présents ou représentés : 13 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 1
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
A
18H
Avant
de
commencer
la
séance,
Le
Président
souligne
la
présence
et
souhaite
la
bienvenue
à
deux
nouveaux
administrateurs
suite
aux
dernières
élections
municipales,
en
l'occurrence
Mme
Nathalie
PATIN
qui
représente
La
communauté
de
communes
Sud
Avesnois
M.
Thierry
REGHEM
qui
représente
La
commune
de
Trélon
en
qualité
de
Maire.
Le
Président
fait
ensuite
état
des
pouvoirs
reçus
et
leurs
attributions.
Le
quorum
étant
atteint,
Le
conseil
d'administration
peut
valablement
délibérer.
Avant
d'aborder
l'ordre
du
jour,
le
Président
propose
de
prendre
décision
par
rapport
au
mode de fonctionnement du conseil d'administration. Afin
que
Le
quorum
soit
assuré
et
atteint
plus
facilement,
il
souhaite
que
Les
convocations
aux
réunions
du
Conseil
d'Administration
soient
transmises
en
même
temps
aux
membres
titulaires
et
à
Leurs
suppléants,
afin
que
Le
degré
d'information
soit
Le
même
pour
tous
et
que
cela
facilite
Le
remplacement
des
titulaires
empêchés.
La
directrice
rappelle
que
cela
suppose
qu'il
y
ait
une
coordination
entre
Les
membres
titulaires
et
Leurs
suppléants
quant
à
La
présence
effective
au
conseil
d'administration.
Dans
le
règlement
intérieur,
il
est
précisé
que
c'est
Le
titulaire
qui
doit
prévenir
son
suppléant
quant à sa présence où non. Elle
souhaite
que
cette
transmission
soit
plus
fluide
afin
d'éviter
Les
relances
journalières
et
être
sûr
de
l'atteinte
du
quorum
avant
la
tenue du
conseil
d'administration,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
actuellement.
IL
n'est
pas
question
pour
autant
que
chaque
titulaire
vienne
avec
son
suppléant. En
l'absence
d'opposition
et
d'abstention,
La
proposition
est
validée
par l’ensemble
des
membres
présents
ou
représentés.
Le Président
passe
la
parole
à
la
directrice
pour
faire
un
point
sur
-
L'impact
du
COVID-19
sur
l'année
2020
-
Le
bilan
des
financements
obtenus
-
La
présentation
des
acquisitions
Musée
de
France
2020
La
directrice
souhaitait
apporter
des
informations
sur
la
crise
et
comment
cela
a
impacté
Le
musée. La
fréquentation
En
termes
d'entrées
totales,
on
constate
une
baisse
de
-
73
%,
Le
plus
impactant
étant
l'absence
quasi
totale
de
groupes
avec
-
90
%
et
une
baisse
du
chiffre
d'affaires
de
-
70
%.
Depuis
la
première fermeture
administrative,
Le
14
mars
au
soir
puis
le
29
octobre,
Le
chômage
partiel a
été
activé
massivement.
L'EPCC
a
reçu
une
aide
de
44.000
€
et
a
bénéficié
d'une exonération
de
charges
à
hauteur
de 40.000
€
ce
qui
compense
à
70
%
les
pertes.
Ces
informations sont
importantes pour
la
suite
du
Conseil d'Administration
puisqu'il
sera
demandé
aux
membres
du
conseil d'administration d'autoriser
La
directrice
de
modifier
Les
horaires
et
Les
périodes
d'ouverture
du
musée
pour
faire
face
à
ces
fermetures
administratives répétées. EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre 2020
Page
2
|34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
À
18H
En
effet
Lors
de
la
première
fermeture
du
musée
le
14
mars
et
malgré
Le
déconfinement
à
partir
du
11
mai,
il
a
fallu
attendre
le
conseil
d'administration
du
mois
de
juin
pour
pouvoir
réouvrir
Le
1°
juillet.
Cette
situation
est
typique
d'un
EPCC,
quand
les
dates
d'ouverture
doivent
nécessairement
être
décidées en
conseil
d'administration.
La
tenue
d'un
conseil
d'administration
demande
au
moins
un
mois
d'anticipation
ce
qui
est
très
contraignant.
C'est
pour
cela
que
nous avons
besoin
de
plus
de
souplesse
par
rapport
aux
décisions
à
prendre
en
fonction
de
cette
crise
sanitaire
et
des
décisions
gouvernementales
à
appliquer.
À
ce
jour,
aucune
date
n'est
avancée
concernant
la
réouverture
du
musée.
Outre
la
date
d'ouverture
que
nous
avions
prévu
au
2
février
avec
La
présentation
de
l'exposition
temporaire
L'envers
du
verre,
nous
nous
interrogeons
sur
notre
modèle
d'ouverture
{février
-
novembre
avec un
jour
de
fermeture
Le
lundi]
-
modèle
qui n'est
plus
viable
financièrement
aujourd'hui. En
effet,
au
regard
des
fréquentations
enregistrées
en
septembre
et
octobre,
nous avons
constaté
une
baisse
intense
de
fréquentation
de
groupes,
ce
qui
signifie
que
pendant
la
semaine
il n'y
a aucun
visiteur.
Durant
Les
périodes
d'ouverture,
Le
chômage
partiel
n'est
plus
activé. Donc
soit
l'écomusée
est
fermé
et
peut
bénéficier
d'aides
pour
compenser
les
pertes,
mais
ce
n'est
pas parce
que
l'écomusée
est
ouvert
qu'il
n'y
a
pas
de
pertes.
Le
fonctionnement
actuel va
peut-être
devoir
être
revu
avec
un
mode
d'ouverture
en
semaine
pour
les
groupes
sur
réservation
et
Les
week-ends
et
vacances
scolaires
pour
les
individuels.
Outre
Les
financements
qui
sont
à stabiliser,
l'écomusée
ne
peut
pas
continuer
à fonctionner
sur
Le
mode
actuel
et
La
directrice
rappelle
que
Le
musée
a
été
ouvert
4
mois
sur
12.
À
l'heure
actuelle,
nous
attendons
Les
annonces
du
7 janvier
pour
connaître
la
date
de
notre
réouverture.
Les
décisions
tombent
parfois
pour
une
application
du
jour
au
lendemain,
ce
qui
est
complètement
aberrant
pour
un
musée,
La
programmation
étant
au
minimum
prévue
trois
mois
à
l'avance.
Tout
est
prêt
pour
une
ouverture
au
2
février,
mais
en
l'absence
de
visibilité,
toutes
Les
impressions
sont
en
attente.
Lors
du premier
confinement,
l'écomusée
avait
reçu tous
les
éléments
de
communication
- affiches,
agendas,
etc
et
tout
a été
jeté.
Afin
de
ne
pas
réitérer
ce
genre
d'opération,
tout est
en
attente.
Retour
sur
Les
financements
obtenus en
2020
Subvention
exceptionnelle
de
La
Région de 320.000
€
Subvention
pour
les
PEPS,
projets réalisés
avec
Les
lycées
de
11
822€
La
DRAC
a
aussi
largement
participé
dans
notre
financement
avec
2
aides
COVID,
une
de
16.000
€
et
35.000
€
-
La
DRAC
a été
très
présente
dans
cette situation
très
compliquée
pour
l'écomusée.
Des
enveloppes
également
concernant
:
-du matériel de
conservation,
-l'opération
«
c'est
mon
patrimoine »
qui s’est
déroulée
à Anor
avec
LES6,
-une
mallette
pédagogique
verre,
-des
acquisitions
et
Le
catalogue de
l'exposition.
-deux
projets
pour
l'année
2021
: «
empreintes
industrielles
» et
«
patrons
et
motifs
»
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIÏS- Dossier
du
Conseil
d'administration
du
21
décembre 2020
Page
3
|34 EPCC ECOMUSEE
DE L’AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020
À
18H
Pour
l'exposition
L'envers
du
verre,
l'écomusée
a
demandé
Le
label
d'exposition
nationale
pour laquelle nous avons demandé une subvention de 20.000 €. Concernant ce label, nous sommes en attente d'un retour, qui est à l'arbitrage de la Ministre. Acquisitions musée de France Acquisition
faite
auprès
de
M.
