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Déliberation - deliberations adoptees lors du conseil municipal du 31 janvier 2023
Document publié le Mardi 31 janvier 2023 par la commune de Panazol.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations adoptees lors du conseil municipal du 31 janvier 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Budget, Logement,
DÉLIBÉRATIONS ADOPTÉES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2023
Délibération 01
Délibération 02
Délibération 03
Détibération 04
Délibération 05
Délibération 06
Délibération 07
Délibération 08
Délibération 09
Certifié exécutoire
Reçu en Préfecture
Débat d'orientations budgétaires sur la base du rapport d'Orientations
Budgétaires - Exercice 2023 - Adoptée
Adoption d'une subvention exceptionnelle au profit de l'association Autisme
Amitié Panazol dans Le cadre de l'organisation de la Quinzaine de l'autisme
2023 - Adoptée
Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2023 - Centre
Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) - Adoptée
Versement d'une avance sur la subvention de l'exercice 2023 - Centre
d'Animation de Panazol (C.A.P.) - Adoptée
Adoption de la tarification de la redevance municipale relative à l'occupation
du domaine public pour l'année 2023 - Dispositif « Freefloating » - Adoptée
Adoption de la tarification municipale relative aux multi-accueils — Année 2023
- Adoptée
Désignation des représentants du collège des élus au sein du Comité Social
Territorial -Adoptée
Rapport d'activités de Limoges Métropole - Année 2021- Adoptée
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'information des Demandeurs
de Logements Sociaux (PPGDID) - Adaptée
Le: 0410212025
Publié ou notifié
Le: 08102 223