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Déliberation - DEL2023 03 05
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le SLG-
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 _03_05-DE
Pa NES à De EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Castçl ou DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-05
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - ADOPTION DU BUDGET
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-
ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu
PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER
Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023
N° 2023/03-05
FINANCES - BUDGET PRIMITIF 2023 - ADOPTION DU BUDGET
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint aux finances, expose :
Le 13 février 2023, le Conseil municipal a débattu des grandes orientations budgétaires pour l'année 2023.
Ilest invité aujourd’hui à adopter le projet de Budget Primitif 2023 qui reprend ces grandes orientations.
Le rapport joint à l’ordre du jour du Conseil municipal détaille les principales caractéristiques de ce budget,
dont les équilibres se déterminent de la manière suivante :
Section de fonctionnement - dépenses : 40 044 752,29
Dépenses réelles : 27 523 370,00
Dépenses d’ordre : 12 521 382,29
Section de fonctionnement — recettes 40 044 752,29
Recettes réelles : 39 724 752,29
Recettes d'ordre : 320 000,00
Section d’investissement - dépenses 35 490 296,25
Dépenses réelles : 34 770 296,25
Dépenses d'ordre : 720 000,00
Section d'investissement - recettes 35 490 296,25
Recettes réelles : 22 568 913,96
Recettes d'ordre : 12 921 382,29
Au total, les sections du Budget primitif 2022 s’équilibrent donc en dépenses et en recettes de la manière suivante :
Section de fonctionnement : 40 044 752,29 €
Section d'investissement : 35 490 296,25 €
Soit un total général de: 75535 048,54€
Le Conseil municipal est invité à adopter le Budget primitif 2023 en procédant à un vote par chapitre :
Dépenses
Fonctionnement
Chapitre Propositions Vote nouvelles BP 2023
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 996 970,00 5 996 970,00
012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES | 17 074 200,00 17 074 200,00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 1 599 000,00 1 599 000,00
022 DÉPENSES IMPREVUES 50 000,00 50 000,00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 11 021 382,29 11 021 382,29
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 1 500 000,00 1 500 000,00
SECTION
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 755 100,00 1 755 100,00
66 CHARGES FINANCIERES 831 000,00 831 000,00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 57 100,00 57 100,00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET 160 000,00 160 000,00
PROVISIONS
Total des Dépenses de Fonctionnement 40 044 752,29 | 40 044 752,29 Suite de la dé
Recettes
Fonctionnement
Chapitre Propositions Vote
nouvelles BP 2023
002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE 7 037 352,29 7 037 352,29
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 312 800,00 312 800,00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE 320 000,00 320 000,00
SECTION
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & 2 231 200,00 2 231 200,00
VENTES DIVERSES
73 IMPOTS ET TAXES 25 678 000,00 25 678 000,00
74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 4 338 300,00 4 338 300,00
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 47 000,00 47 000,00
76 PRODUITS FINANCIERS 100,00 100,00
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 80 000,00 80 000,00
78 REPRISE SUR PROVISIONS 0,00 0,00
Total des Recettes de Fonctionnement 40 044 752,29 40 044 752,29
Dépenses
Investissement
Chapitre Restes à Propositions Vote
réaliser N-1 nouvelles BP 2023
001 RESULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTE 0,00 8 027 166,25 8 027 166,25
020 DÉPENSES IMPREVUES 0,00 80 982,29 80 982,29
040 DIFFERENCES SUR REALISATION 0,00 320 000,00 320 000,00
D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 400 000,00 400 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 17 200,00 10 000,00 27 200,00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 4 748 000,00 4 748 000,00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 178 857,27 346 700,00 525 557,27
204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 700 000,00 1 122 000,00 1 822 000,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 548 872,91 5 386 200,00 5 935 072,91
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1092817,53] 12511 500,00 13 604 317,53
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 0,00 0,00 0,00
Total des Dépenses d'investissement 2537747,71} 32952 548,54 35 490 296,25
Recettes
Investissement
Chapitre Restes à Propositions Vote
réaliser N-1 nouvelles BP 2023
021 VIREMENT DE LA SECTION DE 0,00! 11021 382,29 11 021 382,29
FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS 0,00 3 803 000,00 3 803 000,00
D'IMMOBIEISATIONS
040 DIFFERENCES SUR REALISATION 0,00 1 500 000,00 1 500 000,00
D'IMMOBILISATIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 0,00 400 000,00 400 000,00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 0,00 7 073 976,81 7 073 976,81
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2 980 937,15 166 000,00 3146937,15
16 EMPRUNITS ET DETTES ASSIMILEES 0,00 6 145 000,00 6 145 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 0,00 0,00
27 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 2 400 000,00 0,00 2 400 000,00
Total des Recettes d'Investissement 5380937,15| 30 109 359,10 35 490 296,25 Suite de
Proposition d’amendement :
Concernant le budget d'investissement :
1) Suppression de la dépense « Maison du Numérique » pour un montant de 700 000 € en 2023 dans le tableau de
répartition des dépenses d'équipement
2} Diminution de 700 000 € de la rubrique « Emprunts » dans la section « dépenses » du budget d'investissement 3)
Diminution de 700 000 € de la rubrique « Dépenses d'équipement » dans la section « dépenses » du budget
d'investissement Ainsi le budget de d'investissement est équilibré avec un montant total des dépenses et des recettes
de 34 790 296 € {au lieu de 35 490 296 € prévu initialement). La baisse significative du montant des nouveaux emprunts
en 2023 permettra d'envisager une baisse de 7% du taux de la taxe foncière en 2024.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la proposition d’amendement.
La proposition d’amendement est rejetée.
Pour : 11 {François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI,
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
Abstention : 0
Contre : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry
DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER,
Isabelle SERAN, Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER,
Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion
COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Le Conseil Municipal est invité à délibérer sur la délibération initiale.
Vote par chapitre ; Total des Dépenses de Fonctionnement
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 27 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par
Laurent PRADIER.)
Abstention : O0
Contre 8: (Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
Vote par chapitre ; Total des Recettes de Fonctionnement
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : O
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI,
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
Vote par chapitre ; Total des Dépenses Investissement
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.) Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le $ L GT
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 _03_05-DE
un [ru + D
Abstention : O
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI,
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
Vote par chapitre ; Total des Recettes Investissement :
La proposition est adoptée à la majorité.
Pour : 24 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie MARLIER, Laurent
PRADIER, Matthieu PERROT, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Clara
BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par Laurent PRADIER.)
Abstention : O
Contre : 11 (François BROTHIER, Fabien GUTIERREZ, Julien MIRO, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE
Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI,
Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER)
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
LE MAIRE
Frédéric ve
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire 4€ cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.