MISSANA
(collectionneur)
auprès
duquel
nous
avons
acheté
plusieurs lots relatifs à l'histoire du verre : acquisition de verreries, de moules verrerie ce qui est cohérent avec le projet scientifique et culturel qui souhaite développer La
partie
FAIRE et
fabrication. Cette acquisition comprend par exemple : -Des objets d'une verrerie à côté de St Omer -Un lot de verreries scientifiques -Des dames-jeannes -Un lot de carafes toujours dans leur emballage - intéressant en termes d'iconographie -Un lot de verreries dorées à
l'or
Cette acquisition a bénéficié d'une subvention à 70 % de La DRAC. Suite à cette présentation,
Le Président reprend
la parole et propose de suivre l'ordre du jour
du conseil d'administration. Les documents ont été transmis par mail et remis sur table.
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
Le premier point à l'ordre du jour est l'APPROBATION DU PROCES-VERBAL Le Conseil d'Administration de l'EPCC Ecomusée de l'Avesnois s'est réuni Le 12 juin 2020. Le procès-verbal de ce Conseil d'Administration est joint en ANNEXE 1. ILest proposé au Conseil d'Administration :
-
d'approuver Le procès-verbal du Conseil d'Administration du 12 juin 2020
Ce point ne fait pas l'objet de délibération. En
l'absence
de
remarque
particulière,
le
procès-verbal
est
validé
par
les
membres
du
conseil d'administration. Le
deuxième
point
à
l'ordre
du
jour
concerne
Le
fonctionnement
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois. Avec
l'accord
des
membres
du
conseil d'administration,
et
afin
d'éviter d'être
rébarbatif,
Le
Président
propose
d'éviter
de
reprendre
oralement
la
partie
structurelle
de
chaque
délibération. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page
4
| 34 EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020
A 18H
FONCTIONNEMENT
1°" point - Autorisation
donnée à
la directrice
de modifier Les
horaires et Les
périodes
d'ouverture
en
fonction
de
l'évolution
du
contexte
sanitaire
et
des
directives
gouvernementales liées à La pandémie du COVID-19 L'exptication de cette délibération a été donnée tout à l'heure par la directrice, en effet lors du premier confinement, il a fallu attendre La tenue du conseil d'administration du mois de juin pour autoriser la réouverture du musée au 1° juillet alors qu'il était possible d'ouvrir Les lieux culturels dès Le mois de mai. Cela permettra d'être réactif en fonction des directives gouvernementales Compte-tenu de ces éléments, il est proposé au conseil d'administration :
-
d'autoriser
la
directrice
de
modifier
Les
horaires
et
Les
périodes
d'ouverture
en
fonction
de
l'évolution
du
contexte
sanitaire
et
des
directives
gouvernementales liées à La pandémie du COVID-19
Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. 2°" point à l’ordre du jour - Validation des horaires et des périodes d'ouverture au public applicables au musée du textile et de La vie sociale à Fourmies et à l'atelier musée du verre à Trélon ILest proposé au Conseil d'administration :
-
De valider Les périodes et
Les
horaires d'ouverture au
public applicables
au
musée du textile et de La vie sociale à Fourmies et à l'atelier musée du verre à Trélon tels que définis ci-dessous :
Année
Fourmies Musée du textile et de La vie sociale
Trélon Atelier musée du verre
Du mardi au vendredi de 10h-18 h Week-end et jour férié de 14h-18h Fermé
Le
lundi
2020
Voté
Voté
Ouvert du 1° mars au 30 décembre
Ouvert du 1% mars au 6 décembre
Réalisé du 1° mars au 14 mars
Réalisé du 1° mars au 14 mars
Et du 1°
juillet au 29 octobre
Et du 1°”
juillet au 29 octobre
Du
mardi
au
vendredi
de
10h-18h
Du
mardi
au
vendredi
de
10h-18h
Week-end et jour férié de 14h-18h
Week-end et jour férié de 14h-18h
Fermé Le lundi
Fermé le lundi
2021
Ouvert du 2 février au 30 décembre
Ouvert du 2 mars au 5 décembre Du mardi au vendredi de 10h-18 h Week-end et jour férié de 14h-18h Fermé Le lundi
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre
2020
Page
5
| 34 EPCC ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020
À
18H
Exposition l'Envers du verre présentée du 2 février au 5 décembre 2021
La proposition pour Trélon avec une ouverture en mars tient compte des conditions climatiques du site. Adoption à l'unanimité des voix présentes ou représentées. 3î"
point
-
Autorisation
donnée
à
La
directrice
de
négocier
et
de
signer
un
accord
d'entreprise relatif à l’activité partielle de Longue durée avec Les membres du CSE ILest proposé au Conseil d'administration :
-
_ D'autoriser la directrice à négocier et à signer un accord d'entreprise relatif à l'activité
partielle
de
longue
durée
avec
les
membres
du
CSE
mentionné
à
l'ANNEXE 3.
Le
Président
précise
que
dans
la
mesure
où
l'EPCC
a
une
activité
partielle
qui
devient
fluctuante
en
fonction
de
l'évolution
de
la
pandémie,
il est
important
pour
la
directrice
de
pouvoir s'appuyer sur cet accord pour gagner en réactivité. La Directrice
précise
qu'à
compter du
1% janvier 2021,
l'écomusée de
l'Avesnois
ne
pourra
plus activer Le dispositif de chômage partiel avec un indemnisation de 70 %. Le dispositif de
l'Etat qui prend la suite, est ce dispositif d'activité partielle de
longue durée
qui doit obligatoirement faire l'objet d'un accord d'entreprise signé par Le CSE. La
directrice
rappelle
que
Le
chômage
partiel
est
le
seul
dispositif
dont
a
pu
bénéficier
l'écomusée en tant qu'EPCC. Le
Président
insiste
également sur le
risque qui
existe
en
fonction
de
la
situation
ambiguë
due
au
statut
même
de
l'EPCC.
L'EPCC
est
un
établissement
public
mais
avec
un
fonctionnement privé. Si
l'EPCC
avait
été
un
établissement
public,
Le
fonctionnement
aurait
été
pris
en
charge
totalement par une collectivité - ce qui est Le cas pour un musée départemental ou un musée d'état où il n'y a pas de notion de chômage partiel pour Le personnel. En
ce
qui
concerne
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois,
avec
68
%
de
ses
ressources
qui
proviennent de subventions, il existe un risque d'être - peut-être - dans l'obligation de devoir rembourser ce chômage partiel. Les services de
la
Région et Les services de l'Etat par l'intermédiaire de parlementaires ont
été alertés par rapport à ce risque afin de ne pas être dans cette contrainte. Cette
situation
serait
d'autant
plus
impactante
qu'en
l'absence
quasi-totale
de
ressources
propres, l'écomusée serait dans l'incapacité de pouvoir rembourser cette aide de l'Etat. Ce
risque
est
cependant
mesuré
dans
La
mesure
où
nous
ne
sommes
pas
les
seuls
EPCC
dans
ce cas sur le territoire
national.
IL y aura forcément concertation
avec
Les services de
l'Etat.
La
DRAC
est
également
au
courant.
Nous sommes
en
attente
de
la
modification
du
texte législatif. Suite à ces explications, Le Président revient à La formulation de cette autorisation. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 6 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
En
l'absence de question,
la
délibération
est adoptée à l'unanimité des voix présentes ou
représentées. 4% point
- Autorisation
donnée à
La
directrice de signer une convention
en vue d’une
exploitation commune des archives municipales avec la ville de Fourmies Depuis
quelques
années,
l'écomusée
de
l'avesnois
et
Les services
municipaux
de
la
Ville
de
Fourmies
exploitent
de
façon
conjointe
les
archives
de
la
ville
de
Fourmies.
La
convention
signée précédemment est arrivée à échéance. IL convient donc de La renouveler. Les services
de
l'écomusée
doivent
rencontrer
les services
de
la ville
pour travailler sur La
nouvelle convention à venir. ILest cependant proposé au Conseil d'Administration :
-
D'autoriser
la
directrice
à
signer
une
convention
en
vue
d'une
exploitation
commune des archives municipales de la ville de Fourmies
M. PERAT demande quel est l'objectif de cette convention. La directrice
précise qu'il ne s'agit pas de gérer Les archives
de
la ville de
Fourmies. Toutes
les demandes qui sont faites par des chercheurs où demandes de consultations des archives municipales passent
par l'écomusée y compris Les demandes faites par internet.
IL n'y a
pas
de thématique particulière. Elle
insiste
sur
Le
fait
qu'il s'agit d'une
convention
très
ancienne
qu'il convient
d'actualiser,
elle n'a pas pu être finalisée pour être présentée en conseil d'administration. M. PERAT demande si
à termes,
il y a
des
perspectives pour l'écomusée sur des recherches
particulières au niveau de l'équipe de techniciens, de chercheurs La directrice répond que cela peut arriver et que cela a été Le cas, concernant des recherches sur Le
1% mai.
