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Document publié le Samedi 30 août 2025 par la commune de Dole.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 1213 union sportive doloise)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
N°2025-1213
Ouverture d'un débit temporaire
de boissons
des premier et troisième groupes
sollicitée par :
Union Sportive Doloise
Place Précipiano
30 août 2025
Le Maire de la Ville de DOLE ;
VU les articles L.2212-1 et L.2212-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU les articles L.3311-1 à L.3355-8 du Code de la Santé Publique ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-BISPA 2020-02-19-001 relatif aux
zones protégées ;
VU l'arrêté préfectoral n° DSC-CAB 20160201-0001 relatif aux horaires d'ouverture et de fermeture des débits de boissons ;
VU la demande en date du 18 juillet 2025 formulée par Monsieur
Pascal BECHET, secrétaire de l’Union Sportive Doloise, 30 boulevard
Wilson 39100 DOLE ;
A R R Ê T E:
Article 1 : Les personnes désignées dans le tableau joint au présent arrêté, sont autorisées à ouvrir un débit temporaire de boissons, Place Précipiano, samedi 30 août 2025, de 14H00 à 01H00, à l’occasion d’un concert.
Article 2 : Conformément à la loi, les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les premier et troisième groupes tels que le définit l'article L.3321-1 du Code de la Santé Publique, à savoir :
- boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas à la suite d’un début de fermentation, de traces d’alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ; - boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne tirant pas plus de 18 degrés d’alcool pur.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons relatives aux horaires d'ouverture et de fermeture, à la protection des mineurs contre l'alcoolisme et à la répression contre l'ivresse publique.
Article 4 : Tout recours contre la présente décision devra être formé auprès du Tribunal Administratif de Besançon, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 5 : Copie de l'arrêté sera diffusée à :
- Moyens Généraux
- Formalités Administratives
- Commissariat de Police
- Police Municipale
- M Pascal BECHET
Article 6 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des arrêtés du Maire et affiché aux lieux habituels.
Fait en Mairie de DOLE, le vingt-quatre juillet deux mille vingt-cinq.