Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=128299&path=133 2023 Subvent
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=93078&path=114 2022 Subventi
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=197978&path=tarifs sequanse
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173477&path=048 2024
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=107672&path=38 2023 Vote des
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=213115&path=081 2025 subvent
Convocation - cms viewFile.php?idtf=234681&path=01 INVITATION
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173479&path=050 2024
Convocation - cms viewFile.php?idtf=232734&path=01 CONVOCATION
Déliberation - cms viewFile.php?idtf=173500&path=068 2024
Déliberation - cms 2022 Subvention Ogec
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Déliberation - cms 2022 Subvention Ogec)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
TT
Affiché
le
ID
: 069-216900092-20220926-108_2022-DE
108/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D'ANSE
Séance
du
26/09/2022
OBJET
: Subvention
à
l'OGEC
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 21
Nombre
d’exprimés
: 28
Date
convocation
20/09/2022
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
ANSOLIA,
le
vingt-six
septembre
deux
mille
vingt-deux
à dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire.
Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Claire
ROSIER,
Xavier
FELIX,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(arrivée
au
point
n°7)
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME
(arrivée
au
point
n°5),
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Céline
BABUS,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Procurations
:
Jean-Luc
LAFOND
à
Daniel
POMERET
Marie-Claire
PAQUET
à
Claire
ROSIER
Pascal
ANTHOINE
à Ouda
MECHAIN
Emmanuelle
SCHARFF
à
Liliane
BLAISE
Gilbert
PRIGENT
à
Christophe
MONTANTEME
Bruno
PONNET
à
Ludivine
CHIERICI
Didier
RICHERD
à
Luc
FERJULE
Excusé Linda
BEGGUI
Isabelle
BRETTON
Directrice
Générale
des
Services
assiste
au
conseil
en
application
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Max
DURMARQUE
est
désigné
secrétaire
de
séance. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2022
108/2022
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2022
ER
Affiché
le
ID
: 069-216900092-20220926-108_2022-DE
Daniel
POMERET
expose
que
la
Commune
est
liée
par
une
convention
financière
avec
l’'OGEC
Saint
François
délibération
105/2020
du
21
septembre
2020
pour
trois
ans.
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
modalités
de
la
participation
financière
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l’école
privée
Saint
François
pour
:
e
D'une
part,
les
classes
élémentaires,
conformément
à
l’article
L442-5
du
Code
de
l'Education
et
de
la
circulaire
n°2012-025
du
15
février
2012,
financement
constituant
le forfait
communal,
e
D'autre
part,
les
classes
maternelles,
conformément
aux
articles
L442-5
et
L131-1
du
Code
de
l'Education,
financement
constituant
le
forfait
communal.
La
subvention
sera
mandatée
en
un
unique
versement
au
mois
d'octobre
d’un
montant
de
68
450€.
-
Oufl’exposé
-
Après
en
avoir
délibéré
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
A
l'unanimité
des
membres
présents
1°)
APPROUVE
le versement
de
la
subvention
qui
s'élève
à
68
450€
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
BP
2022
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la poursuite
et de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Pour
extrait
conforme,
Rendue
exécutoire
le
Par
transmission
en
Sous-préfecture
et
affichage
en
Mairie.
Le
secrétaire