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Conseil Municipal - cms 2022 Modification N 1 du Reglement interieur du Conseil Municipal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms 2022 Modification N 1 du Reglement interieur du Conseil Municipal)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
07/2022
82/2022
10712022
ID
: 069-218900092-20220718-82
2022-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
18/07/2022
OBJET
: Modification
N°1
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 22
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
11/07/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
dix-huit
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Xavier
FELIX,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
{maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pascal
ANTHOINE,
Linda
BEGGUI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Céline
BABUS,
Bruno
PONNET,
Ouda
MECHAIN,
Didier
RICHERD Procurations
:
Claire
ROSIER
à Jean-Luc
LAFOND
Emmanuelle
SCHARFF
à Liliane
BLAISE
Roseline
MHARI
AGOURRAME
à
Ouda
MECHAIN
Sandrine
TROUSSIEUX
à
Nathalie
HERAUD
Christophe
DEBIZE
à
Linda
BEGGUI
Alexis
VERMOREL
à Xavier
FELIX
Excusé Stéphane
DUTHEIL
Géraldine
BERNOLLIN
Directrice
Générale
Adjointe
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance. 82/2022
ID:
069-218900092-20220718-82
2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
suite
à
la
réforme
concérianit
TS
NOUVETES
TERIES
UE
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
des
collectivités
territoriales
à compter
du 1° juillet
2022,
il convient
de
modifier
le règlement
intérieur
comme
suit :
ARTICLE
3 :
Le
conseil
municipal
est
convoqué
par
le
maire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7,
L.2121-9,
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
les conditions
ci-après.
La
convocation
qui
comporte
obligatoirement
l’ordre
du
jour
de
la
séance
est
adressée
aux
conseillers
municipaux
par
courrier
électronique
:
-
Cinq
jours
francs
au
moins
avant
la date
de
réunion
-
Les
conseillers
municipaux
précisent
par
écrit
l'adresse
électronique
à
laquelle
les
convocations
leur
seront
adressées.
La
convocation
est
en
outre
mentionnée
au
registre
des
délibérations,
affichée
et/ou
publiée. ARTICLE
25
:
Le
déroulement
de
la séance
est
en
principe
fixé
dans
les
conditions
ci-après.
Le
procès-verbal
de
chaque
séance,
rédigé
par
le
ou
les
secrétaires,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et signé
par
le maire
et
le
ou
les
secrétaires.
Les
membres
du
conseil
municipal
ne
peuvent
intervenir
à
cette
occasion
que
pour
une
rectification
à
apporter
au
procès-verbal.
Le
maire
appelle
ensuite
les
affaires
inscrites
à
l’ordre
du
jour
et
il les
soumet
au
vote
du
conseil
municipal.
Le
maire
accorde
immédiatement
la
parole
en
cas
de
réclamation
concernant
l'ordre
du
jour. Chaque
affaire
fait
l’objet
d’un
résumé
oral
sommaire
par
le
maire
ou
les
rapporteurs
désignés
par
le maire.
Cette
représentation
peut
être
précédée
ou
suivie
d’une
intervention
du
maire
lui-
même
ou
de
l’adjoint
compétent.
ARTICLE
41
: Les
procès-verbaux
Les
séances
publiques
du
conseil
municipal
donnent
lieu
à
l’établissement
d’un
procès-
verbal
de
l'intégralité
des
débats.
Ce
procès-verbal
indique
l’objet
des
délibérations,
toutes
les
décisions
prises
par
le
conseil
municipal
et
retrace
les
principales
interventions. Ce
procès-verbal,
est
arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante,
et
signé
par
le
maire
et le ou
les secrétaires.
Il est publié
sur le site
internet
de
la Mairie
dans
un
délai
d'une
semaine.
Les
autres
articles
du
règlement
intérieur
restent
inchangés. Envoyé
en
préfecture
le
25/07/2022
82/2022
Reçu
en
préfecture
le
25/07/2022
Affiché
le
ET
ID
: 069-216900092-20220718-82_2022-DE
- _
Ouïl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l’unanimité
des
membres
présents
1°) APPROUVE
la modification
N°1
du
Règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l’exécution
de
la
présente
délibération. Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.