Le fait d'avoir accès aux archives
municipales
nous a
beaucoup aidés et nous
permet de mettre en valeur des documents conservés aux archives de Fourmies. Un
autre
exemple
concerne
le
projet
« empreintes
industrielles »,
projet
de
publications
autour
du
patrimoine
industriel
de
l'Avesnois-Thiérache,
le
premier
opus
sera
sur
les
verreries
de
l'Avesnois-Thiérache.
On
y
parlera
des
verreries
d'Anor,
Fourmies,
Glageon,
Quiquengrogne
etc
.
L'écomusée
va
forcément
utiliser
les
archives
de
La
ville
pour
alimenter ce projet. Un
rappel est fait sur l'origine
de la
convention
entre
l'écomusée de l'Avesnois et
La ville de
Fourmies concernant la délégation à l'accès aux archives municipales. La
directrice
insiste
sur
le
fait
que
l'écomusée
est
compétent
pour
aller
chercher
les
dossiers dans les recherches archivistiques mais pas pour gérer Les plans de classement ou les entrées de documents. La délibération est adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées. EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 7
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
A
18H
Le
président
passe
au
5°"
point
-
Autorisation
donnée
à
La
directrice
de
signer
des
délégations
de
signature
à un
ou
plusieurs chefs
de
service
placés
sous
son
autorité
IL
s’agit
ici
de
permettre
une
certaine
réactivité
de
l'équipe
en
l'absence
de
La
directrice,
de
manière
à
ce
que
Le
fonctionnement
ne
soit
pas
perturbé.
ILest
proposé
au
Conseil
d'administration
:
-
D'autoriser
la
directrice
à
signer
des
délégations
de
signature
à
un
ou
plusieurs
chefs
de
service
placés
sous
son
autorité
(ANNEXE
4)
En
l'absence
de
question,
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
présentes
ou
représentées. Le
Président
aborde
le
point
suivant
à
l'ordre
du
jour
au
niveau
du
BUDGET
6è"®
Point
- Vote
d’une
décision modificative
n°1
du
budget
primitif
2020
-
virement de
crédits
de
Ligne
à
ligne
ILest
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-
De
voter
une
décision
modificative
n°1
du
budget
primitif
2020
permettant
Le
virement
de
crédits
de
lignes
à
lignes
en
ANNEXE
5
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
présentes ou
représentées.
7ère
point
- Autorisation
donnée
à
La
directrice
de
verser
une prime
de
fin
d'année
à
l'ensemble
des
salarié(e)s
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois
Le
Président
précise
que
d'une
manière
générale,
lors
de
La
passation
de
la
structure
association
Ecomusée
de
l'Avesnois
vers
la
structure
EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois,
il y
a
eu
transfert
de
tout
ce
qui
était
avantage
et
avantage
acquis
et
notamment
Le
versement
de
cette
prime
pour
Les
salariés.
En
2019,
année
de
mise
en
route
de l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois,
La
prime
de
fin
d'année
a
été
versée
aux
salariés,
avec
l'accord
du
comptable
public,
sans
toutefois
que nous
ayons
pris
une
délibération
tel
que
proposé
aujourd'hui.
Pour
2020,
il
nous
a
été
demandé
de
prendre
une
délibération
en
précisant
que pour
être
qualifié
d'usage,
l'avantage
accordé
doit
remplir
toutes
Les
conditions
suivantes
:
e
_ ILdoit
être
général,
c'est-à-dire
qu'il
doit
être
accordé
à tout
Le
personnel ou au
moins
à
une
catégorie
du
personnel.
e
_ILdoit
être
constant,
c'est-à-dire attribué
régulièrement
e
_ILdoit
être
fixe,
ce
qui
implique
qu'il
soit
déterminé
selon
des
règles précises
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil
d'administration
du
21
décembre 2020
Page
8
| 34 EPCC ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
-
PROCÈS VERBAL DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
Dans Le cas de l'écomusée de l'Avesnois
-
La
prime
de
fin
d'année
est
accordée
à
l'ensemble
du
personnel
présent
au
1°
décembre
2020
-
La
prime
de
fin
d'année
est
attribuée
avec
Le
salaire
du
mois
de
décembre
depuis
plus de 10 ans
-
La prime de fin d'année est fixe et s'élève à 500 € bruts par an
ILest
proposé au
Conseil d'administration d'autoriser la
directrice à verser une
prime
de fin
d'année
à
l'ensemble
des
salariéle]s
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois.
Celle-ci
s'élève
à
500 € bruts pour chaque salarié respectant Les conditions suivantes :
-
Faisant partie de l'effectif depuis au moins huit mois
-
Et n'ayant pas cumulé d'arrêts maladie de plus de trois mois
En l'absence de question, La délibération est adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées. Point n° 8 - Ouverture de crédits en investissement pour l’année 2021 Le Président
précise que
l'EPCC
est
un
établissement public,
Nous fonctionnons comme
un
établissement
public,
aussi
afin
de
nous
permettre de continuer à
fonctionner du
1° janvier
jusqu'au vote de notre
budget 2021,
il est autorisé
par l'administration
de faire en
sorte
que
nous puissions bénéficier de crédits. C'est pourquoi, il est proposé au conseil d'administration d'autoriser la directrice :
-__
Aouvrir une ligne de crédits en investissement pour l'année 2021
-__
A engager,
liquider,
mandater Les dépenses d'investissement,
dans la
limite du
quart
des crédits ouvert au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférant au remboursement de la dette.
Pour l'exercice
2021,
il est
possible dans
l'attente du vote du
budget
primitif 2021
d'inscrire
des crédits à hauteur de
24 405 €
Dans cette Limite, il est donc proposé Les inscriptions ci-dessous :
Imputation
Libellé
Montant
.
Article | Fonction |
Gestionnaire
Chapitre
[3135
Installations
générales
-|
4405€
21
agencements aménagement
216
Collections œuvres d'art
5 000 €
2183
Autres
immobilisations
5 000 €
corporelles reçues
2184
Autres
immobilisations
10 000 €
corporelles reçues
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 9
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
À
18H
|Totat
Général
|
24405€]
En
l'absence
de
question,
La
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité
des
voix
présentes
ou
représentées. Point
n°
9
- Autorisation
donnée
à
La
directrice
de
demande
d’avances
de
versement
des
contributions
2021
avant
Le
vote
des
budgets
2021
des
collectivités
Le
Président
indique
que
La
Région
et
Le
Département
ont
déjà voté
leur
budget
pour
2021
et
te
déblocage
de
leurs
contributions
peut
se
faire
sur
simple
demande
de
la
structure
bénéficiaire. Concernant
Les
communes
et
la
communauté
de
communes
ce
n’est
pas
encore
Le
cas,
c'est
pourquoi,
il
est
proposé
au
Conseil
d'Administration
:
-_
D'autoriser
la
directrice
à
demander
une
avance
de
versement
des
contributions
2021
avant
Le
vote
des budgets des
collectivités
afin
de
permettre
à
l'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
d'avoir
une
trésorerie
suffisante
pour
faire
face
à ses
charges
notamment
salariales
en
début
d'année
2021.
M.
HIRAUX demande
si
ce
n'est
pas
un
peu
tard.
Le
Président
et
la
Directrice
répondent
qu'en
l'absence
de
conseil
d'administration plus
tôt,
il
était
impossible
de
faire
voter
une
telle
délibération.
M.
PERAT
demande
quel
est
Le
montant
des
salaires
par
mois.
La
directrice
répond
que
cela
représente
environ
100.000
€
{salaires
et
charges},
la
trésorerie
est
gérée
au
jour
Le
jour.
Suite
à
ces
interrogations,
Le
Président
soumet
au
vote
La
délibération.
La
délibération
est
adoptée
à l'unanimité
des
voix
présentes
ou
représentées.
10
-
Modification
des
remises
pratiquées
sur
les
tarifs
appliqués
au
sein
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l’Avesnois
(visites et
ateliers,
boutique,
cafétéria,
prestations,
mécénat
et
partenariat) L'EPCC Au
niveau
- des
Visites
et
ateliers
-
de
La
Boutique
-
de
la
Cafétéria
- des Prestations -
du
Mécénat
et
des
partenariats
Et
sur
Les
marges
de
négociation
variant
entre
0 et
10
%
sur l'ensemble des
tarifs
appliqués
au
sein
de
l'Ecomusée
de
l'Avesnois
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre
2020
Page 10
|34 EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 À 18H
ILest proposé au Conseil d'Administration :
-
de permettre à La direction ou son représentant de modifier Les remises pratiquées sur Les tarifs appliqués au sein de l'EPCC écomusée de l'Avesnois et de pouvoir pratiquer une marge de négociation comme notifié dans L'ANNEXE 7
;
-
de permettre à la Direction de pratiquer des gratuités sur certains de ces tarifs.
