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Déliberation - 2022 04 20 MDC
Déliberation - DELIB 2022 03 07 MDC
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 03 07 MDC)
Thèmes du document : Humanitaire, Affaires étrangères et coopération, Institutions publiques,
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…........................... 45
Membres en exercice 45
Présents ou représenté.e.s
à la séance... 39
Absentes 6
Délibération n°2022-03-07-MDC
Attribution d’une subvention exceptionnelle
pour aider les populations ukrainiennes
suite à l'invasion russe
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTÉ - ÉGALITE - FRATERNITÉ
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
EXTRAIT DU REGISTRE
des
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 17 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, dix-sept mars, les membres composant le Conseil municipal de la
Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le neuf février, se sont réunis au lieu
ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ETAIENT PRESENT.E.S
M.GAUTRAIS, Mme KLOPP, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, Mme NIAKHATE, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI, M. GUENICHE, Mme NAIT-BAHLOUL M. ORJEBIN, Mme BOUHADA, Mme CHARDIN, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, Mme GAUTHIER, M. CLERGET, M. LEBLANC, Mme VIENNEY, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, M. BATTAL, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BEDOURET, Mme CAZALS,
EXCUSE.E.S-REPRESENTE.E.S
Mme AVOGNON ZONON a donné mandat à M. LEBLANC
Mme BENZIANE a donné mandat à Mme KLOPP
M. BRUNET a donné mandat à M. CORNELIS
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
M. DAUMONT-LEROUX a donné mandat à Mme MICHEL
M. NOMBO POATY a donné mandat à M. DAMIANI
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
M. GUYOT a donné mandat à M. MATHIEU
M. BERTRAND a donné mandat à Mme CHAMBRE-MARTIN
ABSENT.E.S
M. LACHELACHE, Mme LARABI, Mme JANIAUX, Mme INDJA, Mme AMSELLEM-SIMONNET,
Mme BAYOL
Le Président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme LELU ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée. Délibération n°2022-03-07-MDC
Attribution d’une subvention exceptionnelle
pour aider les populations ukrainiennes
suite à l'invasion russe
LE CONSEIL,
VU le budget de la Commune, le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-29 et L.1115-1 alinéa 2,
CONSIDERANT que l'invasion de l'Ukraine par la Russie génère des besoins humanitaires
massifs (victimes civiles, dégâts portés aux infrastructures civiles, déplacement de réfugié.e.s sur
les zones frontalières)
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay-sous-Bois, fidèle à sa tradition de solidarité et
d'entraide, ne peut rester indifférente au sort des populations ukrainiennes impactées par ce
conflit
CONSIDERANT qu'il est essentiel de contribuer à aider les populations ukrainiennes et de
prendre part au mouvement de solidarité internationale,
CONSIDERANT que la ville de Fontenay-sous-Bois souhaite s'engager en privilégiant des opérateurs disposant de savoir-faire spécifiques liés à la mise en œuvre d'aide d'urgence en situation de conflits et de gestion de crise humanitaire
SUR AVIS de la Commission des Finances,
DECIDE
A L'UNANIMITE
Article 1 : Le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour venir en aide aux populations impactées par ce conflit
Cette somme sera allouée selon la répartition suivante :
- une aide de 2 500 € à la Croix Rouge
- une aide de 2 500 € au Secours Populaire
Article 2 : L'inscription des crédits au budget 2022, article 65.
POUR EXTRAIT CONFORME
Transmission électronique en Préfecture -7. Jean-Philippe GAUTRAIS Val-de-Ma
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- Certifié exécutoire
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