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Déliberation - Nauviale délibérations 2017 04
Document publié le Mardi 4 avril 2017 par la commune de Nauviale.
Lien du pdf (Déliberation - Nauviale délibérations 2017 04)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille dix sept, le 07 avril, à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle des réunions.
PRESENTS : COUFFIGNAL, CAMPELS, CAVAILLES, CHINCHOLLE, GARDIN, GARROTE, GUIRAL, PEGUES, RAYNAL, SAULES, SERVIERES Ph. SERVIERES S.
ABSENT : CARLES-DUBOC, GARY, TOURNEMIRE
Monsieur Philippe SERVIERES a été nommé secrétaire de séance.
Vote du budget primitif 2017
N° 2017-04-07-01
Madame Marie-Hélène CAVAILLES présente le budget primitif pour 2017 qui s’équilibre de la façon suivante :
Section DEPENSES RECETTES
Fonctionnement 461 260.92 461 260.92
Investissement 271 320.51 271 320.51
En fonctionnement, on retrouve la somme de 461 260.92 € dont pour :
- les recettes 406 508.00 € + un résultat reporté de 54 752.92 €
- les dépenses 370 506.00 € + un virement à la section d’investissement de 90 754.92 €.
En investissement, on retrouve la somme de 271 320.51 € dont pour :
- les recettes sont de 222 796.76 € + les restes à réaliser de 2016 de 48 523.75 €. - les dépenses réelles sont de 144 833.92 € + les restes à réaliser de 2016 de 120 063.00 € + le solde d’exécution reporté de 6 423.59 €.
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
- approuve le budget primitif 2017
- autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier. 2
Résultat de l’appel d’Offre pour le Marché de Maîtrise Œuvre relatif à la réhabilitation du Presbytère Nauviale en 2 logements à vocation locative N° 2017-04-07-02
Monsieur le Maire fait part du procès verbal de la commission d’appel d’offre qui s’est réuni le 04 avril 2017. Après analyse des offres, le résultat de la consultation est le
suivant :
AUTRET BOS NEDELEC CHARLES/COUDERC COTRACTECH/GUILHOU
PRIX 12 240 17 850 14 875 16 500 12 750
DELAI - ETUDE 9 s 10 s 12 s 10 s 14 s
- DOE 2 s 2 s 4 s 3 s 2 s
REPARTITION EQUIPE IB2M BOS IB2M-RUSSERY CETEC CETEC
Architecte 61.29% 73% 61% 74% 76%
Bureau Technique 29.49% 18% 20% 26% 24%
Economiste 9.22% 9% 18%
REPARTITION Financière
Etude 43% 41% 53% 50% 50%
Travaux 57% 59% 47% 50% 50%
REFERENCE 1 : Almont Les Junies 3 ++ 3 : Laissac +++ 2 1
Note Technique/50 30 35 45 30 25
Note financière/50 40 12.5 27 19.1 37.5
TOTAL/100 70 47.50 72.00 49.10 62.50
L’architecte Marie Nedelec obtient la meilleure note et a donc présenté l’offre qui répond le mieux aux critères prévus par le règlement de la consultation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à attribuer le marché à l’architecte Marie Nedelec.
Résultat de l’appel d’Offre pour la remise en état du terrain multisports N° 2017-04-07-03
Monsieur le Maire fait part du procès verbal de la commission d’appel d’offre qui s’est réuni le 04 avril 2017.
Une seule offre est parvenue, il s’agit de Tennissquick – SARL Jean-Paul MARTY – 12510 OLEMPS. Seul le lot n°1 relatif au terrain a fait l’objet d’une réponse pour un montant HT de 16 591 € HT. Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à engager des négociations avec cette entreprise comme prévu par l’article 6 du règlement de la consultation et à signer le marché correspondant dans la limite de l’enveloppe financière prévue au budget 2017.