IL s'agit
d'une
délibération
qui
avait
déjà
été
prise
mais
qui
comporte
deux
modifications
notamment
Le
point
2
concernant
la
commission
pour
Les
dépôts-vente
(de
0
à
30
%]
et
Le
point
6 concernant
Les tarifs appliqués aux membres du
personnel [remise
de
10 % aux
membres du personnel sur Les produits boutique - sauf Librairie]. C'est quelque chose qui était en vigueur auparavant. M.
PERAT
intervient
sur
un
sujet
qui
avait
déjà
été
abordé
à
l'occasion
d'un
conseil
d'administration
concernant
La
gratuité
accordée aux
scolaires
des
communes
adhérentes.
La
directrice
revient
sur
Les
explications
qui
ont
déjà
été
données
à
ce
sujet,
à
savoir
qu'il
est
impossible
pour
l'écomusée
d'accorder
la
gratuité
pour
les
scolaires
de
maternelle
ou
primaire
car
dans
ce
cas
il
faudrait
également
accorder
la
gratuité
pour
Les
collèges
et
Les
lycées
dans
la
mesure
où
Le
Département
et
La
Région
interviennent
dans
Le
financement
de
la structure. M. PERAT insiste sur Le fait que Les écoles vont désormais solliciter Les municipalités pour qu'elles
abondent
financièrement
lors
des
sorties
scolaires (bus
+
entrées
du
musée)
alors
qu'auparavant
il
incitait
Les
enseignants
à
venir
découvrir
Les
sites
pour
qu'ils
s'approprient
l'écomusée. La
directrice
répond
que
ce
sujet
a
déjà
été
évoqué.
L'écomusée
dispose
d'un
certain
nombre
de
dispositifs
qui
permet
aux enseignants de
bénéficier
de
La
gratuité
sur
La
base
d'un
projet
pédagogique
comme
par
exemple
«
La
classe,
l'œuvre
» -
«C'est
mon
patrimoine
».....
Cela
implique
que
l'enseignant
soit
investi,
qu'il
passe
du
temps
avec
nous
sur
Le
projet.
La
directrice
cite
des
écoles avec
lesquelles
l'écomusée
a travaillé
l'an
dernier.
M.
PERAT
comprend
que
vu
le
contexte
actuel
cela
n'est
plus
possible.
IL
suggère
pour
l'année
2021
de
sensibiliser
Les
élus,
les
nouveaux
élus
en
responsabilité
pour
essayer
d'avoir ce volet
culturel de
proximité et
inscrire
des
projets
en
lien
avec
Les
écoles
pour
qu'elles
viennent
et
apportent
une
contribution.
La
directrice
prend
l'exemple de
directeurs
d'établissement
qui
ont
organisé
Leur
journée
de
rentrée
à
l'écomusée
et
ont
profité
de
l'auditorium,
des
salles
de
réunion.
Nous
en
avons
profité
pour
montrer
ce
que nous
étions
en
capacité
de
leur
proposer
et
donner
envie
à
des
enseignants
qui
souhaitaient
s'investir,
de
monter
des
projets
à
l'écomusée.
Nous
participons
activement au réseau Médiapass,
Le
CLEA...
M.
DEVASSINE demande
si
cette
modification
remet
en
cause
la
convention signée avec
Les
Amis
de
l'Ecomusée.
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 11 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
La
directrice
répond
que
Le
point
5
Mécénats
et
partenariats
n'est
pas
modifié
et
qu'il est
stipulé
que
la
détermination
des tarifs se fait au
cas
par cas.
Il
n’y a
pas de remise en
cause de
la
convention signée avec les Amis de l’Ecomusée. Suite à ces échanges, La délibération est mise aux voix et est adoptée à l'unanimité des voix présentes ou représentées.
dre du jour étant épuisé, La séance est levée.
Benoit
WASCAT
Président du Conseil d'Administration de l'EPCC Ecomusée de l’Avesnois EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 12 | 34 EPCC ECOMUSEËE DE L'AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
ANNEXES
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 13 | 34 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 À 18H
ANNEXE 1 - PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 12 JUIN 2020 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 14 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
-
PROCES VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21 DECEMBRE 2020 À 18H ANNEXE 2 - NOTE : IMPACT DE LA CRISE DU COVID 19 SUR L'ECOMUSEE DE L'AVESNOIS EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 15
|
34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
À
18H
Annexe
2 -
Note
: Impact
de
La
crise
du
COVID
19
sur
l'Ecomusée
de
l'Avesnois
1.
Une
année
2020
en
chiffres
Ecomusée
de
MARS
AVRIL
MAI
JUIN
l’Avesnois
Fermé
À
2020
Fermé
À
2020
Fermé
À 2020
Fermé
A
2020
Vs
2019
Vs
2019
Vs
2019
Vs
2019
Entrées
totales
1171
-1
518
0
-2486
|0
-4
753
0
- 4
507
(-57%)
Dont
groupes
615
-900
0
- 1334
0
-2
204
0
-2319
(-60%)
CA
total
en
€
5 482
-5
629
0
-13
488
| 0
-21
793
| 0
-20
543
(billetterie/boutique)
(-51%)
Chômage
partiel
+18
898
+14 908
Q]
JUILLET
AOÛT
SEPTEMBRE
OCTOBRE
NOV/DEC
TOTAL
Ouvert
|
A 2020
Vs
Ouvert
| À
2020
| Ouver
|
A 2020
|
Ou
A 2020
|
Fer
|
A2020
|
Ouvert4
|
A 2020
Vs
2019
Vs
t
Vs
|
vert
|
Vs
2019
|
mé
|
Vs
2019
mois/12
2019
2019
2019
Entrées
totales
1 523
-1
397
1915
-1
315
1385
-1
319
1
-2
204
0
-2
224
7 691
-21
658
(43%)
(-40%)
(-49%)
|
411
(-60%)
(-73%)
Dont
groupes
0
-677
27
-116
52
-878
|
296
-1
275
0
-496
990
-10
360
(-100%)
(81%)
(-94%)
(-81%)
(-91%)
CA
total
en
€
13
766
-1
141
15
721
-3419
| 8596
-5 629
10
|
-12168
O0 |
-14
982
53
669
-120
424
(billetterie
(8%)
(17%)
(40%)
| 097
|
(-55%)
(-69%)
Jboutique) Chômage
+1
405
+1
676
+525
+44
785
partiel
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre
2020
Page 16
|34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU
CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H 2.
Une année 2020 catastrophique atténuée par Les seules mesures d’activité partielle
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS
Du
1%
janvier
au 16 mars
Analyse
de
la
fréquentation
-
Un
bon
début
de
saison
avec
une
forte
augmentation
des
réservations
avorté
dès
Le
16
mars.
L'écomusée
de
l'avesnois
connaissait une hausse de réservation de + 37 % en mars et de + 39 % en
avril
par
rapport
à
2019,
dans
la
lignée
de
La
hausse
de
fréquentation connue l'année précédente
Organisation
des
équipes
- Une nouvelle organisation
du travail est mise en place à partir du
16
mars. 7 personnes sur 29 sont maintenues en activité dont l'équipe de conception de l'exposition supposée ouvrir Le 2 mai 2020.
Programmation
Janvier : Conception du programme d'activité Février
; Impression de l'agenda printemps à 5 000 ex.
Mars : toute La
programmation est
annulée
jusqu'à
nouvel ordre.
Fonctionnement du musée
- Le musée ferme administrativement Le 13 mars au soir. - Le
four de verrerie est
ralenti
mais toujours
en
fonctionnement
en
l'absence de visibilité des dates de déconfinement.
Du
16
Mars
au
11
mai
Fonctionnement du
musée
- Une communication sur Les réseaux sociaux est mise en place.
