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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 3 12)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Tourisme,
Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_12-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS
:
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
45),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
10),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
M.
Marc
LOISON
a donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et
Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
3
12
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
-—
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
« COMMUNE
TOURISTIQUE
».
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L.133-13
et
suivants
ainsi
que
les
articles
D.133-37
et
suivants
relatifs
au
classement
des
communes
touristiques,
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
3,
VU
l'arrêté
interministériel
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
3,
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2019
modifiant
l’arrêté
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme, Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_12-DE
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
28
janvier
2023
attribuant
à
la
commune
d’Ax-les-
Thermes
le statut
de
commune
touristique
pour
une
durée
de
cinq
ans,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d’Ax-les-Thermes,
station
thermale
et
station
de
sports
d'hiver,
constitue
un
pôle
touristique
majeur
du
département
de
l'Ariège
et
qu’elle
remplit
toujours
les
critères
exigés
pour
le
classement
en
commune
touristique,
notamment
:
-
Un
cadre
naturel
exceptionnel
: située
au
cœur
des
Pyrénées
ariégeoises,
la
commune
bénéficie
d’un
environnement
préservé
propice
au
tourisme
vert,
aux
activités
de
plein
air
et
aux
sports
de
montagne
en
toutes
saisons,
-
Une
offre
touristique
diversifiée
:
la
commune
propose
un
large
éventail
d'activités
pour
tous
les
publics
(randonnée,
sports
d’hiver,
thermalisme,
VTT,
pêche,
tennis,
padel,
pétanque,
escalade
..),
contribuant
à
son
attractivité
tout
au
long
de
l’année,
-
Une
station
thermale
renommée
: Ax-les-Thermes
dispose
d'établissements
thermaux
et
thermoludique
de
référence,
proposant
des
soins
attirant
une
clientèle
en
quête
de
bien-être
et
de
santé,
-
Un
patrimoine
culturel
et
historique
riche
: Ax-les-Thermes
met
en
valeur
son
patrimoine
avec
ses
bassins
d’eau
thermale,
son
église
et
sa
chapelle
support
d'expositions,
son
architecture
montagnarde
et
son
histoire
liée
au
thermalisme
et
aux
traditions
locales,
-
Une
programmation
événementielle
dynamique
: de
nombreux
événements
sont
organisés
chaque
année
(festivals,
fêtes,
colloques,
événements
sportifs,
marchés
artisanaux),
renforçant
l'attractivité
touristique
de
la commune,
-__
Des
infrastructures
adaptées
à l’accueil
des
touristes
: hébergements
nombreux
et
variés
(hôtels,
résidences
de
tourisme,
camping,
locations
saisonnières,
gites),
de
nombreux
restaurants,
commerces
et
services
spécifiques
répondent
aux
besoins
des
visiteurs,
-
Un
engagement
en
faveur
du
développement
durable
:
actions
pour
la
préservation
des
paysages
et
de
la
biodiversité
en
ville,
mise
en
place
d'aménagements
respectueux
de
l’environnement
faisant
la
part
belle
à
la
désimperméabilisation
des
sols
et
au
développement
des
mobilités
douces.
CONSIDÉRANT
que
le
renouvellement
du
classement
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
et
l'attractivité
économique
et
culturelle
de
la
commune
participant
à
son
rayonnement
à
l’échelle
nationale
et
internationale,
CONSIDÉRANT
que
le
renouvellement
de
l'obtention
de
la
dénomination
« commune
touristique
» est
une
étape
obligatoire
pour
solliciter
le renouvellement
du
classement
en
«
station
classée
de
tourisme
», Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
F
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_12-DE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1:de
solliciter
le
renouvellement
du
classement
d’Ax-les-Thermes
en
« commune
touristique
» auprès
des
services
compétents
de
l’État.
Article
1 : d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
à
cet
effet
et
à
signer
tout
document
y
afférent,
selon
la
procédure
prévue
à l’article
R.
133-38
du
code
du
tourisme.
Article
1
: d'approuver
le dossier
de
candidature
annexé
à la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l’adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex 7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et
délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
mars
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valéri&
ADEMA Envoyé
en
préfecture
le
21/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
21/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ET
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_12-DE