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Déliberation - delib 2026 61
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vétheuil.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2026 61)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture
l
08/10/2028
Regu en préfecure
Le 08/10/2028
pas
2402026
CESR
ID : 08 2196068 16-2026 1002-2026._06
DE
MAIRIE DE VETHEUIL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres
: |
Le
2
octobre
2026,
le
Conseil
municipal
s'est
réuni
En exercice
: 15
Mairie
sous
la
présidence
de
Dominique
HERPIN-
Présents : 12
POULENAT,
suivant
convocation
transmise
le jeudi
8
Votants : 15
octobre 2026 par voie dématérialisée.
En
présence
de
:
HERPIN-POULENAT Dominique,
GUILLAUME
Éric,
CHARLÈS
Marie-Claude,
DUBOIS
Thierry,
MAGOTTEAUX
Aurore,
DUFOURMANTEL
Didier,
DUFOURMANTEL
Annie,
BARBIER-CINTRAT
Dominique,
BRUYELLE
Franck,
CANIS Adeline, PANCHER Romain, RENAUD Lena Excusé
ayant
donné
procuration
:
BEUGNON
Philippe
à
HERPIN-POULENAT
Dominique,
CHEBOT
Philipe
à
RENAUD
Lena,
VITRAC
Alexandra
à
PANCHER
Romain Secrétaire de séance : GUILLAUME Éric
2026-061 - Décision MODIFICATIVE DU BUDGET ASSAINISSEMENT
Rapporteur : DUFOURMANTEL Didier DECISION MODIFICATIVE BUDGET ASSAINISSEMENT Mme Marie-Claude Charlès est arrivée à 19h19 Rapporteur
: Madame Le Maire
Sur
demande
du
service
de
gestion
comptable,
il
convient
de
procéder
à
des
écritures
budgétaires
pour
des
opérations
d'ordre
visant
le
remboursement
de
la
TVA
sur
l'investissement
par
Suez.
ion
d'in
Il convient donc de voter les mouvements de crédits suivants : - Compte 2762/chapitre 041 (DI) + 27 019,76 € - Compte 2156/chapitre 041 (RI) + 18 093,26 € Envoyé en préfecture
le 08/1072028
Rogue
rfi
02102026
Passe
Le
|
LD:
m5
21508
16-2026102-2028
08.0
- Compte 2313/chapitre 041 (RI) + 8 926,50 € Pour
: 15
Contre : 0
Abstention : O
Fait et délibéré le 2 octobre 2026 La présidence de séance,
Le secrétariat de séance,
Dominique
HERPIN-POULENAT
Éric GUILLAUME