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Déliberation - 2023 11 23 MDC
Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 11 23 MDC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Justice et droit,
sous-Bolis Liberté - Égalité » Fraternité
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS8-BOIS
Extrait du registre des délibérations du
Conseil Municipal
ÿ Fontenay- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Délibération N° 2023-11-23-MDC
Attribution d’une subvention exceptionnelle
à l'UNICEF pour les enfants de GAZA
Département du Val-de-Marne
Arrondissement de Nogent-sur-Marne
Nombre de membres composant
le Conseil Municipal .…............................
Membres en exercice …...…
Présents ou représenté.e.s
à la séance...
Absent. ss... eee 0
SÉANCE DU 23 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-trois novembre, les membres composant le Conseil municipal de la Commune de Fontenay-sous-Bois, dûment convoqués le seize novembre, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Philippe GAUTRAIS, Maire.
ÉTAIENT PRÉSENT.E.S
M. GAUTRAIS, M. CORNELIS, Mme FENASSE, M. SEYE, M. LACHELACHE, Mme NIAKHATÉ, M. MORA, Mme LELU, M. DAMIANI Mme BENZIANE, M. GUENICHE, M. ORJEBIN, Mme CHARDIN, M. BRUNET, Mme MAFFRE-BOUCLET, M. MALLERIN, M. CLERGET, Mme LARABI, M. LEBLANC, Mme GARNIER, Mme MICHEL, M. MULLER, Mme SAINT-GAL, M. RISPAL, M. NOMBO-POATY, Mme CHAMBRE-MARTIN, M. MATHIEU, M. BERTRAND, Mme CAZALS, M. TARGUÏI*(Arrivé à 22h09-dernier point), M. DE LA CROIX
EXCUSÉ.E.S - REPRÉSENTÉ.E.S
Mme KLOPP a donné mandat à M. GAUTRAIS
Mme AVOGNON-ZONON, a donné mandat à M. LEBLANC
Mme NAIT-BAHLOUL a donné mandat à Mme BENZIANE
Mme BOUHADA, a donné mandat à M. GUENICHE
Mme GAUTHIER a donné mandat à M. DAMIANI
M. CHAMPETIER a donné mandat à Mme CHARDIN
Mme VIENNEY a donné mandat à M. CORNELIS
M. DAUMONT-LEROUX, a donné mandat à Mme FENASSE
M. BATTAL a donné mandat à Mme SAINT-GAL
Mme JANIAUX, a donné mandat à M. BRUNET
Mme MARTINEZ a donné mandat à M. ORJEBIN
Mme INDJA a donné mandat à Mme CAZALS
M. BEDOURET a donné mandat à M. MATHIEU
Mme CACAIS-BARANGER a donné mandat à M. MATHIEU
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil.
Mme Delphine FENASSE ayant obtenu la majorité des voix, a été désignée pour remplir cette fonction qu'elle a acceptée.
Hôtel de ville
4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | 0149 74 74 74 fontenay.fr |(f)(w)(in)(G) Délibération n°2023-11-23-MDC :
Attribution d'une subvention exceptionnelle à l'UNICEF pour les enfants de GAZA
LE CONSEIL,
VU le budget de la Commune, le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121- 29 et L.1115-1 alinéa 2,
CONSIDERANT que la situation humanitaire dans la bande de Gaza est dramatique, en particulier pour les
enfants.
CONSIDERANT l'appel au don réalisé par l'UNICEF au profit des enfants de Gaza.
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay-sous-Bois, fidèle à sa tradition de solidarité et d'entraide, ne peut
rester indifférente au sort des enfants de Gaza.
CONSIDERANT que la Ville de Fontenay-sous-Bois souhaite s'engager en privilégiant des structures d'intervention disposant de savoir-faire spécifiques d'aide à l’action humanitaire.
Après en avoir délibéré
À L'UNANIMITÉ
DECIDE
Article 1 : Le versement d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € à l'UNICEF pour venir en aide aux
enfants de Gaza.
Article 2 : L'inscription des crédits au budget 2023.
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de
deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut
décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000
Melun — dans le délai de deux mois :
- à compter de la notification (ou de la publication) de la délibération ; - à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé. »
POUR EXTRAIT CONFORME
Jean-Philippe GAUTRAIS
Maire
Transmission électronique en
Certifié exécutoire
Le Maire,