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Déliberation - DEL2023 03 03
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2023 03 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L O7
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 _03_03-DE
CAT NOES EXTRAIT Castelnau DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ——(e-[ez DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-03
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS : Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien
GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara
BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER et
Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 30/03/2023
Reçu en préfecture le 30/03/2023
Publié le S L ed Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2| 5: 054.215400575-20230827-DEL2023 08 03-DE
N° 2023/03-03
FINANCES- BUDGET PRIMITIF 2023- REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DE L’EXERCICE 2022
Monsieur Thierry DEWINTRE, Adjoint au Maire délégué aux finances expose :
L'article L2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise l'assemblée délibérante à voter la reprise
anticipée au budget primitif, avant le vote du compte administratif, du résultat de la section de fonctionnement, du
besoin ou de l'excédent de financement de la section d'investissement et des restes à réaliser. Le Conseil Municipal
inscrit également au budget primitif la prévision d'affectation. Lorsque le résultat excédentaire de la section de
fonctionnement est repris par anticipation, il est destiné à couvrir en priorité le besoin de financement de la section
d'investissement, compte tenu des restes à réaliser.
Si le compte administratif fait apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée
délibérante procèdera à leur régularisation et à la reprise du résultat dans la plus proche décision budgétaire suivant
le vote du compte administratif 2022 et, en tout état de cause, avant la fin de l'exercice 2023.
A la clôture de l'exercice 2022, les résultats estimés sont les suivants :
- excédent de fonctionnement : 12 221 329,10 €
- solde de financement de la section d'investissement : - 8 027 166,25 €
Les restes à réaliser, d'un montant de 2 537 747,71 € en dépenses et 5 380 937,15 € en recettes, font apparaître un
solde positif de 2 843 189,44 €
Le besoin de financement de la section d'investissement, y compris les reports, s'élève donc à 5 183 976,81 €
Une fois couvert le besoin de financement de la section d'investissement, le résultat à affecter s'élève à 7 037 352,29
€.
Il'est demandé au Conseil Municipal de décider la reprise anticipée des résultats de l'exercice 2022 au budget primitif
2023 et de les affecter de la façon suivante :
* 8 027 166,25 € en dépense d'investissement, à l’article 001,
* 5 183 976,81 € en recette d'investissement, à l’article 1068,
* 7 037 352,29 € en recette de fonctionnement, à l’article 002.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par
Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile
NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : O
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux
mois adressé au Maire où d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou
notification.