Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 013 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 05 005 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 02 001 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 12 009 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2019 08 015 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 009 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 005 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 010 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 11 015 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 08 004 recue
Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 015 recueil des actes administratifs special 1
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Sarthe - recueil 72 2021 03 015 recueil des actes administratifs special 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Éducation,
Liberté
Egalité
Fraternité
SARTHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°72-2021-03-015
PUBLIÉ LE 30 MARS 2021 Sommaire
Préfecture de la Sarthe / Service des sécurités
72-2021-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil
des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Sarthe
72-2021-03-30-00001
Arrêté préfectoral portant suspension de
l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à
Louplande
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande 3 E = Direction du Cabinet
PRÉFET
DE LA SARTHE
Liberté
Egalité
Fraternité
Le Mans, le 3 f MARS 2021
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande
Le Préfet de la Sarthe
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
VU le code de l'éducation ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire, notamment son
article 1°;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 5 février 2020 nommant M. Patrick DALLENNES, Préfet
de la Sarthe ;
VU le décret n°2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires
pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire;
VU l'arrêté préfectoral n°DCPPAT 2021-0045 du 1° mars 2021 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, Secrétaire général de la préfecture de la Sarthe ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant l'état de la menace sanitaire liée au risque épidémique en cours dans le département de la
Sarthe, justifiant son inscription sur la liste des zones de circulation active du virus ;
Considérant l'apparition de 15 cas confirmés de contamination au virus SARS-COV-2 au sein de l'école
primaire Mozart à Louplande, révélant l'existence d’une chaîne de transmission du virus au sein de
l'école;
Considérant la nécessité de suspendre à titre temporaire l'accueil des usagers de l’écolé primaire Mozart
à Louplande afin de limiter la propagation de l'épidémie ;
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe gouv.fr — pref-mail(@sarihe. gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
1
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande 4 VU l'avis du directeur général de l'agence régionale de santé des Pays-de-la-Loire et de la directrice
académique des services de l'éducation nationale;
Sur proposition du directeur de cabinet de la préfecture ;
ARRÊTE
Article 1 _: l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande, et dans les services v d'hébergement, d'accueil et d'activités périscolaires qui y sont associés est suspendu à compter du
31/03/2021 et jusqu'au 07/04/2021 inclus.
Article 2 : Le sous-préfet de La Flèche, la directrice académique des services de l'éducation nationale et
le maire de la commune de Louplande sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Sarthe.
Le Préfet,
Pour le Préfet, le Secrétaire Général de
la préfecture de la Sarthe
__ Eric ZABOURAEFF
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe gouvir — pref-mail@sarthe.gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
2
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande 5 DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
| - Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous avez la possibilité de former, dans
un délai de 2 mois à compter de sa publication, soit :
-Un recours gracieux auprès de mes services, à l'adresse suivante :
Monsieur le Préfet de la Sarthe
Direction des Sécurités
Place Aristide Briand 72041 LE MANS cedex 9
Votre recours doit être écrit, exposer vos arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de
la décision contestée ;
-Un recours hiérarchique auprès du : Ministre de l’intérieur - Direction des Libertés Publiques et des
Affaires Juridiques - Place Beauvau - 75 800 PARIS
Ce recours hiérarchique doit également être écrit, exposer les arguments ou faits nouveaux et
comprendre copie de la décision contestée. Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas
l'application de la présente décision.
S'il ne vous a pas été répondu dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception de votre
recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Il - Si vous entendez contester la légalité de la présente décision, vous pouvez également former
un recours contentieux par écrit, contenant l'exposé des faits et arguments juridiques précis que vous
invoquez, devant le Tribunal Administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile Gloriette - CS 24111 - 44041 Nantes
cedex :
Ce recours juridictionnel, qui n'a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au Greffe
du Tribunal Administratif au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de
la présente décision (ou bien du 2e mois suivant la date de la réponse négative à votre recours
gracieux ou hiérarchique). |
Le Tribunal administratif peut également être saisi d’un recours par le site : wwwtelerecours.fr
Vous pouvez également exercer Un recours en référé sur la base des articles L. 521-1 à L. 521-3
du code de justice administrative.
Place Aristide Briand — 72 041 LE MANS Cedex 9 —
Standard : 02 43 39 72 72 - Télécopie : 02 43 28 24 09 - Serveur vocal : 02 43 39 70 00
www.sarthe. gouv.fr - pref-maïil@sarthe. gouv.fr - Twitter : @Prefet72 - Facebook : Préfecture de la Sarthe
3
Préfecture de la Sarthe - 72-2021-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande 6 Préfecture de la Sarthe - 72-2021-03-30-00001 - Arrêté préfectoral portant suspension de l'accueil des usagers de l'école primaire Mozart à Louplande 7