Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 05 005 recueil des actes administratifs special 1

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Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 05 005 recueil des actes administratifs special 1 Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 05 005 recueil des actes administratifs special 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation, Liberté

Egalité

Fraternité

SARTHE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°72-2021-05-005

PUBLIÉ LE 7 MAI 2021Sommaire

Préfecture de la Sarthe / DCPPAT

72-2021-05-06-00001 - Suspension de l'accueil des usagers de l'école

maternelle Henri Wallon au Mans (3 pages) Page 3

2Préfecture de la Sarthe

72-2021-05-06-00001

Suspension de l'accueil des usagers de l'école

maternelle Henri Wallon au Mans

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-05-06-00001 - Suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Henri Wallon au Mans 3E = Direction du Cabinet

PRÉFET

DE LA SARTHE

Liberté

Egalité

Fraternité

Le Mans, le Î 6 MAI 202

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL

Portant suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle

Henri Wallon au Mans

Le Préfet de la Sarthe

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l'Ordre national du Mérite

VU le code de l'éducation ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire, notamment son article 1°;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;

VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet

de là Sarthe;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;

Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la

Sarthe, justifiant son inscription sur la liste des zones de circulation active du virus ;

Considérant l'apparition de 5 cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-2 au sein de l'école

maternelle Henri Wallon au Mans, révélant l'existence d'une chaîne de transmission du virus au sein de

l'école;

Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers de l'école maternelle

Henri Wallon au Mans afin de limiter la propagation de l'épidémie;

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —

Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00 www.sarthegouv.fr - pref-mail@sarthe.gouv.fr - Pwitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe

(l

Préfecture de la Sarthe - 72-2021-05-06-00001 - Suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Henri Wallon au Mans 4VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays de la Loire et de la directrice

académique des services de l'éducation nationale;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;

ARRÊTE

Article 1 : L'accueil des usagers de l’école maternelle Henri Wallon du Mans, et dans les services

d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés est suspendu à compter du

07/05/2021 jusqu'au 13/05/2021 inclus.

Article 2 : Le secrétaire général de la préfecture de la Sarthe, la directrice académique des services de

l'éducation nationale, et le maire de la commune du Mans sont chargés, chacun en ce qui les concerne,

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la

Sarthe.

et,

Patrick DALLENNE

Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —

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Préfecture de la Sarthe - 72-2021-05-06-00001 - Suspension de l'accueil des usagers de l'école maternelle Henri Wallon au Mans 5DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS

1 - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :

-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :

Monsieur le Préfet de la Sarthe

Direction des Sécurités

Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9

Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée ;

-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l'intérieur - Direction des Libertés Publiques et des Affaires Juridiques - Place Beauvau -— 75 800 PARIS

Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l'application de la présente décision.

S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.

IH - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former Un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes cedex

Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours gracieux ou hiérarchique).

Le Tribunal administratif peut également être saisi d'un recours par le site : wwwr-telerecours.fr Vous pouvez également exercer un recours en référé sur la base des articles L. 52141 à L. 5273 du code de justice administrative.

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