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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Bretenoux.
Lien du pdf (Déliberation - 1687965707 DE 20221108 06 Tarifs locations salles communales)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Formation,
COMMUNE DE BRETENOUX DEPARTEMENT DU LOT EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers : 15
Présents : 11
Votants : 14
L’an deux mille vingt-deux, le huit novembre à douze heures quinze minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Bretenoux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Pierre MOLES, Maire.
Présents : P. MOLES, N. BLADOU, A. DUMAZEL, L. ESCARPE, L. LACATON, A. CHAMBON, V. FRANCOIS, JP. LABAU, M. LECRU, L. LEROY, S. RODRIGUES,
Excusés : E. NAULT donne pouvoir à L. ESCARPE
I. DELPON donne pouvoir à N. BLADOU
S. MOUSSIE donne pouvoir à L. LACATON
M. MAYONOVE
Date de convocation : 27/10/2022.
Secrétaire de séance : Lionel LEROY
Objet : TARIFS LOCATIONS SALLES COMMUNALES A COMPTER DU 1er JANVIER 2023
DE_20221108_06
Le Conseil Municipal, après délibérations, à l’unanimité :
- Valide les tarifs des différentes salles communales conformément au tableau ci-annexé. - Valide la gratuité des salles en faveur des agents communaux.
Cette délibération est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de TOULOUSE, ou par l’application informatique en ligne Télérecours (accessible par le lien : http:/www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la date de publication et de notification. Dans le même délai, un recours gracieux peut être introduit devant M. le Maire par courrier. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux (l’absence de réponse au terme de deux mois valant rejet implicite du recours gracieux).
Pour extrait certifié conforme.
Ainsi fait et délibéré, les, jour, mois et an que dessus.
10/11/2022