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Déliberation - 2025 2403 18 Convention animateur CVSD
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2403 18 Convention animateur CVSD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Exploration spatiale,
Département de l'Isère Délibération 2025-2403-18
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L'an deux mil vingt-cinq,
Présents : 12 le lundi 24 mars
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR
dûment convoqué le 19 mars 2025 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Cécile
Gerey, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Marielle Berlioz, Jimmy Delroise, Véronique Luxos,
Serge Comberousse.
Pouvoirs: Emilie Chariol à Christelle Bernard, Pascale Besch à Jean Papadopulo, Matthieu
Querenet à Anh Brun.
Absent : /
Secrétaire de séance : Nicolas Jambot est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
Objet : Convention mise à disposition d’un animateur du CVSD
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment l’article L 334-1,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition
applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
notamment son article 11,
Anh Brun explique au Conseil Municipal que la commune souhaite établir une convention avec
le Centre de Vacances Sportif du Dauphiné (CVSD) pour la mise à disposition d’un animateur les
lundis et jeudis, durant les temps périscolaires, pendant la période scolaire : - De 11h30 à 13h30,
- De 16h30 à 18h00.
Cette mise à disposition sera de 07 heures par semaine à compter du jeudi 27 mars 2025 au
coût horaire de 15€/heure.
Le coût global et annuel pour 36 semaines de mise à disposition s’élèvera à 3 780 €.
Après délibération, le Conseil Municipal décide :
- D'approuver la convention de mise à disposition d’un animateur du CVSD pour une durée de
12 mois, renouvelable,
- Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier,
- Dit que la dépense est inscrite au budget. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le 3 1 MAR, 2095
3 1 MAR. 2075
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.