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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 12 18 adhesion cible 95 pour la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 13 décembre 2024
CONVOCATION
Date : 6 décembre 2024
Affichée le : 6 décembre 2024
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 25
Votants : 32
Pouvoirs : 7
Absent : 1
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
20 décembre 2024
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-quatre, le vendredi treize décembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – Mme Agnès TELLIER – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Gaëlle DEMARS – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absents représentés
Mme Nathalie GEORGE-GOURET …………………… Pouvoir à Mme Armelle CHAPALAIN M. Thierry MALHERBE ……………………………………. Pouvoir à M. François DELAIS Mme Virginie GRANTE ……………………….………….. Pouvoir à Mme Julita SALBERT M. Loïc LEBALLEUR ………………………………………… Pouvoir à M. Bruno DION
Mme Cécile PIGNOL ………………………………………. Pouvoir à Mme Sophie GUILHAUME Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON ……………..… Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H M. Julien DOLFI …………………………………………..... Pouvoir à M. Rodolphe MIET
Absent
M. François RAMPON
Secrétaire de séance : Mme Julita SALBERT
Délibération : n° 2024-12-18
OBJET : ADHÉSION DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE À L’ASSOCIATION CIBLE 95.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant que Cible95 est une association qui rassemble les bibliothécaires du Val d'Oise pour développer et promouvoir la lecture publique sous toutes ses formes.
Considérant que l’adhésion à cette association permet de participer aux rencontres professionnelles, aux formations, aux comités d’échanges et de réflexion, aux voyages d’étude, et de développer des actions culturelles mutualisées (Festival du Conte en Val d'Oise, Les Printemps Sonores...).
Considérant qu’afin de bénéficier de ces différentes actions, il convient de faire adhérer la bibliothèque municipale Georges Duhamel à l’Association Cible 95.
Considérant que le montant de l’adhésion annuelle varie en fonction de la population de la commune (population INSEE).
Pour les collectivités adhérentes (communes, communautés de communes, communautés d’agglomération et établissements publics) :
- 1 et 5000 habitants (55€)
- 5000 et 10000 habitants (110€)
- 10000 et 20000 habitants (220€)
- 20000 et 30000 habitants (330€) - 30000 et 50000 habitants (440€)
- 50000 et 75000 habitants (550€)
- Plus de 75000 habitants (880€)
- Intercommunalité de 1 à 5 bibliothèques transférées (880€)
- Intercommunalité de 6 à 10 bibliothèques transférées (1100€)
- Intercommunalité de plus de 10 bibliothèques transférées (1320€)
- Coordinateur d'intercommunalité sans bibliothèque transférée (55€)
Considérant que le montant de l’adhésion s’élève donc à 220 euros pour la ville de L’Isle-Adam.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- adhère à l’Association Cible 95.
- verse à cette Association la cotisation de 220 euros au titre de l’année 2025.
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Le secrétaire de séance
Julita SALBERT
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.