Organisation
des
équipes
- Le chômage partiel est mis en
place à 70% (du
16 mars au
15
juillet]
et
touche
toutes
les
équipes
et
le
reste
de
l'équipe
est
placée
en
télétravail -
Du
matériel de
protection
(masques,
visières,
gel hydroalcoolique]
et un
protocole sanitaire détaillé est écrit et mis en place par Le codir
en prévision du retour des équipes puis des publics -
Difficulté
pour
se
procurer
des
masques
dans
des
délais
raisonnables
(stocks
de
masques
chirurgicaux
donnés
aux
hôpitaux
pendant le confinement]
Du
11
mai
au
1" juillet
Organisation
des
équipes
-
Reprise
de
l'équipe
technique
pour
le
nettoyage
très
régulier
des
espaces et des verriers pour la production verrière. - Reprise de l'équipe des publics Le 1°
juin pour suivre un programme
de formation et préparation de la réouverture au public
Fonctionnement du musée
- Le 6 juin,
Le CA vote
la
réouverture au
1° juillet et une prolongation
de l'ouverture du
MTVS au 30 décembre.
-
L'ouverture de
l'exposition
L'Envers du verre prévue pour Le
1% mai
est
reportée
à
au
2
février
2021
ainsi
que
toute
l'offre
aux
publics
reliée.
Travaux
-
Réagencement
et
mise
en
peinture
de
l'espace
d'accueil/boutique
de l'Atelier-musée du verre
Formations
- Formation management et communication du CODIR
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 17
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
À
18H
- Reprise
de
l'équipe
des
publics
en
juin
pour
formation
en
interne
et
par
Universcience
à
La
conception
de
médiation,
aux
méthodes
de
recherche,
au
patrimoine
industriel
et
aux
objets
ethnologiques
Production
de
l'atelier
verre
Refonte
des
gammes
Made
in
Ecomusée
et
sortie
de
la
1ere
gamme
«
Les
côtelés
»
conçue
de
concert
entre
Les
verriers
et
La
designer
intégrée
Du
1°
juillet
| Fonctionnement
|
Réouverture
au
public
au
1 juillet
au
31
août
du
musée
Organisation
des
|
- Retour
des
équipes
pour un
travail
en
présentiel
caslpes
-
Demande
de
prolongation
de
l'activité
partielle
jusqu'au
15
septembre -
2
jours
de
chômage
partiel
sont
appliqués
à
chaque
membre
de
l'équipe
entre
juillet
et
septembre.
Programmation
- Mise
en
place
de
nouvelles
visites
« flash
» afin
de
Limiter
Les
larges
groupes
de
la
visite
guidée
quotidienne.
- Annulation
de
tous
Les
ateliers
et
de
tous
Les
évènements
Analyse
de
la
| -
La
fréquentation
estivale
a baissé
d'environ
40%
par
rapport
à 2019.
fréquentation
Le
chiffre d'affaire
reste
pourtant
presque
stable,
Les
visiteurs
ont
davantage
consommé
en
boutique.
=>
Malgré
La
nouvelle
offre
de
visite,
La
fréquentation
a
été
fortement
impactée.
Du
19
| Fonctionnement
|
- Le
musée
ferme
de
nouveau
administrativement
29
octobre
2020
au
septembre
au
1°"
novembre
du
musée
soir.
Organisation
des
équipes
-
Les
équipes
sont
en
travail
en
présentiel.
Le
chômage
partiel n'est
plus
activé
(demande
faite
auprès
de
La
DIRRECTE
jusqu'au
15
septembre).
Programmation
-
Trois
évènements
sont
maintenus
: Les
JEP,
La
«
Faites
du
textile
»
et
La
Fête
de
La
science
(Gratuité).
-
Les
ateliers/isites
scénarisées
sont
proposées
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint.
Les
jauges
de
ces
ateliers
sont remplies.
=>
Les
3
évènements
ont
connu
une
belle
fréquentation
en
dépit
du
contexte,
notamment
avec 606 entrées
pour
la
Faites
du
textile.
- Un
nouveau
dispositif
numérique
en
réalité
augmentée
est
inauguré
à
l'Atelier-musée
du
verre.
-
Un
équipement
de
sonorisation
est
installé
à
l'Atelier-musée
du
verre
pour
augmenter
le
confort
du
visiteur
et
faciliter
La
distanciation
sociale.
Analyse
de
la
fréquentation
-
Les
réservations
des
groupes
scolaires
et
adultes sont
en
chute
libre
(-94% en
septembre
et
-81%
en
octobre]
alors
que
les ateliers
de
la
Fête
de
La
science
ont
été
complets.
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre 2020
Page 18 | 34 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D’'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 À 18H
- Les musées fonctionnent « à vide » hors évènement comme la Fête de
la
science
ou
hors
vacances
scolaires.
Habituellement
cette
période
de
l'année
accueille
un
public
de
seniors.
Compte
tenu
du
contexte sanitaire cette population n'a pas fréquenté Le musée - En
période d'ouverture,
il est compliqué de maintenir des mesures
de chômage partiel. =>
La situation
en
septembre et octobre en
termes de fréquentation
est catastrophique. Pour atténuer cette situation, il est impossible de modifier Les dates d'ouverture (nécessité d’un vote en CA] ou d'activer massivement
du
chômage
partiel
car
l'ouverture
nécessite
du
personnel.
A
partir
du
1°
novembre
Fonctionnement du musée
-
le
maintien
de
l'ouverture
pendant
les
vacances
de
Noël
est
abandonné (nécessité de valider La décision en CA). -
Tous
les
évènements,
ateliers
prévus
pour
la
fin
de
l'année
sont
annulés. -
La
nuit
des
musées
qui
a
nécessité
des
heures
d'installations
{artistes du
Clea]
n'accueillera
pas
de
public,
tout
comme
le week-
end
de
saint
Nicolas.
Ces
événements
amènent
plusieurs
centaines
de
visiteurs.
-
La
boutique,
proposant
de
nouveaux
produits
et
sur
laquelle
reposait
une
stratégie
commerciale
pour
la
fin
d'année,
demeure
fermée
et
ne
générera
pas
de
recettes.
Les
verriers
avaient
été
maintenus en activité afin de proposer une belle offre de Noël.
Organisation
des
équipes
- Une nouvelle demande de recours à l'activité partielle est adressée à La
DIRRECTE du
Îer novembre au 31
décembre 2020.
En attente de
validation. - 50% de l'équipe est en chômage partiel. -
L'équipe
finalise
La
production
et
la
fabrication
de
l'exposition
l'Envers du
verre
(ouverture
prévue
au
2
février]
et
avance
sur
Les
projets 2021.
Travaux
Aménagement
de
la
salle
d'exposition,
réception
du
mobilier,
pose
d'un nouveau réseau électrique, mise en place de l'éclairage
Analyse
de
la
fréquentation
-
Sur
une
année,
le
musée
a
été
ouvert
pendant
4
mois
sans
exposition,
avec
un
évènement
majeur
(Faites
du
textile]
pour
atteindre
7 691
visiteurs
soit
une baisse
de
73%
par
rapport à
2019,
quand Les pertes représentent une baisse de 64% du chiffre d'affaire global. - Le chômage partiel compense à 37% les pertes de chiffre d'affaire.
3.
Conclusion
Les
musées
EPCC
représentent
une
minorité
parmi
les
musées
de
France
sous
statut
public.
Contrairement aux musées en
régie directe,
Les salaires et Les charges sont assurés par un
budget
autonome « normalement » équilibré avec des recettes. Or,
cette
année
2020,
du
fait
de
deux
fermetures
administratives
(16
mars
et
29
octobre]
et
des
contraintes
sanitaires
multiples
:
-
Les
offres
aux
publics
(expositions,
évènements,
ateliers)
ont
soit
été
annulées,
soit
connu
une
fréquentation
Loin
de
celle
d'une
saison
« normale »
(-73%
de
fréquentation
pour
l'écomusée
de
l'Avesnois]. L'accueil des publics a par ailleurs, nécessité beaucoup de personnel (groupe limité à 10 EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 19 | 34 EPCC ECOMUSÉE DE L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 A 18H
personnes médiateur inclus / protocole sanitaire impliquant une mobilisation très forte des équipes en charge du nettoyage). - Les
musées
ant
pu
être
ouverts
moins
de
la
moitié
de
l'année
et
La
fréquentation
des
groupes
scolaires /adultes a été quasi inexistante {-91% par rapport à 2019 pour l'écomusée de l'avesnois). Hors
vacances
scolaires
et
week-ends,
les
musées
fonctionnent
à
vide,
posant
la
question
de
la
pertinence du maintien d'une ouverture à perte. - les musées ont tenté de compenser Les pertes en activant les mesures de chômage partiel mais ne parviennent à Les compenser qu'à hauteur de 37% pour l'écomusée de l'Avesnois. Activer davantage Le chômage partiel impliquerait d'annuler La programmation 2021. Hors fermeture administrative, il est compliqué
de
maintenir
du
chômage
partiel,
seule
mesure
d'envergure
offerte
aux
EPCCSs.
