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Document publié le Lundi 10 janvier 2022 par la commune d'Isle-Adam.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2022 10 20 reglement interieur de la bibliotheque municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Culture et patrimoine,
DÉPARTEMENT
DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT
DE
PONTOISE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
____________
CANTON DE
L’ISLE-ADAM
___________
VILLE DE L’ISLE-ADAM
Extrait du Registre des Délibérations
du Conseil Municipal
Séance du : Vendredi 21 octobre 2022
CONVOCATION
Date : 14 octobre 2022
Affichée le : 14 octobre 2022
Nombre de conseillers :
En exercice : 33
Présents : 30
Votants : 33
Pouvoirs : 1
Absents : 2
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Affichée et mise en ligne le :
28 octobre 2022
DÉLIBÉRATION MISE EN LIGNE SUR
LE SITE INTERNET DE LA VILLE LE :
L’an deux mille vingt-deux, le vendredi vingt et un octobre à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances sous la présidence de Monsieur Sébastien PONIATOWSKI, Maire de L’Isle-Adam.
Etaient présents : Mme Julita SALBERT – M. Michel VRAY – Mme Claudine MORVAN LE BREC’H – M. Joël MOREAU – M. Bruno DION – Mme Aurélie PROCOPPE – M. Morgan TOUBOUL – Mme Armelle CHAPALAIN – M. Jean-Dominique GILLIS – M. Alphonse PAGNON – Mme Sylvie BRIÈRE – Mme Carole BOULANGER – M. Gérard BRUNEL – Mme Annie PARAGE – M. François DELAIS – Mme Nathalie GEORGE-GOURET – M. Thierry MALHERBE – Mme Gaëlle DEMARS – M. Loïc LEBALLEUR – Mme Cécile PIGNOL – M. Michel GINOUX – Mme Danièle DEBOUT-LEBLANC – M. Rodolphe MIET – Mme Sophie ALEXANDRE-CARBON – M. Julien DOLFI – Mme Sophie GUILHAUME – Mme Carine PELEGRIN – M. Edwin LEGRIS – Mme Claudine MULLER.
Absent représenté
Mme Agnès TELLIER …………………………………………Pouvoir à Mme Claudine MORVAN LEBREC’H
Absents
M. François RAMPON
Mme Virginie GRANTE
Secrétaire de séance : M. Julien DOLFI
Délibération : n° 2022-10-20
OBJET : RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA BIBLIOTHÈQUE MUNICIPALE GEORGES DUHAMEL.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Considérant qu’à ce jour, la bibliothèque municipale fonctionne avec un règlement ancien qu’il convient d’actualiser.
Considérant qu’afin d’offrir aux abonnés un service de qualité, le règlement intérieur fixe les droits et devoirs des usagers.
Considérant qu’il sera porté à la connaissance du public par affichage dans ses locaux et sera présenté lors de chaque inscription à tout usager en faisant la demande, car toute personne par le fait de son inscription ou de fréquentation de la bibliothèque municipale, s’engage à se conformer au présent règlement.
Considérant que le personnel, sous l’autorité de la responsable de la bibliothèque, est chargé de le faire appliquer.
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 28 voix pour et 3 abstentions,
- approuve le règlement intérieur de la bibliothèque municipale ci-annexé.
- annule le règlement intérieur établi précédemment.
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire,
Sébastien PONIATOWSKI
Délais et voies de recours : Conformément aux dispositions du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322 - 95027 Cergy-Pontoise cedex , ou sur internet, à l’adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.