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Convocation - cms CONVOCATION
Document publié le Mardi 5 mai 2026 par la commune d'Anse.
Lien du pdf (Convocation - cms CONVOCATION)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Anse, le 05 mai 2026
CONVOCATION
CONSEIL MUNICIPAL
J’ai l’honneur de vous faire connaître que je réunirai le Conseil Municipal le :
Lundi 11 mai à 19h
Salle du Conseil Municipal – 170 Rue de Verdun – 69480 ANSE
I- DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
II- APPROBATION DU PROCES VERBAL DU PRECEDENT CONSEIL MUNICIPAL
III- INFORMATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE
Période concernée : 11 avril – 07 mai 2026
Délégations accordées par délibération du 21 mars 2026 (L2122-22 CGCT) (liste non exhaustive, seuls les thèmes les plus récurrents sont ici cités)
a. Détermination de tarifs
b. Marchés et avenants de plus de 4000€ HT
c. Conclusion et révision louage de choses
d. Délivrance et reprise concessions
e. Exercice du droit de préemption
f. Demande d’attribution de subventions
Autres informations :
a. Fongibilité des crédits
b. Commande de travaux SYDER
c. Dérogations aux tarifs de mises à disposition des salles communales
IV- DELIBERATIONS
A- FINANCES
a. Règlement budgétaire et financier
b. Admission en non-valeur Team Renov B- BATIMENTS – VOIRIE - URBANISME
a. Convention de servitude ENEDIS/Commune (TOTEM France)
b. Dénomination nouvelle voie à la suite de la création d’un lotissement de 5 lots Allée des Noyers
c. Demande de modification de PLU (chemin de Grand Vières)
C- CULTURE
a. Convention d’occupation de la chapelle St Cyprien
D- INSTITUTIONNEL
a. Exercice du droit à la formation des élus
b. Règlement intérieur du conseil municipal
c. Proposition de noms pour la Commission Communale des Impôts Directs
d. Entente Anse/Villefranche-sur-Saône : désignation des représentants de la commune de Anse
e. Convention de mise à disposition de personnel et prêt de matériel
V- DIVERS
- Tirage au sort des jurés d’assises
- Dates à retenir
Je vous serai reconnaissant de bien vouloir assister à ce Conseil.
Le Maire
Daniel POMERET