Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 2403 1 Compte de gestion 2024
Déliberation - 2025 2403 18 Convention animateur CVSD
Déliberation - 2025 2403 16 Convention Alpes Isere Habitat
Déliberation - 2025 2403 8 Videoprotection
Déliberation - 2025 2403 3 Affectation du resultat
Déliberation - 2025 2403 12 Abonnement application PanneauPocket
Déliberation - 2025 2403 19 Nuancier tuiles PLU
Déliberation - 2025 2403 11 Abonnement application Zzzapp
Déliberation - 2025 2403 2 Compte administratif 2024
Déliberation - 2025 2403 6 AP CP
Déliberation - 2025 2403 17 Convention entretien salle polyvalente CVSD
Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Four.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 2403 17 Convention entretien salle polyvalente CVSD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
Département de l'Isère Délibération 2025-2403-17
Arrondissement de la Tour du Pin
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU
LUNDI 24 MARS 2025
Nombre de Conseillers
En exercice : 15 L’an deux mil vingt-cinq,
Présents : 12 le lundi 24 mars
Votants : 15 le Conseil Municipal de la commune de FOUR dûment convoqué le 19 mars 2025 s’est réuni en session
ordinaire à la mairie, sous la présidence de Jean
PAPADOPULO, Maire. La séance est ouverte à 20h03.
Présents : Jean Papadopulo, Eric Doyen, Anh Brun, Matthieu Joly, Christelle Bernard, Cécile
Gerey, Nicolas Jambot, Patrice Fournier, Marielle Berlioz, Jimmy Delroise, Véronique Luxos,
Serge Comberousse.
Pouvoirs : Emilie Chariol à Christelle Bernard, Pascale Besch à Jean Papadopulo, Matthieu
Querenet à Anh Brun.
Absent : /
Secrétaire de séance : Nicolas Jambot est nommé secrétaire de séance conformément aux
dispositions de l’article L2121-15 du CGCT.
OBJET : Convention relative à l’entretien de la salle polyvalente dans le cadre de l’accueil de loisirs
les mercredis en période scolaire
Anh Brun rappelle au Conseil municipal que depuis la rentrée scolaire 2018-2019, la commune met à
disposition du Centre de Vacances Sportives du Dauphiné (CVSD) la salle polyvalente afin d'accueillir,
les mercredis hors vacances scolaires, les enfants des communes de Chèzeneuve, Domarin, Four,
Maubec et Saint Alban de Roche.
Il est convenu, avec les communes précédemment citées, de répartir au prorata des enfants de chaque
commune inscrites, le coût d'entretien des locaux utilisés par le CVSD pour que celui-ci n’incombe pas
entièrement à la commune de Four.
Un avenant sera rédigé en janvier afin de permettre la répartition des coûts suivant le nombre d'enfants inscrits de chaque commune.
Le Conseil municipal après avoir délibéré :
- Autorise Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'entretien de la salle
polyvalente dans le cadre de l’accueil de loisirs et tout autre document relatif à cette
affaire
-_ Dit que les crédits sont inscrits au BP 2025. Pour : 15
Contre : 0
Abstention : O
Acte rendu exécutoire par : - dépôt en Sous-Préfecture le ÿ UNIS
- publication et/ou notification le
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Jean Papa Nicolas Jambot,
Maire de F