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Déliberation - 2025 2403 16 Convention Alpes Isere Habitat
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2403 16 Convention Alpes Isere Habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Union Européenne,
Département de l'Isère Délibération 2025-2403-16
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq,
Présents : 12 le lundi 24 mars
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 19 mars 2025 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Cécile
Gerey, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Marielle Berlioz, Jimmy Delroise, Véronique Luxos,
Serge Comberousse.
Pouvoirs: Emilie Chariol à Christelle Bernard, Pascale Besch à Jean Papadopulo, Matthieu
Querenet à Anh Brun.
Absent : /
Secrétaire de séance : Nicolas Jambot est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Convention relative à l’entretien des espaces verts des immeubles OPAC 38 devenu au 01
janvier 2020 Alpes Isère Habitat par la commune de Four
Anh Brun rappelle au Conseil municipal que la commune entretien les espaces verts des
immeubles :
- Jean-Baptiste Corot, rue du Grand Curtil,
- Gustave Courbet, rue du Grand Curtil,
- Le Moulin, rue du Moulin,
- Le Galoubier, Grande Rue,
dont le propriétaire est Alpes Isère Habitat.
Les coûts d'entretien des espaces verts sont réévalués en fonction de l'indice EV4 (entretien
des espaces verts) du mois d'octobre. L’actualisation du prix aura lieu tous les ans.
Le Conseil municipal :
-__ Dit qu’une convention d'entretien des espaces verts des immeubles précédemment cités
sera rédigée à Alpes Isère Habitat.
- _Décide d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le 3 1 MAR 209
- publication et/ou notification le
3 1 MAR. 20%
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Nicolas Jambot,
Secrétaire de sés
Jean Papadop
Maire de Fo Ç