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Déliberation - 2023 58 ore
Convocation - convocation cm du 17 04 2026
Déliberation - 2026 13 contrat bac
Déliberation - 2026 58 conv lex filous
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 58 conv lex filous)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Économie et finances,
VILLE
DE
VETHEUIL
Délibération
2026-58
LE
JEUDI
VINGT-CINQ
JUIN
2026
A
DIX
NEUF
HEURES,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
LEGALEMENT
CONVOQUE,
S’EST
REUNI
EN
MAIRIE
EN
SEANCE
PUBLIQUE
SOUS
LA
PRESIDENCE
DE
MADAME
DOMINIQUE
HERPIN-POULENAT,
MAIRE.
PRESENTS
:
Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT,
M
Éric
Guillaume,
Mme
Marie-Claude
CHARLES,
M
Thierry
DUBOIS,
Mme
Aurore
MAGOTTEAUX,
M
Franck
BRUYELLE,
M
Philippe
BEUGNON,
M
Philippe
CHEBOT,
M
Romain
PANCHER,
Mme
Léna
RENAUD,
SECRETAIRE
: M. Éric GUILLAUME
nombre
de
conseillers
:
date
d'affichage:
18/05/2026
en
exercice
:
15
présents
:
10
votants
:
14
Quorum :
8
EXCUSES
ayant
donné
pouvoir
M.
Didier
DUFOURMANTEL
à Mme
Dominique
HERPIN-POULENAT
Mme
Annie
DUFOURMANTEL
à Mme
Marie-Claude
CHARLES
Mme
Adeline
CANIS
à Éric
GUILLAUME
Mme
Alexandra
VITRAC
à M.
Romain
PANCHER
ABSENTE
EXCUSEE
:
Mme
Dominique
BARBIER-CINTRAT
CONVENTION
CENTRE
DE
LOISIRS
« LES
FILOUS
»
2026
Chaque
année,
la
commune
signe
une
convention
avec
la
commune
de
Villers
pour
l’accueil
des
enfants
aux
« Filous
» le mercredi
pendant
le temps
scolaire.
Il
vous
est
proposé
dès
que
la
convention
sera
disponible
de
renouveler
notre
engagement
afin
de
participer
financièrement
à
l’accueil
des
enfants
habitant
et
scolarisés
en
maternelle
ou
élémentaire
à
Vétheuil
ou
à La
Roche-Guyon
pour
l’année
scolaire
2026-2027.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
autorise
Mme
le
Maire
ou
M.
le
1er
adjoint
à
signer
la
convention
d’accueil
au
centre
de
loisirs
pour
le
mercredi
avec
M.
le
Maire
de
Villers-en-Arthies,
dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2026
et
seront
inscrits
à celui
de
2027. La
secrétaire
de
séance
Éric GUILLAUME
Le
Maire
Dominique
HFR
Reçu en Préfecture de Cergy-POR Publié
le
‘2
<
nier
2OlQ à
l'objet d'un recours dans un délli de deux mois devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise à compter de sa publication
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
38/86/2826
99_DE-095-2