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Compte-Rendu - 2025 3 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 3 13)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_13-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
MARS
2025
Le
conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s'est
réuni
salle
du
conseil
municipal
sur
convocation
du
6
mars
2025,
sous
la
présidence
de
son
maire,
Monsieur
Dominique
FOURCADE.
PRÉSENTS :
Mmes
Valérie
ADEMA,
Géraldine
GAU
(arrivée
à
18
H
45),
Isabelle
GUERY,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
MM.
Laurent
BERNARD,
Jean-Louis
FUGAIRON,
Alain
MAYODON,
Alain
PIBOULEAU
(arrivé
à
18
H
10),
René
ROQUES.
ABSENTS
:
Mme
Géraldine
GAU
a donné
procuration
à Mme
Valérie
ADEMA.
M.
Marc
LOISON
a
donné
procuration
à
Mr
Alain
MAYODON.
Mmes
Sandrine
BRINGAY,
Hélène
ROUZAUD
et Sonia
TRINCARD.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Valérie
ADEMA.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2025
3 13
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
10
Procurations
2
Votants
12
OBJET
: COMMUNE
—
DEMANDE
DE
RENOUVELLEMENT
DU
CLASSEMENT
«
STATION
CLASSÉE
DE
TOURISME
».
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le
Code
du
tourisme,
notamment
en
ses
articles
L.133-13
et
suivants
ainsi
que
les
articles
D.133-37
et
suivants,
relatifs
au
classement
des
communes
touristiques,
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
3,
VU
le
Décret
du
18
septembre
2013
portant
classement
de
la
commune
d'Ax-les-
Thermes
(Ariège)
comme
station
de
tourisme
pour
une
durée
de
douze
ans,
VU
l'arrêté
interministériel
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
3, Envoyé
en
préfecture
le
20/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
20/03/2025
Publié
le 24/03/2025
ID
: 009-210900320-20250312-2025_3_13-DE
VU
l'arrêté
ministériel
du
16
avril
2019
modifiant
l’arrêté
du
2
septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et
aux
stations
classées
de
tourisme,
CONSIDÉRANT
que
la
commune
d'Ax-les-Thermes
satisfait
aux
critères
exigés
pour
le
renouvellement
de
ce
classement,
notamment
par
la
présence
d'équipements
et
services
adaptés
à une
activité
touristique
structurée
et diversifiée,
CONSIDÉRANT
que
le
renouvellement
du
classement
constitue
un
enjeu
majeur
pour
le
développement
et
l'attractivité
économique
et
culturelle
de
la commune
participant
à
son
rayonnement
à
l'échelle
nationale
et
internationale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Décide
Article
1 : d'approuver
la
demande
de
renouvellement
du
classement
de
« station
classée
de
tourisme
»
pour
la
commune
d'Ax-les-Thermes.
Article
1
: d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
entreprendre
toutes
les
démarches
nécessaires
auprès
des
services
compétents
de
l’État,
notamment
à
déposer
un
dossier
conforme
aux
exigences
réglementaires.
Article
1 : de
charger
Monsieur
le
Maire
de
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
13
mars
2025
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Dominique
FOURCADE
Valérie
ADEMA