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Déliberation - 2023 09 01 MDC
Déliberation - 2022 02 13 MDC
Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 02 13 MDC)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Union Européenne,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance 43
Absentes........................... 2
Délibération n° 2022-02-13-MDC
Adhésion de la ville au Réseau de Coopération
Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 FEVRIER 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept février, les membres composant le Conseil municipal de
la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au
lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS,
Maire.
ETAIENT PRESENT_E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, Mme BENZIANE, M. GUENICHE,
Mme NAÏIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE- BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M.CHAMPETIER, M. CLERGET,
Mme LARABI, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL,
Mme SAINT GAL, M. RISPAL, M. NOMBO POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. GAUTRAIS
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. LEBLANC, a donné mandat à Mme KLOPP
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme JANIAUX a donné mandat à Mme LELU
Mme MARTINEZ a donné mandat à Mme FENASSE
M. GUYOT a donné mandat à M. BERTRAND
Mme BAYOL a donné mandat à M. BEDOURET
ABSENTES
Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de
séance pris au sein du Conseil.
M. Franck MORA ayant obtenu la majorité des voix, a été désigné pour remplir cette fonction
qu'il a acceptée. Délibération n°2022-02-13-MDC
Adhésion de la ville au Réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP)
LE CONSEIL,
VU le budget de la Commune, le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1 alinéa 2,
CONSIDERANT la volonté de la ville de Fontenay-sous-Bois d'étendre son action à
l'International en développant de nouveaux projets de coopération, notamment au Proche Orient
CONSIDERANT l'engagement de la ville de Fontenay-sous-Bois dans la coopération décentralisée et la solidarité internationale en tant que vecteur, de Paix, de dialogue et en tant qu'outil au service du rapprochement entre les peuples
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois, fidèle à sa tradition de solidarité et d'entraide, souhaite apporter son soutien aux populations palestiniennes
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois souhaite participer à un processus de Paix juste au Proche-Orient conformément aux engagements internationaux de la France
CONSIDERANT la volonté de la ville de Fontenay-sous-Bois de s'inscrire dans une démarche de mutualisation entre collectivités et de partage d'expériences visant à la mise en place de programmes d'actions concertées
SUR AVIS de la Commission des Finances,
A L'UNANIMITE
DECIDE
Article 1 : d'adhérer au réseau de Coopération Décentralisée pour la Palestine (RCDP) dont la cotisation s'élève pour 2022 à 3 517 €
Article 2 : l'inscription des crédits au budget 2022, article 65.
A 7 POUR EXTRAIT CONFORME
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Von S
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Transmission électronique en
Préfecture du Val-de-Marne
le 2.3. FEV. 2072...
Publication
à 3 FEV, 2022
Notification
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