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Document publié le Mardi 22 septembre 2020 par la commune de Saint-Vincent-Rive-d'Olt.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 30 tarif location salles communales)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Union Européenne,
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal 2020-30 Page 1
2020-30
DÉPARTEMENT DU LOT
MAIRIE DE SAINT-VINCENT-RIVE-D’OLT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2020
Convocation le 16 septembre 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-deux septembre, à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente de Saint-Vincent-Rive-d’Olt afin de respecter la réglementation en vigueur de lutte contre le COVID19, sous la présidence de Monsieur Raoul DEBAR, Maire.
Étaient présents : Messieurs Guillaume BACCON, Jean-Bernard BENAC, Fabrice COURTIOL, Raoul DEBAR, Benoît LAFARGUE, Gérard VAN MARLE et Mesdames Chantal DELCROS, Ghislaine GALTAUD, Véronique LABRANDE, Florence TISSANDIE-VERGNE et Nelly VAN MARLE Secrétaire de séance : Florence TISSANDIE-VERGNE
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TARIFS DES SALLES COMMUNALES
Monsieur Le Maire propose d’uniformiser l’ensemble des délibérations prises concernant les tarifs des salles communales.
Le récapitulatif des tarifs se présente ainsi :
SAINT-VINCENT
Habitants et résidents secondaires 50€
Associations communales GRATUIT
Autres demandeurs 150€
COURNOU
Habitants et résidents secondaires 50€
Associations communales GRATUIT
Autres demandeurs 250€
LES ROQUES
Habitants et résidents secondaires 50€
Associations communales GRATUIT
Autres demandeurs 150€
Afin de garantir la responsabilité des utilisateurs, Monsieur Le Maire propose, qu’en plus du chèque de location de salle, les utilisateurs adresseraient :
- une copie de leur attestation d’assurance « responsabilité civile »
- un chèque de caution de 400€ (quatre cents euros) en cas de dégradation - un chèque de 50€ (cinquante euros) en cas de malpropreté.
Les associations communales seraient déchargées de ces obligations.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- FIXE les tarifs de location de salle communale tels que décrits dans le tableau ci-dessus ; - DIT que seront exigés aux utilisateurs, hors associations communales :
- l’attestation d’assurance responsabilité civile
- le chèque de caution de 400€ (quatre cents euros)
- le chèque de caution de 50€
POUR : 11
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
A SAINT-VINCENT-RIVE-D’OLT
Le 22 septembre 2020
Le Maire, Raoul Debar
Fait et délibéré en séance publique, les jour,
mois et an que dessus
Cet acte a été publié le 23/09/2020
Le Maire, Raoul Debar