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Déliberation - 43 Tarifs locations salles communales
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Eygliers.
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Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020743-DE
République
Française
Délibération
N°2024/0207/43
Département
des
Hautes-Alpes
Commune
d'Eygliers
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’EYGLIERS
Séance
du :
2 juillet
2024
Date
de
la
convocation
du
Conseil
Municipal
: 27
juin
2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
deux
juillet,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’Eygliers,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Anne
CHOUVET,
Maire.
Nombre
de
conseillers
: en
exercice
: 14,
présents
: 12
; votants
: 12
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
Anne
CHOUVET,
Jean-Marc
POULLILIAN,
Jean-François
PORTET,
Tom
VAN
DE
VELDE,
Agnès
SIMOND,
Etienne
HUMBERT,
Jacques
ROUX,
Mickaël
CHEBANCE,
Vincent
PELLETIER Absents :
Eric
COUDRON,
Marietta
DE
WEERT
Procuration
: Joseph
DEVEVEY
(pouvoir
à
Mickaël
CHEBANCE),
Anne-Laure
DUPASQUIER
(pouvoir
à
Jean-François
PORTET),
Séverine
QUICHOT
(pouvoir
à Jean-Marc
POULLILIAN)
Secrétaire
de
séance
: Mickaël
CHEBANCE
Objet
: Tarifs
locations
salles
communales
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’il
est
souhaitable
de
compléter
la
délibération
actuelle
relative
aux
tarifs
des
salles
communales
notamment
pour
ajouter
des
tarifs
jusqu'alors
inexistants
à savoir
:
-
la
location
des
salles
le week-end
pour
les
associations
-
la location
une
semaine
complète
des
salles
pendant
les vacances
scolaires
par
les associations
Madame
le
Maire
propose
que
les
tarifs
suivants
soient
appliqués
en
tenant
compte
de
ces
ajouts :
Salle
du
Chef-Lieu
:
Capacité
: 25
personnes
Caution
salle
350,00
€ et
caution
ménage
100,00
€
Location
occasionnelle
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l’Etat
Gratuit
Gratuit
Associations
(Assemblée
générale
et
Conseil
Gratuit
18,00
€
d’administration)) Salle
polyvalente :
Capacité
: 100
personnes
Caution
salle
800,00
£
et
caution
ménage
300,00
€ 1 Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020743-DE
Location
annuelle
|
1 fois/
1hà4h
|
4h01à7h
|
7h01à
10h01
à
12h01
à
15h01
à
hors
week-end
mois
|
/semaine |
/semaine
10h
15h
18h
{semaine
|
/semaine
|
/semaine
|
/semaine
Associations
Forfait
annuel
(dont
participation
aux
126,00
€ |
270,00
€ |
360,00
€
450,00
€
540,00
€
630,00
€ |
720,00
€
frais
de
chauffage)
Autres
organismes
(autoentrepreneur) Forfait
annuel
(dont
|
144,00
€ |
315,00
€ |
450,00
€
540,00
€
630,00
€
720,00
€
810,00
€
participation
aux
frais
de
chauffage)
Location
occasionnelle
hors
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l'Etat
Gratuit
Gratuit
Location
occasionnelle
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Du
vendredi
soir
16h
au
dimanche
soir
18h
Résidents
Eygliers
180,00
€
306,00
€
Extérieurs
288,00
€
414,00
€
Association
(journée)
50,00
€
60,00
€
Location
à
la
semaine
(juillet-août)
Une
semaine
: du
lundi
au
dimanche
Juillet
- août
Associations
Gratuit
Salle
des
aînés
:
Capacité
: 10
personnes
Caution
salle
350,00
£
et
caution
ménage
100,00
€
Location
occasionnelle
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l'Etat
Gratuit
Gratuit
Associations
(Assemblée
générale
et
d’administration))
Conseil
Gratuit
18,00
€ Salle
du
Mille-Club
:
Capacité
: 70
personnes
Caution
salle
800,00
€
et
caution
ménage
300,00
€
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
ID
: 005-210500526-20240702-2024020743-DE
Location
1 fois/
1hàä4h
|
4h01à
7h
7h01
à
10h01
à
12h01
à
15h01
à
annuelle
hors
mois
|
/semaine |
/semaine
10h
12h
15h
18h
week-end
{semaine |
/semaine |
/semaine |
/semaine
Associations Forfait
annuel
(dont
participation
|
144,00
€ |
360,00€
|
450,00
€
540,00
€
630,00
€ |
720,00
€
810,00
€
aux
frais
de
chauffage)
Autres
organismes
Forfait
annuel
(dont
participation
|
180,00
€ |
450,00€
|
540,00
€
630,00
€
720,00
€ |
810,00
€
900,00
€
aux
frais
de
chauffage)
Location
occasionnelle
hors
week-end
Eté
Hiver
(1%
nov
— 31
mars)
Services
publics
— services
de
l'Etat
Gratuit
Gratuit
Location
occasionnelle
week-end
Eté
Hiver
(1°
nov
— 31
mars)
Du
vendredi
soir
16h
au
dimanche
soir
18h
Résidents
Eygliers
270,00
€
396,00
€
Extérieurs
378,00
€
504,00
€
Association
(journée)
50,00
€
60,00
€
Location
à
la
semaine
(juillet-août)
Une
semaine
: du
lundi
au
dimanche
Juillet
- août
Club
kayak
Kanucamp
2
semaines
225,00€/semaine
Autres
associations
Gratuit
De
plus,
il est
précisé
les modalités
d'utilisation
suivantes :
-
Les
déchets
seront
triés selon
les consignes
de
tri du
territoire.
-
Chaque
utilisateur
devra
justifier
de
la
souscription
d’une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile
pour
les
accidents
corporels
et
matériels
pouvant
survenir.
-
En
cas
de
perte
de
clés,
le
changement
du
barillet
ainsi
que
la
reproduction
des
clés
seront
facturés
à l'organisateur.
-
Le
personnel
communal
et
les
conseillers
municipaux
peuvent
louer
1
fois
par
an
les
salles
communales
avec
application
d’un
%
tarif.
-
L'état
des
lieux
se
fera
par
le
prestataire
ménage,
des
photos
seront
prises
lors
du
ménage
du
vendredi
soir
et
du
lundi
matin
avec
la
mention
de
la date
et
l'heure.
-
Une
caution
pour
la
salle
sera
demandée
à
chaque
utilisateur.
Elle
pourra
être
utilisée
en
cas
de
détérioration
constatée
des
murs
et/ou
du
mobilier,
ou
de
non-restitution
de
matériel Envoyé
en
préfecture
le
05/07/2024
Reçu
en
préfecture
le
05/07/2024
Publié
le
ID
: 005-210500526-20240702-2024020743-DE
constaté
par
l’état
des
lieux
qui
sera
réalisé
avant
et
après
l’utilisation
des
locaux.
À
chaque
constat
de
dommages,
la caution
sera
utilisée
et
une
nouvelle
caution
devra
être
fournie.
-
Un
ajustement
sur
le
montant
de
la
location
annuelle
proratisé
en
fonction
du
temps
d'impossibilité
d'utilisation
de
la salle
suite
à des
cas
de
force
majeure
pourra
être
effectué.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
Vote
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Abstention
: 1
(Tom
VAN
DE
VELDE)
- _
Approuve
l’exposé
de
Madame
le
Maire,
-
Accepte
les
tarifs
et
modalités
de
mise
à
disposition
ci-dessus
exposés,
-
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire.
AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOURS,
MOIS
ET
AN
SUSDITS.