Or,
l'inquiétude persiste sur tes modalités d'application du texte permettant aux structures n'atteignant pas
les
60%
d’autofinancement
de
pouvoir
bénéficier
des
mesures
de
chômage
partiel.
Certains
offices de tourisme en format EPIC se sont vu notifier l'obligation de rembourser Les sommes perçues. - les EPCCs ne peuvent toujours prétendre à aucune autre aide d'envergure (Plan relance Région, dispositif du fond
de solidarité...)
et semblent être oubliés dans un
paysage culturel en crise: pas
assez « privés » pour être aidés au même titre que Les entreprises, pas assez publics, pour que les salaires soient pris en charge par les collectivités tels Les musées en régie directe, et en minorité pour faire entendre leurs difficultés... EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 20 | 34 EPCC ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 A 18H
ANNEXE
3
-
PROJET
D'ACCORD
D'ENTREPRISE
RELATIF
À
L'ACTIVITE
PARTIELLE
DE
LONGUE DUREE AVEC LES MEMBRES DU CSE EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIÏS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 21
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21 DECEMBRE 2020 À 18H ANNEXE
3
-
PROJET
D'ACCORD D'ENTREPRISE
RELATIF
A
L'ACTIVITE
PARTIELLE
DE
LONGUE DUREE ENTRE L'EPCC
écomusée
de
l'Avesnois,
dont
Le
siège
social
est
situé
Place
Maria
Blondeau,
à
Fourmies
59610,
représenté
par
Madame
Solenne
ROUAULT
en
sa
qualité
de
Directrice-Conservatrice
dûment
habilitée
par
décision
du
conseil d'administration,
Le
21
décembre
2020,
D'une part ET Les
membres
titulaires
du
Comité
Social
Economique,
Madame Murielle HERDERICH Monsieur
Julien
ROUSSEAU
D'autre
part
ILa
été
conclu,
conformément
aux
dispositions
du
décret
n°2020-926
du 28
juillet
2020,
Le
présent
accord
d'entreprise
suite
à
La
réunion
de
négociation
du
30
novembre
2020.
PREAMBULE Notre pays
a
été
confronté
à
une
crise
sanitaire
inédite
dans
Le
cadre
d'une
pandémie
liée
à
La
COVID-
19. Dans
ce
contexte
exceptionnel,
Le
gouvernement
a
décidé
la
mise
en
œuvre
d'une
période
confinement
de
la
population
avec
effet
au
17
mars
2020
pour
une
durée de
quasi
8
semaines
avec
l'entrée
d'une
première
phase
de
déconfinement
à
partir
du
11
mai
2020.
Une
décision
de
fermeture
de
l'écomusée
de
l'Avesnois
avait
été
anticipée
au
14
mars
2020
et
fut
prorogée
au-delà du
11
mai,
date
choisie
du
déconfinement.
L'écomusée
de
l’Avesnois
a
donc
été
contraint
de
fermer
ses
portes
au
public
du
14
mars
au
30
juin
2020,
occasionnant
des
pertes
de
recettes
importantes.
Cette
fermeture
a
par
ailleurs
été
imposée
sur
une
période
traditionnellement
extrêmement
favorable
en
matière de
fréquentation.
L'écomusée
de
l’Avesnais
a
de
nouveau
ouvert
ses
portes,
Le
1°
juillet
2020
en
annulant
tous
les
évènements
estivaux,
les
ateliers
prévus
pendant
les
mois
de
juillet-août.
Les
seuls
évènements
maintenus
furent
La
Fête
de
La
Science,
Les
Journées
Européennes
du
Patrimoine,
et
La
Fête
du
textile.
Le
musée
a
ensuite
connu
une
deuxième
fermeture,
Le
29
octobre
2020.
En
raison
des
pertes
financières
importantes
auxquelles
ont
été
confrontées
Les
entreprises,
l'Etat
et
l'Unédic
ont
cofinancé
un
dispositif
d'activité
partielle
de
droit
commun,
permettant
d'allouer
à
l'employeur
une
indemnité
à
hauteur de
70
%
de
La
rémunération
brute
du
salarié
jusqu'au
31
octobre
2020,
puis
60
%
du
salaire
brut
du
salarié
jusqu'au
31
décembre
2020,
date
de
fin
de
l'activité
partielle
dite
«
classique
».
Ensuite,
La
loi
n°2020-734
du
17
juin
2020
a
créé un
nouveau
dispositif
entré
en
vigueur
Le
31
juillet
2020,
l'activité
partielle
de longue
durée
(APLD],
mis
en
place
pour
aider
Les
entreprises
à
faire
face
à
L'impact
de
La
crise
sanitaire
COVID-19
avec
pour
objectif
pour
préserver
Les
emplois
et
de
sauvegarder
les
compétences
des
salariés.
Le
décret
du
28
juillet
2020
précise
Les
conditions
de
recours
à
ce
dispositif,
ses modalités
de
mise
en
œuvre
ainsi
que
Les
règles d'indemnisation applicables
aux
salariés
et
aux employeurs.
EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre 2020
Page 22
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
L'APLD
est
un
dispositif de
soutien
à
l'activité
économique
qui
offre
La
possibilité
à
une
entreprise -
confronté à
une réduction durable de son
activité - de diminuer l'horaire de travail de ses salariés en
contrepartie d'engagement, notamment en matière de maintien de l'emploi. Le
recours
à
l'APLD
pourrait
se
justifier
par
une
prolongation
des
difficultés
rencontrées
par
l'écomusée de l'Avesnois depuis la crise de La COVID-19, et par La mise en péril de sa stabilité. Des mois de janvier à fin octobre 2020, l’'écomusée de l'Avesnois a été ouvert 4 mois sur 12 {ouverture classique en
mars suivies par deux fermetures administratives}, et a ainsi
subi une
baisse du
chiffre
d'affaires de -69% sait - 120 424€, en comparaison avec l'année 2D19. À cette même date, la perte annuelle cumulée de fréquentation est de
-73%
soit
-21658
visiteurs
perdus avec seulement 990 entrées groupes constatées soit -10 360 entrées. Hors période de vacances scolaires, l'écomusée de l'Avesnois connait une forte baisse de ses entrées groupes (-94% en septembre et -81% en octobre). La situation
actuelle
reste très
incertaine
pour les
mois à
venir.
En
effet,
Le service
des
réservations
relève
un
nombre
important
d'annulations
et
très
peu
de
nouvelles
réservations
en
raison
des
incertitudes tiées au contexte sanitaire. Par
conséquent,
les
parties
sont
convenues
des
dispositions
du
présent
accord
afin
de
pallier
éventuellement
à
cette
baisse
d'activité
en
cas
d’aggravation
de
la
situation
en
offrant
la
possibilité
d'avoir recours à l'APLD. TITRE ! - CHAMPS D'APPLICATION Le présent
accord
est
applicable
à
l'ensemble
des
personnels
de
l'établissement
quels
que
soient
leurs catégories professionnetles d'appartenance, La nature de leurs contrats de travail ou
leurs lieux
d'affectation, à l'exclusion des salariés soumis à un statut de droit public. TITRE Il - LES ENGAGEMENTS DE L'ECOMUSEE DE L'AVESNOIÏIS L'écomusée de l'Avesnois s'engager à conserver les emplois actuellement en
place en
ne procédant
pas au licenciement des salariés en CDI pour un motif économique. Dès
que
la
fréquentation
de
l'écomusée
de
l'Avesnois
repartira
à
la
hausse
et
se
stabilisera,
Les
recrutements de postes en CDD et CDI, nécessaires à l’activité pourront de nouveau reprendre. L'écomusée de
l’Avesnois
poursuivra
Les actions de formation
des salariés et accèdera
aux nouveiles
demandes dans la mesure où Le budget alloué ne serait pas épuisé. TITRE Ii - LA REDUCTION DE L'HORAIRE En application
de
l'article
3
du
décret visé
supra,
La
réduction
de
l'horaire
de
travail
prévue
ne
peut
être supérieure à 40 % de La durée légale de travail. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 23
| 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
A
18H
La
réduction
de
l'horaire
de
travail
s’apprécie
pour
chaque
salarié
concerné
sur
La
durée
d'application
du
dispositif
prévue
par
Le
présent
accord.
