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Procès Verbal - DEL2023 03 27
Document publié le Lundi 27 mars 2023 par la commune de Castelnau-le-Lez.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL2023 03 27)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le S'LO
ID : 034-213400575-20230327-DEL2023 03_27-DE
PV r
ne
Castel au
e _. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
Délibération du Conseil Municipal 27 mars 2023
N° 2023/03-27
JARDIN PARTAGÉ « LE TERRAIN » CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE COMMUNAL :
APPROBATION DE LA CONVENTION
L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS LE LUNDI VINGT SEPT MARS à DIX HUIT HEURES TRENTE les Membres du Conseil
Municipal de la Commune de CASTELNAU-LE-LEZ, se sont réunis en nombre prescrit par la Loi, sous la présidence de
Monsieur Frédéric LAFFORGUE, Maire, et sur sa convocation.
ETAIENT PRESENTS: Frédéric LAFFORGUE, MAIRE.
Gérard SIGAUD, Thierry DEWINTRE, Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART,
Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN, ADJOINTS.
Marthe JEREZ, François BROTHIER, , Anne LE LANCHON, Nathalie MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT,
Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO,
Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, Cécile NEGRIER Frédéric FAIVRE, Richard
CORVAISIER et Estelle BERETTI.
ABSENTS REPRESENTÉS :
Nathalie LEVY, représentée par Thierry DEWINTRE
Bruno ROUDIER, représenté par Gérard SIGAUD
Jérôme AZUARA, représenté par Laurent PRADIER
Jacques BURGUIERE, représenté par Richard CORVASIER
Mathilde BORNE, représentée par Carine BARBIER
SECRETAIRE DE SEANCE : Aude RUMEAU Envoyé en préfecture le 29/03/2023
Reçu en préfecture le 29/03/2023
Publié le SG
ID: 034-213400575-20230327-DEL2023 03_27-DE Délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2
N° 2023/03-27
JARDIN PARTAGÉ « LE TERRAIN » CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN ESPACE COMMUNAL :
APPROBATION DE LA CONVENTION
Monsieur Jean KOECHLIN, Adjoint à la ville durable, expose :
La ville de Castelnau le Lez, dans le cadre du développement des jardins partagés, va mettre à disposition la parcelle AY175 d’une superficie de 1942 m2 dont elle est propriétaire afin que soit créé un nouveau jardin partagé dans le quartier de Vert Parc.
La gestion de ce jardin partagé sera faite par l'association dûment constituée et représentée par sa Présidente et sa
co-présidente.
Il est à noter que ce nouvel espace de jardin partagé a été lauréat du budget participatif 2022 ; opération portée par
la ville pour inciter les habitants à proposer des projets pour le mieux vivre ensemble dans les quartiers.
La ville mettra à disposition de l’association « Le Terrain » une arrivée d’eau avec des travaux réalisés par la ville ainsi
qu'une clôture périphérique disposant d’une porte principale équipée d’un cadenas à code complexe permettant un
usage facile par de multiples utilisateurs.
De plus, les salles de réunions de la maison de proximité Europe ainsi que le matériel pourront être mis à disposition
de l'association « Le Terrain » dans le cadre d'événement en lien avec l’activité du jardin partagé.
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la création de ce nouveau jardin partagé dans le quartier de Vert Parc;
- De valider la convention de mise à disposition d’un terrain communal ;
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette affaire.
Le Conseil Municipal est invité à délibérer.
La proposition est adoptée à l’unanimité.
Pour : 35 (Frédéric LAFFORGUE, Gérard SIGAUD, Nathalie LEVY représentée par Thierry DEWINTRE, Thierry DEWINTRE,
Muriel SARRADIN, Philippe GUY, Luisa PAPE, Jean KOECHLIN, Sylvie ROS-ROUART, Gassien GAMBIER, Isabelle SERAN,
Marthe JEREZ, François BROTHIER, Anne LE LANCHON, Bruno ROUDIER représenté par Gérard SIGAUD, Nathalie
MARLIER, Laurent PRADIER, Matthieu PERROT, Fabien GUTIERREZ, Marie-Hélène WEBER, Catherine ESTOUP, Jean
Baptiste PRINGUEY, Marion COLIN, Julien MIRO, Clara BIANCO, Aude RUMEAU, Jérôme AZUARA représenté par
Laurent PRADIER, Hugues FERRAND, Carine BARBIER, BURGUIERE Jacques représenté par Richard CORVAISIER, Cécile NEGRIER, Frédéric FAIVRE, Richard CORVAISIER, Estelle BERETTI, Mathilde BORNE représentée par Carine BARBIER.)
Abstention : O
Contre :0
FAIT A CASTELNAU-LE-LEZ, LE 27 MARS 2023
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours gracieux dans un délai de deux mois adressé au Maire ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.