TITRE
IV
-
AUTRES
DISPOSITIONS
Le
présent
accord
d'entreprise
est
conelu
pour
une
durée
de
3
ans
et
prendra
effet
à
La
date
du 1*
janvier 2021. ARTICLE
1
-
ENTREE
EN
VIGUEUR
ET
DUREE
DE
L'ACCORD
Conformément
à
l'article
5 du
décret
précité,
Le
bénéfice
de
l'APLB
est
accordé
par
période
de
6
mois,
dans
La
limite
de 24
mois, consécutifs
ou
non,
sur
un
période
de
référence
de
3 années
consécutives.
ARTICLE
2
-
INFORMATION
DU
CSE
Les
représentants
élus
du
Comité
Social
Economique
se
réuniront
avec
La
Direction
tous
Les
3
mois
maximum
afin
de
faire
Le
point
sur
la
situation
économique
et
Les
mouvements
de
fréquentation
de
la
structure. ARTICLE 3 - PUBLICITE Le
présent
accord
sera
déposé
par
La
Direction
sur
support
électronique
auprès
de
La
DIRECCTE
de
Valenciennes. Un
exemplaire
du présent
accord
d'entreprise
sera
également
déposé
sur
La
plateforme
TéléAccords.
Le
présent
accord
d'entreprise
fera
l'objet
d'une
communication
à
chaque
salarié
et
d'un
affichage
sur
les emplacements dédiés. Fait
à
Fourmies,
Le
Les
membres
titulaires
du
Comité
Social
Economique
La
Directrice
Conservatrice
Murielle
HERDERICH
/
Julien
ROUSSEAU
Sotenne
ROUAULT
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil
d'administration
du
21
décembre 2020
Page 24
|34 EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 A 18H
ANNEXE 4 - DELEGATION DE SIGNATURE A UN OÙ PLUSIEURS CHEFS DE SERVICE EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 25 | 34 EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
ANNEXE 4 - DELEGATION DE SIGNATURE A UN OU PLUSIEURS CHEFS DE SERVICE
Arrêté de délégation de signature
Conformément à
La
délibération
du
conseil d'administration
n°
2018-5
en
date
du
6
novembre
2018
portant sur La nomination de la direction Conformément
à
l'article
12.3
des
statuts
de
l'EPCC
Ecomusée
de
l'Avesnois
portant
sur
les
attributions du directeur Conformément à
la
délibération
du
conseil d'administration
n°2019-1
en date du
29
mars 2019 et à
l'organigramme proposé par la direction Conformément à la délibération du conseil d'administration n°
en
date du
21
décembre
2020
concernant
l'autorisation
donnée
à
La
directrice
de
signer
des
délégations
de
signature
à
un
ou
plusieurs chefs de service placés sous son autorité Considérant que M... rernplit Les conditions pour bénéficier d'une délégation de signature au regard des fonctions exercées En cas d'absence et/ou d'empêchement de la directrice, Article
1
Une délégation de signature est accordée à Nom - Fonction À l'effet de signer, dans le cadre de ses attributions :
-
Les bons de commande dont Le montant est inférieur à 500 €
-
Toutes correspondances, actes et documents à portée strictement administrative liés à l'instruction et au suivi des dossiers et dont La signature ne porte pas décision
Article
2
La présente délégation prendra effet à compter du
et jusqu'à nouvel ordre.
Article
3
Nom - Fonction Rend régulièrement compte des bons de commande, correspondances, actes et documents qu'il aura engagés dès le retour de La Directrice-Conservatrice Article
4
La présente décision sera notifiée à l'intéressé et communiqué à des tiers autant que de besoin.
Soltenne ROUAULT
Directrice-Conservatrice
Notifié à Nom - Fonction Le :
+ signature
Transmis en Préfecture et affiché Le : EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 26 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’'AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
À
18H
ANNEXE
5
-
VOTE
D'UNE
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
PRIMITIF
2020
(VIREMENT DE CREDITS DE LIGNE A LIGNE EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIÏS- Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre
2020
Page 27
|34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE
2020
A
18H
ANNEXE
6 -
VERSEMENT
D'UNE
PRIME
DE
FIN
D’ANNEE
A
L'ENSEMBLE DES
SALARIEIE)S
DE
L'EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil
d'administration
du
21
décembre 2020
Page 28
|34 EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 A 18H
ANNEXE 6 RÉPUBLIQUEService-Public.fr FRANÇAIS E
Le site officiel de l'administration française
Liberté Egalité Fraternité Qu'est-ce
qu'un
usage
d'entreprise
?
Vérifié le 01 janvier 2020 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) L'usage d'entreprise est un avantage accordé librement et de manière répétée par un employeur à ses salariés, sans que le code du travail, une convention ou un accord collectif ne l'impose. Cas
général
Pour être qualifié d'usage, l'avantage accordé doit remplir toutes les conditions suivantes :
e
Il doit être général, c'est-à-dire qu'il doit être accordé à tout le personnel ou au moins à une catégorie du personnel (par exemple, ouvriers de la maintenance).
e
Il doit être constant, c'est-à-dire attribué régulièrement (exemple : une prime versée depuis plusieurs années).
e
Il doit être fixe, ce qui implique qu'il soit déterminé selon des règles précises (exemple : une prime dont le mode de calcul est défini et fixé à l'avance avec des critères objectifs).
Par exemple, une prime de fin d'année accordée à tout le personnel tous les ans depuis 5 ans est un usage d'entreprise. Le salarié qui demande l'application d'un usage doit apporter la preuve de son existence. || peut le faire par tout moyen : témoignages d'autres salariés, bulletins de salaire, affichage dans l'entreprise, etc. L'employeur peut remettre en cause un usage sans avoir à
motiver ou
à justifier sa décision.
Il doit
toutefois respecter la procédure suivante :
|
e
informer le comité social et économique (CSE),
e
informer individuellement chaque salarié concerné par lettre simple où recommandée (un affichage ou la diffusion d'une note interne ne suffit pas),
e
et respecter un délai de prévenance suffisant pour laisser place à une négociation.
|
À
la fin du délai de prévenance, les salariés ne peuvent plus prétendre au maintien de l'avantage que l'employeur
leur
accordait
jusque-là.
Cette
procédure
doit
être
respectée,
même
si
l'employeur
et
les
salariés
sont
d'accord
sur
la
suppression
de
l'usage
en
question.
Si
les
règles
ne
sont
pas
respectées,
l'usage
d'entreprise
continue
de
s'appliquer
et
les
salariés
peuvent réclamer son maintien à
l'employeur.
Ils
peuvent également saisir directement le conseil de
prud'hommes. À noter : Si l'usage d'entreprise est mentionné dans le contrat de travail du salarié,
il change de
nature et devient un élément du contrat de travail.
e
En cas de transfert d'entreprise
(actif)
En
cas
de
transfert
d'entreprise
EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 29 | 34 EPCC ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 À 18H
En
cas
de
transfert
d'entreprise,
les
salariés continuent
à
bénéficier
de
l'usage auprès
du
nouvel
employeur.
I
s'agit
notamment
des
situations
entraînant
la
fusion
entre
deux
entreprises,
la
vente
d'une partie de l'entreprise, le rachat de l'entreprise par une autre où par un groupe. EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 30 | 34 ÉPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEÏL D'ADMINISTRATION DU 21 DECEMBRE 2020 À 18H
ANNEXE 7 - TARIFS APPLIQUES AU SEIN DE L’EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 31 | 34 EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS - PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 A 18H
ANNEXE 7
-
EPCC
— ECOMUSEE DE L’AVESNOIS
TARIFS APPLICABLES
1)
Tarifs des visites et ateliers
2}
Tarifs de la boutique
3)
Tarifs de la cafétéria
4}
Tarifs des prestations
5}
Mécénat et partenariats
1)
Tarifs des visites et ateliers
-__
Tarification individuelle
Plein
tarif
:6€
Tarif réduit : 4€ : Moins de 17 ans, demandeurs d'emploi, familles nombreuses, personnes en situation de handicap, étudiants et visiteurs issus de lieux, structures ou collectivités ayant signé une convention de partenariat avec l'Ecomusée de l’Avesnois Gratuit:
moins
de
8
ans
et
visiteurs
issus
de
lieux,
structures
ou
collectivités
ayant
signé
une
convention de partenariat avec l’'Ecomusée de l’Avesnois, carte ICOM Tarifs
spéciaux pour
les
lieux,
structures
ou
collectivités
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
avec l’'Ecomusée de l’Avesnois
-__
Tarification groupes
Adultes : 4€ - A partir de 20 personnes. Pas de nombre minimum pour les groupes du champ social 1 adulte gratuit pour 30 payants Scolaires
: 4 €
Gratuité
: 1 accompagnant gratuit pour 12 enfants / 1 accompagnant gratuit pour 5 enfants pour les
maternelles, gratuité pour le chauffeur du bus Mise à disposition d’un espace pique-nique : 25€, gratuité de cet espace en cas de visite des deux sites
-
Ateliers
- atelier scolaires : de 2 à 20€/ personne - atelier pour les individuels : de 20€ à 1000€/personne - atelier pour les professionnels : de 20€ à 1000€/personne
-
Commissions
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d’adrninistration du 21 décembre 2020
Page 32 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS -
PROCES VERBAL DU
CONSEIL D'ADMINISTRATION
DU
21
DECEMBRE 2020 A 18H
Autocaristes : 10 %
2)
Tarifs de la boutique Produits alimentaires : de 0.50 € à 20 € Arts de la table : de 0.20 € à 15€ Objets en verre fabriqués à l’'AMV : de 2€ à 1500€
o
Créations : petits objets, souvenirs : de O.50€ à 10€
o
Objets cadeaux : de 10€
à 50€
o
Objets d'exception : > à 50€
Autres objets en verre (pendentifs, billes, bijoux) : de 2€ à 20€ Textiles fabriqués au MTVS : de 2€ à 1500€ :
o
Créations : petits objets, souvenirs : de O.50€ à 10 €
o
Objets cadeaux : de 10€ à 50€
o
Objets d'exception : > à 50€
Décoration, souvenirs (cartes postales, portes-clés...) : de 0.20€ à 20€ Droguerie (savons, sachets parfumés...) : de 1€ à 20€ Jouets : de 1€ à 200€ Librairie : de 1€ à 300€
Tarifs
spéciaux pour
les
lieux,
structures
ou
collectivités
ayant
signé
une
convention
de
partenariat
avec l’'Ecomusée de l’Avesnois. Des
remises
peuvent
être
effectuées
sur
les
produits
alimentaires
arrivant
à
la
date
limite
de
consommation.
Des
remises
peuvent
également
être
proposées
à
certaines
périodes
de
l’année
(soldes...). Commission dépôt-vente : de 0 à 30% En cas de vente à distance, les frais de port sont refacturés au client en fonction des tarifs en vigueur.
3) 4)
Tarifs de la cafétéria Boissons chaudes : de 1€ à 10€ Soft : de 1.5€ à 6€ Boissons alcoolisées :
o
Cidres : de 3€ à 6€
o
Bières : de 3.5€ à 8€
o
Crémant
/ bouteilles de champagne : de 12€
à 30€
Dégustations
:
o
Accueil café / viennoiseries et goûter gourmand : 3€ à 10€ par personne pour les groupes
Tarifs des prestations Interventions hors les murs :
o
Médiation, formation, ingénierie culturelle : de 25€/h à 100€ /h
o
Personnel technique : 25€ /h
o
Les frais de déplacement et de mission sont facturés en sus selon les barèmes de l'administration fiscale en vigueur.
EPCC ECOMUSEE DE L’AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 21 décembre 2020
Page 33 | 34 EPCC
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
-
PROCES
VERBAL DU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
21 DECEMBRE 2020 À 18H
-
Location
d'expositions
: les
tarifs
sont
proposés
au
cas
par
cas.
-__
Location
de
matériel
à
la
journée
:
o
Vidéo-projection
: 60€
Panneaux
: devis sur
demande
Vitrines
: devis
sur
demande
Jeux anciens : devis sur demande Matériel électrique : devis sur demande Vaisselle,
tables,
chaises
: devis
sur
demande
Oo © © © ©
-__
Photocopies
:
o
A4
noir et
blanc
: 0.25€
o
A4 couleur : 0.50€
o
A3
noir
et
blanc
: 0.50€
o
A3 couleur : 1€
5)
Mécénats
et partenariats
Détermination des tarifs au cas par cas.
6)
Tarifs
appliqués
aux
membres
du
personnel
Remise
de 10
%
aux
membres
du
personnel
sur
les
produits
boutique
(sauf
librairie)
EPCC
ECOMUSEE
DE
L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
21
décembre
2020
Page
34
|34 ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE
|
ECOMUSEE DE L'AVESNOIS Conseil d'Administration du 26 mars 2021 à 14h30 - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies
GI}
PROGRAMMATION 2021 [sous réserve d'un contexte sanitaire favorable]
L'ENZERS
Principe : organisée principalement autour de l'exposition
VERSE
-
Une manifestation-évènement par saison
-
Le premier dimanche du mois gratuit sur les 2 sites avec un programme spécifique
-
Une programmation plus riche durant Les vacances scolaires
-
Deux résidences en cours :
Clivia NOBILI au musée du textile et de La vie sociale Jean-Baptiste SIBERTIN BLANC
à
l'atelier-musée du verre
Samedi 1* mai
:
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies Sortie en avant première de La BD d'Alexandre W. Inker Exposition / rencontre / dédicace / sortie patrimoine Concert dessiné des « Chansons dérangées »
Dimanche 2 mai:
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies 1“ dimanche du mois thème « Patrimoine » Sortie patrimoine/ BD avec A. W Inker
Samedi 15 mai:
Atelier-musée du verre à Trélon Nuit des musées
CLEA Sud-Avesnois
JUIN
2021
Dimanche 6 juin :
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies
|
er dimanche du mois thème « éco-responsable » Atelier-musée du verre à Trélon er dimanche du mois thème « éco-responsable »
,
Samedi 12 et Dimanche 13
juin :
M
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies Pique nique et lancement gamme « Prêt à cuisiner»»
{
Clivia NOBILI JUILLET.2021
Dimanche 4 juillet :
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies er dimanche du mois thème « Envers du verre » Atelier-musée du verre à Trélon er dimanche du mois thème « Envers du verre »
Du mardi au vendredi du 7 au 31 juillet :
En alternance sur les 2 sites Ateliers / visites en famille
EPCC ECOMUSEE DE L'AVESNOIS- Dossier du Conseil d'administration du 26 mars 2021
Page 49
| 53 ETABLISSEMENT
PUBLIC
DE
COOPERATION
CULTURELLE
ECOMUSEE
DE
L’AVESNOIS
Conseil d'Administration du 26 mars 2021 à 14h30 - Musée du textile et de la vie sociale - Fourmies
n
AOÛT 2021
Dimanche
1°
août
: Musée
du
textile
et
de
La
vie
sociale
à
Fourmies
er dimanche du mois thème « Envers du verre » Atelier-musée du verre à Trélon er
dimanche
du
mois
thème «
Envers
du
verre
»
Du mardi au vendredi du 19° au 31 août :
En alternance sur Les 2 sites Ateliers
/ visites
en
famille
SEPTEMBRE 2021
Dimanche 5 sept :
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies er dimanche du mois thème « Design » Atelier-musée du verre à Trélon er
dimanche
du
mois
thème
«
Design
»
Samedi
18
et
dimanche
19
septembre
:
Musée du textile et de la vie sociale à Fourmies Week-end à l'Envers Atelier-musée
du verre à
Trélon
WEEK-END
À
L'ENVERS
Journées européennes du patrimoine
OCTOBRE’2021
Dimanche
3
oct:
Musée
du
textile
et
de
La
vie
sociale
à
Fourmies
er
dimanche
du mois
thème
«
Science
et
techniques
»
Atelier-musée
du
verre
à
Trélon
ler
dimanche
du mois
thème
«
Science
et
techniques
»
Samedi 2 au dimanche 10 octobre :
Musée du textile et de La vie sociale à Fourmies Fête
de
la
science
Du mardi au vendredi du
19
au29oct:
En
alternance
sur
les
2
sites
Ateliers / visites en famille
LE
&
NOVEMBRE 2021
Dimanche
5
nov:
Musée
du
textile et
de
La
vie
sociale à
Fourmies
er
dimanche
du
mois
thème
«
Parfum
»
Atelier-musée du verre à Trélon er
dimanche
du mois
thème «
Parfum
»
DECEMBRE’2021
Samedi
4
et
Dimanche
5
dec
:
Musée
du
textile
et
de
La
vie
sociale
à
Fourmies
Saint Nicolas au musée
EPCC
ECOMUSEE
DE L'AVESNOIS-
Dossier
du
Conseil d'administration
du
26
mars 2021
Page 50
|53